Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne — Wikipédia

Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne
Description de l'image European Union Japan Locator.svg.
Type de traité Accord de libre-échange
Signature
Lieu de signature Tokyo
Entrée en vigueur
Parties Drapeau du Japon Japon
Drapeau de l’Union européenne Union européenne

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L'accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne (Japan-EU Free Trade Agreement – JEFTA) est un accord de libre-échange, entre deux des plus importants pôles économiques mondiaux, entré en vigueur le .

Histoire

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Shinzō Abe, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker en 2017.

Les discussions en vue d'un démarrage des négociations ont commencé en [1]. Les négociations commencèrent officiellement en [2],[3]. En , les négociations en étaient à leur 9e session[4]. En , la 16e session eut lieu[5]. Les négociations aboutirent officiellement en [6], avec un accord de principe, même si des discussions sur la question du tribunal d'arbitrage doivent encore avoir lieu[7]. L'accord est prévu pour entrer en vigueur, au moins partiellement, dès 2019[7].

En , la finalisation des négociations sur une grande partie du contenu de l'accord est annoncée. Il créera une zone de libre échange couvrant un quart de l'économie mondiale[8]. Les discussions sur la question du tribunal d'arbitrage ne sont cependant pas encore achevées[9].

Le , à Tokyo, l'accord de libre-échange est signé par Shinzō Abe, premier ministre japonais, Donald Tusk, président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. L'accord modifie la question de la protection des investissements et des règlements des conflits, ce qui permet de ne pas induire une ratification par chaque parlement des pays européens[10]. Seuls le parlement européen et le parlement du Japon doivent ratifier l'accord pour permettre sa mise en vigueur[11]. L'accord devait être signé à Bruxelles, mais Shinzō Abe a annulé sa visite en Europe à la suite des inondations de 2018 au Japon[12].

Le , le Japon ratifie l'accord puis le , c'est au tour du Parlement européen de ratifier l'accord[13]. Il entre en vigueur le [14].

Contenu et objectifs

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Réduction des droits de douane du Japon

L'accord vise notamment à une réduction des tarifs douaniers du Japon sur des produits agro-alimentaires comme le chocolat, le vin, le fromage, la viande ou encore les pâtes, domaines où le Japon conserve d'importants tarifs douaniers[15]. Avant cet accord, les droits douaniers du Japon vis-à-vis des produits de l'UE étaient de 30 % sur le fromage et de 38,5 % sur la viande de bœuf[16], de 30 % sur le chocolat, de 24 % sur les pâtes et de 15 % sur le vin[17], mais aussi le cacao en poudre, la confiserie, de biscuit, de produits à base de tomate, de beurre, de poudre de lait[18]. Une partie de ces réductions tarifaires devraient être progressives notamment pour la viande de porc et de bœuf, le fromage ou les produits transformés, alors qu'elles devraient être immédiates pour l’alcool dont le vin[19]. L'accord porte des réductions de tarifs douaniers également sur des produits tels que les produits de la pêche, la confiserie, le beurre et les spiritueux[20].

Cependant le riz, produit particulièrement symbolique et subventionné, n'est pas concerné par ces réduction de tarifs douaniers[7], il en va de même pour le sucre[21].

Certains produits non alimentaires comme les chaussures sont également concernés par une diminution des droits de douane japonais, qui devrait passer de 30 % à 0 % de manière progressive sur 10 ans[22]. Avant cet accord les droits de douane étaient ainsi de 9 à 12 % dans les produits textiles, de 8 à 16 % dans la maroquinerie, de 5 % dans la joaillerie[23]. Les droits de douane japonais doivent être supprimés directement sur les produits de la filière bois, les produits chimiques, les cosmétiques, et le textile[20],[24].

L'accord porte également sur la suppression de certaines barrières non tarifaires du Japon. Comme une harmonisation de l'étiquetage des droits textiles, de la certification qualité des produits médicaux et une harmonisation des normes sur les véhicules à moteur[25]. L'accord vise également à étendre la reconnaissance des appellations d'origine protégées européennes au Japon[15],[26]. Cela concerne par exemple le Roquefort[7], le camembert[24] ou la feta[22]. Au total 205 appellations d'origine protégées européennes devraient être reconnues au travers de cet accord[27].

L'accord permet l'accès aux marchés publics des 53 plus grandes villes du Japon, ainsi que dans le secteur ferroviaire pour les entreprises européennes[20]. L'accord vise également à une extension des droits d'auteur au Japon de 50 ans à 70 ans après la mort de l'auteur, ainsi qu'à une extension des droits d'auteur au Japon aux performances musicales publiques[28].

Réduction des droits de douane de l'Union européenne

En contrepartie, le Japon souhaite la suppression des droits de douane européens de 10 %[29] sur les automobiles venant du Japon[15],[30], de manière progressives sur 7 ans[19]. Les pièces automobiles sont également concernées avec la suppression des droits de douane, mais de manière immédiate sur ce type de produit[19]. Les tarifs douaniers de l'Union européenne sur les automobiles étaient avant cet accord de 10 % et ceux sur les pièces automobiles de 3 %[31]. L'accord baisse également les droits de douane européens sur les produits alimentaires japonais comme le riz, le saké ou le bœuf[20]. De plus, l'accord permet l'ouverture du secteur du matériel ferroviaire et de signalisation ferroviaire européen aux entreprises japonaises, ainsi que l'ouverture aux entreprises japonaises des marchés publics des principales villes d'Europe[32].

Relations économiques entre l’Union européenne et le Japon

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L'économie du Japon est en 2018 le second partenaire économique asiatique de l’Union européenne derrière celle de la Chine[33] et le troisième au niveau mondial. De même, l'Union européenne est le troisième partenaire économique du Japon après la Chine et les États-Unis[34].

Exportation en 2016 en milliard d'€ Part dans le commerce total
extra-UE-28 (%)
UE vers le Japon 58,1 3,3
Japon vers l'UE 66,5 3,9
Allemagne avec le Japon 18,4 1,5
Japon avec l'Allemagne 22,0 2,3

Le Japon est également un investisseur important pour l'UE[35] :

Somme des investissements directs extra-UE 2011-2014 en milliards d'€ part (%)
UE vers le Japon 12,3 0,88
Japon vers l'UE 24,8 1,68

Critiques

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Comme de nombreux accords parallèles, cet accord fait face à des critiques, notamment sur l'opacité des négociations ou sur les tribunaux d'arbitrages[26].

Des critiques plus spécifiques à cet accord ont cependant été formulées, notamment sur l'absence de condamnation par l'Union européenne, au travers de cet accord, de la chasse à la baleine effectuée par le Japon, ainsi que la surpêche pratiquée par le Japon ou également l'absence de garde-fou contre le commerce de bois illégal, secteur où le Japon a une politique complaisante[36],[37].

Dans le cadre de ces critiques, Greenpeace a notamment fait fuiter des documents de négociations datant entre et [38].

Références

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  1. ↑ EU Japan trade negotiations towards a Japan EU economic parnership agreement (EPA), EU-Japan.
  2. ↑ Countries and regions : Japan, Commission européenne.
  3. ↑ Favari 2019, p. 31
  4. ↑ Commission européenne, EU-Japan 9th round of trade talks further consolidates negotiation texts, .
  5. ↑ EU, Japan to Aim for 2016 "Agreement in Principle" on FTA, Bridges News, .
  6. ↑ Favari 2019, p. 32
  7. ↑ a b c et d AFP, « Que contient l'accord commercial entre l'UE et le Japon ? », Le Figaro, .
  8. ↑ Prashant S. Rao et Jack Ewing, « E.U. and Japan Reach Deal to Keep ‘Flag of Free Trade Waving High’ », The New York Times, .
  9. ↑ « EU and Japan finalise ‘cars-for-cheese’ trade deal », sur The Financial Times, .
  10. ↑ Danièle Favari, Pour tout comprendre aux accords de libre-échange de nouvelle génération : Jefta, Mercosur, Alena, Tafta, Ceta, Éditions L'Harmattan, , 265 p. (ISBN 978-2-343-15447-3), p. 56.
  11. ↑ AFP, « Face à Trump, l'UE et le Japon signent un accord commercial "historique" », L'Express, .
  12. ↑ Régis Arnaud, « Le premier ministre japonais annule sa visite en Europe à cause de pluies meurtrières », sur Le Figaro.fr, (consulté le ).
  13. ↑ « New free trade agreement approved between EU and Japan », sur Open Access Government,
  14. ↑ « Les enjeux stratégiques de l'accord entre l'Union européenne et le Japon », sur Le Journal International, (consulté le ).
  15. ↑ a b et c The EU-Japan agreement explained, Commission européenne.
  16. ↑ Daniel Bastien, « Le Japon et l'Union européenne scellent leur traité de libre-échange », sur Les Echos, .
  17. ↑ Laurent Martinet, « Libre-échange: comment Européens et Japonais défient Donald Trump », Le Monde, .
  18. ↑ Favari 2019, p. 40
  19. ↑ a b et c Jean Quatremer, « UE-Japon : un accord politique sur le libre-échange », sur Libération, .
  20. ↑ a b c et d Marie Guitton, « JEFTA : qu'est-ce que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon ? », sur Toute l'Europe,
  21. ↑ Cécile Ducourtieux, « Libre-échange : un accord entre l’Europe et le Japon très symbolique », sur Le Monde, .
  22. ↑ a et b « A new trade deal between the EU and Japan », sur The Economist, .
  23. ↑ Favari 2019, p. 38
  24. ↑ a et b Favari 2019, p. 41
  25. ↑ Danièle Favari, Pour tout comprendre aux accords de libre-échange de nouvelle génération : Jefta, Mercosur, Alena, Tafta, Ceta, Éditions L'Harmattan, , 265 p. (ISBN 978-2-343-15447-3), p. 45.
  26. ↑ a et b Tafta est mort? Vive Jefta!, Mathilde Dupré, Alternatives Économiques, .
  27. ↑ Damien Durand, « JEFTA — La zone de libre-échange Europe-Japon est lancée : « C’est surtout le Japon qui était demandeur… », sur Asie Pacifique News, .
  28. ↑ Glyn Moody, JEFTA : The Latest Massive 'Trade' Deal You've Never Heard Of, Negotiated Behind Closed Doors, With Zero Public Scrutiny, Techdirt, .
  29. ↑ Favari 2019, p. 39
  30. ↑ UE/Japon: vers un accord commercial, Le Figaro, .
  31. ↑ Philip Blenkinsop, « EU, Japan conclude world's largest free trade agreement », sur Reuters, .
  32. ↑ Favari 2019, p. 48
  33. ↑ (de) Statistisches Bundesamt, « Deutsche Exporte im Jahr 2016 um 1,1 % gestiegen », .
  34. ↑ « Japon, 2015, exportations et importations avec ses partenaires commerciaux », sur Perceptive Monde, (consulté le ).
  35. ↑ (de) European Commission: Trade, « Countries and regions: Japan »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), .
  36. ↑ Damien Roulette, Bois illégal, chasse à la baleine,... ce que cache le JEFTA, l'accord entre l'UE et le Japon, RTBF, .
  37. ↑ Hiroko Tabuchi et Jack Ewing, Europe and Japan Near Trade Deal as U.S. Takes Protectionist Path, The New York Times, .
  38. ↑ Greenpeace, JEFTA Leaks.

Bibliographie

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Articles connexes

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v · m
Accords bilatéraux
Accords multilatéraux
Projet d'accords bilatéraux
Projet d'accords multilatéraux
Commerce extérieur de l'Union européenne
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