Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines — Wikipédia

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Communauté de communes
du Pays de Saint-Éloy-les-Mines
dite Saint-Éloy Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Éloy-les-Mines
Communes 9
Président Marie-Thérèse Sikora (UMP)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200035178
Démographie
Population 7 431 hab. (2013)
Densité 47 hab./km2
Géographie
Superficie 158,83 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de son nom complet provisoire « communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines dite Saint-Éloy Communauté »[1], est une communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

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La CCPS est créée le [1], dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales[2].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Cœur de Combrailles, de Pionsat, une partie de la communauté de communes du Pays de Menat (quatre communes à l'ouest de la Sioule) ainsi que la commune de Virlet. Cette nouvelle intercommunalité comprendra 34 communes, toutes en zone de montagne, pour une population d'environ 17 000 habitants[3].

Le périmètre n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[4]. Cette fusion est confirmée par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, rectifié par un autre arrêté du 22 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy »[5].

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme.

Composition

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Cet EPCI est composé des neuf communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Saint-Éloy-les-Mines
(siège)		 63338 Éloysiens 22,11 3 688 (2014) 167


Ars-les-Favets 63011 Arsois 14,60 230 (2014) 16
Buxières-sous-Montaigut 63062 10,88 235 (2014) 22
La Crouzille 63130 Crouzillots 18,60 273 (2014) 15
Durmignat 63140 Durmignatois 12,36 198 (2014) 16
Lapeyrouse 63187 36,14 561 (2014) 16
Montaigut-en-Combraille 63233 Montacutains 8,18 1 006 (2014) 123
Moureuille 63243 Moureuillois 16,83 313 (2014) 19
Youx 63471 Vagurods 19,13 921 (2014) 48

Démographie

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Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
12 48611 02710 1178 9008 0527 6617 431
(Source : Insee, limites administratives au [6].)

Politique et administration

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Conseil communautaire

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Les statuts attribuent à chacune des communes membres un nombre de sièges au conseil communautaire dépendant de sa population. À sa création, les vingt-cinq sont répartis ainsi[1] :

Délégués (à la création)
Nombre de délégués Communes
12 Saint-Éloy-les-Mines
3 Montaigut, Youx
2 Lapeyrouse
1 (+ 1 suppléant) Ars-les-Favets, Buxières-sous-Montaigut, La Crouzille, Durmignat, Moureuille

À l'issue du renouvellement des conseils municipaux de 2014, le conseil communautaire comprend vingt-six membres. Leur répartition est identique, mis à part un siège supplémentaire pour la commune de Saint-Éloy-les-Mines[7].

Présidence

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Le conseil communautaire élit sa première présidente, Marie-Thérèse Sikora, le [8],[9].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2013 En cours Marie-Thérèse Sikora UMP  

Compétences

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  • Développement et aménagement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, constitution de réserves foncières, organisation des transports non urbains
  • Sanitaires et social
  • Logement et habitat

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal de 326,43 euros par habitant, très supérieur à la moyenne départementale (198,51 euros)[3].

Du fait du régime fiscal spécifique, les taux des taxes d'habitation et des fonciers bâti et non bâti ne sont pas applicables. Pour l'année 2015, le taux de la cotisation foncière des entreprises s'élève à 26,72 %[3].

Notes et références

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  1. ↑ a b et c Arrêté préfectoral no 12/02462 du 07 décembre 2012 portant création de la communauté de communes, publié dans le recueil des actes administratifs no 2012-84 [PDF], p. 5229-5231, sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme, consulté le 25 février 2017.
  2. ↑ Arrêté préfectoral no 11/02825 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme [PDF], sur le site de la préfecture de la région Auvergne.
  3. ↑ a b et c « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  4. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  5. ↑ Arrêté no 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du  », et arrêté rectificatif no 16-02981 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114-126 et 140-142.
  6. ↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Saint-Eloy (200035178) », INSEE (consulté le ).
  7. ↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01892 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-72, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3734-3735 (10-11 sur le PDF).
  8. ↑ Article paru sur le site de la commune de Lapeyrouse.
  9. ↑ « Marie-Thérèse Sikora élue présidente de l’intercommunalité » sur le site du quotidien La Montagne. Consulté le 31 mai 2013.

Voir aussi

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Article connexe

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Source

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v · m
CC Cœur de Combrailles
CC des Côtes de Combrailles
CC de Haute Combraille
Manzat communauté
CC du Pays de Menat
CC du Pays de
Saint-Éloy-les-Mines
CC du Pays de Pionsat
CC Pontgibaud
Sioule et Volcans
CC Sioulet-Chavanon
Autres communes
CC du Pays de Marcillat-en-Combraille (1/12) Virlet
Sancy-Artense Communauté (1/13) Saint-Julien-Puy-Lavèze
CC Volvic Sources et Volcans (3/7)
v · m
Métropole Clermont Auvergne Métropole Blason du département du Puy-de-Dôme
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
Anciennes intercommunalités (communautés de communes)
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