Chambre des députés (monarchie de Juillet) — Wikipédia

Informations générales
	29 juillet 1830-24 février 1848
	17 ans, 6 mois et 26 jours
Type	Chambre basse du parlement bicamérale
Texte Fondamental	Charte constitutionnelle du 14 août 1830
Lieu	Palais Bourbon
Régime	Monarchie de Juillet (1830–1848)
Règne	Roi Louis-Philippe Ier (1830–1848)
Cause	Dissolution de la chambre sortante par le roi Charles X.
Mode d'élection	Suffrage censitaire selon la Charte
Nombre de législature	Sept (Ire, IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe et VIIe)
Président de l'Assemblée	Liste
Membres	556 députés
Groupes politiques	Libéraux et doctrinaires (274); Ultraroyalistes (282);
1814–1848	Chambre des pairs
	Commission municipale; 1er août 1830; Louis-Philippe Ier; Laffitte; Perier; Soult (1); Maurice; Maret; Mortier; Broglie; Thiers (1); Molé (1); Molé (2); Gasparin; Soult (2); Thiers (2); Soult (3); Guizot;
16 mai 1830	Charles X dissout la IVe législature de la Seconde Restauration.
5, 13 et 19 juillet 1830	Élections des députés de la Ve législature : l'opposition (républicains et orléanistes) obtient 274 sièges sur 430.
25 juillet 1830	Charles X dissout à nouveau la chambre (ordonnances de Saint-Cloud), mais elle continue de siéger.
27 - 29 juillet 1830	Révolution de Juillet, dite des Trois Glorieuses.
29 juillet 1830	La Ire législature de la monarchie de Juillet se disperse après que d'Argout est dépassé le temps imparti.
30 juillet 1830	Les députés votent une résolution demandant à Louis-Philippe Ier, duc d'Orléans, de remplacer Charles X. Louis-Philippe Ier accepte et se rend au Palais-Royal.
1er août 1830	Une ordonnance de Louis-Philippe Ier convoque les chambres pour le 3 août.
2 août 1830	Charles X abdique.
3 août 1830	Louis-Philippe Ier, duc d'Orléans, préside l'ouverture solennelle de la session parlementaire, au Palais Bourbon.
5 août 1830	Casimir Perier devient président de la Chambre.
22-25 février 1848	Révolution française de 1848.
24 février 1848	Le roi Louis-Philippe Ier abdique. Fin de la Monarchie de Juillet et de sa VIIe législature. Début de la IIe République.
23 avril 1848	Élections des députés de l'Assemblée nationale constituante qui commence le 4 mai.
Chambre des députés (1815—1830) Assemblée nationale constituante; (1848—1849)

La Chambre des députés (sous la monarchie de Juillet) est le nom porté, en France par la chambre basse du Parlement français élue au suffrage censitaire de 1830 à 1848. Elle porte également ce nom de 1814 à 1830 lors de la Restauration.

Fonctionnement

Cette chambre est toujours élue au suffrage censitaire selon la Charte constitutionnelle du 4 août 1830. La vie politique de la monarchie de Juillet s'organise autour du clivage à la Chambre des députés qui sépare le parti du « mouvement », progressiste et considérant la Charte de 1830 comme un point de départ, et celui de la « résistance », conservateur et qui n'accepte aucun aménagement supplémentaire. Si les deux partis adverses alternent dans un premier temps au pouvoir, celui-ci est confisqué à partir de 1840 par Guizot et les conservateurs. Depuis 1830, les députés sont élus pour cinq années consécutives ; il suffit d'avoir 30 ans et de payer 500 fr. de contributions. Le roi convoque chaque année la Chambre ; il peut la proroger ou la dissoudre, mais dans ce dernier cas, il doit en convoquer une nouvelle dans l'espace de trois mois. Comme les assemblées des constitutions suivantes, elle siège au palais Bourbon^[1].

Mentalités à la chambre

Contrairement aux députés siégeant sous la Restauration, les députés de la monarchie de Juillet se sentent beaucoup plus en sécurité car ils ont le sentiment que ce régime est le leur. En effet, ce sont eux qui ont fait roi Louis-Philippe, symbole du triomphe des idées parlementaires aux dépens des idées du roi^[2]. Les parlementaires sont assidus de travail et de conscience législative mais ne voient pas l'instabilité gouvernementale comme un danger, le considérant comme un manège du parlementarisme. Néanmoins, ce jeu parlementaire fait vite oublier aux députés les réalités du pays qu'ils dirigent^[3]^,^[4].

Notes et références

↑ « Histoire du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 29 janvier 2016).
↑ Chevallier 2009, p. 213
↑ Chevallier 2009, p. 214
↑ C'est l'un des facteurs de la chute de la monarchie de Juillet en 1848.

Voir aussi

Bibliographie

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Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Paris, Dalloz, 2009, 752 p. (ISBN 978-2-247-08206-3)

Articles connexes

[1] « Histoire du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 29 janvier 2016).

[2] Chevallier 2009, p. 213

[3] Chevallier 2009, p. 214

[4] C'est l'un des facteurs de la chute de la monarchie de Juillet en 1848.

[1]

[2]

[3]

[4]

16 mai 1830	Charles X dissout la IV^e législature de la Seconde Restauration.
5, 13 et 19 juillet 1830	Élections des députés de la V^e législature : l'opposition (républicains et orléanistes) obtient 274 sièges sur 430.
25 juillet 1830	Charles X dissout à nouveau la chambre (ordonnances de Saint-Cloud), mais elle continue de siéger.
27 - 29 juillet 1830	Révolution de Juillet, dite des Trois Glorieuses.
29 juillet 1830	La I^re législature de la monarchie de Juillet se disperse après que d'Argout est dépassé le temps imparti.
30 juillet 1830	Les députés votent une résolution demandant à Louis-Philippe I^er, duc d'Orléans, de remplacer Charles X. Louis-Philippe I^er accepte et se rend au Palais-Royal.
1^er août 1830	Une ordonnance de Louis-Philippe I^er convoque les chambres pour le 3 août.
2 août 1830	Charles X abdique.
3 août 1830	Louis-Philippe I^er, duc d'Orléans, préside l'ouverture solennelle de la session parlementaire, au Palais Bourbon.
5 août 1830	Casimir Perier devient président de la Chambre.
22-25 février 1848	Révolution française de 1848.
24 février 1848	Le roi Louis-Philippe I^er abdique. Fin de la Monarchie de Juillet et de sa VII^e législature. Début de la II^e République.
23 avril 1848	Élections des députés de l'Assemblée nationale constituante qui commence le 4 mai.