Communauté européenne du charbon et de l'acier — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CECA.

Communauté européenne du charbon et de l'acier
Drapeau de la CECA.
Les membres fondateurs de la CECA.
Situation
Création	18 avril 1951
Dissolution	23 juillet 2002
Type	Organisation internationale
Siège	Bruxelles - Strasbourg - Luxembourg
Langue	En 1992 : allemand - anglais - danois - espagnol - finnois - français - grec - italien - néerlandais - portugais - suédois
Organisation
Membres	France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas
Président de la Haute Autorité	Jean Monnet René Mayer Paul Finet Piero Malvestiti Rinaldo Del Bo
Personnes clés	Robert Schuman
Union européenne
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La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951), entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de cinquante ans.

Elle n'existe plus depuis le 23 juillet 2002. La CECA rassemblait six nations, unifiant l'Europe de l'Ouest durant la Guerre froide et créant les bases d'une démocratie européenne et le développement actuel de l'Union européenne. Elle fut au niveau européen la seconde organisation basée sur des principes résolument supranationaux^[1].

La proposition de sa création, annoncée par Robert Schuman (lors de son discours du 9 mai 1950 — devenu journée de l'Europe), alors ministre français des Affaires étrangères, est un moyen d'empêcher une nouvelle guerre entre la France et l'Allemagne. Il déclare que son but est de rendre la guerre « non seulement impensable mais aussi matériellement impossible ». Pour cela, la première communauté supranationale d'Europe voit le jour par la signature du traité instituant la CECA par la France, la RFA, l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas). Un marché unique du charbon et de l'acier est constitué entre ces États. La CECA est dirigée par la Haute Autorité, surveillée par des organes représentants les gouvernements nationaux, des députés et un pouvoir judiciaire indépendant.

L'objectif est de « soutenir massivement les industries européennes du charbon et de l'acier pour leur permettre de se moderniser, d'optimiser leur production et de réduire leurs coûts, tout en prenant en charge l'amélioration des conditions de vie de leurs salariés et leur reclassement en cas de licenciement »^[2].

Son principe s'inspire fortement des idées présentées par Arthur Salter, 1^er baron Salter dans le livre Allied Shipping Control qui mettaient en place la coordination des intérêts alliés après la Première Guerre mondiale^[3].

Après la Seconde Guerre mondiale, Pierre Mendès France écrit en mars 1945 : « l'un des principaux but de guerre en France est de… transférer une partie de la puissance sidérurgique de la Ruhr vers la Lorraine^[4]. »

L'occupation allemande de la France, les juifs de la sidérurgie ont été victimes des mesures d'aryanisation. Parmi eux, Alexis Aron, ancien dirigeant des Forges et Aciéries du Nord et de l’Est, réfugié dans les Alpes, rédige en 1943 des projets pour la future sidérurgie européenne : des documents décrivant une paix fondée sur la réconciliation, s'inspirant essentiellement de l'expérience de l'Entente internationale de l'acier qu'il propose de rebâtir en modifiant certains aspects^[5]. Son plan est très proche de celui élaboré par Pierre Mendès France^[6], mais il sera en butte à l'opposition de plusieurs patrons du secteur qui y voient un premier pas vers la nationalisation^[6], solution retenue en Angleterre, pays où la filière acier ne dispose pas, contrairement à la France, de mines de fer importantes.

Le président du Conseil et ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman a contribué à la fin de la politique française gaulliste d'occupation permanente et de contrôle des parties de territoire allemand comme la Ruhr ou la Sarre. Malgré l'ultra-nationalisme, le gaullisme et l'opposition communiste, l'Assemblée française a voté un certain nombre de résolutions en faveur de sa nouvelle politique d'intégration de l'Allemagne dans une Communauté. L'Autorité internationale de la Ruhr changea en conséquence. Les principes directeurs de Schuman étaient la morale, basée sur l'égalité des États (la démocratie internationale) sans pouvoir politique permettant la domination.

La déclaration Schuman du 9 mai 1950 (connu aujourd'hui comme la Journée de l'Europe) eut lieu après deux rencontres du Cabinet, la proposition devint la politique du gouvernement français. La France fut le premier gouvernement à accepter de partager et d'approfondir la souveraineté d'une communauté supranationale. Cette décision était basée sur un texte, écrit par un ami et collègue de Schuman, l'avocat du ministre français des Affaires étrangères, Paul Reuter, à la demande de Jean Monnet et du directeur de Cabinet de Schuman, Bernard Clappier. Il s'agissait d'un plan en faveur d'une Communauté européenne unissant la production de charbon et d'acier de ses membres à l'intérieur d'un marché commun.

Schuman proposait que « la production franco-allemande de charbon et d'acier dans sa totalité soit placée sous une Haute Autorité, dans la structure d'une organisation qui s'ouvre à la participation des autres pays de l'Europe ». Cette idée avait été émise depuis Londres par l'ingénieur belge Lodoïs Tavernier et reconnue plus tard pour sa pertinence par le général de Gaulle et Frédéric Joliot-Curie^[7]. Une telle action avait pour but d'aider la croissance économique et de créer une paix durable entre la France et l'Allemagne, qui étaient des ennemis historiques. Le charbon et l'acier sont à la base de l'industrie de guerre, en sorte qu'unir ces ressources entre deux anciens ennemis était une action plus que symbolique^[1],[8]. Certains ont aussi vu le projet, comme Monnet, qui a changé la mention de Reuter de « supranational » dans le projet et a inséré « fédération » comme un premier pas vers une fédération européenne^[1],[8]. En 1955, le film documentaire intitulé Voies libres sur l'Europe est réalisé pour promouvoir la futur coopération auprès des populations.

En Allemagne de l'Ouest, Schuman gardait contact avec la nouvelle génération d'hommes politiques démocrates. Karl Arnold, le ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la province qui incluait la Ruhr, était initialement le porte-parole des affaires étrangères allemandes. Il prononça de nombreux discours sur une communauté supranationale du charbon et de l'acier en même temps que Robert Schuman quand il commençait à la proposer en 1947 et 1949. Le Parti social-démocrate allemand (SPD), malgré le soutien des autres socialistes en Europe, décida qu'il s'opposerait au plan Schuman. La méfiance personnelle de Kurt Schumacher envers la France, le capitalisme et Konrad Adenauer, lui fit dire que l'intégration dans l'Europe des six ignorait l'objectif principal du SPD qui était la réunification allemande et autorisait les mouvements ultra-nationalistes et communistes à l'ouest. Il pensait aussi que la CECA mettrait fin aux espoirs de nationalisation de l'industrie sidérurgique et bloquerait l'Europe en « cartels, ecclésiastiques et conservateurs »^[9]. Les plus jeunes membres du parti, comme Carlo Schmid, étaient, toutefois, en faveur de la Communauté.

En France, Schuman avait gagné un fort soutien intellectuel et politique de toutes les parties de la nation et de beaucoup de partis non-communistes. Parmi eux se trouvaient André Philip et Édouard Bonnefous, président du Comité des relations étrangères, et l'ancien Président du Conseil Paul Reynaud. Les projets d'une autorité du charbon et de l'acier et d'autres communautés supranationales furent formulés dans des sous-comités spécialisés du Conseil de l'Europe avant qu'ils ne deviennent la politique du gouvernement français. Charles de Gaulle, qui n'était alors plus au pouvoir, avait été le soutien d'un rapprochement entre les économies et avait parlé d'une « confédération européenne » qui exploiterait les ressources de la Ruhr en 1945. Toutefois, il s'opposa à la CECA qui était selon lui un « faux-semblant » parce qu'il considérait qu'il s'agissait d'une approche insatisfaisante de l'unité européenne, et parce qu'il considérait le gouvernement français d'alors trop faible pour dominer la CECA, ce qu'il considérait comme plus approprié^[10]. De Gaulle considérait aussi que la CECA n'avait pas une autorité supranationale suffisante car l'Assemblée n'était pas ratifiée par un référendum européen. Par conséquent, De Gaulle et ses affiliés votèrent contre la ratification à l'Assemblée nationale^[10].

En dépit de ces attaques et de celles de l'extrême-gauche, la CECA bénéficia du soutien de l'opinion publique et fut établie. Elle remporta une importante majorité des votes dans les onze chambres des parlements des Six, et fut approuvée parmi les associations et l'opinion publique européenne. En 1950, beaucoup pensaient qu'une autre guerre était inévitable. Les intérêts de l'acier et du charbon, cependant, se sont fait entendre dans leur opposition. Le Conseil de l'Europe, créé par une proposition du premier gouvernement de Schuman en mai 1948, a aidé à articuler l'opinion publique européenne et a donné un appui positif à l'idée communautaire.

Le traité de Paris qui a établi la CECA a été signé le 18 avril 1951 par la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. La CECA fut la première organisation internationale basée sur des principes supranationaux^[1] et devait, à travers l'établissement d'un marché unique pour le charbon et l'acier, soutenir les économies, augmenter les emplois, et élever le niveau de vie moyen au sein de la Communauté. Le marché fut aussi mis en place pour progressivement rationaliser la distribution de la production tandis qu'il assurait la stabilité et l'emploi. Le marché commun du charbon prit effet le 10 février 1953, et celui de l'acier le 1^er mai de cette même année^[11]. L'instauration de la CECA remplaça graduellement l'Autorité internationale de la Ruhr^[12]. Le 11 août 1952, les États-Unis furent le premier pays (en dehors des membres de la CECA) à reconnaître la Communauté, et précisèrent qu'ils négocieraient dès lors avec la CECA en matière de charbon et d'acier, en établissant leur délégation à Bruxelles. En réponse, le président Monnet choisit Washington D.C. comme le site de la première présence extérieure de la CECA. Sur le titre du premier bulletin de la délégation figurait « Vers un gouvernement fédéral d'Europe »^[13].

Six ans après le traité de Paris, le 25 mars 1957^[14], le traité de Rome fut signé par les six membres de la CECA, créant ainsi la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces communautés étaient basées, avec quelques ajustements, sur la CECA. Le traité de Rome devait durer indéfiniment, contrairement au traité de Paris qui devait expirer après 50 ans. Ces deux nouvelles communautés travaillaient respectivement sur la création d'une union douanière et d'une communauté de l'énergie atomique^[1].

Malgré le fait qu'il s'agisse de personnalités juridiques différentes, la CECA, la CEE et l'Euratom partageaient initialement l'Assemblée européenne et la Cour de justice des Communautés européennes, bien que les Conseils et les Commissions et Haute Autorité restassent séparées. Pour éviter ce dédoublement, le traité de Bruxelles fusionna les exécutifs de la CECA et de l'Euratom avec ceux de la CEE. La CEE devint plus tard un des trois piliers de l'actuelle Union européenne (UE)^[1].

Le traité de Paris était fréquemment amendé avec les évolutions et les élargissements de la CE et de l'UE. À l'approche de 2002, date d'expiration du traité, des débats ont commencé sur ce qui devait être fait. Il a été proposé de le laisser expirer sans qu'il soit reconduit. L'ensemble des domaines couverts par le traité établissant la CECA ont alors été transférés au traité de Rome et les pertes financières prirent fin. Le fonds de recherche de la CECA fut traité à l'aide d'un protocole du traité de Nice. Finalement, le traité expira le 23 juillet 2002^[8]. Ce même jour, le drapeau de la CECA a été descendu pour la dernière fois hors de la Commission européenne à Bruxelles et remplacé par le drapeau de l'Union européenne^[15].

Signature  Entrée en vigueur  Nom du traité

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité CECA

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom

1965 1967 Traité de fusion

1975 1976 institution officieuse

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE et TCE)

1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE et TCE)

2001 2003 Traité de Nice (TUE et TCE)

2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE et TFUE)

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

Dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Union occidentale (UO)

Union de l'Europe occidentale (UEO)

Dissoute en 2011

Les institutions de la CECA étaient les suivantes :

• La Haute Autorité (composée de 9 membres), organe supranational chargé d'élaborer les politiques relatives au charbon et à l'acier, est l'ancêtre de la Commission européenne. La Haute Autorité est fusionnée en 1965 avec les commissions de la CEE et de l'Euratom en 1967 en une commission unique, par le biais du traité de fusion des exécutifs,
• Un Conseil spécial des ministres qui regroupait les représentants des six pays,
• Une Assemblée commune composée de membres désignés par les parlements nationaux. Celle-ci fut ensuite commune à la CEE et l'Euratom pour ensuite donner naissance au Parlement européen,
• Une Cour de justice chargée de trancher les litiges éventuels.
• Un Comité consultatif a été établi à côté de la Haute Autorité, comme une cinquième institution représentant la société civile. Ce fut la première représentation internationale des consommateurs de l'histoire.

Ces institutions fusionnèrent en 1967 avec celle de la Communauté européenne, qui gouverna dès lors la CECA^[11], sauf le Comité qui resta indépendant jusqu'à l'expiration du traité de Paris en 2002^[16].

Le traité établissait que l'emplacement des institutions serait décidé d'un commun accord des membres. Certains, en Belgique, souhaitent que le siège des institutions de la CECA soit fixé à Liège. Toutefois, cette idée ne fait pas l'unanimité, tant en Belgique, que parmi les cinq autres États membres de la CECA. D'autres villes sont proposées, comme Luxembourg, Strasbourg et Turin. Le nom de Sarrebruck est également avancé. Malgré son statut de ville européenne, Sarrebruck n'est pas retenue en raison du problème du statut de la Sarre.

Pour sortir de l'impasse des négociations en cours, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Joseph Bech, propose, dans la nuit du 24 au 25 juillet 1952, que la Haute Autorité de la CECA débute provisoirement ses travaux à Luxembourg. Comme compromis temporaire, les institutions furent provisoirement installées à Luxembourg, bien que l'assemblée ait été basée à Strasbourg^[17].

La Haute Autorité (prédécesseur de la Commission européenne) était un organe exécutif composé de neuf membres qui gouvernait la communauté. L'Allemagne, la France et l'Italie désignaient deux membres chacun et les pays du Benelux désignaient chacun un membre. Ces membres désignaient alors un membre au poste de président de la Haute Autorité^[11].

Bien qu'ils soient désignés avec l'accord des gouvernements nationaux, les membres devaient promettre de ne pas représenter leur intérêt national, mais prêtaient serment de défendre les intérêts communs de la Communauté dans son ensemble. Leur indépendance était garantie par le fait que ses membres ne pouvaient pas occuper un autre poste en dehors de l'Autorité, ni prendre part à une quelconque affaire dans laquelle ils seraient intéressés, et ce jusqu'à trois ans après la fin de leur mandat^[11]. De plus, un tiers des membres devait être renouvelé tous les deux ans^[18].

La principale innovation de l'Autorité était son caractère supranational. Ses domaines de compétence étaient vastes afin d'assurer les objectifs fixés par le traité et que le marché commun fonctionnait. La Haute Autorité disposait de trois types d'instruments légaux : décisions, recommandations et avis^[11].

Lors de la fusion en 1967, l'Autorité avait eu cinq présidents suivis par un président intérimaire pour les derniers jours^[19].

L'Assemblée (qui devint plus tard le Parlement européen) était composée de 78 députés et exerçait un pouvoir de supervision sur l'exécutif détenu par la Haute Autorité. Les députés de l'Assemblée étaient des députés nationaux délégués chaque année par leur parlement respectif à l'Assemblée, ou directement élu par suffrage universel (article 21). Bien qu'en pratique il s'agît du premier cas, il n'y avait aucune obligation d'organiser des élections jusqu'au traité de Rome et pas de réelles élections jusqu'en 1979 car ce traité requérait, dans un premier temps, un accord du Conseil sur le système électoral. Cependant, pour mettre l'accent sur le fait que l'Assemblée n'était pas une organisation internationale traditionnelle composée de membres des gouvernements nationaux, le traité de Paris utilisait le terme de « représentants des peuples »^[11]. L'Assemblée n'était originellement pas citée dans la déclaration Schuman car ce dernier espérait que la Communauté utiliserait les institutions (Assemblée, Cour) du Conseil de l'Europe. Quand cela devint impossible à la suite des objections britanniques, des institutions séparées furent créées. L'Assemblée était destinée à être un contrepoids démocratique et de contrôle de la Haute Autorité, un conseiller, mais elle avait aussi le pouvoir de renvoyer l'Autorité pour incompétence, injustice, corruption ou fraude. Le premier président était Paul-Henri Spaak.

