XIIe législature d'Espagne — Wikipédia

	XIIe législature d'Espagne
	19 juillet 2016 - 5 mars 2019; (2 ans, 7 mois et 24 jours)
	6 sessions ordinaires; 5 sessions extraordinaires
Congrès des députés
Composition	PP (134); PSOE (84); Podemos (67); Cs (32); ERC (9); PNV (5); Autres (19);
Présidente	Ana Pastor (PP); 19 juillet 2016-21 mai 2019
Vice-présidents	Ignacio Prendes; Micaela Navarro; Rosa Romero; Gloria Elizo
Secrétaires	Alicia Sánchez-Camacho; Juan Luis Gordo Pérez; Marcelo Expósito; Patricia Reyes
Sénat
Composition	PP (149); PSOE (62); Podemos (20); ERC (12); PNV (6); Nationalistes (6); Autres (11);
Président	Pío García-Escudero (PP); 19 juillet 2016-21 mai 2019
Vice-présidents	Pedro Sanz; Joan Lerma
Secrétaires	Luis Aznar; Adela Pedrosa; Eugenia Iparragirre; Juan Carlos Raffo
Gouvernement
Type	PP puis PSOE minoritaire
Président du gouvernement	Mariano Rajoy ; 31 octobre 2016-2 juin 2018
	Pedro Sánchez ; 2 juin 2018-8 janvier 2020
Gouvernement	Rajoy II; Sánchez I
Événements
02/09/2016	Le Congrès repousse l'investiture de Mariano Rajoy
29/10/2016	Rajoy obtient l'investiture du Congrès
16/03/2017	Le Congrès rejette un décret-loi pour la première fois depuis 1979
16/05/2017	Le Congrès réprouve la gestion d'un ministre pour la première fois depuis 1979
14/06/2017	La motion de censure de Pablo Iglesias est rejetée
27/10/2017	Le Sénat valide l'application de l'article 155 de la Constitution
01/06/2018	La motion de censure de Pedro Sánchez est adoptée
15/02/2019	Annonce de la dissolution des Cortes
05/03/2019	Publication du décret de dissolution
	modifier

La XII^e législature d'Espagne (en espagnol : xii legislatura de España) est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le 19 juillet 2016, à la suite des élections générales anticipées du 26 juin 2016, et clos le 5 mars 2019. Elle est précédée par la XI^e législature^[1].

La session solennelle d'ouverture de la législature a lieu le 17 novembre 2016 sous la présidence du roi Felipe VI^[2].

L'impossibilité de former un gouvernement tout au long des quatre mois de la législature antérieure a provoqué la dissolution anticipée des chambres et la convocation de nouvelles élections pour le 26 juin, conformément à ce qui est prévu à l'article 99.5 de la Constitution^[3].

Bureaux des assemblées

Congrès des députés

Poste	Titulaire		Circonscription
Présidente	Ana Pastor	PP	Pontevedra
Premier vice-président	Ignacio Prendes	Cs	Asturies
Deuxième vice-présidente	Micaela Navarro	PSOE	Jaén
Troisième vice-présidente	Rosa Romero Sánchez	PP	Ciudad Real
Quatrième vice-présidente	Gloria Elizo	Podemos	Tolède
Première secrétaire	Alicia Sánchez-Camacho	PP	Barcelone
Deuxième secrétaire	Juan Luis Gordo Pérez	PSOE	Ségovie
Troisième secrétaire	Marcelo Expósito	BeC	Barcelone
Quatrième secrétaire	Patricia Reyes	Cs	Madrid

Sénat

Poste	Titulaire		Circonscription
Président	Pío García-Escudero	PP	Madrid
Premier vice-président	Pedro Sanz	PP	La Rioja
Deuxième vice-président	Joan Lerma	PSOE	Communauté valencienne
Premier secrétaire	Luis Aznar Fernández	PP	León
Deuxième secrétaire	Adela Pedrosa	PP	Alicante
Troisième secrétaire	María Eugenia Iparragirre	PNV	Guipuscoa
Quatrième secrétaire	Juan Carlos Raffo Camarillo	PSOE	Séville

Groupes parlementaires

Congrès des députés

Article détaillé : Députés de la XIIe législature de l'Espagne.

	Début	Fin	Porte-parole
Populaire Grupo Parlamentario Popular en el Congreso	134	134	Dolors Montserrat
Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	84	84	Adriana Lastra
Confédéral de Unidos Podemos - En Comú Podem-En Marea Grupo Parlamentario Confederal de Unidos podemos - En Comú Podem-En Marea	67	67	Irene Montero
Ciudadanos Grupo Parlamentario de Ciudadanos	32	32	Juan Carlos Girauta
Gauche républicaine Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana	9	9	Joan Tardà
Basque Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)	5	5	Aitor Esteban
Mixte Grupo Parlamentario mixto	19	19	Poste tournant

Sénat

Article détaillé : Sénateurs de la XIIe législature de l'Espagne.

	Début	Fin	Porte-parole
Populaire au Sénat Grupo Parlamentario Popular en el Senado	148	147	Ignacio Cosidó
Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	62	60	Andrés Gil García
Unidos Podemos-En Comú-Compromís-En Marea Grupo Parlamentario Unidos Podemos - En Comú Podem-En Marea	21	20	Ramón Espinar
Gauche républicaine Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana	12	12	Mirella Cortès
Basque au Sénat (EAJ/PNV) Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ/PNV)	6	6	Jokin Bildarratz
Nationaliste Grupo Parlamentario Nacionalista en el Senado	0^[4]	6	Josep Lluís Cleries
Mixte Grupo Parlamentario mixto	17	15	Poste tournant

Gouvernement et opposition

Jusqu'au 2 juin 2018

Statut	Poste
Gouvernement : PP	Président du gouvernement	Mariano Rajoy
	Ministre de la Présidence	Soraya Sáenz de Santamaría
	Porte-parole au Congrès	Rafael Hernando
	Porte-parole au Sénat	José Manuel Barreiro

Opposition : PSOE	Secrétaire général du PSOE	Pedro Sánchez Javier Fernández a.i. (01/10/2016) Pedro Sánchez (18/06/2017)
	Porte-parole au Congrès	Antonio Hernando José Luis Ábalos (25/05/2017) Margarita Robles (20/06/2017)
	Porte-parole au Sénat	Óscar López Vicente Álvarez Areces (10/10/2016) Ander Gil (20/06/2017)

À partir du 2 juin 2018

Statut	Poste
Gouvernement : PSOE	Président du gouvernement	Pedro Sánchez
	Ministre de la Présidence	Carmen Calvo
	Porte-parole au Congrès	Adriana Lastra
	Porte-parole au Sénat	Andrés Gil García

Opposition : PP	Président du Parti populaire	Mariano Rajoy Pablo Casado (22/07/2018)
	Porte-parole au Congrès	Rafael Hernando Dolors Montserrat (27/07/2018)
	Porte-parole au Sénat	José Manuel Barreiro Ignacio Cosidó (27/07/2018)

Investiture

Le 30 août 2016, Mariano Rajoy, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un premier débat d'investiture. Sa candidature est repoussée le lendemain par 170 voix pour et 180 voix contre. Un second vote le 2 septembre confirme ce résultat et l'investiture est rejetée.

Le 26 octobre, le même candidat proposé par le roi au terme de nouvelles consultations se soumet à un second débat d'investiture. Le 27 octobre, il obtient 170 voix pour et 180 voix contre lors du premier vote. Cependant, la confiance du Congrès lui est accordée lors du second vote, le 29 octobre par 170 voix pour, 111 voix contre et 68 abstentions. Seulement 349 députés prennent part au vote car le socialiste Pedro Sánchez, démissionnaire depuis le jour même, n'a pas été remplacé. Quinze députés socialistes désobéissent au mandat du Comité fédéral du PSOE et votent contre au lieu de s'abstenir. Il s'agit des députés du PSC Meritxell Batet, Manuel Cruz Rodríguez, Mercè Perea, José Zaragoza, Lídia Guinart, Marc Lamuà et Joan Ruiz i Carbonell, des députées indépendantes Zaida Cantera et Margarita Robles, et des socialistes Rocío de Frutos, Odón Elorza, Sofía Hernanz, María Luz Martínez Seijo, Pere Joan Pons et Susana Sumelzo.

Rajoy est assermenté devant le roi le 31 octobre. Il présente son nouveau gouvernement le 3 novembre. Les ministres, dont onze sont députés, prennent leurs fonctions le lendemain.

Détail des votes du premier débat d'investiture

Candidat	Date	Vote	PP	PSOE	Podemos	Cs	ERC	CDC	IU	PSC	PNV	Compromís	BeC	ICV	Equo	Anova	Bildu	UPN	FORO	CC	NC	Résultat
Candidat	Date	Vote																				Résultat
Mariano Rajoy (PP)	31 août 2016 (majorité absolue requise)	Oui	134			32												2	1	1		170 / 350
		Non		77	47		9	8	8	7	5	4	4	3	3	2	2				1	180 / 350
		Abstention																				0 / 350

	2 septembre 2016 (majorité simple)	Oui	134			32												2	1	1		170 / 350
		Non		77	47		9	8	8	7	5	4	4	3	3	2	2				1	180 / 350
		Abstention																				0 / 350

Détail des votes du second débat d'investiture

Candidat	Date	Vote	PP	PSOE	Podemos	Cs	ERC	CDC	IU	PSC	PNV	Compromís	BeC	ICV	Equo	Anova	Bildu	UPN	FORO	CC	NC	Résultat
Candidat	Date	Vote																				Résultat
Mariano Rajoy (PP)	27 octobre 2016 (majorité absolue requise)	Oui	134			32												2	1	1		170 / 350
		Non		77	47		9	8	8	7	5	4	4	3	3	2	2				1	180 / 350
		Abstention																				0 / 350

	29 octobre 2016 (majorité simple)	Oui	134			32												2	1	1		170 / 349
		Non		8	47		9	8	8	7	5	4	4	3	3	2	2				1	111 / 349
		Abstention		68																		68 / 349

Motions de censure

Article détaillé : Motion de censure contre Mariano Rajoy de 2018.

Le groupe confédéral d'Unidos Podemos annonce le 28 avril 2017 le dépôt d'une motion de censure contre le président du gouvernement. Le vote a lieu le 14 juin et se solde par un échec de la motion par 170 voix contre, 82 pour et 97 abstentions. Il s'agit de la troisième motion de censure déposée depuis 1977.

Après le verdict condamnant le Parti populaire à la responsabilité civile dans le cadre de l'affaire Gürtel, le secrétaire général du PSOE Pedro Sánchez dépose une nouvelle motion de censure le 25 mai 2018. Elle est débattue les 31 mai et 1^er juin suivant.

Détail des votes de la motion de censure du 14 juin 2017

Candidat	Date	Vote	PP	PSOE	Podemos	Cs	ERC	PDeCAT	IU	PSC	PNV	Compromís	BeC	ICV	Equo	Anova	Bildu	UPN	FORO	CC	NC	Résultat
Candidat	Date	Vote																				Résultat
Pablo Iglesias (Podemos)	14 juin 2017 (majorité absolue requise)	Oui			47		9		8			4	4	3	3	2	2					82 / 350
		Non	134			32												2	1	1		170 / 350
		Abstention		76				8		7	5										1	97 / 350

Détail des votes de la motion de censure du 1^er juin 2018

Candidat	Date	Vote	PP	PSOE	Podemos	Cs	ERC	PDeCAT	IU	PSC	PNV	Compromís	BeC	ICV	Equo	Anova	Bildu	UPN	FORO	CC	NC	Résultat
Candidat	Date	Vote																				Résultat
Pedro Sánchez (PSOE)	1^er juin 2018 (majorité absolue requise)	Oui		77	47		9	8	8	7	5	4	4	3	3	2	2				1	180 / 350
		Non	134			32												2	1			169 / 350
		Abstention																		1		1 / 350

Commissions parlementaires

Congrès des députés

Commission	Président	Parti	Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Juan Ignacio Zoido	PP	Séville
Commission constitutionnelle	Jesús Posada (16/11/2016)	PP	Soria
Commission des Affaires étrangères	Jesús Posada	PP	Soria
	Pilar Rojo (23/11/2016)		Pontevedra
	María Dolores de Cospedal (13/09/2018)		Tolède
	Fátima Báñez (22/11/2018)		Huelva
Commission de la Justice	Margarita Robles	PSOE	Madrid
Commission de la Justice	Isabel Rodríguez García (20/07/2017)	PSOE	Ciudad Real
Commission de la Défense	José María Barreda	PSOE	Ciudad Real
Commission des Finances et de la Fonction publique Commission des Finances (21 juin 2018)	Antonio Pradas	PSOE	Séville
Commission des Budgets	Francisco de la Torre Díaz	Ciudadanos	Madrid
Commission de l'Intérieur	Rafael Merino	PP	Cordoue
Commission de l'Intérieur	Rafael Catalá (13/09/2018)	PP	Cuenca
Commission de l'Équipement	Celso Delgado	PP	Ourense
Commission de l'Éducation et des Sports Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle (21 juin 2018)	Teófila Martínez	PP	Cadix
	Íñigo Méndez de Vigo (13/09/2018)	PP	Palencia
Commission de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale (21 juin 2018)	Alberto Montero	Podemos	Malaga
Commission de l'Énergie, du Tourisme et du Numérique Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (21 juin 2018)	Ricardo Sixto	IU	Valence
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation (21 juin 2018)	José Ignacio Llorens	PP	Lleida
Commission de la Politique territoriale et de la Fonction publique (27 juin 2018)	Juan Ignacio Zoido	PP	Séville
Commission pour l'Étude du changement climatique Commission de la Transition écologique (21 juin 2018)	José Juan Díaz Trillo	PSOE	Huelva
Commission de la Culture Commission de la Culture et des Sports (21 juin 2018)	Marta Rivera de la Cruz	Ciudadanos	Madrid
Commission de l'Économie, de l'Industrie et de la Compétitivité Commission de l'Économie et des Entreprises (21 juin 2018)	Arturo García-Tizón	PP	Tolède
	Cristóbal Montoro (13/09/2018)	PP	Madrid
Commission de la Santé et des Services sociaux Commission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social (21 juin 2018)	Patxi López	PSOE	Biscaye
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur (27 juin 2018)	Joan Olòriz Serra	ERC	Gérone
Commission de la Coopération internationale pour le développement	Elena Bastidas Bono	PP	Valence
Commission de l'Égalité	Pilar Cancela	PSOE	La Corogne
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap	Jordi Xuclà	PDeCAT	Gérone
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Ana Pastor	PP	Pontevedra
Commission du Statut des députés	Leopoldo Barreda	PP	Biscaye
Commission du Statut des députés	Álvaro Nadal (10/09/2018)	PP	Madrid
Commission des Pétitions	Pilar Rojo	PP	Pontevedra
Commission des Pétitions	Jorge Fernández Díaz (16/11/2016)	PP	Barcelone
Commission du Contrôle des crédits destinés aux secrets d'État	Ana Pastor	PP	Pontevedra
Commission consultative des Nominations	Ana Pastor	PP	Pontevedra
Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède	Celia Villalobos	PP	Malaga
Commission de la Sécurité routière et des Déplacements durables	Teófilo de Luis Rodríguez	PP	Madrid
Commission des Droits de l'enfant et de l'adolescent	María del Mar García	Podemos	Barcelone
Commission chargée des réformes institutionnelles et légales pour la qualité démocratique et contre la corruption	Toni Cantó	Ciudadanos	Valence
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte contre la violence de genre (18 avril 2018)	Pilar Cancela	PSOE	La Corogne
Commissions non-permanentes
Commission pour l'Évaluation et la modernisation de l'État autonomique (15 novembre 2017)	José Enrique Serrano	PSOE	Madrid
Commission pour l'Étude du modèle policier du XXI^e siècle (18 avril 2018)	Jaime Mateu Istúriz	PP	Burgos
Commissions d'enquêtes
Commission sur l'usage partisan des moyens du ministère de l'Intérieur (9 mars 2017)	Mikel Legarda	PNV	Alava
Commission sur la crise financière espagnole et le plan d'aide (11 mai 2017)	Ana Oramas	CC	Santa Cruz de Tenerife
Commission sur le présumé financement illégal du PP (11 mai 2017)	Pedro Quevedo	NC	Las Palmas
Commission sur l'accident du vol 5022 Spanair (18 avril 2018)	Meri Pita	Podemos	Las Palmas
Commission sur le déraillement du train Alvia 151 (18 avril 2018)	Feliu Guillaumes	PDeCAT	Barcelone

Sénat

Commission	Président	Parti	Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Juan José Lucas	PP	Castille-et-León
Commission des Affaires étrangères	José Ignacio Landaluce	PP	Cadix
Commission de la Justice	Manuel Altava	PP	Castellón
Commission de l'Intérieur	Sebastián González	PP	Ávila
	Antonio Sanz (12/09/2018)		Andalousie
	José Luis Sanz Ruiz (30/10/2018)		Séville
Commission de la Défense	Gabino Puche	PP	Jaén
Commission de l'Économie, de l'Industrie et de la Compétitivité Commission de l'Économie et des Entreprises (28 juin 2018)	Luisa Fernanda Rudi	PP	Aragon
Commission des Finances et de la Fonction publique Commission des Finances (28 juin 2018)	José Luis Sanz Ruiz	PP	Séville
	José Cruz Pérez Lapazarán (12/09/2018)	PP	Navarre
Commission des Budgets	José Montilla	PSC	Catalogne
Commission de l'Équipement	José Crespo	PP	Pontevedra
Commission de l'Éducation et des Sports Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle (28 juin 2018)	Beatríz Jurado	PP	Cordoue
	Marta Torrado (24/10/2018)	PP	Valence
Commission de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale (28 juin 2018)	Octavio López	PP	Saragosse
Commission de l'Énergie, du Tourisme et du Numérique Commission de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce (28 juin 2018)	Fernando Carlos Rodríguez	PP	Galice
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation	José Luis Torres Colomer	PP	La Corogne
Commission de la Santé et des Services sociaux Commission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social (28 juin 2018)	Carmen de Aragón	PP	Ávila
Commission de la Coopération internationale pour le développement	Alberto Fabra	PP	Communauté valencienne
Commission de la Culture Commission de la Culture et des Sports (28 juin 2018)	Alberto Gutiérrez	PP	Valladolid
Commission de l'Égalité	Susana Camarero	PP	Valence
Commission des Entités locales	José Ramón Bauzà	PP	Iles Baléares
Commission des Entités locales	Ángeles Muñoz Uriol (19/02/2019)	PP	Malaga
Commission de l'Environnement et du Changement climatique Commission de la Transition écologique (28 juin 2018)	Ana Mariño	PP	Communauté de Madrid
	Jesús Labrador Encinas (19/10/2017)	PP	Tolède
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap	Fernando Goñi	PP	Asturies
Commission des Droits de la famille, de l'enfance et de l'adolescence	Carmen Pobo Sánchez	PP	Teruel
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur (11 septembre 2018)	José Manuel Barreiro	PP	Lugo
Commission de la Fonction publique (11 septembre 2018)	Rosa Vindel	PP	Madrid
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Pío García-Escudero	PP	Madrid
Commission des Incompatibilités	Juan Manuel Moreno	PP	Andalousie
	Dolores López Gabarro (22/11/2017)		Huelva
	Eugenio Gonzálvez (06/02/2019)		Almería
Commission des Réclamations	Paloma Sanz	PP	Ségovie
Commission des Pétitions	Dámaso López Rodríguez	PP	Lugo
Commission des Affaires latino-américaines	Gonzalo Robles Orozco	PP	Salamanque
Commission des Nominations	Pío García-Escudero	PP	Madrid
Commission générale des Communautés autonomes	Juan José Imbroda	PP	Melilla
Commissions spéciales
Commission sur l'évolution démographique de l'Espagne	Ignacio Cosidó	PP	Castille-et-León
Commission sur l'évolution démographique de l'Espagne	Mar Angulo (11/09/2018)	PP	Soria
Commission sur le Suivi et l'Évaluation des accords du pacte d'État contre la violence de genre	Carmen Leyte	PP	Ourense
Commissions d'investigations
Commission sur le financement des partis politiques (6 juin 2017)	Rosa Vindel	PP	Madrid
Commission sur l'élaboration et la titularité de la thèse signée par Pedro Sánchez (4 décembre 2018)	Ovidio Sánchez Díaz	PP	Asturies

Conjointes

Commission	Président	Parti	Circonscription	Chambre
Commissions permanentes
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes	Eloy Suárez Lamata	PP	Saragosse	Congrès
Commission pour l'Union européenne	Soraya Rodríguez	PSOE	Valladolid	Congrès
Commission pour les Relations avec le Défenseur du peuple	Joseba Agirretxea	PNV	Guipuscoa	Congrès
Commission du Contrôle parlementaire de RTVE	Emilio del Río Sanz	PP	La Rioja	Congrès
	José Ignacio Echániz (28/09/2017)		Madrid
	Antonio González Terol (20/03/2018)		Madrid
	Jordi Roca Mas (25/09/2018)		Tarragone
Commission pour la Sécurité nationale	José Manuel García-Margallo	PP	Alicante	Congrès
Commission pour le Problème des drogues	Carmen Quintanilla	PP	Ciudad Real	Congrès
Commissions non-permanentes
Commission pour la Coordination et le Suivi de la stratégie nationale ODS	José Antonio Rubio Mielgo	PP	Palencia	Sénat

Commissions d'enquêtes

Fernández Díaz

Le 9 mars 2017, est constituée une commission d'enquête sur l'usage à des fin partisanes des moyens du ministère de l'Intérieur par Jorge Fernández Díaz alors titulaire du portefeuille à la suite de la révélation de conversations entre lui et le chef de l'agence anticorruption catalane visant à faire éclater des scandales pour corruption vis-à-vis de personnes politiques catalanes indépendantistes. Ses travaux, d'une durée de trois mois, ont été demandés par l'ensemble des groupes parlementaires à l'exception du PP. Il s'agit de la première commission d'enquête depuis celle relative aux attentas de Madrid en 2004 et la vingtième depuis le retour de la démocratie^[5]. Mikel Legarda, membre du PNV prend la présidence de la commission composée de treize membres. La commission est dissoute le 31 juillet suivant à la suite de la publication de son rapport. Celui-ci, adopté en séance publique le 21 septembre reconnait que le ministre a mis en place une « police politique » dans le but d'attaquer ses adversaires politiques^[6].

Crise financière espagnole et plan d'aide

Le 11 mai 2017, est constituée une commission d'enquête sur la crise financière espagnole et le plan d'aide aux banques approuvé par le gouvernement lors de la mandature précédente^[7]. Ana Oramas, députée nationaliste canarienne est élue présidente de la commission par 237 voix favorables contre 32 voix à Ignacio Prendes et 81 abstentions.

Financement présumé illégal du PP

Le 11 mai 2017, est constituée une deuxième commission d'enquête relative au financement présumé illégal du Parti populaire^[8]. Pedro Quevedo, député nationaliste canarien est élu président de la commission par 218 voix favorables contre 67 voix à Txema Guijarro et 46 abstentions. Il s'agit de la première fois de la période démocratique que plusieurs commissions d'enquêtes fonctionnent en même temps.

Le premier auditionné est Luis Bárcenas ; il invoque son droit de garder le silence face aux interpellations des parlementaires du fait que des procédures judiciaires sont ouvertes à son encontre^[9].

Députations permanentes

Congrès des députés

Le bureau du Congrès des députés décide le 9 août 2016^[10] que la députation permanente est composée par 64 membres réunis sous la présidence d'Ana Pastor. Elle est officiellement constituée le 18 août 2016^[11].

Composition de la députation permanente du Congrès des députés

Présidente : Ana Pastor
Bureau de la députation		Vice-présidents	Ignacio Prendes
		Vice-présidents	Micaela Navarro
		Secrétaires	Alicia Sánchez-Camacho
		Secrétaires	Gloria Elizo

Groupe	Populaire	Socialiste	Unidos Podemos	Ciudadanos	Gauche républicaine	Basque	Mixte
Groupe
Sièges	24 / 64	15 / 64	12 / 64	6 / 64	2 / 64	1 / 64	4 / 64
Membres	José Luis Ayllón Fátima Báñez José Antonio Bermúdez de Castro Isabel Borrego Pablo Casado Rafael Catalá José Ignacio Echániz Carlos Floriano Teodoro García Egea Isabel García Tejerina Marta González Vázquez Rafael Hernando Fraile Belén Hoyo Julia Javier Maroto Fernando Martínez-Maíllo Íñigo Méndez de Vigo Cristóbal Montoro Dolors Montserrat Rubén Moreno Palanques Álvaro Nadal Carlos Rojas Rosa Romero Sánchez Alicia Sánchez-Camacho Juan Ignacio Zoido	Patricia Blanquer Pilar Cancela Odón Elorza María González Veracruz Sofía Hernanz Adriana Lastra Patxi López Luz Martínez Seijo Micaela Navarro Gonzalo Palacín Esther Peña Camarero Felipe Sicilia Rafael Simancas Susana Sumelzo José Zaragoza Alonso	Ione Belarra Pablo Bustinduy Juanma del Olmo Gloria Elizo Alberto Garzón Antonio Gómez-Reino Pablo Iglesias Lucía Martín González Rafael Mayoral Irene Montero Josep Vendrell Noelia Vera	Juan Carlos Girauta Miguel Ángel Gutiérrez Ignacio Prendes Patricia Reyes Albert Rivera José Manuel Villegas	Gabriel Rufián Joan Tardà	Aitor Esteban	Íñigo Alli Martínez Joan Baldoví Marian Beitialarrangoitia Carles Campuzano

Sénat

La députation permanente du Sénat est composée de 35 membres réunis sous la présidence de Pío García-Escudero, président de la Chambre haute. Elle est constituée le 25 octobre 2016^[12].

Composition de la députation permanente du Sénat

Président : Pío García-Escudero
Bureau de la députation		Vice-présidents	Pedro Sanz
		Vice-présidents	Joan Lerma
		Secrétaires	Luis Aznar
		Secrétaires	Juan Carlos Raffo

Groupe	Populaire	Socialiste	Unidos Podemos	Gauche républicaine	Basque	Nationaliste	Mixte
Groupe
Sièges	19 / 35	8 / 35	3 / 35	2 / 35	1 / 35	1 / 35	1 / 35
Membres	Pedro Agramunt Antonio Alarcó Javier Arenas Cristina Ayala Luis Aznar José Manuel Barreiro Tomás Burgos Beteta Ignacio Cosidó Juan José Imbroda Carmen Leyte Juan José Lucas Guillermo Martínez Arcas José Ortiz Galván Iñaki Oyarzábal Adela Pedrosa Salomé Pradas Ten Luisa Fernanda Rudi Diego Sánchez Duque Rosa Vindel	Francesc Antich Laura Berja Vega Andrés Gil García Carmen Iglesias Joan Lerma José Montilla Begoña Nasarre Juan Carlos Raffo	Maria Freixanet Pilar Garrido Óscar Guardingo	Joaquim Ayats Mirella Cortès	Jokin Bildarratz	Josep Lluís Cleries	Lorena Roldán

Notes et références

Notes

Références

↑ (en) Diximedia, « El 19 de julio se constituirán las nuevas Cortes que resulten del 26-J », sur lainformacion (consulté le 5 mai 2016)
↑ (es) « Apertura XII legislatura. », sur www.congreso.es, 17 novembre 2016 (consulté le 11 mars 2017)
↑ Article 99.5 de la Constitution espagnole: "Si, passé un délai de deux mois à compter depuis le premier vote d'investiture, aucun candidat n'a obtenu la confiance du Congrès, le roi dissoudra les deux chambres et convoquera de nouvelles élections avec le contreseing du président du Congrès".
↑ Le groupe nationaliste est officiellement constitué le 12 juillet 2017. En conséquence, le groupe mixte passe de 17 à 11 membres.
↑ (es) « Arranca la comisión de investigación sobre Fernández Díaz », ELMUNDO,‎ 10 mars 2017 (lire en ligne, consulté le 11 mars 2017)
↑ (es) « El Congreso dictamina que el Gobierno creó una policía política para atacar a sus rivales », publico.es,‎ 21 septembre 2017 (lire en ligne, consulté le 6 octobre 2017)
↑ (es) « Ana Oramas tiene previsto convocar la próxima semana la comisión de investigación sobre el rescate bancario », La Vanguardia,‎ 24 mai 2017 (lire en ligne, consulté le 25 mai 2017)
↑ (es) Yolanda Marmól, « Arranca la investigación de la 'caja b' del PP y el rescate bancario », El Periódico,‎ 8 mai 2017 (lire en ligne, consulté le 25 mai 2017)
↑ (es) Àngel Collado, « La oposición utiliza el silencio de Bárcenas para sentenciar a Rajoy por corrupción », El Confidencial,‎ 26 juin 2017 (lire en ligne, consulté le 29 juin 2017)
↑ (es) « Constitution députation permanente », sur congreso.es, 9 août 2016 (consulté le 9 août 2016)
↑ (es) « Composition députation permanente », sur www.congreso.es (consulté le 18 août 2016)
↑ (es) « Composition députation permanente », sur www.senado.es (consulté le 30 avril 2016)

Voir aussi

Articles connexes

[1] (en) Diximedia, « El 19 de julio se constituirán las nuevas Cortes que resulten del 26-J », sur lainformacion (consulté le 5 mai 2016)

[2] (es) « Apertura XII legislatura. », sur www.congreso.es, 17 novembre 2016 (consulté le 11 mars 2017)

[3] Article 99.5 de la Constitution espagnole: "Si, passé un délai de deux mois à compter depuis le premier vote d'investiture, aucun candidat n'a obtenu la confiance du Congrès, le roi dissoudra les deux chambres et convoquera de nouvelles élections avec le contreseing du président du Congrès".

[4] Le groupe nationaliste est officiellement constitué le 12 juillet 2017. En conséquence, le groupe mixte passe de 17 à 11 membres.

[5] (es) « Arranca la comisión de investigación sobre Fernández Díaz », ELMUNDO,‎ 10 mars 2017 (lire en ligne, consulté le 11 mars 2017)

[6] (es) « El Congreso dictamina que el Gobierno creó una policía política para atacar a sus rivales », publico.es,‎ 21 septembre 2017 (lire en ligne, consulté le 6 octobre 2017)

[7] (es) « Ana Oramas tiene previsto convocar la próxima semana la comisión de investigación sobre el rescate bancario », La Vanguardia,‎ 24 mai 2017 (lire en ligne, consulté le 25 mai 2017)

[8] (es) Yolanda Marmól, « Arranca la investigación de la 'caja b' del PP y el rescate bancario », El Periódico,‎ 8 mai 2017 (lire en ligne, consulté le 25 mai 2017)

[9] (es) Àngel Collado, « La oposición utiliza el silencio de Bárcenas para sentenciar a Rajoy por corrupción », El Confidencial,‎ 26 juin 2017 (lire en ligne, consulté le 29 juin 2017)

[10] (es) « Constitution députation permanente », sur congreso.es, 9 août 2016 (consulté le 9 août 2016)

[11] (es) « Composition députation permanente », sur www.congreso.es (consulté le 18 août 2016)

[12] (es) « Composition députation permanente », sur www.senado.es (consulté le 30 avril 2016)

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