Réforme constitutionnelle turque de 2010 — Wikipédia

Réforme constitutionnelle de 2010
Description de cette image, également commentée ci-après
Hémicycle de la Grande Assemblée nationale de Turquie en 2013.
Présentation
Titre Loi n°5982 portant sur la modification de certains articles de la constitution de la République de Turquie en turc : Türkiye Cumhuriyeti Anayasasının Bazı Maddelerinde Değişiklik Yapılması Hakkında Kanun (5982)
Pays Drapeau de la Turquie Turquie
Type amendements à la Constitution de 1982
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Grande Assemblée nationale de Turquie
Législature 23e législature
Gouvernement gouvernement Erdoğan II

La réforme constitutionnelle turque de 2010 est adoptée en 2010, à la suite du référendum constitutionnel turc de 2010.

Notes et références

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Références

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Articles connexes

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