Catégorie:Loi française de 2005 — Wikipédia
Chronologie des lois françaises | ||||||
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Cette catégorie regroupe les articles concernant les lois françaises de l'année 2005.
Pages dans la catégorie « Loi française de 2005 »
Cette catégorie contient les 9 pages suivantes.
L
- Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
- Loi de programmation pour la cohésion sociale
- Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
- Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie