Plaque d'immatriculation suisse — Wikipédia
Une plaque d'immatriculation suisse est un dispositif d'identification utilisé pour différents types de véhicules en Suisse. La majorité des plaques d'immatriculation sont délivrées en Suisse par le service des automobiles de chaque canton.
Détail des plaques
[modifier | modifier le code]Les plaques de voiture et de remorque peuvent être soit de type oblong (30 × 8 cm à l'avant et 50 × 11 cm à l'arrière pour les voitures et plaque unique à l'arrière de 50 × 11 cm pour les remorques), soit de type rectangulaire (30 × 8 cm à l'avant et 30 × 16 cm à l'arrière pour les voitures et plaque unique de 30 × 16 cm pour les remorques). Les motos ont une plaque unique à l'arrière de 18 × 14 cm.
Les plaques civiles sont formées des éléments suivants :
- l'abréviation du canton sur deux lettres ;
- les armoiries cantonales sur la plaque arrière uniquement ;
- l'écusson suisse sur la plaque arrière uniquement ;
- un point uniquement sur les plaques en format oblong ;
- le numéro d'immatriculation proprement dit, allant de 1 à 5 ou 6 chiffres selon le canton.
L'écriture sur les plaques est toujours en noir.
Ces plaques d'immatriculation sont la propriété du canton qui les délivrent. Leur entretien reste néanmoins à la charge du détenteur de la carte grise sur laquelle le numéro est imprimé.
Types de plaques
[modifier | modifier le code]Plaques civiles
[modifier | modifier le code]- Immatriculation (blanche) : pour les voitures, motos, camions, autocars et remorques ;
- Immatriculation (bleue) : pour les véhicules de travail tels que les véhicules de chantier ou ceux de pompiers[N 1] ;
- Immatriculation (verte) : pour les véhicules agricoles ;
- Immatriculation (jaune) : pour les véhicules légers et les motos dont la vitesse est limitée à 45 km/h ;
- Immatriculation (brune) : pour les véhicules spéciaux de par leur taille, masse ou dimensions, tels que les camions-grues ou les excavatrices ;
- Immatriculation (rouge) : pour les équipements attachés à l'arrière du véhicule, tels qu'un porte-vélo[1].
- Plaque arrière blanche du canton de Zurich (voiture).
- Plaque arrière blanche du canton de Zurich (motocycle).
- Plaque arrière bleue du canton de Bâle-Ville
- Plaque avant verte du canton de Fribourg
- Plaque arrière jaune du canton des Grisons
- Plaque arrière brune du canton de Saint-Gall
- Plaque arrière rouge du canton de Berne
Plaques spéciales
[modifier | modifier le code]Celles-ci reprennent les éléments des plaques civiles de couleurs blanches mais avec une ou deux lettres supplémentaires indiquant une catégorie spéciale :
- « U » : pour les plaques professionnelles (garagistes) ;
- « CD » : pour les corps diplomatiques (sur fond vert pour les ambassades à Berne et sur fond bleu pour les missions permanentes auprès des organisations internationales) :
- « CC » : pour les corps consulaires ;
- « AT » : pour le personnel administratif et technique d'une mission diplomatique à Berne ;
- « Z » : pour les véhicules non dédouanés[N 2].
- Plaque professionnelle zurichoise.
- Plaque de corps diplomatique bernoise (ambassade).
- Plaque de corps diplomatique vaudoise (mission permanente).
- Plaque de corps consulaire zurichoise.
- Plaque bernoise pour le personnel administratif et technique d'une mission diplomatique.
- Plaques provisoires arrière et avant saint-galloises.
Plaques militaires
[modifier | modifier le code]Les véhicules militaires (véhicules de l'Armée suisse et véhicules administratifs du Département de la Défense), les véhicules du Corps des gardes-frontière, des services d'enquête des douanes, d'Armasuisse (de) et du Service de renseignement de la Confédération sont immatriculés avec des plaques d'immatriculation militaires par l'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée (OCRNA) (art. 28, alinéa 1, OVCC).
Les plaques d'immatriculation militaires montrent les armoiries suisses suivies d'un « M » (abréviation de « militaire ») et du numéro en lettres blanches sur fond noir. Les plaques noires pour l'armée ont été introduites en . De à , toutes les plaques d'immatriculation militaires comportaient deux lignes, avec les armoiries suisses et le « M » en rouge en haut et le numéro en bas. Depuis , il existe des plaques d'immatriculations avants sur une seule ligne et le « M » est en blanc. Le format actuel a été introduit en .
- Plaque avant.
- Plaque arrière.
- Plaque arrière.
- Plaque d'une remorque à un essieu.
Codes des cantons suisses
[modifier | modifier le code]Canton | Abr. | Blason | Localisation | Plus grand numéro possible | Exemple de plaque civile blanche |
---|---|---|---|---|---|
Zürich | ZH | ![]() | ![]() | ZH • 999 999 | ![]() |
Berne | BE | ![]() | ![]() | BE • 999 999 | ![]() |
Lucerne | LU | ![]() | ![]() | LU • 999 999 | ![]() |
Uri | UR | ![]() | ![]() | UR • 999 999 | ![]() |
Schwytz | SZ | ![]() | ![]() | SZ • 999 999 | ![]() |
Obwald | OW | ![]() | ![]() | OW • 999 999 | ![]() |
Nidwald | NW | ![]() | ![]() | NW • 99999 | ![]() |
Glaris | GL | ![]() | ![]() | GL • 99999 | ![]() |
Zoug | ZG | ![]() | ![]() | ZG • 999 999 | ![]() |
Fribourg | FR | ![]() | ![]() | FR • 999 999 | ![]() |
Soleure | SO | ![]() | ![]() | SO • 999 999 | ![]() |
Bâle-Ville | BS | ![]() | ![]() | BS • 999 999 | ![]() |
Bâle-Campagne | BL | ![]() | ![]() | BL • 999 999 | ![]() |
Schaffhouse | SH | ![]() | ![]() | SH • 99999 | ![]() |
Appenzell Rhodes-Extérieures | AR | ![]() | ![]() | AR • 99999 | ![]() |
Appenzell Rhodes-Intérieures | AI | ![]() | ![]() | AI • 99999 | ![]() |
Saint-Gall | SG | ![]() | ![]() | SG • 999 999 | ![]() |
Grisons | GR | ![]() | ![]() | GR • 999 999 | ![]() |
Argovie | AG | ![]() | ![]() | AG • 999 999 | ![]() |
Thurgovie | TG | ![]() | ![]() | TG • 999 999 | ![]() |
Tessin Campione d'Italia (Italie) | TI | ![]() | ![]() | TI • 999 999 | ![]() |
Vaud | VD | ![]() | ![]() | VD • 999 999 | ![]() |
Valais | VS | ![]() | ![]() | VS • 999 999 | ![]() |
Neuchâtel | NE | ![]() | ![]() | NE • 999 999 | ![]() |
Genève | GE | ![]() | ![]() | GE • 999 999 | ![]() |
Jura | JU | ![]() | ![]() | JU • 999 999 | ![]() |
Signe « CH »
[modifier | modifier le code]Selon l'article 45 de l'Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, « les véhicules automobiles ainsi que les remorques se rendant à l'étranger doivent porter un signe distinctif de nationalité bien visible à l'arrière du véhicule ». En effet, le traité international de la Convention de Vienne sur la circulation routière de (que la Suisse a ratifiée) prévoit également la possibilité d'intégrer le signe distinctif de nationalité à la plaque d'immatriculation (comme c'est le cas sur le format des plaques européennes). Pour la Suisse, la présence de l’écusson sur les plaques ne satisfait pas aux exigences de la Convention, il n’est donc pas reconnu comme signe distinctif. Afin de contrer cette clause, la Suisse a mis à disposition un autocollant avec l'appellation « CH » obligatoire lorsqu'un véhicule immatriculé en Suisse circule en dehors du pays[2].
La loi ne prévoit qu'une seule dimension pour le signe distinctif CH, à savoir la « grande » dimension : une hauteur de 11,5 cm sur une largeur en ellipse de 17,5 cm. Une hauteur et une largeur des lettres de 8 et 4 cm et une épaisseur du trait de 1 cm. L'autocollant « CH » doit être placé à l'arrière du véhicule, horizontal par rapport à son axe principal et bien lisible. Enfin, il doit se situer à une distance du sol comprise entre 0,20 m et 1,50 m[2].
Histoire
[modifier | modifier le code]Anciens systèmes
[modifier | modifier le code]Récapitulatif chronologique des modifications apportées aux règlements sur les plaques d'immatriculation :
- : Premiers marquage des véhicules avec des numéros.
- : Première plaque automobile dans le canton de Lucerne.
- : Les plaques d'immatriculation doivent arborer un numéro de série et un drapeau cantonal. Création des plaques noires pour les véhicules de l'Armée suisse.
- : Concordat intercantonal automobile et 1ère plaque avec système officiel pour toute la Suisse.
- : Seul le drapeau cantonal est obligatoire sur les plaques minéralogiques. La couleur et les dimensions de la plaque sont libres.
- : Le drapeau suisse devient obligatoire à la gauche de la plaque. Le drapeau cantonal reste quant à lui obligatoire, et doit figurer à la droite de la plaque. Entre les deux doit y figurer un numéro de série de 1 à 4 chiffres.
- : Une fois tous les chiffres épuisés, on ajoute après les chiffres une lettre, de A jusqu'à Z.
- : Le système de notation de reste inchangé. Seule la couleur de fond blanche et la couleur de caractères noire deviennent obligatoires.
- : Le canton de Zurich épuise toutes les combinaisons de chiffres et lettres de A à Z.
Système actuel
[modifier | modifier le code]![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/ba/Altes_Kontrollschild_Schwyz.jpg/220px-Altes_Kontrollschild_Schwyz.jpg)
Le système de plaques d'immatriculation actuel voit le jour via la loi fédérale sur la circulation des véhicules à moteur et des bicyclettes du : une plaque rectangulaire disposant de deux lignes de caractères. La ligne supérieure contient le drapeau suisse à sa gauche, le code du canton de deux lettres en son centre, et les armoiries cantonales à droite. Sur la ligne du bas est inscrit le numéro de série cantonal de 1 à 6 chiffres, offrant donc à chaque canton la possibilité d'immatriculer 999 999 véhicules[3]. La loi rentre en vigueur le . Glaris et Berne ont été les premiers à utiliser ce système, suivis de Zürich en fin d'année[4]. En tous les autres cantons ont introduit le nouveau système[3].
En à lieu la modification la plus importante avec la création de plaques arrière de format oblong au format similaire à celles des plaques des autres États européens[3]. La modification entre en vigueur en ; c'est également à cette époque que les plaques comportant six chiffres ont commencé à être émises et un espace a été ajouté entre les troisième et quatrième chiffres afin d'améliorer la lisibilité de ces numéros par la suite[3]. Dès , la police de caractères prend son format actuel[3].
Un autre changement important apparu en est l'apparition de plaques de couleurs spécifiques selon le type de véhicule, avec pour chaque couleur sa propre numérotation[3].
En , une dernière modification du format est effectuée. Enfin, avec la création du canton du Jura en et son entrée en souveraineté en s'accompagne des plaques idoines[3].
Dès , la Confédération autorise les plaques réfléchissantes, mais ne sont pas obligatoires dans tous les cantons[3].
Futur système
[modifier | modifier le code]Avec l'augmentation de la population et du parc automobile en Suisse, certains cantons atteindront bientôt la limite du système de combinaisons de plaques à six chiffres. À la suite de ce constat, le Conseil fédéral annonce qu'une « refonte des plaques d’immatriculation est fondamentalement incontournable »[5],[6].
L'avenir de l'autocollant « CH » est également discuté. il est envisagé de l'intégrer directement sur les nouvelles plaques permettant ainsi de ne plus disposer de l'autocollant « CH » à l'arrière du véhicule[5],[6].
La mise en œuvre du nouveau système est prévue d’ici [5],[6].
Anciennes plaques
[modifier | modifier le code]Plaques administratives
[modifier | modifier le code]![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d8/Administration_Autonummer.png)
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/87/Post_Autonummer_back.jpg/193px-Post_Autonummer_back.jpg)
Historiquement, l'administration fédérale possédait ses propres plaques qui commençaient par la lettre « A » (pour administration) et étaient composées d'un numéro à 5 chiffres. Le premier chiffre indiquait le département auquel le véhicule est rattaché :
- A-1xxxx : département fédéral des affaires étrangères ;
- A-2xxxx : département fédéral de l'intérieur ;
- A-3xxxx : département fédéral de justice et police ;
- A-4xxxx : département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ;
- A-5xxxx : département fédéral des finances ;
- A-6xxxx : département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ;
- A-7xxxx : département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.
Historiquement, les Postes, téléphones et télégraphes (PTT) et les CFF possédaient leurs propres plaques qui commençaient par la lettre « P »
- P • 1XXXX à P • 7XXXX pour la poste ;
- P • 8XXXX à P • 9XXXX pour les CFF.
Ces véhicules ont été réimmatriculés avec des plaques cantonales jusqu'au .
Voitures de location
[modifier | modifier le code]![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/b4/Mietwagennummer_Wallis.jpg/160px-Mietwagennummer_Wallis.jpg)
Anciennement, les plaques des voitures de location comprenaient la lettre « V » (Vermietung). Ces véhicules ont été réimmatriculés avec des plaques cantonales jusqu'au .
Plaques interchangeables
[modifier | modifier le code]Tout détenteur d'un jeu de plaques peut choisir de l'utiliser pour immatriculer jusqu'à deux véhicules de même catégorie. Les plaques étant la plupart du temps montées sur des supports amovibles permettant leurs démontage et remontage de manière simple, il est donc possible de posséder un véhicule dédié à la belle saison et de lui apposer les plaques d'un véhicule utilisé le reste du temps, mais également de changer à tout moment le jeu de plaques de véhicule pour utiliser l'un ou l'autre des véhicules, sans autre formalité.
Le véhicule sans plaque doit cependant être parqué dans un garage ou un terrain privé (sous certaines conditions afin de préserver le paysage, le sol et les nappes phréatiques des fuites possibles de diverses substances: ex. sol goudronné, bétonné…), puisque son utilisation sur la voie publique est interdite tant qu'il n'est pas immatriculé.
Les taxes annuelles d'immatriculation (variables selon les cantons), tout comme les primes d'assurance (liées au jeu de plaque), se paient à hauteur du véhicule le plus cher. L'utilisation sur deux véhicules permet donc de s'affranchir du paiement de la taxe et des primes d'assurance sur le deuxième véhicule ; en contrepartie ils ne peuvent être utilisés simultanément.
Pour les remorques et les véhicules de collection la même plaque interchangeable peut être utilisée pour plus de deux véhicules (maximum 14) sous les mêmes conditions. Les remorques ont toutes leur propre immatriculation mais seulement une plaque arrière.
Plaques liechtensteinoises
[modifier | modifier le code]![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/71/Liechtenstein_license_plate.jpg/220px-Liechtenstein_license_plate.jpg)
Les plaques d'immatriculation du Liechtenstein ressemblent au modèle militaire suisse, avec une inscription blanche sur fond noir. Les lettres FL (Fürstentum Liechtenstein) désignent l'origine de la plaque de la même manière que pour les cantons suisses. À la place de l'écusson du canton, le blason du Liechtenstein (jaune et rouge) orne la plaque[7].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Une plaque bleue peut être pour un véhicule de travail avec lequel on n'effectue pas de transports de choses, par exemple une tonne-pompe, un camion-grue, une pelleteuse, un camion d'entretien ou une balayeuse de voirie.
- Les plaques sans la lettre "Z" étant réservées aux véhicules dédouanés.
Références
[modifier | modifier le code]- « Une troisième plaque de contrôle pour les porte-vélos », sur admin.ch (consulté le ).
- Touring Club suisse, « L'autocollant CH : obligatoire à l'étranger »
, sur tcs.ch (consulté le ).
- (de) « Fahrzeug-Kontrollschilder ab 1933 », sur morger.net (consulté le ).
- Thomas Hurter, « Comment sont nées nos plaques d’immatriculation ? »
, sur acs.ch, (consulté le ).
- Eric Felley, « Circulation: La Suisse aura de nouvelles plaques automobiles pour », Le Matin, (ISSN 1018-3736, lire en ligne
, consulté le ).
- « De nouvelles plaques d'immatriculation arrivent en Suisse »
, sur watson.ch/fr (consulté le ).
- Photo.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Sources
[modifier | modifier le code]- www.vd.ch, « Service des automobiles et de la navigation - plaques à disposition » (consulté le ).