Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

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Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite…), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales pour la retraite de base gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse pour la part salariale, sauf 0,10% de cotisation déplafonnée

Calcul des cotisations aux régimes de retraite de base de la Sécurité sociale

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L'assiette de cotisation (part du salaire brut soumise à cotisations) est égale au minimum entre le salaire mensuel brut et le produit du taux d'activité et du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Exemple :

Un salarié travaillant au 4/5ème et percevant 2 500 € brut est taxé au titre de l'assurance vieillesse à 6,65 %.

Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : 3 086 € en 2013

L'assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d'activité au PMSS soit 3 086 € x 4/5 = 2 468,8 €

Seule la part du salaire brut inférieure à l'assiette de cotisation sera taxée d'où une cotisation salariale au régime de base égale à 2 468,8 € x 6,65 % = 164,1752 €

Historique des valeurs

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Le plafond de la Sécurité sociale française est fixé chaque année par les pouvoirs publics.

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.

Année Plafond
Annuel Mensuel Journalier Horaire[note 1]
2000 26 892 € 2 241 € 103,36 € 13,26 €
2001[1] 27 349 € 2 279 € 105,19 € 13,42 €
2002[2] 28 224 € 2 352 € 109 € 14 €
2003[3] 29 184 € 2 432 € 112 € 14 €
2004[4] 29 712 € 2 476 € 114 € 15 €
2005[5] 30 192 € 2 516 € 116 € 15 €
2006[6] 31 068 € 2 589 € 143 € 19 €
2007[7] 32 184 € 2 682 € 148 € 20 €
2008[8] 33 276 € 2 773 € 153 € 21 €
2009 34 308 € 2 859 € 157 € 21 €
2010[9] 34 620 € 2 885 € 159 € 22 €
2011[10] 35 352 € 2 946 € 162 € 22 €
2012[11] 36 372 € 3 031 € 167 € 23 €
2013[12] 37 032 € 3 086 € 170 € 23 €
2014[13] 37 548 € 3 129 € 172 € 23 €
2015[14] 38 040 € 3 170 € 174 € 24 €
2016[15] 38 616 € 3 218 € 177 € 24 €
2017[16] 39 228 € 3 269 € 180 € 24 €
2018[17] 39 732 € 3 311 € 182 € 25 €
2019[18] 40 524 € 3 377 € 186 € 25 €
2020[19] 41 136 € 3 428 € 189 € 26 €
2021[20] 41 136 € 3 428 € 189 € 26 €
2022[21] 41 136 € 3 428 € 189 € 26 €
2023[22] 43 992 € 3 666 € 202 € 27 €
2024[23] 46 368 € 3 864 € 213 € 29 €

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.

Références

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  1. ↑ Décret n° 2000-1284 du 26 décembre 2000 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2001.
  2. ↑ Décret n°2001-1069 du 16 novembre 2001 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2002.
  3. ↑ Décret n°2002-1374 du 22 novembre 2002 modifiant l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale et portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2003.
  4. ↑ Décret n°2003-1159 du 4 décembre 2003 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2004.
  5. ↑ Décret n°2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005.
  6. ↑ Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006.
  7. ↑ Arrêté du 15 novembre 2006 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2007.
  8. ↑ Arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2008.
  9. ↑ Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010.
  10. ↑ Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011.
  11. ↑ Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012.
  12. ↑ Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2013.
  13. ↑ Montants du plafond pour 2014 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  14. ↑ Montants du plafond pour 2015 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  15. ↑ Montants du plafond pour 2016 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  16. ↑ Montants du plafond pour 2017 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  17. ↑ Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018.
  18. ↑ Arrêté du 5 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019.
  19. ↑ Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020.
  20. ↑ Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021.
  21. ↑ Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022.
  22. ↑ Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023.
  23. ↑ Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024 (lire en ligne)

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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