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DeutschCatégorie:Loi française de 2000 — Wikipédia
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Cette catégorie regroupe les articles concernant les lois françaises de l'année 2000.
Pages dans la catégorie « Loi française de 2000 »
Cette catégorie contient les 8 pages suivantes.
L
- Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
- Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
- Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
- Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives