Intoxication au plomb du mineur de fer — Wikipédia
Une intoxication au plomb peut être reconnue comme maladie professionnelle dans certains pays, sous conditions.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en
France[modifier | modifier le code]
Régime général[modifier | modifier le code]
Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer consécutif à l'inhalation de particules de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau N° 44bis RG | ||
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer | ||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomo-pathologiques. | 15 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | |
Date de mise à jour : 22 mars 2005 |
Données professionnelles[modifier | modifier le code]
Données médicales[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS