French
DeutschTitre d'identité républicain en France — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le titre d'identité républicain permet aux mineurs nés en France de parents étrangers et résidant de façon régulière sur le territoire de prouver leur identité et de voyager librement, sans visa, à l'intérieur de l'espace Schengen. Ce titre a été créé par la loi no 98-170 du relative à la nationalité promulguée sous le gouvernement Jospin.
Selon l'article L321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : « Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain. »
Toutefois, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation peut remplacer le livret. Il faut aussi d'autres papiers ainsi que payer un timbre fiscal de 45 euros.
Depuis le , le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France », sur Public.fr (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Titre d'identité républicain sur le site ministériel (explique démarches à suivre, etc.)