Le Conseil des ministres était composé des ministres des gouvernements nationaux. La présidence était détenue par un État pendant trois mois, et les États se suivaient dans l'ordre alphabétique. Un de ses aspects-clé était l'harmonisation des travaux de la Haute Autorité et des gouvernements nationaux, qui étaient encore responsables de leurs politiques économiques respectives. Le Conseil donnait aussi son avis sur certains domaines de travail de la Haute Autorité^[11]. Le charbon et l'acier étaient des domaines exclusifs de la Haute Autorité et en ce qui les concernent le Conseil (contrairement à son équivalent actuel) pouvait seulement agir par scrutin sur l'Autorité. Toutefois, tous les domaines, hors charbon et acier, nécessitaient l'accord du Conseil^[20].

La Cour de justice assurait l'application et l'interprétation des lois de la CECA prescrites par le traité. La Cour était composée de sept juges, choisi d'un commun accord par les gouvernements nationaux et pendant six ans. Il n'y avait aucune obligation de nationalité, les juges devant simplement être qualifiés et leur indépendance devait être indubitable. La Cour était assistée de deux avocats généraux^[11].

Le Comité consultatif (similaire au Comité économique et social européen) est composé de 30 à 50 membres répartis équitablement entre producteurs, travailleurs, consommateurs et négociants dans le secteur du charbon et l'acier. Il n'y avait pas de quotas et le traité requérait une représentations des associations européennes pour organiser leurs propres procédures démocratiques. Elles devaient établir des règles pour que leur participation soit pleinement représentative d'une société civile organisée et démocratique. Les membres étaient nommés pour deux ans et n'étaient liés à aucun mandat dans les organisations par lesquelles ils ont été nommés. Le Comité avait une assemblée plénière, un bureau et un président. La Haute Autorité était obligée de consulter le Comité dans certains cas où cela était approprié et pour l'informer^[11]. Le comité consultatif resta séparé (malgré la fusion des autres institutions) jusqu'en 2002, quand le traité expira et que ses compétences furent transférées au Conseil économique et social (CESE). En dépit de son indépendance, le Comité coopérait avec le CESE quand ils étaient consultés pour les mêmes raisons^[16].

Après les six membres originaux, la CECA s'est étendue à tous les membres de la Communauté Économique Européenne (ultérieurement renommée la Communauté Européenne) et de l'Union Européenne (15 pays in 2002 au moment de l'expiration du Traité de Paris)^[21],[22].

Sa mission, décrite à l'article 2, était générale : « contribuer à l'expansion de l'économie, le développement de l'emploi et l'amélioration du niveau de vie moyen » des citoyens. En termes de production de charbon et d'acier, la Communauté avait peu d'effet sur ces secteurs qui subissaient les tendances mondiales. Les échanges entre les membres ont augmenté (décuplé pour le charbon) ce qui permit d'économiser l'argent des États membres en évitant l'importation de ressources depuis les États-Unis. La Haute Autorité a aussi accordé 280 prêts à l'industrie afin de la moderniser, d'améliorer la production et de réduire les coûts ensuite à nouveau réduits par l'abolition des droits de douane aux frontières^[23].

Parmi les plus importants accomplissements de la CECA se trouvent ceux concernant le bien-être. Par exemple, certaines mines ne pouvaient survivre sans l'aide des gouvernements. Certains mineurs vivaient dans des logements insalubres. Pendant 15 ans, la CECA a financé 112 500 des appartements à ces travailleurs, versant l'équivalent d'environ 1 770 dollars américains par appartement, ce qui suffisait souvent à démarrer une opération d’accession à la propriété, impossible sans ce complément. La CECA a aussi pris en charge la moitié des frais de reclassement des chômeurs à la suite de la fermeture d'aciéries. En y ajoutant l’aide accordée par la reconversion des régions touchées, la CECA a ainsi versé plus de 835 millions de francs pour la création de quelque 100 000 emplois dont un tiers était destiné aux chômeurs travaillant dans le charbon et l'acier. Au-delà de cela, la Haute Autorité a inventé un système de garantie sociale des travailleurs perdant leur emploi, que plusieurs des Six ont ensuite copié pour l’étendre à l’ensemble de leurs salariés^[23].

En revanche, sur plusieurs points fondamentaux abordés par le traité de Paris, l’échec de la CECA est patent et ce dans deux domaines.

• la lutte supranationale contre les ententes sur les prix s’est révélée difficile. Malgré les règles communautaires concernant la publicité et la transparence des barèmes des entreprises, les prix effectifs étaient toujours fixés par la production et par les aciéries en fonction de l’état du marché^[23].
• le principe de la primauté communautaire ne s’est pas exercé sur le marché du charbon et une politique commune de l'énergie reste à définir. L’exécutif européen n’a pas joué un grand rôle dans les initiatives nationales (comme la création de la Société unique de la Ruhr) visant à résorber la crise.

• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 18 avril 1951 (lire en ligne).
• Rodolphe Ackermann, L'Essor de l'idée de constitution européenne de 1945-1953, 2001, p. 274.
• Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la construction européenne, Complexe, 2008.
• Mauve Carbonell, Biographies des membres de la Haute Autorité de la CECA, 1952-1967, Aix-en-Provence, PUP, 2008.
• Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, « Les Communautés européennes », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (consulté le 14 décembre 2012).
• Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, « Comité économique et social européen et Comité consultatif de la CECA », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (consulté le 14 décembre 2012).
• Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, « Les traités instituant les Communautés européennes », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (consulté le 14 décembre 2012).
• Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, « Cérémonie pour l'expiration du traité CECA (Bruxelles, 23 juillet 2002) », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, 23 juillet 2002 (consulté le 6 juin 2009).
• H. S. Chopra, De Gaulle and European unity, Abhinav Publications, 1974.
• Jean Lecerf, Histoire de l'unité européenne, Éditions Gallimard, 1965.
• Gilbert Mathieu, « Dans l’histoire de la CECA, du rose et du gris », Le Monde, Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe,‎ 9 mai 1970 (lire en ligne, consulté le 14 décembre 2012).
• Jean Monnet, Mémoires, Fayard, 1976.
• D. Orlow, Common Destiny : A Comparative History of the Dutch, French, and German Social Democratic Parties, 1945-1969, Berghahn Books, 2002.
• Régine Perron, Le Marché du charbon, un enjeu entre l'Europe et les États-Unis de 1945 à 1958, Paris, Publications de la Sorbonne, 1996.
• Dirk Spierenburg, Raymond Poidevin, préface de Jacques Delors, Histoire de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Une expérience supranationale, Bruxelles, Bruylant, XVIII-919, 1993, présentation en ligne.
• « Comment sauver l'industrie », Alternatives économiques, n^o 93,‎ mai 2012 (lire en ligne).

• Histoire des Communautés européennes (1958–1972)
• Union européenne
• Plan Monnet
• Projets industriels pour l'Allemagne
• Communauté de l'énergie
• Déclaration Schuman
• Drapeau de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
• Richard Nikolaus de Coudenhove-Kalergi

• « Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier », sur le site EUR-Lex, 18 avril 1951.
• « Ressources digitales sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) », sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.
• « Qu'est-ce que la CECA ? », sur le site Toute l'Europe (consulté le 6 janvier 2018)

• « Naissance de l’Europe : le traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier » , sur Archives diplomatique du Ministère des affaires étrangères

• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

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v · m Organes exécutifs des institutions européennes
Commissions des CECA CEE Euratom (19521-1967)	Communauté européenne du charbon et de l’acier Autorité Monnet (1952-1955) Autorité Mayer (1955-1958) Autorité Finet (1958-1959) Autorité Malvestiti (1959-1963) Autorité Del Bo (1963-1967) Autorité Coppé (1967) Communauté économique européenne Commission Hallstein I (1958-1962) Commission Hallstein II (1962-1967) Euratom Commission Armand (1958-1959) Commission Hirsch (1959-1962) Commission Chatenet (1962-1967)
Commission unique2 des Communautés européennes3 (1967-2009)	Commission Rey (1967-1970) Commission Malfatti (1970-1972) Commission Mansholt (1972-1973) Commission Ortoli (1973-1977) Commission Jenkins (1977-1981) Commission Thorn (1981-1985) Commission Delors I (1985-1989) Commission Delors II (1989-1993) Commission Delors III (1993-1995) Commission Santer (1995-1999) Commission Marín (1999) Commission Prodi (1999-2004) Commission Barroso I (2004-2009)
Commission européenne (depuis 2009)	Commission Barroso II (2010-2014) Commission Juncker (2014-2019) Commission von der Leyen I (2019-2024) Commission von der Leyen II (depuis 2024)
Notes 1 CEE et Euratom ne sont créées qu'en 1958. 2 Chaque structure reste indépendantes, seuls les exécutifs sont communs à la suite du traité de Bruxelles. 3 La dissolution de la CEE est actée en 1993, celle de la CECA est opérée en 2002. La Communauté européenne (CE) est créée en 1993.

v · m Union européenne
Histoire et chronologie	Organisations précédentes Union occidentale/Union de l'Europe occidentale (1948–2011) Autorité internationale de la Ruhr (1949–1952) Communautés européennes (1967–2009) Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952–2002) Communauté économique européenne (1958–1993) Communauté européenne (1993–2009) Euratom (1958–présent) Fonds européen de coopération monétaire (1973–1994) Institut monétaire européen (1994–1997) Fonds européen de stabilité financière (2009–2012) Mécanisme européen de stabilité financière (2010–2012) Piliers (1993-2009) I : Communauté européenne II : Politique étrangère et de sécurité commune III : Justice et affaires intérieures (1993-1997)/ Coopération policière et judiciaire en matière pénale (1997-2009) Traités Traité de Bruxelles (1948) Traité de Paris (1951) Accords de Paris (1954) Traité de Rome (1957) Convention de Londres sur la pêche (1964) Traité de fusion des exécutifs communautaires (1965) Convention portant création d'un Institut universitaire européen (1972) Accord de Schengen (1985) Acte unique européen (1986) Convention de Schengen (1990) Convention de Dublin (1990) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2002) Traité d'Athènes (2003) Traité de Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013)
Gouvernance	Institutions (Sièges) Pouvoir législatif Parlement européen Président Vice-président Bureau Secrétariat Conférence des présidents des commissions Députés Directions générales Élection Circonscription Groupes Partis politiques Sièges Conseil de l'Union européenne Présidence Secrétariat général Pouvoir exécutif Conseil européen Président Réunions Commission européenne Président Haut représentant pour les affaires étrangères Vice-président Collège des commissaires Commissaire Directions générales Secrétariat général Discours sur l'état de l'Union Pouvoir judiciaire Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice Tribunal Banque centrale Banque centrale européenne Président Conseil des gouverneurs Comité exécutif Contrôle des comptes publics Cour des comptes européenne Autres organisations internationales Groupe BEI Banque européenne d'investissement Fonds européen d'investissement Institut BEI Autres Institut universitaire européen Mécanisme européen de stabilité Juridiction unifiée du brevet Euratom Organismes incorporés selon la loi secondaire Agences, organismes décentralisés independants, organismes incorporés et entreprises communes Autres organismes et organes Contrôleur européen de la protection des données Comité politique et de sécurité Comité militaire État-major Comité européen des régions Médiateur européen Comité économique et social européen Droit Acquis communautaire Acquis de Schengen Budget Comitologie Concurrence Droits d'auteur Directive Liste Journal Quatre libertés Mobilité du travail Procédures Règlements Charte des droits fondamentaux Méthodes de prise de décision communautaire intergouvernementale ouverte de coordination Option de retrait Coopération renforcée Possibilité de quitter l'UE
Politique menée	Commerce Union douanière TVA Marché intérieur Agriculture Cohésion Développement durable Énergie Électricité et gaz naturel Union de l'énergie Environnement Fiscalité Numérique Pêche R & D Spatiale Sociale Justice, affaires intérieures, migration et droits fondamentaux Immigration Asile Affaires étrangères et sécurité exterieure Élargissement Voisinage Relations extérieures Sécurité et Défense Coopération structurée permanente Union économique et monétaire Euro Union des marchés de capitaux Union bancaire
Culture	Capitale verte culturelle iCapitale Citoyenneté Passeports Démographie Devises Éducation Erasmus Transfert et accumulation de crédits (ECTS) Permis de conduire Langues Médias d'information Plaques d'immatriculation Plus hauts gratte-ciel Religions Sport Symboles Statistiques
Géographie	Élargissement Espace économique européen Espace Schengen Espace unique de paiement en euros Zone euro Frontières Points extrêmes Risques naturels Ressources naturelles Grandes villes Zones urbaines élargies États membres Régions Ultrapériphériques Pays et territoire d'outre-mer Territoires associés Unités territoriales statistiques (NUTS) Unité administrative locale
Idées, positions et théories	Empire européen Europe à deux vitesses Europhilie Euroscepticisme Eurosphère  États-Unis d'Europe Fédéralisme européen Fédération européenne Limites de l'Europe

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