Intoxication par le dibromure de méthyle — Wikipédia
L’intoxication par le dibromure de méthyle est reconnue comme maladie professionnelle en France sous certaines conditions.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en
France
[modifier | modifier le code]Régime général
[modifier | modifier le code] Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau no 26 RG | ||
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle | ||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Troubles encéphalomédullaires
| 7 jours | Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation. |
Troubles oculaires | 7 jours | |
Troubles auriculaires
| 7 jours | |
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)
| 7 jours | |
Date de mise à jour : |
Régime agricole
[modifier | modifier le code] Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
Tableau no 23 RA | ||
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle | ||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Troubles encéphalomédullaires
| 7 jours | Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
|
Troubles oculaires | 7 jours | |
Troubles auriculaires
| 7 jours | |
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)
| 7 jours | |
Date de mise à jour : 27 janvier 1976 |
Données professionnelles
[modifier | modifier le code]Données médicales
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
- « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
Sources spécifiques
[modifier | modifier le code]- (fr) Tableau no 26 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr) Tableau no 23 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
[modifier | modifier le code]- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS