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DeutschSeptième législature du Parlement européen — Wikipédia
législature du Parlement européen de 2009 à 2014
-
(4 ans, 11 mois et 17 jours)
| Président (1re moitié) |  Jerzy Buzek (PPE) |
|---|---|
| Élection | 14 juillet 2009 |
| Président (2e moitié) |  Martin Schulz (PSE) |
| Élection | 17 janvier 2012 |
| Président de la Commission européenne |  José Manuel Durão Barroso (PPE) |
| Élection | 16 septembre 2009 |
| Membres | 736 (14 juillet 2009 - 1er décembre 2011) |
|---|
| Groupes politiques |
|---|
| Dernier scrutin | (4 juin au 7 juin 2009) |
|---|
| Site web | europarl.europa.eu |
|---|---|
| Voir aussi | Union européenne Commission européenne Conseil de l'Union européenne Conseil européen |
La septième législature du Parlement européen a été élue lors des élections de 2009 et a duré jusqu'aux élections de 2014.
Événements majeurs
[modifier | modifier le code]- 4-7 juin 2009
- 14 juillet 2009
- Première réunion (session constitutive) du Septième Parlement.
- Jerzy Buzek est élu Président du Parlement européen[1].
- Élections des vice-présidents.
- 17 janvier 2012
Président du Parlement européen
[modifier | modifier le code]-
Jerzy Buzek, président du Parlement européen, du au . -
Martin Schulz, président du Parlement européen, du au .
Vice-présidents du Parlement européen
[modifier | modifier le code]14 juillet 2009 - 18 janvier 2012
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18 janvier 2012 - 1er juillet 2014
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Président de la Commission européenne
[modifier | modifier le code]-
José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne, du au 1er.
Liste des députés européens
[modifier | modifier le code]Réalisations
[modifier | modifier le code]Réalisations (première moitié de mandat)
[modifier | modifier le code]La parlement bénéficie de pouvoir augmentés par le traité de Lisbonne dans les domaines de compétence de l'UE comme par rapport au conseil ou à la Commission[3].
322 actes législatifs ont été adoptés[3].
Le nombre d'amendements déposés a diminué à 10798 amendements[3].
Le parlement s'est notamment opposé à Swift[3].
De manière emblématique trois autorités européennes de surveillance (AES) et un Comité européen du risque systémique (CERS) ont été créées[3].
Le parlement a également travaillé sur le « six pack » — six textes législatifs entrés en vigueur en décembre 2011 — pour renforcer la gouvernance économique via le pacte de stabilité et de croissance[3].
La fondation Robert-Schuman voit dans le parlement une orientation de centre-droit[3].
Réalisations (seconde moitié de mandat)
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Avec le traité de Lisbonne, la manière de formaliser le cadre financier pluriannuel (CFP) évolue: Le Parlement européen doit donner son accord avant que le CFP ne soit adopté par une décision unanime du Conseil. Le CFP devient un règlement de l'Union européenne[4].
Le CFP est négocié pendant une année, puis est approuvé par le Parlement en novembre 2013[4].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Seventh European Parliament » (voir la liste des auteurs).
- « 7ème législature | Jerzy BUZEK | Députés | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
- « 7ème législature | Martin SCHULZ | Députés | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
- https://old.robert-schuman.eu//fr/doc/questions-d-europe/qe-224-fr.pdf
- « Bilan et enseignements de la 7e législature du Parlement européen, 2009-2014 », sur www.robert-schuman.eu (consulté le )
