Subrogation en droit civil français — Wikipédia

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En droit civil français, la subrogation est l'opération de substitution d'une personne ou d'une chose par une autre, la remplaçante obéissant au même régime juridique que l'élément qu'elle remplace. Si la subrogation concerne une personne, elle sera qualifiée de personnelle, tandis que si elle concerne un bien, elle sera qualifiée de réelle.

La subrogation personnelle consiste pour une personne appelée solvens, à payer la dette due par le débiteur au créancier. Le créancier initial, appelé le subrogeant, est ainsi remplacé par un nouveau créancier (le solvens), appelé le subrogataire, qui se substitue à lui en récupérant son droit de créance ce qui lui permet de former une action récursoire contre le débiteur, parfois appelé subrogé, pour obtenir le remboursement du paiement. Le régime juridique de la subrogation personnelle est codifié aux articles 1346 du Code civil et suivants.

La subrogation réelle suppose la substitution d'un bien par un autre, dans un rapport juridique, en empruntant les qualités du bien initial. Elle intervient notamment dans le cadre des universalités (ensemble de biens et de dettes qui se répondent), comme par exemple dans le cadre du patrimoine des individus dans lequel tous les biens futurs viendront remplacer les biens existants pour la garantie de leurs obligations.

• Exception de subrogation

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