1856 en droit — Wikipédia
Chronologies
1853 1854 1855 1856 1857 1858 1859 Décennies : 1820 1830 1840 1850 1860 1870 1880 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1856 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- États-Unis :
- 18 août : Guano Islands Act, loi fédérale autorisant tout citoyen américain à prendre possession d'une île contenant des gisements de guano, si elle est inoccupée ou non soumise à la juridiction d'un autre gouvernement[1].
- France :
- Loi du 17 juillet 1856 portant sur les sociétés en commandite par actions et créant dans le droit des sociétés en France les premières infractions spécifiques au droit des affaires, comme les dividendes fictifs ou le rachat d'actions.
- Luxembourg :
- 30 novembre : publication de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg (abrogée le .
Naissances
[modifier | modifier le code]- 19 février : Rudolf Stammler, juriste allemand, spécialiste de philosophie du droit († )
- 17 août : Maurice Hauriou, juriste français († )
- 25 septembre : Jean Servais, procureur général belge près la cour d'appel de Bruxelles, professeur de droit pénal et de procédure civile à l'Université libre de Bruxelles († )
- 13 octobre : Marcel Fournier, historien français du droit († ).
Décès
[modifier | modifier le code]- 8 août : Jean-Baptiste Roustain, juriste français (° ).
- 19 novembre : Xavier Jacquelart, jurisconsulte et professeur à l'ancienne université de Louvain puis à l'Université d'État de Louvain (° ).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) « Legisworks » [PDF].