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DeutschMinistère des Travaux publics et de l'Approvisionnement — Wikipédia
| Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement | ||||||||
| Création | ||||||||
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| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| Budget annuel | 80,9 millions (1973-74) 296,9 millions (1983-84) | |||||||
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Le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement est un ancien ministère du gouvernement du Québec, en activité de 1973 à 1984.
Mission
[modifier | modifier le code]Lors de sa constitution, le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement fait partie de la mission gouvernementale et administrative du gouvernement du Québec et est chargé[1],[2]:
- De l'achat et location des espaces requis par l'État ;
- La construction des édifices gouvernementaux ainsi que leur aménagement ;
- L'opération et l'entretien des locaux et édifices ;
- La fourniture des organismes gouvernementaux en mobilier, équipements et fournitures.
Le ministère était, lors de sa dissolution, responsable de plusieurs lois[3]:
- La Loi des travaux publics ;
- La Loi de la Société de développement immobilier du Québec (chargée de l'exploitation de la Place Desjardins à Montréal et du projet de Palais des congrès ;
- La Loi sur la Société immobilière du Québec.
Historique
[modifier | modifier le code]Le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement est institué le lorsque le projet de loi 222 entre en vigueur, après avoir reçu sanction royale le [4]. La loi constitutive du ministère le sépare du ministère de la Voirie qui est lui-même fondu dans le ministère des Transports[1]. Le nouveau ministère remplace l'ancien ministère des Travaux publics ainsi que le Service des achats du gouvernement (anciennement géré par le ministère de l'Industrie et du Commerce[1]) dont les effectifs et budgets sont transférés au ministère nouvellement créé[5].
Dans sa première année (1973-1974) le ministère est pourvu d'un budget de 80,9 millions de dollars (soit environ 487,2 $ millions en 2023 en tenant compte de l'inflation)[1].
Le ministère est aboli le et remplacé par la Société immobilière du Québec. Le ministère employait alors 1 359 personnes[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement, Rapport annuel 1973/74, Québec, Éditeur officiel du Québec, , 61 p.
- LQ 1973, c. 27, art. 2.
- Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement, Rapport annuel 1984, Québec, Éditeur officiel du Québec, , 41 p.
- LQ 1973, c. 27.
- LQ 1973, c. 27, art. 15 et 16.
Textes officiels
[modifier | modifier le code]- Loi du ministère des travaux publics et de l'approvisionnement, LQ 1973, c. 27 (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Travaux publics
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