Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris — Wikipédia

Cette liste des procureurs de la République de Paris recense les magistrats français ayant exercé la fonction de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, ou la fonction équivalente dans l'histoire de la justice.

Leur supérieur hiérarchique est le procureur général près la cour d'appel de Paris.

Le tribunal judiciaire de Paris a la particularité de disposer d'une compétence nationale sur certains domaines (crimes contre l'humanité, crimes commis par les militaires, terrorisme). En 2013 puis 2017, les créations du procureur de la République financier et du procureur de la République antiterroriste retirent certaines affaires au procureur de Paris.

La première femme nommée à ce poste est Laure Beccuau en 2021, après 70 nominations^[a]^,^[b].

Liste des procureurs

Le tableau suivant recense, par ordre chronologique, les procureurs de la République, procureurs impériaux et procureurs du Roi, près le tribunal de première instance de la Seine, le tribunal de grande instance de la Seine, le tribunal de grande instance de Paris (après la scission du département de la Seine en 1964), et le tribunal judiciaire de Paris (après la réforme de la justice de 2019).

Nom	Date et décret de nomination
Tribunal de première instance de la Seine
Arnaud Joubert	1^er novembre 1805
Claude-Joseph-François Jacquinot de Pampelune	26 juillet 1815
Louis-Marie de Belleyme	12 juillet 1826
Jean François Léger Billot	6 avril 1828
Félix Barthe	2 août 1830	^[1]
Charles Comte	28 septembre 1830	^[2]
Louis Henri Desmortiers	8 mars 1831
Félix Boucly (d)	7 août 1843
Procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine
Armand Pierre Landrin	28 février 1848
Oscar Pinard	4 juillet 1848
Victor Foucher	21 février 1849
Jean-Baptiste Lascoux (d)	1^er août 1850
Procureur impérial près le tribunal de première instance de la Seine
Félix Cordoën	31 octobre 1856
Jean Paul Lenormant (d)	5 décembre 1861
Alex Jérôme Moignon	6 juillet 1863
Jean Paul Marie Joseph Auguste Desarnauts	12 novembre 1868
Procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine
Henry-Gabriel Didier	6 septembre 1870	^[3]
Théodore René Louis Sallantin	15 novembre 1871	^[4]
Victor Louis Jandelise, dit Delisle	27 décembre 1876	^[5]
Louis Loew	27 juillet 1880	^[6]
Camille Bouchez (d)	12 avril 1883	^[7]
Octave Bernard	11 mai 1886	^[8]
Victor Paul Banaston	2 octobre 1888	^[9]
Jules Auguste Clément Marie Roulier	15 mars 1892	^[10]
Georges Chenest (d)	13 octobre 1894	^[11]
Gaston Laurent-Atthalin	3 septembre 1895	^[12]
Guillaume Feuilloley	25 mai 1898	^[13]
Léon Bulot (d)	25 juin 1899	^[14]
Jules-Émile Herbaux	3 octobre 1900	^[15]
Paul Cottignies (d)	7 juin 1904	^[16]
Victor Fabre (d)	16 juillet 1904	^[17]
Emmanuel Jalenques	13 novembre 1906	^[18]
Ferdinand Monier (d)	17 janvier 1907	^[19]
Théodore Lescouvé	28 janvier 1911	^[20]
Edmond Scherdlin	12 décembre 1917	^[21]
Abel Prouharam	18 octobre 1923	^[22]
Georges Pressard	26 novembre 1928	^[23]
Georges Gomien	27 février 1934	^[24]
Raoul Cavarroc	10 décembre 1934	^[25]
Léon Ducom	2 mars 1937	^[26]
Paul Frette-Damicourt	15 février 1938	^[27]
Maurice Gabolde	22 novembre 1940	^[28]
Louis Rousseau	2 avril 1943	^[29]
Robert Vassart	30 septembre 1944	^[30]
Maurice Aydalot	17 décembre 1951	^[31]
Jean Mazard	22 janvier 1957	^[32]
Adolphe Touffait	23 septembre 1958	^[33]
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Seine
Pierre Orvain	6 novembre 1961	^[34]
Guy Chavanon (d)	6 décembre 1963	^[35]
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Paul Pageaud (d)	9 janvier 1968	^[36]
Paul-André Sadon	15 juillet 1975	^[37]
Louis Barbaroux	19 octobre 1976	^[38]
Christian Le Gunéhec (d)	24 avril 1979	^[39]
Robert Bouchery	2 mars 1982	^[40]
Michel Jeol (d)	22 février 1984	^[41]
Michel Raynaud	15 décembre 1986	^[42]
Pierre Bézard	18 juillet 1988	^[43]
Bruno Cotte	23 août 1990	^[44]
Gabriel Bestard	28 octobre 1995	^[45]
Jean-Pierre Dintilhac	6 avril 1998	^[46]
Yves Bot	4 octobre 2002	^[47]^,^[48]
Jean-Claude Marin	22 novembre 2004	^[49]
François Molins	22 novembre 2011	^[50]
Rémy Heitz	8 novembre 2018	^[51]
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Laure Beccuau	8 septembre 2021	^[52]

Notes et références

↑ Olivia Dufour, « Laure Beccuau, première femme nommée au poste de procureur de Paris », sur Actu-Juridique.fr, Lextenso, 16 octobre 2021.
↑ Caroline Politi, « Justice : Laure Beccuau, première femme à la tête du parquet de Paris », 20 Minutes, 15 octobre 2021.

Dans le Bulletin des lois (Bull.) puis dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance, Gallica ou Google Livres :

↑ Ordonnance n^o 34 du 2 août 1830, Bull., IX^e série, t. I, I^re partie, n^o 3, 10 août 1830, p. 25.
↑ Ordonnance n^o 192 du 28 septembre 1830, Bull., IX^e série, t. I, II^e partie, n^o 13, 9 octobre 1930, p. 183.
↑ Décret du 6 septembre 1870, JORF, n^o 246, 7 septembre 1870, p. 1533.
↑ Décret du 15 novembre 1871, JORF, n^o 319, 17 novembre 1871, p. 4493.
↑ Décret du 27 décembre 1876, JORF, n^o 356, 28 décembre 1876, p. 9785.
↑ Décret du 27 juillet 1880, JORF, n^o 205, 28 juillet 1880, p. 8805.
↑ Décret du 12 avril 1883, JORF, n^o 101, 13 avril 1883, p. 1834.
↑ Décret du 11 mai 1886, JORF, n^o 129, 12 mai 1886, p. 2174.
↑ Décret du 2 octobre 1888, JORF, n^o 269, 3 octobre 1888, p. 4048–4049.
↑ Décret du 15 mars 1892, JORF, n^o 75, 16 mars 1892, p. 1389–1390.
↑ Décret du 13 octobre 1894, JORF, n^o 279, 14 octobre 1894, p. 4953.
↑ Décret du 3 septembre 1895, JORF, n^o 239, 4 septembre 1895, p. 5173.
↑ Décret du 25 mai 1898, JORF, n^o 142, 26 mai 1898, p. 3305.
↑ Décret du 25 juin 1899, JORF, n^o 171, 26 juin 1899, p. 4241.
↑ Décret du 3 octobre 1900, JORF, n^o 270, 5 octobre 1900, p. 6558.
↑ Décret du 7 juin 1904, JORF, n^o 154, 8 juin 1904.
↑ Décret du 16 juillet 1904, JORF, n^o 193, 18 juillet 1904, p. 4493.
↑ Décret du 13 novembre 1906, JORF, n^o 309, 14 novembre 1906, p. 7585–7586.
↑ Décret du 17 janvier 1907, JORF, n^o 17, 18 janvier 1907, p. 377.
↑ Décret du 28 janvier 1911, JORF, n^o 28, 29 janvier 1911, p. 718.
↑ Décret du 12 décembre 1917, JORF, n^o 339, 14 décembre 1917, p. 10149–10150.
↑ Décret du 18 octobre 1923, JORF, n^o 284, 19 octobre 1923, p. 10022.
↑ Décret du 26 novembre 1928, JORF, n^o 280, 27 novembre 1928, p. 12430.
↑ Décret du 27 février 1934, JORF, n^o 50, 28 février 1934, p. 1986.
↑ Décret du 10 décembre 1934, JORF, n^o 290, 11 décembre 1934, p. 12114.
↑ Décret du 2 mars 1937, JORF, n^o 52, 3 mars 1937, p. 2642.
↑ Décret du 15 février 1938, JORF, n^o 39, 16 février 1938, p. 1915.
↑ Arrêté du 22 novembre 1940, JOEF, n^o 307, 28 novembre 1940, p. 5858.
↑ Arrêté du 2 avril 1943, JOEF, n^o 82, 6 avril 1943, p. 974.
↑ Arrêté du 30 septembre 1944, JORF, n^o 87, 3 octobre 1944, p. 860.
↑ Décret du 17 décembre 1951, JORF, n^o 298, 18 décembre 1951, p. 12413.
↑ Décret du 22 janvier 1957, JORF, n^o 19, 23 janvier 1957, p. 965.
↑ Décret du 23 septembre 1958, JORF, n^o 224, 24 septembre 1958, p. 8752.
↑ Décret du 6 novembre 1961, JORF, n^o 261, 7 novembre 1961, p. 10165.
↑ Décret du 6 décembre 1963, JORF, n^o 287, 8 décembre 1963, p. 10923.
↑ Décret du 9 janvier 1968, JORF, n^o 8, 11 janvier 1968, p. 434.
↑ Décret du 15 juillet 1975, JORF, n^o 163, 16 juillet 1975, p. 7282.
↑ Décret du 19 octobre 1976, JORF, n^o 246, 20 octobre 1976, p. 6123.
↑ Décret du 24 avril 1979, JORF, n^o 96, 25 avril 1979, p. 954.
↑ Décret du 2 mars 1982, JORF, n^o 52, 3 mars 1982, p. 753–754.
↑ Décret du 22 février 1984, JORF, n^o 48, 25 février 1984, p. 705.
↑ Décret du 15 décembre 1986, JORF, n^o 291, 16 décembre 1986, p. 15050.
↑ Décret du 18 juillet 1988, JORF, n^o 167, 19 juillet 1988, p. 9329, NOR JUSB8810231D.
↑ Décret du 23 août 1990, JORF, n^o 199, 29 août 1990, p. 10533, NOR JUSB9010257D.
↑ Décret du 28 octobre 1995, JORF, n^o 253, 29 octobre 1995, p. 15809–15812 (15809), NOR JUSX9501133D.
↑ Décret du 6 avril 1998, JORF, n^o 82, 7 avril 1998, p. 5424, NOR JUSB9810100D.
↑ Décret du 4 octobre 2002, JORF, n^o 233, 5 octobre 2002, p. 16505, texte n^o 69, NOR JUSB0210486D.
↑ Décret du 15 octobre 2002, JORF, n^o 242, 16 octobre 2002, p. 17101, texte n^o 48, NOR JUSB0210525D.
↑ Décret du 22 novembre 2004, JORF, n^o 272, 23 novembre 2004, texte n^o 66, NOR JUSB0410581D.
↑ Décret du 22 novembre 2011, JORF, n^o 271, 23 novembre 2011, texte n^o 34, NOR JUSB1131081D.
↑ Décret du 8 novembre 2018, JORF, n^o 259, 9 novembre 2018, texte n^o 41, NOR JUSB1828253D.
↑ Décret du 8 septembre 2021, JORF, n^o 210, 9 septembre 2021, texte n^o 62, NOR JUSB2122574D.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Jean-Claude Farcy et Rosine Fry, Liste des procureurs auprès des tribunaux de première instance de la Seine puis de Paris, Annuaire rétrospectif de la magistrature XIX^e – XX^e siècles, sur annuaire-magistrature.fr, Centre Georges-Chevrier, Laboratoire interdisciplinaire de recherches « Sociétés, Sensibilités, Soin » (LIR3S) – UMR 7366 CNRS-uB.

[1] Olivia Dufour, « Laure Beccuau, première femme nommée au poste de procureur de Paris », sur Actu-Juridique.fr, Lextenso, 16 octobre 2021.

[2] Caroline Politi, « Justice : Laure Beccuau, première femme à la tête du parquet de Paris », 20 Minutes, 15 octobre 2021.

[3] Ordonnance n^o 34 du 2 août 1830, Bull., IX^e série, t. I, I^re partie, n^o 3, 10 août 1830, p. 25.

[4] Ordonnance n^o 192 du 28 septembre 1830, Bull., IX^e série, t. I, II^e partie, n^o 13, 9 octobre 1930, p. 183.

[5] Décret du 6 septembre 1870, JORF, n^o 246, 7 septembre 1870, p. 1533.

[6] Décret du 15 novembre 1871, JORF, n^o 319, 17 novembre 1871, p. 4493.

[7] Décret du 27 décembre 1876, JORF, n^o 356, 28 décembre 1876, p. 9785.

[8] Décret du 27 juillet 1880, JORF, n^o 205, 28 juillet 1880, p. 8805.

[9] Décret du 12 avril 1883, JORF, n^o 101, 13 avril 1883, p. 1834.

[10] Décret du 11 mai 1886, JORF, n^o 129, 12 mai 1886, p. 2174.

[11] Décret du 2 octobre 1888, JORF, n^o 269, 3 octobre 1888, p. 4048–4049.

[12] Décret du 15 mars 1892, JORF, n^o 75, 16 mars 1892, p. 1389–1390.

[13] Décret du 13 octobre 1894, JORF, n^o 279, 14 octobre 1894, p. 4953.

[14] Décret du 3 septembre 1895, JORF, n^o 239, 4 septembre 1895, p. 5173.

[15] Décret du 25 mai 1898, JORF, n^o 142, 26 mai 1898, p. 3305.

[16] Décret du 25 juin 1899, JORF, n^o 171, 26 juin 1899, p. 4241.

[17] Décret du 3 octobre 1900, JORF, n^o 270, 5 octobre 1900, p. 6558.

[18] Décret du 7 juin 1904, JORF, n^o 154, 8 juin 1904.

[19] Décret du 16 juillet 1904, JORF, n^o 193, 18 juillet 1904, p. 4493.

[20] Décret du 13 novembre 1906, JORF, n^o 309, 14 novembre 1906, p. 7585–7586.

[21] Décret du 17 janvier 1907, JORF, n^o 17, 18 janvier 1907, p. 377.

[22] Décret du 28 janvier 1911, JORF, n^o 28, 29 janvier 1911, p. 718.

[23] Décret du 12 décembre 1917, JORF, n^o 339, 14 décembre 1917, p. 10149–10150.

[24] Décret du 18 octobre 1923, JORF, n^o 284, 19 octobre 1923, p. 10022.

[25] Décret du 26 novembre 1928, JORF, n^o 280, 27 novembre 1928, p. 12430.

[26] Décret du 27 février 1934, JORF, n^o 50, 28 février 1934, p. 1986.

[27] Décret du 10 décembre 1934, JORF, n^o 290, 11 décembre 1934, p. 12114.

[28] Décret du 2 mars 1937, JORF, n^o 52, 3 mars 1937, p. 2642.

[29] Décret du 15 février 1938, JORF, n^o 39, 16 février 1938, p. 1915.

[30] Arrêté du 22 novembre 1940, JOEF, n^o 307, 28 novembre 1940, p. 5858.

[31] Arrêté du 2 avril 1943, JOEF, n^o 82, 6 avril 1943, p. 974.

[32] Arrêté du 30 septembre 1944, JORF, n^o 87, 3 octobre 1944, p. 860.

[33] Décret du 17 décembre 1951, JORF, n^o 298, 18 décembre 1951, p. 12413.

[34] Décret du 22 janvier 1957, JORF, n^o 19, 23 janvier 1957, p. 965.

[35] Décret du 23 septembre 1958, JORF, n^o 224, 24 septembre 1958, p. 8752.

[36] Décret du 6 novembre 1961, JORF, n^o 261, 7 novembre 1961, p. 10165.

[37] Décret du 6 décembre 1963, JORF, n^o 287, 8 décembre 1963, p. 10923.

[38] Décret du 9 janvier 1968, JORF, n^o 8, 11 janvier 1968, p. 434.

[39] Décret du 15 juillet 1975, JORF, n^o 163, 16 juillet 1975, p. 7282.

[40] Décret du 19 octobre 1976, JORF, n^o 246, 20 octobre 1976, p. 6123.

[41] Décret du 24 avril 1979, JORF, n^o 96, 25 avril 1979, p. 954.

[42] Décret du 2 mars 1982, JORF, n^o 52, 3 mars 1982, p. 753–754.

[43] Décret du 22 février 1984, JORF, n^o 48, 25 février 1984, p. 705.

[44] Décret du 15 décembre 1986, JORF, n^o 291, 16 décembre 1986, p. 15050.

[45] Décret du 18 juillet 1988, JORF, n^o 167, 19 juillet 1988, p. 9329, NOR JUSB8810231D.

[46] Décret du 23 août 1990, JORF, n^o 199, 29 août 1990, p. 10533, NOR JUSB9010257D.

[47] Décret du 28 octobre 1995, JORF, n^o 253, 29 octobre 1995, p. 15809–15812 (15809), NOR JUSX9501133D.

[48] Décret du 6 avril 1998, JORF, n^o 82, 7 avril 1998, p. 5424, NOR JUSB9810100D.

[49] Décret du 4 octobre 2002, JORF, n^o 233, 5 octobre 2002, p. 16505, texte n^o 69, NOR JUSB0210486D.

[50] Décret du 15 octobre 2002, JORF, n^o 242, 16 octobre 2002, p. 17101, texte n^o 48, NOR JUSB0210525D.

[51] Décret du 22 novembre 2004, JORF, n^o 272, 23 novembre 2004, texte n^o 66, NOR JUSB0410581D.

[52] Décret du 22 novembre 2011, JORF, n^o 271, 23 novembre 2011, texte n^o 34, NOR JUSB1131081D.

[53] Décret du 8 novembre 2018, JORF, n^o 259, 9 novembre 2018, texte n^o 41, NOR JUSB1828253D.

[54] Décret du 8 septembre 2021, JORF, n^o 210, 9 septembre 2021, texte n^o 62, NOR JUSB2122574D.

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