Vote solennel (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique française.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Un vote solennel est une procédure de vote particulière à l'Assemblée nationale, en France.

Ce mode de vote est demandé par un des présidents de groupe politique de l'Assemblée.

Une fois inscrit à l'ordre du jour, le vote solennel permet à l'ensemble des députés d'être informé à l'avance de la date et de l'heure du vote. Lors de ce vote, chaque groupe parlementaire doit motiver son orientation de vote.

• Règlement de l'Assemblée nationale

• Portail du droit français
• Portail de la politique française