1899 en droit — Wikipédia
Chronologies
1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 Décennies : 1860 1870 1880 1890 1900 1910 1920 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Cinéma (), Genres (Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Athlétisme, Aviron, Baseball, Basket-ball, Combiné nordique, Cyclisme, Escrime, Football (), Haltérophilie, (), (), Rugby (À XIII et À XV), Sport automobile, (), Tennis (), Tir (Sportif) et () |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1899 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- Création de la Cour Permanente d'Arbitrage lors de la première conférence de La Haye.
Juillet
[modifier | modifier le code]- 1er juillet : Alfred Dreyfus quitte le bagne de Cayenne et rejoint la France.
Octobre
[modifier | modifier le code]- 5 octobre : en Suisse, adoption par l'Assemblée fédérale (parlement) de la "loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents incluant l'assurance militaire", dite "Lex Forrer" qui fut rejetée par le peuple l'année suivante lors d'un référendum (voir Assurance maladie en Suisse).