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DeutschCatégorie:Loi française de 2001 — Wikipédia
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Cette catégorie regroupe les articles concernant les lois françaises de l'année 2001.
Pages dans la catégorie « Loi française de 2001 »
Cette catégorie contient les 7 pages suivantes.
L
- Loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Loi française relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
- Loi relative aux nouvelles régulations économiques
- Loi sur la sécurité quotidienne
- Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
- Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires