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DeutschConseil européen — Wikipédia
Ne doit être confondu ni avec le Conseil de l'Europe, ni avec le Conseil de l'Union européenne.
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| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Siège | Bâtiment Europa (Ville de Bruxelles) (depuis ) |
| Pays | |
| Langues de travail |
| Membres | |
|---|---|
| Président | António Costa (depuis 2024) |
| Organisation mère | |
| Site web |
Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis. Au moins quatre Conseils européens (sommets, ou sommets européens) se déroulent chaque année, dont deux en juillet et décembre, à la fin de chaque présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.
Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union européenne, essentiellement en matière de politique étrangère. Ils servent également tous les cinq ans à la nomination, à la majorité qualifiée, du président de la Commission européenne, décision ensuite validée par un vote du Parlement européen.
Depuis l'entrée en vigueur en 2009 du traité de Lisbonne, la Commission européenne est responsable devant le Parlement et non plus devant le Conseil européen (article 17 alinéa 8 du TUE).
Le Conseil européen siège au sein du bâtiment Europa, au 175 rue de la Loi, à Bruxelles. À l'instar des autres institutions européennes, le Conseil européen est ouvert au public et des visites y sont organisées[1].
Histoire
[modifier | modifier le code]Origine
[modifier | modifier le code]En 1959-1961, le président français Charles de Gaulle souhaitait revenir sur le caractère supranational de la Communauté économique européenne et transformer sa structure afin qu'elle devienne plus intergouvernementale[2],[3]. Il déclara par ailleurs : « se figurer qu'on peut bâtir quelque chose qui soit efficace pour l’action et qui soit approuvé par les peuples en dehors et au-dessus des États, c'est une chimère »[4],[3]. La coopération en matière économique, culturelle, de relations étrangères, et en matière de défense reste cependant possible sur le plan intergouvernemental[5]. Il appelait à l'établissement d'un « concert organisé régulier des Gouvernements responsables »[4]. Cette position fut cependant mal accueillie par les partenaires de la France notamment car elle signifierait la fin de l'indépendance de la CEE ainsi qu'un retour aux négociations où « chaque État défend[rait] âprement son propre intérêt »[6].
Sommets de 1961
[modifier | modifier le code]Un sommet des six États membres des Communautés fut convoqué les 10 et 11 février 1961[7]. L'objectif de ce sommet était de déterminer par quelle méthode une coopération politique renforcée pourrait être mise en place. La proposition française aurait placé les Communautés entre les mains des chefs d’État et de gouvernement. L'Italie proposa alors la mise en place d'un comité, le comité Fouchet, afin qu'il fasse des propositions sur la forme que devaient prendre les futures rencontres des chefs d’État et de gouvernement ainsi que sur l'organisation de la coopération en Europe[8]. À la demande des Pays-Bas, la question de la forme que devait prendre le développement futur des Communautés devait être traité lors de ce sommet[9].
Un second sommet se tint le 19 juillet 1961 à Bonn. Selon les conclusions de ce sommet, les chefs d’État et de gouvernement souhaitaient former une union politique et, afin d'y parvenir, souhaitaient se réunir régulièrement afin de partager leurs opinions et coordonner leur politique[10]. Le comité Fouchet fut finalement établi par ce sommet[10].
Projets du Comité Fouchet
[modifier | modifier le code]Le premier projet du Comité fut présenté le 2 novembre 1961. Celui-ci proposait la création d'une union politique dans laquelle les chefs d’État et de gouvernement des États membres prendraient des décisions en matière de politique étrangère et de sécurité et coopéreraient dans les domaines culturel, scientifique, démocratique, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Selon ce plan, le Conseil devait se réunir tous les quatre mois ou dès lors qu'un État membre demanderait sa réunion[11]. Enfin, les décisions seraient prises à l'unanimité (avec l'abstention possible d'un ou deux États, mais dans ce cas, la décision ne les contraindrait pas). Un second projet fut publié le 18 janvier 1962[12]. Ce projet incluait les aspects économiques de l'intégration européenne dans le projet d'union politique intergouvernementale[13].
Cependant, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas rejetèrent les propositions car celles-ci auraient détérioré le caractère supranational des Communautés (avec l'inclusion de l'économie dans le domaine intergouvernemental) et parce que le gouvernement français refusait d'entamer les négociations d'adhésion du Royaume-Uni[13].
Le 20 janvier 1962, les cinq partenaires de la France dévoilèrent un projet de traité qui disposait que le Conseil serait formé des représentants des États membres, que les décisions seraient adoptées à l'unanimité, que la question de l'unanimité pourrait être levée dans certains cas, que le Conseil n'empièterait pas sur les compétences des Communautés et qu'une « union d’États et des peuples européens » devaient être créées (le plan Fouchet parlait simplement d'« Union d’État »)[14].
Sommet de La Haye de 1969 et sommet de Paris de 1972
[modifier | modifier le code]En juillet 1969, le ministre français des Affaires étrangères Maurice Schuman proposa qu'une conférence des chefs d’État et gouvernement soit organisée afin de discuter de l'approfondissement et de l'élargissement des Communautés[15].
Le 12 février 1969, la Commission publia un memorandum sur la base duquel les chefs d’État et de gouvernement décidèrent, les 1er et 2 décembre à La Haye, que le Conseil des ministres travaillerait sur un projet d'union économique et monétaire[15]. Ils invitèrent aussi leur ministre des Affaires étrangères respectifs à faire des propositions en matière d'unification politique. Cependant, peu de progrès survinrent après ce Sommet[16].
Le sommet de Paris du 19 au 21 octobre 1972 eut lieu à l'initiative du Parlement européen[17] avec le soutien du président français Georges Pompidou en août 1971 et par le président de la Commission Franco Maria Malfatti[18]. En plus des six États membres, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni participaient aussi aux discussions car leurs traités d'adhésion respectifs avaient été signés[18]. Les conclusions de ce sommet étendirent les attributions des institutions par l'interprétation et l'utilisation la plus large des dispositions du traité, dont l'article 235 du traité CEE[N 1],[19].
Sommet de Copenhague de 1973
[modifier | modifier le code]En 1973, Jean Monnet, alors président du Comité d'action pour les États-Unis d'Europe, reçut le rapport du chancelier allemand Willy Brandt et du Premier ministre Edward Heath qui proposait d'organiser des réunions périodiques. Jusqu'alors, les réunions avaient un caractère occasionnel. Cependant, les États du Benelux étaient réticents[20].
La guerre du Kippour, suivie par la crise énergétique, et le silence de l'Europe dans ce conflit, convainquirent Georges Pompidou que des réunions régulières traitant des problèmes mondiaux devaient avoir lieu[20]. Il souhaitait qu'un sommet soit organisé avant fin 1973 (avant la visite possible de Richard Nixon en Europe, prévu au début de l'année 1974)[21].
Le 2 novembre 1973, le Premier ministre danois Anker Jørgensen (dont le pays exerçait la présidence du Conseil de l'Union), après avoir reçu une lettre du président Pompidou, demanda l'organisation d'un sommet[22]. Durant une rencontre du Conseil Affaires étrangères, les ministres des Affaires étrangères s'accordèrent pour que le sommet des 13 et 14 décembre 1973 donne « l'impulsion politique nécessaire […] pour amener les institutions communautaires à prendre des décisions sur des sujets […] difficiles »[22]. La seule décision prise fut que les chefs d’État et de gouvernement devaient se réunir plus souvent[23].
Proclamation du Conseil européen
[modifier | modifier le code]En 1974, de nouveaux chefs d’État et gouvernement participent au Conseil européen, dont Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt. Ces nouveaux dirigeants considéraient alors qu'une unification européenne approfondie nécessitait de forts engagements politiques en matière financière, monétaire, énergétique et économique. Selon eux, il était nécessaire de faire revenir ces domaines dans la sphère du politique car il ne pouvait pas envisager d'autre méthode[24].
Valéry Giscard d'Estaing accepta la proposition de Jean Monnet de créer une autorité européenne composée des chefs d’État et de gouvernement. Giscard d'Estaing soulignait d'ailleurs que, de 1969 à 1974, les dirigeants des Communautés ne s'étaient réunis que trois fois alors qu'ils avaient rencontrés à de nombreuses reprises les présidents des États-Unis et de l'URSS[25]. Il considérait cela comme « une anomalie pour l'Europe de voir ses chefs de gouvernement ne se rencontrer que trois fois en 5 ans »[25].
Giscard d'Estaing proposa de mettre en œuvre les élections au suffrage universel direct au Parlement européen[N 2], d'augmenter le nombre des domaines dont les décisions seraient prises à la majorité qualifiée et de renforcer l'intégration politique[N 3]. Ce dernier point anticipait la création d'une structure intergouvernementale, le Conseil européen. Les autres États considérèrent ces propositions acceptables[26].
Les deux principales conséquences du sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974 sont l'introduction de la périodicité dans les rencontres des dirigeants des États membres, et la « banalisation » de ces réunions[27],[28]. D'après le communiqué final : « les chefs de gouvernement ont, en conséquence, décidé de se réunir, accompagnés des ministres des affaires étrangères, trois fois par an et chaque fois que nécessaire, en Conseil de la Communauté et au titre de la coopération politique »[29].
Le paragraphe 2 du communiqué final faisait quant à lui référence à une « approche globale des problèmes internes » par laquelle les dirigeants européens souhaitaient limiter l'influence des experts dans le processus de décisions en établissant des objectifs globaux laissant suffisamment de manœuvrabilité aux institutions européennes[30].
Par ce sommet, le Conseil européen fut formalisé. Jean Monnet considérait sa création comme la « décision la plus importante en faveur de l'union de l'Europe » depuis le traité de Rome[31]. À l'inverse, le Premier ministre luxembourgeois Gaston Thorn mit en garde contre le risque que le Conseil des ministres consulte le Conseil européen pour les questions politiques importantes nécessitant une décision[32].
Évolution
[modifier | modifier le code]1975-1992
[modifier | modifier le code]En 1987, une légère évolution eut lieu. En effet, la position du président en tant que membre du Conseil européen fut entérinée dans l'Acte unique européen qui disposait que le Conseil européen se composait des « chefs d’État et de gouvernement et du président de la Commission des Communautés européennes »[33]. D'un point de vue légal, le président de la Commission avait un statut égal à celui de chef d’État ou de gouvernement et participait pleinement à l'adoption d'une décision par consensus. Cependant l'Acte unique restait muet sur les compétences du Conseil européen[34].
Depuis le traité de Maastricht en 1992
[modifier | modifier le code]Il faut attendre le traité de Maastricht pour consacrer officiellement le rôle politique du Conseil européen : « le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales »[35].
« Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres ainsi que le président de la Commission. »
— Disposition communes, article D, traité de Maastricht
Depuis le début des années 2000, le Conseil européen a pris de l'importance, notamment en participant à la stratégie de Lisbonne élaborée par la Commission européenne. Cette stratégie expérimente un mode de fonctionnement appelé méthode ouverte de coordination (MOC) visant à harmoniser les politiques nationales.
Depuis le traité de Lisbonne
[modifier | modifier le code]Avec le traité de Lisbonne, le Conseil européen devient une véritable institution de l'Union européenne[36].
Avant le , la présidence du Conseil européen était attribuée à l'exécutif de chaque État membre de l'Union (en synchronisation avec le Conseil de l'Union Européenne), pendant six mois à tour de rôle. Il s'agissait d'une présidence tournante synchronisée avec celle du Conseil des ministres. Les changements de présidence s'effectuaient chaque année, pour les deux institutions en même temps, le 1er janvier et le 1er juillet : alors que le chef d'État ou de gouvernement de l’État exerçait la présidence des sommets, son ministre des Affaires étrangères exerçait celle du Conseil des ministres.
Avec les différents élargissements, le principe de la présidence tournante devenait difficilement gérable dans une Union européenne à 27. Tout en conservant la présidence tournante pour le Conseil des ministres, le traité de Lisbonne a institué un président stable pour le Conseil européen dans le but d'assurer une visibilité et une permanence à l'organe rassemblant les chefs d'État ou de gouvernement[37].
La nomination du premier président ne s'est toutefois pas fait au moyen de la procédure de majorité qualifiée mais par consensus[38] après des réunions bilatérales secrètes notamment car les gouvernements allemand, britannique et français ont conclu un gentlemen's agreement selon lequel ils ne soutiendraient pas de candidat qui ne serait pas convenable pour l'un d'eux[39],[40],[41]. Finalement Herman Van Rompuy fut choisi et prit ses fonctions le [42].
Composition
[modifier | modifier le code]Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'article 4 du TUE disposait que le Conseil européen réunissait les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne ainsi que le président de la Commission européenne. Ceux-ci pouvaient être assistés des ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et, dans le cas du président de la Commission, d'un des membres de la Commission (généralement le commissaire européen aux relations extérieures).
Depuis le traité de Lisbonne, l'article 15 du TUE dispose que le Conseil européen se compose du président du Conseil européen, élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, des chefs d’État et de gouvernement ainsi que du président de la Commission. L'article précise cependant que le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux. Enfin, des ministres et des membres de la Commission, autre que le président de la Commission, peuvent être invités à assister à certaines rencontres sur des sujets particuliers. Il y a donc une distinction entre les membres du Conseil européen et ceux qui, pour diverses raisons, peuvent assister aux réunions.
Président du Conseil européen
[modifier | modifier le code]Origine
[modifier | modifier le code]
Après les suggestions du ministre britannique des affaires étrangères Jack Straw, le président français Jacques Chirac proposa que les dirigeants européens élisent une personne pour représenter l'Union européenne[43]. Le Premier ministre espagnol José María Aznar reprit cette idée en ajoutant qu'il faudrait que ce président du Conseil européen ne détienne pas de mandat national et devait être un ancien chef d’État et de gouvernement[43]. Aznar proposait même que le Conseil européen puisse, à l'initiative de la Commission, demander la dissolution du Parlement[43]. Tony Blair, alors Premier ministre britannique, critiqua à son tour la présidence tournante du Conseil européen, copiée sur le modèle de la présidence du Conseil de l'Union européenne[43]. La proposition de ces trois hommes était connue sous le nom « ABC », du nom de ces trois derniers dirigeants[43].
À la suite de ces demandes, des discussions furent lancées. La Commission proposait de retenir la présidence tournante[44]. Dans un avis publié le 11 décembre 2002, les États du Benelux déclaraient qu'ils n'accepteraient en aucun cas qu'un président non-membre du Conseil soit élu. Néanmoins, le 16 janvier 2003, le chancelier allemand Gerhard Schröder et le président français Jacques Chirac déclarèrent tous deux que le Conseil européen devait élire son président pour un mandat de 5 ans, ou un mandat renouvelable de deux ans et demi[43].
L'idée fut retenue par le traité établissant une Constitution pour l'Europe qui déclarait que le Conseil européen élirait son président à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois[45]. D'après le traité, le président serait membre du Conseil européen, mais ne pourrait pas prendre part au vote, à l'instar du président de la Commission[45].
Le président de la Commission Romano Prodi rejetait l'idée du système proposé car le président du Conseil manquerait de légitimité démocratique car, à l'inverse du président de la Commission qui est responsable devant le Parlement européen, il ne serait responsable que devant le Conseil européen[46].
Le traité de Lisbonne a repris les dispositions du traité constitutionnel.
Nomination
[modifier | modifier le code]L'article 15 §5 du TUE dispose que le président du Conseil européen est élu à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi renouvelable. En accord avec la même procédure, le Conseil européen peut mettre un terme au mandat du président en cas d'empêchement ou de mauvais comportement présentant un caractère sérieux et grave[47]. Dans une déclaration concernant les dispositions du traité, il est en plus dit que, lors de la nomination du président du Conseil européen, mais aussi du président de la Commission et du Haut-Représentant, la diversité géographique et démographique de l'Union devait être prise en compte[48] de même que les partis politiques[49], le sexe des candidats[50], la taille de l’État membre d'origine, et probablement d'autres éléments tels que la neutralité militaire de l’État membre[51]. L'élection du président du Conseil européen ne doit pas être approuvée par le Parlement[51].
Le président ne peut pas détenir une fonction nationale pendant son mandat afin d'être détaché des intérêts nationaux[37]. Bien que cela ne soit pas prévu dans les traités, il peut cependant occuper d'autres fonctions au niveau européen[52],[N 4].
Au cas où ses fonctions prendraient fin de manière anticipée pour cause de maladie ou de décès, les fonctions de président doivent être exercées, pendant l'intérim, par le chef d’État ou de gouvernement de l’État membre ayant la présidence du Conseil de l'Union européenne[53].
Fonctions
[modifier | modifier le code]Il a pour fonction de présider le Conseil européen et diriger ses travaux, d'en assurer la préparation et la continuité avec l'aide du président de la Commission. Il doit faciliter le consensus lors des rencontres et faire un rapport au Parlement européen après chacune d'elles[42]. Le président du Conseil européen dispose, à l'instar du président de la Commission, d'un cabinet composé de 17 membres, 8 assistants, trois huissiers, et deux conducteurs[N 5],[37].
D'après le rapport du Comité chargé des affaires constitutionnelles, le président du Conseil européen doit représenter l'Union au niveau des chefs d’État et de gouvernement dans les domaines concernant la PESC, mais il n'est pas en mesure de mener les négociations politiques au nom de l'UE[54]. De même, il aurait aussi pour fonction de représenter l'Union lors de certains évènements internationaux[54].
D'après Koen Lenaerts, Jean-Marc Binon et Piet Van Nuffel, le fait de ne pas confier au président du Conseil européen un rôle dans les procédures traduit l'absence de volonté de donner au président du Conseil européen un vrai rôle politique afin de ne pas en faire un « président de l'Union européenne »[55].
Chefs d'État ou de gouvernement européens
[modifier | modifier le code]La présence de tous les chefs d’État et de gouvernement aux réunions est importante afin d'établir un consensus[56]. Il est donc rare que l'un d'eux ne se présente pas aux réunions. Ainsi, lorsque le Taoiseach Charles James Haughey ne s'est pas présenté au Conseil européen de Luxembourg du 29 au 30 juin 1981, il fut lourdement critiqué à Dublin[57]. En dépit de cela, leur absence n'empêche pas la tenue du Conseil[58].
Cependant, il est arrivé qu'un chef d’État ou de gouvernement quitte la salle de réunion lors du Conseil soit en signe de protestation, à l'instar du Taoiseach Garret FitzGerald marquant son désaccord sur les quotas laitiers[59], soit du fait d'autres obligations tel que chancelier allemand Gerhard Schröder qui devait se rendre au Bundestag (à cette occasion, le chancelier demanda à son homologue français, le président Jacques Chirac de le représenter pour le reste de la réunion)[60].
Ce dernier point est aujourd'hui prévu à l'article 235(1) du TFUE qui dispose que, « en cas de vote, chaque membre du Conseil européen peut recevoir délégation d'un seul des autres membres ». Cependant, le vote ne peut avoir lieu que si deux tiers des membres du Conseil européen sont présents.
Présidents et Premiers ministres
[modifier | modifier le code]La position nationale des membres du Conseil européen varie en fonction du système politique en vigueur dans chacun des États membres.
Lorsque l'État membre est une monarchie, le chef de gouvernement, et non le chef d’État (Reine, Roi ou Grand-Duc dans le cas du Luxembourg), siège au Conseil européen[59].
La question se pose lorsque l’État est une république. Plus en détail, la distinction entre régime présidentiel, semi-présidentiel et parlementaire est importante[61].
En 1974, lors du communiqué final du sommet de Paris, il était écrit : « les chefs de gouvernements décident de se rencontrer […] trois fois par an… » sans référence aux chefs d’État[29]. En 1974, le seul chef d’État de la CEE qui avait un important pouvoir politique était le président de la République française[61]. L'expression « chef de gouvernement » fut interprété par Valéry Giscard d'Estaing comme désignant « celui qui préside le Conseil des ministres au niveau national », tâche qui incombe, en France, au chef de l’État[62]. Bien que théoriquement le chef du gouvernement français soit le Premier ministre, dans la pratique constitutionnelle de la Ve République, le président exerce la fonction[63].
Lors de la première cohabitation de la Ve République, le président français François Mitterrand et le premier ministre Jacques Chirac participèrent tous les deux aux sessions du Conseil européen de la réunion du Conseil européen de La Haye du 26 et 27 juin 1986 au Conseil européen de Bruxelles du 11 au 13 février 1988[64]. Par conséquent, le ministre français des affaires étrangères n'assistait pas aux réunions[65]. Étant de deux partis politiques différents, François Mitterrand et Jacques Chirac défendaient alors chacun un point de vue opposé[57].
Depuis le , le président français n'est plus le seul chef de l’État à assister aux réunions du Conseil européen. En effet, les chefs d’État suivant assistent aux réunions :
- à Chypre, le président de la république de Chypre représente l’État[66]. Le Conseil des ministres exerce le pouvoir exécutif dans les affaires étrangères mais il est pour autant sujet au pouvoir exécutif exclusivement réservé au président et au vice-président[67]. C'est donc le président qui siège au Conseil européen.
- en Finlande, la politique étrangère est dirigée directement par le président de la république de Finlande en collaboration avec le gouvernement[68]. Par conséquent, le président et le Premier ministre finlandais siègent tous deux au Conseil européen[69].
- en Lituanie, le président a pour fonction de représenter l’État ainsi que d'établir la ligne directrice de la politique étrangère[70]. À l'inverse, le gouvernement a pour fonction de maintenir les relations diplomatiques[71]. Il n'y a pas de règles claires concernant la personne représentant la Lituanie aux sessions, ainsi lorsqu'une question importante était traité, le président, le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères assistaient aux réunions. Pour les questions moins importantes, la délégation se composait soit du couple « président-Premier ministre » soit du couple « Premier ministre-ministre des Affaires étrangères »[72].
- en Pologne, le président est le représentant suprême de la Pologne[73], notamment en ce qui concerne les affaires étrangères[74]. Cependant, cette représentation n'est pas strictement exclusive car le président doit coopérer avec le président du Conseil des ministres et le ministre compétent dans la conduite des affaires étrangères[75]. Ainsi, la Pologne a, tour à tour, été représentée par son président ou par son Premier ministre.
- en Roumanie, le président a pour fonction de représenter l’État[76] tandis que le Premier ministre est le chef du gouvernement et coordonne ses activités[77]. La plupart du temps, le président représente la Roumanie, cependant il arrive que le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères siègent à sa place, voire qu'ils siègent tous les trois[72]. Lorsque le président et le Premier ministre ne sont pas d'accord, le mécanisme constitutionnel est bloqué car le partage de compétences entre eux n'est pas clair cependant, jusqu'à présent, la Roumanie a parlé d'une seule voix[72].
- en Tchéquie, le président et le président du gouvernement ont tous les deux le droit de représenter leur État[78]. Normalement, le Premier ministre assiste aux réunions du Conseil, cependant, il est arrivé que ce soit le président qui siège à sa place[78].
Détails des membres
[modifier | modifier le code]Membres actuels
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- Notes
- Précédemment leader du Parti national libéral mais exerce ses fonctions de manière indépendante conformément à la Constitution.
- Le parti du premier ministre est cependant suspendu du parti.
Affiliations politiques
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Les chefs d'État et de gouvernement du Conseil européen sont généralement membres d'un parti politique national et, dans la plupart des cas, ce parti est membre d'un parti politique européen. Les membres se réunissent régulièrement par tendance politique avant un Conseil européen.
Le tableau ci-dessous montrent le rapport de force entre partis au sein du Conseil européen même si ses membres représentent en premier lieu leur État membre et non pas un parti :
| Parti | Membres | % de pop. | |
|---|---|---|---|
| Parti populaire européen (PPE) | 11 | 25,6 % | |
| Parti socialiste européen (PSE) | 4 | 30,6 % | |
| Alliance des conservateurs et réformistes européens (ACRE) | 2 | 15,7 % | |
| Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ALDE) | 2 | 2,9 % | |
| Autres | 8 | 25,2 % | |
| Total | 27 | 100 % | |
Président de la Commission européenne
[modifier | modifier le code]La présence du président de la Commission européenne au Conseil européen est entérinée par l'Acte unique européen à la demande des États du Benelux[33]. D'un point de vue légal, le président de la Commission a, jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un statut équivalent à celui des chefs d’État et de gouvernement. Depuis l'entrée en vigueur du traité, il n'est plus autorisé à voter[79].
Le président de la Commission n'est pas en mesure de bloquer la prise de décision au sein du Conseil européen en cas de désaccord[80]. Cependant, il cherche à influencer le résultat des délibérations avec le soutien d'un ou plusieurs États membres[81].
Non-membres du Conseil assistant aux réunions
[modifier | modifier le code]Ministres des Affaires étrangères
[modifier | modifier le code]Avant l'acte unique européen, les chefs d’État et de gouvernement étaient accompagnés des ministres des affaires étrangères depuis le sommet de Paris de 1957. Alors que Valéry Giscard d'Estaing souhaitait que les réunions au sommet ne concernent que les dirigeants, les petits États membres étaient en faveur d'une pleine participation des ministres des Affaires étrangères[82]. De plus, Giscard d'Estaing dut prendre en compte l'obligation constitutionnelle néerlandaise selon laquelle le Premier ministre ne pouvait se rendre à un sommet sans la présence de son ministre des Affaires étrangères. Le fait que le Premier ministre danois n'ait aucune compétence en matière de politique étrangère devait aussi être pris en compte. Finalement, les ministres des Affaires étrangères furent invités[82].
Lors du communiqué final du sommet de Paris de 1974, le point 3 précisait que les ministres des Affaires étrangères, se réunissant au sein du Conseil des Communautés, agiraient comme initiateurs et coordinateur des travaux et activités de la Communauté. Ils n'étaient donc pas au même niveau que les chefs d’État et de gouvernement car leur rôle était de les « accompagner »[82].
Depuis l'acte unique et jusqu'au traité de Lisbonne, les dirigeants devaient être « assistés » par les ministres des Affaires étrangères, ce qui n'a pas la même portée que l'emploi du terme « accompagner » utilisé dans le communiqué de 1974. Cette différence impliquait que la présence des ministres des Affaires étrangères n'était obligatoire que lorsque ces deux termes étaient considérés comme homonyme. En revanche, dès lors qu'il était considéré que le ministre des Affaires étrangères avait assisté le chef de l’État ou de gouvernement, sa présence n'était pas requise. D'autre part, l'emploi du mot « assister » implique que le ministre des Affaires étrangères avait plus d'importance que s'il avait simplement accompagné le chef de l’État[82].
Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[modifier | modifier le code]Le Haut Représentant est nommé, à la majorité qualifiée, par le Conseil européen avec l'accord du président de la Commission[83]. Le Conseil européen peut décider de le démettre de ses fonctions[83]. Il participe aux réunions du Conseil européen et y rend compte de ses actes[84].
Autres acteurs
[modifier | modifier le code]Au sein du Conseil européen existe une formation réduite des dix-neuf États membres de la zone euro : le sommet de la zone euro. Cette formation, distincte, dispose d'un président propre. Lorsque ce sommet se réunit, les chefs d’État et de gouvernement sont accompagnés de leurs ministres des finances respectifs.
Réunions
[modifier | modifier le code]Déroulement
[modifier | modifier le code]Le Conseil européen réunit tous les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne et le président de la Commission européenne. Les chefs d'État ou de gouvernement sont assistés par leurs ministres des Affaires étrangères respectifs et par un membre de la Commission européenne (le plus souvent le Commissaire chargé des relations extérieures), ainsi que par leurs ministres des Finances lors des réunions relatives à la monnaie unique. Sont également présents le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général de la Commission européenne et quelques fonctionnaires.
Les décisions sont prises par consensus à l'issue de négociations entre les États membres, commencées bien avant le sommet. À l'issue de chaque réunion, la présidence publie les conclusions du sommet européen.
Les décisions du Conseil européen n'ont pas de valeur juridique. Pour qu'elles soient approuvées, il faut qu'elles fassent l'objet d'une proposition de la Commission européenne et d'un vote du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
Lieu des sommets et sièges
[modifier | modifier le code]Jusqu'en 2004, les Conseils européens, qui durent généralement deux jours, avaient lieu dans une ville du pays dont l'exécutif assumait la présidence tournante. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, en février 2003, deux Conseils par an devaient avoir lieu à Bruxelles (au terme de chaque présidence tournante du Conseil des ministres). À partir du , les Conseils européens ont tous lieu au « Justus Lipsius » de Bruxelles, par ailleurs siège du Conseil des ministres. Depuis début 2017, ils ont lieu dans le bâtiment Europa[85],[86].
Relations avec les autres institutions
[modifier | modifier le code]Avec le Parlement européen
[modifier | modifier le code]Après chaque réunion, le Conseil européen transmet un rapport au Parlement européen.
Avec la Commission européenne
[modifier | modifier le code]Le président de la Commission européenne participe aux réunions du Conseil européen.
La Commission européenne n'a pas perçu la création du Conseil européen comme un échec notamment parce que les lignes directrices du Conseil européen permettent à la Commission de lui demander d'adopter ses propositions en priorité quand celles-ci sont en accord[87]. Il était ainsi perçu comme une institution renforçant la Commission. Cependant, peu à peu, alors que la Commission a laissé un vide dans son rôle d'initiateur des politiques européennes, le Conseil européen a occupé cet espace[87]. Ainsi, le Conseil européen invite-t-il la Commission à soumettre des propositions ou des documents. Il acquiert de facto un pouvoir d'initiative de l'initiative, mais le Conseil européen ne peut légalement obliger la Commission à proposer une législation (car cela serait contraire à l'article 17(3) du traité sur l'Union européenne)[87].
Avec le Conseil de l'Union européenne
[modifier | modifier le code]Le Conseil de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les chefs d'État ou de gouvernement.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Actuel article 352 du TFUE.
- Les Britanniques et Danois ont émis des réserves sur ce point. Les Danois ont ainsi déclaré : « The Danish delegation is unable at this stage to commit itself to introducing elections by universal suffrage in 1978 ». Les Britanniques déclarèrent quant à eux : « The Prime Minister of the United Kingdom explained that Her Majesty's Government did not wish to prevent the Governments of the other eight Member States from making progress with the election of the European Assembly by universal suffrage. Her Majesty's Government could not themselves take up a position on the proposal before the process of renegotiation had been completed and the results of renegotiation submitted to the British people ».
- Il s'agissait donc de mettre en œuvre pleinement les dispositions supranationales du traité CEE, à savoir l'article 138 CEE (ex-article 190 CE, remplacé, dans sa substance par l'article 14 paragraphe 1 à 3 du TUE et par l'article 223 TFUE) et l'article 148 CEE (ex-article 205 CE et remplacé, dans sa substance, par l'article 16 paragraphe 4 et 5 du TUE et l'article 238 du TFUE).
- Cependant, le fait que le président du Conseil européen puissent être aussi président du Parlement ou de la Commission posent quelques problèmes légaux. En effet, le président du Conseil européen doit assurer la représentation de l'Union sur la scène extérieure lorsque cela concerne la PESC. À l'inverse, le président de la Commission doit assurer la représentation de l'Union à l'extérieur à l'exception de la PESC. Un autre problème légal repose sur les motions de censure qui peuvent être adoptées par le Parlement contre le président de la Commission. En effet, alors que ce dernier est responsable devant le Parlement, le président du Conseil européen n'est responsable que devant les membres du Conseil européen eux-mêmes (Eggermont 2012, p. 29).
- Le Cabinet de la Commission se compose quant à lui de 13 membres, 17 assistants, et neuf porte-paroles.
Références
[modifier | modifier le code]- « Rendez nous visite », sur consilium.europa.eu.
- Chalmers 1998
- Eggermont 2012, p. 3
- De Gaulle 1970
- Van Oudenhove 1985
- Fontaine 1974
- Communiqué final du Sommet de Paris - 1961
- Taulègne 1993
- Loeb 1975
- Communiqué final du Sommet de Bonn - 1961, §5
- Rapport de la Commission Fouchet - 1961
- Virally 1975
- Eggermont 2012, p. 6
- Article 1§1 du projet de Traité
- Eggermont 2012, p. 13
- Shlaim 1972
- Résolution du Parlement du 16 décembre 1973, p. 19
- Eggermont 2012, p. 14
- Eggermont 2012, p. 15
- Eggermont 2012, p. 16
- Monnet 1976
- Gazzo 1974
- Communiqué final du Sommet de Copenhague - 1973
- Dondelinger 1975, p. 10
- Déclaration du Président Giscard d'Estaing - 10 décembre 1974
- Noël 1975
- Morgan 1975
- Jongen 1985
- Communiqué final du Sommet de Paris - 1974, §3
- Communiqué final du Sommet de Paris - 1974, §2
- Giscard d'Estaing 1988, p. 181
- Déclaration du Ministre d’État, Président du Gouvernement concernant le résultat de la Conférence au sommet des Chefs de Gouvernement à Paris, 19 décembre 1974, Compte Rendu des Séances publiques, C-1974-O-032-0003
- Article 2 de l'Acte unique
- Eggermont 2012, p. 43-44
- Article 15 du traité de Maastricht
- Article 13(1) du TUE
- Article 15 § 6 du TUE
- Eggermont 2012, p. 30
- Chaltiel 2009
- Merrick 2008
- Mahony 2009
- Eggermont 2012, p. 31
- Closa 2010
- Communication de la Commission 2002, p. 17
- Article I-22, § 1 du Traité constitutionnel
- Prodi 2003, p. 3
- Article 15 §5 du TUE
- Déclaration n° 6 annexé au traité de Lisbonne
- Labaki et Regnier 2009
- Taylor 2009
- Eggermont 2012, p. 29
- Dehaene 2004
- Article 2§4 des règles de procédure du Conseil européen adoptée par la Décision no 882/2009 du 1er décembre 2009, OK L 315/51 du 2 décembre 2009
- Rapport du Comité « Affaires constitutionnelles » 2009, §61
- Lenaerts, Binon et Van Nuffel 2003
- Dondelinger 1975, p. 18
- Werts 1992, p. 83
- Taulègne 1993, p. 217
- Eggermont 2012, p. 35
- Werts 2008, note finale 28
- Eggermont 2012, p. 36
- Dondelinger 1975, p. 14
- Article 21 de la Constitution française
- Taulègne 1993, p. 216
- Leonard 1986
- Article 37(a) de la Constitution chypriote
- Article 54 de la Constitution chypriote
- Article 93 de la Constitution de Finlande
- Article 66 de la Constitution de Finlande
- Article 77 de la Constitution lituanienne
- Article 94(6) de la Constitution lituanienne
- Eggermont 2012, p. 39
- Article 126(1) de la Constitution de Pologne
- Article 133 de la Constitution de Pologne
- Article 133(3) de la Constitution de Pologne
- Article 80(1) de la Constitution roumaine
- Article 106(1) de la Constitution roumaine
- Eggermont 2012, p. 38
- Article 235(1) du TFUE
- Eggermont 2012, p. 44
- Tallberg 2007, p. 7
- Eggermont 2012, p. 46
- Article 18 TUE
- Article 15 TUE
- « Le bâtiment Europa », sur consilium.europa.eu.
- « Bâtiment Europa », sur Régie des Bâtiments (consulté le ).
- Eggermont 2012, p. 347.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]Résolutions et communiqués
[modifier | modifier le code]- Rapport de la Commission d'étude sur le problème de la coopération politique, (lire en ligne)
- Résolution sur la conférence au sommet des chefs d’État ou de gouvernement qui aura lieu les 15 et 16 décembre 1973 à Copenhague (lire en ligne)
- Conférence des Chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEE, Communiqué final du Sommet de Paris, (lire en ligne)
- (en) Conférence des Chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEE, Communiqué final du Sommet de Bonn, (lire en ligne)
- Conférence des Chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEE, Communiqué final du Sommet de Copenhague, (lire en ligne)
- Déclaration du Président Giscard d'Estaing à la presse à l'issue de la réunion des chefs de gouvernement de la Communauté européenne à Paris, (lire en ligne)
- Conseil européen, Communiqué final du Sommet de Paris, (lire en ligne)
- Commission européenne, For the European Union. Peace, Solidarity, Solidarity, , COM (2002) 728
- Romano Prodi, Discours au Bundestag, Berlin, (lire en ligne)
- Déclaration n° 6 sur les articles 15 §5 et §6, 17 §6 et §7 et 18 du traité sur l'Union européenne, annexé à l'acte final de la CIG qui adopta le traité de Lisbonne
- Comité chargé des affaires constitutionnelles, Rapport sur l'impact du Traité de Lisbonne, , A6-0142/2009
Ouvrages
[modifier | modifier le code]- Didier Blanc (dir.), Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union, Bruylant, , 441 p. (ISBN 978-2-8027-7333-7)
- (en) Wolfgang Wessels, The European Council, Basingstoke, Palgrave Macmillan, , 288 p. (ISBN 978-0-333-58746-1)
- (en) Frederic Eggermont, The changing role of the European Council in the Institutional Framework of the European Union : Consequences for the European Integration Process, Metro, coll. « Intersentia », , 405 p. (ISBN 978-1-78068-061-3)
- (en) Damian Chalmers, European Union Law, vol. 1,
- (nl) Guy Van Oudenhove, « Een Europa van topconferenties », dans Liber Amicorum van Elie van Bogaert,
- Charles de Gaulle, Discours et messages : avec le renouveau 1958-1962,
- Pascal Fontaine, Le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe de Jean Monnet,
- Béatrice Taulègne, Le Conseil européen, PUF, , 512 p. (ISBN 978-2-13-044259-2)
- Nicole Loeb, Chronologie d'une équivoque : les « Sommets » et l'Europe politique, Res Publica,
- Jean Monnet, Mémoires, Paris, Librairie générale française, , 825 p. (ISBN 978-2-253-12185-5)
- Valéry Giscard d'Estaing, Le Pouvoir et la Vie, , 792 p. (ISBN 978-2-253-10943-3)
- Jean Dondelinger, Le Conseil européen,
- (nl) Jean-Luc Dehaene, De Europese uitdaging : Van uitbreiding tot integratie,
- (en) Jan Werts, The European Council,
- (en) Jan Werts, The European Council,
- (en) Jonas Tallberg, Bargaining Power in the European Council, Swedish Institute for European Policy Studies, (www.sieps.se/publ/rapporter/2007/bilagor2007/2007_01_web.pdf)
Articles
[modifier | modifier le code]- M. Virally, « Le Conseil européen », Annuaire français du droit international,
- Emanuele Gazzo, « Après Copenhague : ne perdons plus de temps », 30 jours d'Europe,
- (en) Avi Shlaim, « The Paris Summit », The World Today,
- Émile Noël, « Quelques réflexions sur la préparation, le déroulement et les répercussions de la réunion tenue à Paris par les chefs de gouvernement (9-10 décembre 1974) », Cahiers de Droit européen,
- François Jongen, « Le Conseil européen », Courrier hebdomadaire,
- (en) Roger Morgan, « A new phase in European summitry », The World Today,
- Florence Chaltiel, « L'identité européenne se précise, le pouvoir des États se réaffirme ; à propos des Conseils européens d'octobre et novembre 2009 », Revue du marché commun et de l'Union européenne,
- (en) Jane Merrick, « Brown deal bars Blair from top EU job », he Independent, (www.independent.co.uk/news/europe/brown-deal-bars-blair-from-top-eu-job-812170.html)
- (en) Honor Mahony, « EU leaders aim to put treaty in place by 1 December », EUobserver, (lire en ligne)
- (en) Carlos Closa, « Institutional Innovation in the EU: The Presidency of the European Council (ARI) », Real Instituto, (lire en ligne)
- Maroun Labaki et Philippe Regnier, « Tony Blair déchire les socialistes », Le Soir,
- (en) Simon Taylor, « EU leaders to discuss top jobs at summit next week », European Voice, (lire en ligne)
- Koen Lenaerts, Jean Binon et Piet Van Nuffel, « L'Union européenne en quête d'une Constitution : bilan des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe », Journal des Tribunaux,
- (en) Dick Leonard, « The European Council : The Community's Motor », European Trends,
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Présidence du Conseil de l'Union européenne
- Président du Conseil européen
- Réunions du Conseil européen
- Cadre européen d'interopérabilité
Liens externes
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- Site officiel
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Site officiel du Conseil européen
- Conseil européen sur touteleurope.fr
- Conclusions des Conseils européens depuis 1993
- Conseil européen - CVCE (Anciennement European NAvigator)
- DG Interpretation en 23 langues des conférences et réunions à la Commission européenne (aussi appelé DG SCIC)
