1911 en droit — Wikipédia
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1911 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- Second traité Massa : au Kenya, les Masaï sont expulsés de leur terres et regroupés par la force dans les réserves.
Avril
[modifier | modifier le code]- 20 avril, Portugal : loi de séparation de l'Église et de l'État au Portugal.
Mai
[modifier | modifier le code]- 26 mai (Allemagne) : adoption d’un projet de constitution pour l’Alsace-Lorraine par le Reichstag, mais le Reichsland n’acquiert pas l’égalité des droits avec les États confédérés.
- 29 mai, Empire russe : loi agraire favorisant la dissolution de la commune rurale.
Août
[modifier | modifier le code]- 10 août (Royaume-Uni) : Parliament Act. Réduction des pouvoirs de la Haute Assemblée, qui perd son droit de veto sur les lois de finances. Les membres de la chambre des Communes reçoivent une indemnité.
Septembre
[modifier | modifier le code]- 3 septembre, Portugal : constitution fondée sur le principe de la séparation des trois pouvoirs, accordant la priorité au Parlement (bicaméralisme).
- Suffrage universel aux citoyens majeurs (21 ans), sachant lire et écrire, ou chef de famille depuis au moins un an. Ceci pour lutter contre le phénomène du « caciquisme ». En effet, dans les campagnes, un cacique, souvent le curé, dicte aux habitants (illettrés) leurs attitudes politiques.
Décembre
[modifier | modifier le code]- 11 décembre (Inde) : la décision d’annuler la partition du Bengale est prononcée par le roi George V du Royaume-Uni lors de son couronnement comme empereur des Indes au Grand Durbar (assemblée de notables), à Delhi.