Code civil suisse — Wikipédia
Autre(s) nom(s) | (de) Schweizerisches Zivilgesetzbuch (it) Codice civile svizzero (rm) Cudesch civil svizzer |
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Titre | Code civil suisse |
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Abréviation | (fr + it) CC (de) ZGB |
Pays | Suisse |
Langue(s) officielle(s) | (fr + de + it) |
Branche | Droit civil |
Rédacteur(s) | Assemblée fédérale |
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Adoption | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur |
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Le Code civil suisse[N 1] (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
Historique
[modifier | modifier le code]Adopté le , le Code civil suisse est entré en vigueur le . Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été rédigé par Eugen Huber. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.
Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du Code civil allemand[réf. nécessaire], qui, lui-même, s'était fortement imprégné du Code Napoléon[réf. nécessaire].
Le Code civil suisse comprend le Code des obligations (livre cinquième du Code civil).
Influences
[modifier | modifier le code]Le Code civil suisse a tout de suite joui d'une grande popularité dans le milieu juridique international, notamment via son article premier qui traite de l'application de la loi. Il a été repris tel quel notamment par la Turquie[1], et fait figure de modèle dans la création d'un code civil en République populaire de Chine[2].
Contenu
[modifier | modifier le code]Le Code civil est divisé en cinq livres principaux, qui est précédé par le Titre préliminaire (ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble du droit privé) :
Titre | Articles | |
Titre préliminaire | 1 - 9 | |
Livre premier : Droit des personnes | 11 - 89bis | |
Titre premier : Des personnes physiques | 11 - 49 | |
Titre deuxième : Des personnes morales | 52 - 89a | |
Titre deuxièmebis : Des fonds recueillis | 89b - 89c | |
Livre deuxième : Droit de la famille | 90 - 456 | |
Titre troisième : Du mariage | 90 - 110 | |
Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps | 111 - 158 | |
Titre cinquième : Des effets généraux du mariage | 159 - 180 | |
Titre sixième : Du régime matrimonial | 181 - 251 | |
Titre septième : De l'établissement de la filiation | 252 - 269c | |
Titre huitième : Des effets de la filiation | 270 - 327 | |
Titre neuvième : De la famille | 328 - 359 | |
Titre dixième : Des mesures personnelles anticipées et des mesures appliquées de plein droit | 360 - 387 | |
Titre onzième : Des mesures prises par l'autorité | 388 - 439 | |
Titre douzième : De l'organisation de la protection de l'adulte | 440 - 456 | |
Livre troisième : Droit des successions | 457 - 640 | |
Titre treizième : Des héritiers légaux | 457 - 466 | |
Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort | 467 - 536 | |
Titre quinzième : De l'ouverture de la succession | 537 - 550 | |
Titre seizième : Des effets de la dévolution | 551 - 601 | |
Titre dix-septième : Du partage | 602 - 640 | |
Livre quatrième : Des droits réels | 641 - 977 | |
Titre dix-huitième : Dispositions générales | 641 - 654a | |
Titre dix-neuvième : De la propriété foncière | 655 - 712f | |
Titre vingtième : De la propriété mobilière | 713 - 729 | |
Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières | 730 - 792 | |
Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier | 793 - 883 | |
Titre vingt-troisième : Du gage mobilier | 884 - 918 | |
Titre vingt-quatrième : De la possession | 919 - 941 | |
Titre vingt-cinquième : Du registre foncier | 942 - 977 | |
Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil | 1 - 61 | |
Livre cinquième : Des obligations, voir Code des obligations |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Dans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date (cf. Chancellerie fédérale suisse, Directives de la Confédération sur la technique législative, Berne, , 167 p. (lire en ligne), no 106).
Références
[modifier | modifier le code]- Gabriele Ochsenbein et Jean-Michel Berthoud, « D'inspiration suisse, le code civil turc a 80 ans », Swissinfo, (lire en ligne)
- Frédéric Koller, « Quand la Suisse inspire la modernisation du droit chinois », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
Annexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Andrea Braconi, Blaise Carron et Sabrina Gauron-Carlin, Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO), Lausanne, Helbing Lichtenhahn, , 11e éd., 2340 p. (ISBN 978-3-7190-4300-1).
- Jean-Philippe Dunand et Numa Graa, Les fondements historiques européens du Code civil suisse, Zurich, Schulthess, 2023.
- Paul-Henri Steinauer et al., Traité de droit privé suisse, vol. II : Le titre préliminaire du Code civil et Droit des personnes, t. 1 : Le titre préliminaire du Code civil, Fribourg, Éditions universitaires, 2009.
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- Version originale de 1907
- « Code civil » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.