Territoires zéro chômeur de longue durée — Wikipédia

Territoire zéro chômeur de longue durée
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TZCLDVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Pays
Organisation
Effectif
3 612 (2024)
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« Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est une expérimentation de lutte contre le chômage de longue durée en France.

Imaginée en 2011 par ATD Quart monde et d'autres acteurs associatifs, elle fait l'objet d'une loi d'expérimentation en 2016 permettant d'initier la démarche[1], puis d'une autre le qui prévoit son déploiement jusqu'en 2026[2].

Depuis le , une association du même nom a pour mission sa promotion et son développement[3].

Au , l'expérimentation compte 75 territoires et 85 entreprises à but d'emploi qui emploieraient plus de 3 600 personnes d'après le Fonds en charge de son pilotage[4].

Histoire

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Genèse

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Le projet a été imaginé par le mouvement ATD Quart monde et Patrick Valentin, économiste et dirigeant de structures d'insertion par l'activité économique dans le Maine-et-Loire[5],[6]. Ils se rencontrent autour de l'idée d'un droit à l’emploi pour toutes celles et ceux qui souhaitent travailler[7].

Premières expérimentations

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En 1959, un atelier est ouvert dans le camp de Noisy-le-Grand où est fondé le mouvement ATD Quart monde. Fin 1978, le mouvement ouvre un premier atelier de promotion professionnelle (APP) dans le secteur de la menuiserie. Six ans plus tard, une évaluation de cet atelier montre que les personnes privées d’emploi sont capables de se surpasser, d’apprendre et de transmettre aux autres si elles se trouvent dans un climat de respect et de confiance mutuels[8].

Le mouvement ATD Quart-Monde appuie son action sur le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances »[9].

En 1983, deux tiers des salariés de l’APP ont retrouvé un emploi dans les trois mois suivant leur sortie de l’atelier et le dernier tiers six mois après[10]. Sur ces fondements, en 2001 est créée l'entreprise Travailler et apprendre ensemble qui va pousser le modèle plus loin en garantissant l'emploi en CDI et l'embauche de personnes éloignées de l'emploi sans sélection préalable[11],[12].

De son côté Patrick Valentin a réalisé à Seiches-sur-le-Loir (49) dès 1994 une étude de faisabilité d’un projet visant à proposer du travail à chaque chômeur de longue durée de la commune, en recensant les compétences de 59 chômeurs volontaires dans la commune et en listant les besoins non satisfaits qui pourraient correspondre à ces compétences. Faute de financement, celui-ci ne peut être mis en œuvre[13].

Tous considèrent que l’évolution du marché du travail en France reste marquée depuis plusieurs années par une très faible augmentation de créations d’emplois, une polarisation accrue entre emplois qualifiés et emplois peu qualifiés et une fracture territoriale croissante depuis le début des années 2000 entre les métropoles, dans lesquelles sont désormais concentrées les créations d'emplois, et le reste du pays[14],[15].

Mise en place du projet

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Au début des années 2010, ATD Quart monde et Patrick Valentin conçoivent les bases du modèle Territoires zéro chômeur de longue durée[16]. Ils imaginent la combinaison de six principes: l’exhaustivité territoriale, l’embauche sans sélection, la qualité de l’emploi, le temps choisi, l'emploi-formation et la création nette d’emplois[17]. Le modèle repose alors sur trois hypothèses : personne n’est inemployable, ce n’est pas le travail qui manque et ce n’est pas l’argent qui manque.

En 2015, le mouvement réalise une étude macroéconomique qui évalue l’ensemble de ces coûts à, au minimum, entre 16 et 19 000 € par personne et par an[18],[19]. Or l’expérience de l’insertion par l'activité économique (IAE) laisse alors penser qu’avec une telle somme, il est possible d’embaucher toute personne au SMIC à plein temps, le reste du coût de l’emploi étant assuré par la production réalisée[20].

En parallèle de ce travail conceptuel, une mobilisation plus opérationnelle s'engage au sein de quelques territoires plutôt ruraux, sollicités et accompagnés par les membres du mouvement à partir de 2013 : Pipriac et Saint-Ganton (35), Colombey-les-Belles (54), Prémery (58) et Mauléon (79)[7].

La première phase d'expérimentation (2016-2020)

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En 2014, le député PS de Côte-d'Or, Laurent Grandguillaume, constitue un groupe de députés pour évaluer et promouvoir ce projet. Il s’appuie sur le droit à l’expérimentation des collectivités territoriales inscrit depuis 2003 dans la Constitution[21].

Le 27 avril 2015 une manifestation à proximité du Palais Bourbon permet une première médiatisation du projet[7]. L'expérimentation est alors soutenu par un collectif d'associations en plus d'ATD Quart monde : Emmaüs France, le Secours catholique, de la Fédération des acteurs de la solidarité et du Pacte civique[22].

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, saisit le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui se déplace en Ille-et-Vilaine pour auditionner les acteurs locaux engagés dans l’expérimentation. En tant qu’auteur de la proposition de loi, Laurent Granguillaume saisit le Conseil d’État afin de disposer d’un avis. Les deux avis positifs du Conseil d’État[23] et du CESE[24], crédibilisent la démarche.

Déposée en juillet 2015, la proposition de loi « d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » est finalement adoptée à l'unanimité de l'Assemblée nationale et du Sénat, et est promulguée le [25].

A l'été 2016 se met en place le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et un décret vient définir les contours du fonctionnement de l'expérimentation : évaluation, gestion du Fonds d'expérimentation, comités locaux pour l'emploi, conventionnement des entreprises dites "à but d'emploi". Il indique aussi le montant de la fraction de rémunération prise en charge par le Fonds d'expérimentation.

Enfin, le , les 10 premiers territoires d’expérimentation sont habilités par arrêté ministériel[26],[27]. Tous comptent entre 5000 à 10 000 habitants, la moitié recouvrant une ou plusieurs communes dans leur totalité, pour les autres étant des quartiers d'une commune plus grande[28].

La seconde phase d'expérimentation (2020-2026)

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Sur proposition de loi de la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM) la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le [29], puis le par le Sénat. Après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, la commission mixte paritaire parvient à un accord, le texte final est promulgué le [30],[31].

Début , le ministère du Travail impose, par arrêté, une baisse de la prise en charge des emplois créés dans le cadre de l'expérimentation TZCLD de 102 % à 95 % du SMIC à partir du au [32]

Fonctionnement de l'expérimentation

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L'expérimentation TZCLD se veut d'abord un projet local, porté dans chaque territoire par un "Comité Local pour l'Emploi" et une ou plusieurs Entreprises à but d'emploi. A l'échelle nationale, un Fonds sui generis pilote l'habilitation des territoires et le financement des entreprises à but d'emploi.

Entreprises à but d'emploi

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Une Entreprise à but d'emploi (EBE) est une organisation de l'économie sociale et solidaire telle que définie par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014[33] et peut donc être constituée selon plusieurs formes juridiques (association loi de 1901, SCIC, SCOP, agrément ESUS). Cette structure (existante ou à créer) est conventionnée par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Une EBE a principalement trois objectifs :

  • assurer l'embauche des personnes privées d’emploi sans sélection en créant des emplois à proportion des besoins du territoire
  • créer et développer des activités utiles qui ne sont pas réalisées sur son territoire,
  • atteindre la viabilité économique en complétant la réallocation des dépenses passives par du chiffre d'affaires

Comité local pour l'emploi

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Prévu par les deux lois d'expérimentation, les Comités locaux pour l'emploi réunissent tout acteur local concerné par la lutte contre le chômage de longue durée (représentants des collectivités locales, de l'Etat et de France Travail, acteurs économiques locaux, personnes privées d'emploi...)[34]. Ils sont présidés par un élu de la collectivité locale sur laquelle se déroule l'expérimentation.

Ses missions sont définies par la loi[35] :

  1. Identifier les activités économiques non pourvues
  2. Déterminer l'éligibilité des personnes dont l'embauche est envisagée
  3. Informer, mobiliser et accompagner les personnes privées durablement d'emploi
  4. Promouvoir le conventionnement d'entreprises existantes comme entreprise à but d'emploi, ou leur création

Fonds d'expérimentation

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Constitué en association intitulée « Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », le Fonds est administré par un Conseil d’administration réunissant des représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des associations de collectivités territoriales, des parlementaires, des Comités locaux pour l'emploi et autres organismes publics impliqués dans le dispositif.

Il a notamment pour missions de financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises à but d’emploi, d'approuver les modalités de fonctionnement du Comité local pour l'emploi et de dresser le bilan de cette expérimentation.

Liste des territoires habilités par région

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Au 1er janvier 2025, les habilitations de nouveaux territoires sont terminées pour la 2e phase de l'expérimentation. Le nombre total de territoires habilités s'élevant alors à 75.

Toutes les régions françaises à l'exception de la Guyane comptent au moins un territoire habilité. Les régions en comptant le plus sont l'Auvergne Rhône-Alpes et l'Île de France, avec 12 territoires chacune. Le département le plus doté est celui de la Nièvre, avec 5 territoires habilités[36].

Auvergne-Rhône Alpes

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Département Commune principale concernée Date d'habilitation Nom du territoire Entreprises à But d'Emploi
Métropole de Lyon Villeurbanne 29 février 2016 Villeurbanne Quartier Saint Jean EmerJean[37],[38]

Enjoué[39] Engagés

Puy-de-Dôme Thiers 29 février 2016 Thiers Actypoles Thiers[40],[41]

INSERFAC-EBE[42]

Ardèche Le Teil 20 décembre 2021 Le Teil[43] Activiteil, Des Clips et des Clacs[44]
Isère Echirolles 1er février 2022 Echirolles Ouest SOLEEO[45]
Puy-de-Dôme Gerzat 17 mai 2022 Gerzat - Les Vergnes[46] Job'EBE

Jardins solidaires[47] Insercoop

Métropole de Lyon Lyon 17 mai 2022 Lyon 8e - La Plaine Santy[48] SPactions[49]
Métropole de Lyon Saint Fons 12 juillet 2022 Saint Fons - Arsenal-Carnot, Parmentier[50] SFaire[51]
Isère Mens 26 septembre 2022 Communauté de communes du Trièves Pep's Trièves[52]
Drôme Livron-sur-Drôme 18 octobre 2022 Val de Drôme Val d'Emploi[53]
Haute-Loire Le Puy-en-Velay 5 décembre 2022 Les Ateliers Aniciens[54]
Métropole de Lyon Villeurbanne 12 décembre 2022 Villeurbanne - Les Brosses[55] Bross'Up[56]
Savoie Montmélian 25 avril 2023 Cœur de Savoie Val Gelon[57] Actival73[58]

Bourgogne Franche-Comté

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Département Commune principale concernée Date d'habilitation Nom du territoire Entreprises à But d'Emploi
Nièvre Premery 29 février 2016 Loire, Nièvre et Bertranges EBE58[59]
Nièvre Luzy 17 mai 2022 Pays Lusycois L'établi[60]
Nièvre Lormes 17 mai 2022 Les Portes du Morvan Ressources accompagnement services[61]
Nièvre Clamecy 12 juillet 2022 Vaux d'Yonne Le Rebond[62]
Nièvre Moulins-Engilbert 26 septembre 2022 Bassin de vie de Moulins Engilbert[63] O'ser[64]
Côte-d'Or Semur-en-Auxois 14 novembre 2022 Semur-en-Auxois[65] EBE 21[66]

Bretagne

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Département Commune principale concernée Date d'habilitation Nom du territoire Entreprises à But d'Emploi
Ille-et-Vilaine Pipriac, Saint Ganton 29 février 2016 Pipriac Saint Ganton TEZEA[67],[68]
Morbihan Vannes Novembre 2021 Vannes-Ménimur[69] AcSoMur
Côtes d'Armor Plouguernével 20 décembre 2021 Centre Ouest Bretagne[70] EBE COB
Ille-et-Vilaine Rennes 12 juillet 2022 Rennes - Le Blosne Blosn'up[71]
Finistère Saint Thégonnec 27 février 2023 Saint Thégonnec Loc Eguiner[72] Nevez Amzer[73]
Côtes d'Armor Saint Brieuc 24 mai 2023 Saint Brieuc - Ploufragan[74] Au Coeur de l'Emploi[75]
Finistère Concarneau 8 juillet 2024 Concarneau[76]

