Emploi et Développement social Canada — Wikipédia

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Emploi et Développement social Canada
Signature ministérielle de Emploi et Développement social Canada.
Situation
Région Drapeau du Canada Canada
Création
Type Ministère fédéral canadien
Domaine Emploi et développement social
Siège social Gatineau, Québec, Canada
Langue Français et anglais
Organisation
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles Randy Boissonnault
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social Jenna Sudds
Ministre du Travail et des Aînés Seamus O'Regan
Ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap Kamal Khera
Ministre des Services aux citoyens Terry Beech
Site web EDSC
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Emploi et Développement social Canada (en anglais : Employment and Social Development Canada) est un ministère du gouvernement du Canada qui est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et services sociaux.

Historique

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Scission en deux ministères (2003–2006)

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Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDCC pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada) a été créé par décret en conseil le par scission de l'ancien ministère du Développement des ressources humaines[1],[2]. L'autre ministère ainsi créé dans le processus étant le ministère du Développement social (DSC). Bien que ces deux nouvelles entités partagent un certain nombre de services et de ressources, RHDCC récupère plus spécifiquement les programmes reliés au développement de la main d'œuvre alors que le ministère du Développement social récupère un certain nombre de programmes sociaux, notamment ceux reliés à la sécurité du revenu.

La scission est entérinée par la promulgation de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la loi sur le ministère du Développement social en [3],[4].

Retour à un ministère unique (2006–2013)

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Lors de son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur de Stephen Harper annonce qu'il entend recombiner les deux départements. Une série de décrets en conseil entérine l'absorption de Développement social Canada par RHDCC. Le ministère unifié utilise le nom de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) du jusqu'à la fin 2008[5].

À partir de 2009 le ministère revient à son appellation précédente (RHDCC).

Emploi et Développement social Canada (depuis 2013)

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La loi de 2005 est amendée par la Loi n°2 sur le plan d'action économique de 2013 et le ministère est renommé Emploi et Développement social Canada (EDSC) à partir du [6].

Du au le ministère de l'Emploi et du développement social est supervisé par 3 ministres :

Depuis le la responsabilité des relations de travail est confiée à un ministre séparé. La nouvelle structure est la suivante[7]:

Il n'existe plus de poste ministériel directement dédié aux sports après le remaniement du [7]. Les attributions liées aux sports sont transférées au ministre du Patrimoine canadien[8].

Le poste de ministre des Sports est recréé en 2021 mais il dépend exclusivement de Patrimoine canadien. À l'automne 2021 la Direction des politiques en matière d’itinérance et ses 100 postes sont transférés à Infrastructure Canada[9],[10].

Lors du remaniement de juillet 2023 une nouvelle structure est adoptée :

Programmes et agences supervisées

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Le ministère de l'Emploi et du Développement social supervise notamment les agences suivantes :

Le ministère administre notamment les programmes suivants :

Notes et références

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  1. ↑ C.P. 2003–2036 du  : Décret transférant du ministre du Développement social au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. GC du , partie 2, vol. 137, no 27, pp. 3217 (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ C.P. 2003–2038 du  : Décret transférant certains secteurs du ministère du Développement des ressources humaines au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. GC du , partie 2, vol. 137, no 27, pp. 3218 et suivantes (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, LC 2005, ch. 34 (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ Loi sur le ministère du Développement social, LC 2005, ch. 35 (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ C.P. 2006–37 du  : Décret regroupant le ministère du Développement social et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences sous l’autorité du ministre et du sous-ministre. GC du , partie 2, vol. 140, no 103 (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013, LC 2013, ch. 40, art. 205 (lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ a et b Cabinet du Premier ministre, « Le premier ministre présente le nouveau Conseil des ministres », (consulté le ).
  8. ↑ Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (CP 2019-1365), Gazette du Canada du , partie 2, vol. 153, pp. 6486
  9. ↑ Infrastructure Canada, Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, Ottawa, Gouvernement du Canada (e-ISSN 2560-9831, lire en ligne), p. 34
  10. ↑ C.P. 2021–952 du  : Décret de transfert d’attributions. GC du , partie 2, vol. 155, no 23, pp. 3914 (lire en ligne, consulté le )
v · m
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Principales agences
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