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DeutschCrown Prosecution Service — Wikipédia
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Crown Prosecution Service
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| Fondation |
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Le Crown Prosecution Service (CPS, que l'on peut traduire par « Service des poursuites judiciaires de la Couronne ») est un des services non ministériels du Royaume-Uni, qui est chargé des poursuites judiciaires en Angleterre et au Pays de Galles, c'est-à-dire le procureur.
Ses principales tâches sont de fournir des avis judiciaires lors des enquêtes de la police et des autres unités d'enquêtes du Royaume-Uni, de décider si un suspect doit être formellement accusé à la suite d'enquêtes et de mener des poursuites judiciaires devant le magistrates' court et la Cour de la Couronne.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- (en) Site officiel
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