Nouvelle Aquitaine

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Département Commune principale concernée Date d'habilitation Nom du territoire Entreprises à But d'Emploi
Deux-Sèvres Mauléon 29 février 2016 Mauléon[77] Entreprise solidaire d'initiatives et d'actions mauléonnaise (ESIAM)[78]
Vienne Châtellerault Novembre 2021 Tope 5 du Châtelleraudais[79] Le Ressort
Pyrénées-Atlantique Pau 17 mai 2022 Pau - Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais[80] ECLOZ
Vienne Poitiers 26 septembre 2022 Poitiers - Clos Gaultier, Saint Cyprien, Bel Air et Bellejouanne, Mont-Midi, Chilvert et les Cours[81] Papiole, GESC[82]
Haute-Vienne Saint Léonard de Noblat 11 juillet 2023 Communauté de commune de Noblat[83] Noblatout[84]
Gironde Bordeaux 24 avril 2024 Bordeaux - Grand Parc

Île de France

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Département Commune principale concernée Date d'habilitation Nom du territoire Entreprises à But d'Emploi
Paris Paris 29 février 2016 Paris 13e - Oudiné-Chevaleret et Bédier-Boutroux 13 avenir[85]
Paris Paris 1er février 2022 Paris 19e - Rosa Parks[86] Emile & Rosa
Val d'Oise Bouffémont 28 mars 2022 Bouffémont-Attainville-Moiselles BAM[87]
Paris Paris 12 juillet 2022 Paris 18e - Chapelle Nord[88] ReparSeb[89]
Seine-Saint-Denis Bagnolet 12 décembre 2022 Bagnolet - Capsulerie et la Noue Jean Lolive[90] Caps comme Noue
Seine-Saint-Denis Pantin 12 décembre 2022 Pantin - Les Quatre Chemins[90] Pantin Activités Métiers[91]
Paris Paris 28 mars 2023 Paris 20e - Fougères Le Vau La Compagnie du 20e[92]
Val d'Oise Cergy 11 juillet 2023 Cergy - Saint Christophe[93]
Yvelines Les Mureaux 11 juillet 2023 Les Mureaux - Stade Léo Lagrange, bord de Seine[94] Murenvol[95]
Essonne Epinay-sous-Sénart 24 avril 2024 Epinay sous Sénart Plaine et Cinéastes[96]
Hauts-de-Seine Antony 8 juillet 2024 Antony - Noyer Doré, Pajeaud[97]
Seine-Saint-Denis Bondy 8 juillet 2024 Bondy - Noue Caillet, Terre-saint-Blaise[98]

Grand Est

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Département Commune principale concernée Date d'habilitation Nom du territoire Entreprises à But d'Emploi
Meurthe-et-Moselle Colombey-les-Belles 29 février 2016 Pays de Colombey et du Sud Toulois EBE La Fabrique[99] et la SCIC De Laine en Rêves[100]
Haute-Marne Joinville 28 juin 2022 Bassin de Joinville en Champagne[101] Les Comptoirs[102]
Vosges Thaon-les-Vosges 23 janvier 2023 Thaon-les-Vosges[103] L'Abel Initiative[104]
Aube Troyes 24 mai 2023 Troyes - Champagne[105] Sequoia[106]

Normandie

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Département Commune principale concernée Date d'habilitation Nom du territoire Entreprises à But d'Emploi
Calvados Colombelles 29 février 2016 Colombelles ATIPIC[107],[108]
Seine-Maritime Port Jérôme sur Seine 17 mai 2022 Port Jérôme sur Scène La Source[109]
Seine-Maritime Darnétal 24 avril 2024 Darnétal[110] ADELE[111]
Seine-Maritime Petit-Couronne 8 juillet 2024 Petit-Couronne[112] Act'Emploi[113], La Marcotte[114]

Hauts-de-France

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Département Commune principale concernée Date d'habilitation Nom du territoire Entreprises à But d'Emploi
Nord Loos, Tourcoing 29 février 2016 Quartiers les Oliveaux (Loos) et Phalempin (Tourcoing) La Fabrique de l’Emploi[115]
Nord Bailleul 27 février 2023 Bailleul[116] Esca'Belle Emploi[117]
Nord Lille 27 février 2023 Lilles-Fives TAF by CITEO[118]
Nord Valenciennes 28 mars 2023 Valenciennes - Faubourg de Lille[119] La Barakajobs[120]

Occitanie

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Département Commune principale concernée Date d'habilitation Nom du territoire Entreprises à But d'Emploi
Hérault Lodève 17 mai 2022 Lodève[121] L'Abeille Verte
Ariège Saint Girons 24 avril 2024 Agglomération de Saint Girons[122] UBAC[123]
Tarn-et-Garonne Septfonds 24 avril 2024 Quercy Caussadais[124] Quercy Interventions Services[125]
Hérault Montpellier et Grabels 8 juillet 2024 Montpellier - Hauts de Massane, -Grabels - La Valsière[126] Haut Val & Co[127]

Centre Val-de-Loire

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Département Commune principale concernée Date d'habilitation Territoire Entreprises à But d'Emploi
Indre-et-Loire Bléré[128] 28 juin 2022 Bléré Val de Cher La Boîte à Emploi[129]
Loir-et-Cher Blois 12 décembre 2022 Yaka Blois[130]
Indre-et-Loire Tours[131] 24 avril 2024 Tours - Sanitas Velpeau Co-Hop'[131]

Pays de la Loire

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Département Commune principale concernée Date d'habilitation Nom du territoire Entreprises à But d'Emploi
Loire-Atlantique Pont-Château novembre 2021 Pont-Château[132] ESPACEA
Maine-et-Loire Montreuil-Bellay 1er février 2022 Montreuil-Bellay ASURE[133]
Maine-et-Loire Saumur 1er février 2022 Saumur Hauts-Quartiers / Chemin Vert[134]
Mayenne Laval 27 juin 2023 Laval Grand Saint Nicolas[135] Valorisons 53

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Département Commune principale concernée Date d'habilitation Nom du territoire Entreprises à But d'Emploi
Bouches-du-Rhône Joucques 29 février 2016 Jouques ELAN[136]
Vaucluse Apt 12 juillet 2022 Pays d'Apt en Lubéron Zou Vaï[137]

Corse et France d'outre-mer

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Département/Région Commune principale concernée Date d'habilitation Nom du territoire Entreprises à But d'Emploi
La Réunion Le Port 14 novembre 2022 Le Port - Hyacinthe, Parc Boisé, Cœur Saignant Synergie PEI[138]
La Martinique Rivière-Pilote 14 novembre 2022 Rivière-Pilote - quartier Escarvaille[139] Entreprise pilotine d'activités solidaires[140]
Guadeloupe Sainte-Rose 24 avril 2024 Sainte-Rose[141] EKO SYSTEM[142]
Haute-Corse San Nicolao 8 juillet 2024 Costa Verde[143]

Résultats

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Essaimage dans d'autres pays

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L'expérimentation a inspiré directement plusieurs initiatives hors de France, encouragées notamment dans l'Union Européenne par le Comité des régions[144].

  • en Italie, Territori a disoccupazione zero initiée par le conseil municipal de Rome[145];
  • en Belgique, l'expérimentation a été reprise par la Wallonie sous le nom de TerritoiR'ES pour Territoires de réparation par l'économie sociale[146],[147];
  • en Suisse, dans le canton de Vaud, l'association Cantons zéro chômeur de très longue durée porte un projet d'expérimentation

Critiques

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Positives

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Sophie Quentin, du Medef, estime que « ce projet donne la possibilité d’ouvrir de nouveaux marchés. C’est l’avenir ! »[7].

Négatives

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La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) met en garde contre « un effet pervers de concurrence entre travailleurs fragiles »[27].

Notes et références

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  1. ↑ « Loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée », sur Vie-publique.fr (consulté le ).
  2. ↑ « Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" », sur Vie-publique.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Statuts de l’Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » » (consulté le ).
  4. ↑ « Les territoires », sur Territoires zéro chômeur de longue durée (consulté le ).
  5. ↑ « Patrick Valentin : l'homme qui a trouvé le remède au chômage », sur France Inter, (consulté le )
  6. ↑ « Territoires Zéro chômeur de longue durée : une manière nouvelle de lutter contre les pertes d’emploi dans les territoires », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  7. ↑ a b c et d Jean-Yves Bourgain, « Quand les chômeurs manifestent pour le droit de créer des emplois » Accès libre, sur Alternatives Économiques, (consulté le ).
  8. ↑ Institut de recherche d’ATD Quart monde, Évaluation de l’Atelier de promotion professionnelle de Noisy le Grand, Pierrelaye, 1984
  9. ↑ « Constitution de 1946, IVe République » Accès libre, sur Conseil constitutionnel, (consulté le ).
  10. ↑ Jacques Guyard, « « Note d’évaluation sur l’APP de Noisy-le-Grand » », ministère de l’Éducation nationale, ADEP,‎ .
  11. ↑ « Avec "Travailler et apprendre ensemble", ATD Quart Monde invente l’entreprise incluante », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  12. ↑ (en) Esther Duflo and Abhijit V. Banerjee, « We Can Help Poor People By Treating Them With Respect », sur TIME, (consulté le )
  13. ↑ Nathalie Birchem, « Patrick Valentin, l’homme qui voulait éradiquer le chômage », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne Accès limité, consulté le ).
  14. ↑ Mouvement ATD Quart Monde, Zéro chômeur ! : dix territoires relèvent le défi, Ivry-sur-Seine/Montreuil, Éditions de l'Atelier-les Éditions ouvrières / Éditions Quart Monde, 319 p. (ISBN 978-2-7082-4601-0, 2-7082-4601-1 et 979-10-91178-64-8, OCLC 1101449549, lire en ligne).
  15. ↑ Michel Dreyfus, « Zéro chômeur : dix territoires relèvent le défi (critique de livre) », Recma, vol. 3, no 353,‎ , p. 146-148 (DOI 10.3917/recma.353.0146, lire en ligne).
  16. ↑ Patrick Valentin, « Pour des territoires « zéro chômeur de longue durée » », Projet, vol. 336-337, no 5,‎ , p. 72 (ISSN 0033-0884 et 2108-6648, DOI 10.3917/pro.336.0072, lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ KPMG, Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée Evaluation qualitative : territoire de Colombelles - Rapport complémentaire, Ministère du travail – Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), , 22 p. (lire en ligne), Rappel des principes fondamentaux de l'expérimentation - p.21.
  18. ↑ Denis Prost, « Etude macro-économique sur le coût de la privation d'emploi » Accès libre (consulté le ).
  19. ↑ Geneviève Lallement-Kirche (Inspectrice des finances) et Florence Allot (Inspectrice des affaires sociales), L’évaluation économique de l’expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD), , 168 p. (lire en ligne).
  20. ↑ Philippe Semenowicz, Anne Fretel, Florence Jany-Catrice et Sylvain Vatan, « Territoires zéro chômeur de longue durée:Rupture ou convergence avec l’insertion par l’activité économique ? », Travail et emploi, vol. 168, no 1,‎ , p. 31–55 (ISSN 0224-4365, lire en ligne, consulté le )
  21. ↑ « En quoi consiste l'expérimentation législative locale ? » Accès libre, sur Vie-publique.fr, (consulté le ).
  22. ↑ « Patrick Valentin, l’homme qui voulait éradiquer le chômage », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  23. ↑ [v]Avis disponible en annexe du rapport de Laurent Grandguillaume, aux pages 57 à 65 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3228.pdf
  24. ↑ « Expérimentation "Territoires zéro chômage de longue durée" : les conditions de réussite », Avis, séance plénière du 10 novembre, CESE : https://www.lecese.fr/content/exp-rimentation-territoires-z-ro-ch-mage-de-longue-dur-e-le-cese-rendu-son-avis
  25. ↑ « ATD Quart Monde : « Succès pour Territoires zéro chômeur de longue durée » », sur Témoignages.RE - https://www.temoignages.re, (consulté le )
  26. ↑ « L'Angle éco. Mauléon s’invente un avenir sans chômage de longue durée », sur Franceinfo, (consulté le )
  27. ↑ a et b « Laurent Grandguillaume défend son projet de loi pour éradiquer le chômage longue durée » Accès libre, sur France 3 Bourgogne-Franche-Comté, (consulté le ).
  28. ↑ Claire Mouvement ATD Quart Monde, Didier Goubert et Daniel Le Guillou, Zéro chômeur ! dix territoires relèvent le défi, Éditions de l'Atelier-les Éditions ouvrières Éditions Quart Monde, (ISBN 978-2-7082-4601-0 et 979-10-91178-64-8).
  29. ↑ « "Zéro chômeur longue durée": l'Assemblée unanime pour étendre l'expérimentation », sur linfodurable.fr (consulté le ).
  30. ↑ « Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" », sur Assemblée (consulté le ).
  31. ↑ « Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" » Accès libre, sur Vie-publique.fr, (consulté le ).
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Voir aussi

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Bibliographie

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  • Collectif, sous la direction de Laurent Grandguillaume, Expérimenter le droit à l'emploi, Boulogne-Billancourt, Berger-Levrault, , 400 p. (ISBN 978-2-7013-2272-8)

Documentaire

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Article connexe

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Liens externes

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