Liste de traités de droit international — Wikipédia
Cet article contient une liste de traités, dont les arrangements historiques, les pactes, les paix signées et les contrats entre États, armées, gouvernements et tribus[1].
Proche-Orient ancien
[modifier | modifier le code]- ~-2400 : première attestation d'accord politique entre Entemena de Lagash et Lugal-kinishe-dudu d'Uruk à Sumer.
- ~-2350 : traité entre Ebla et Abarsal, plus ancien exemplaire de traité de paix connu, entre Irkab-Damu d'Ebla et la ville d'Abarsal.
- ~-2250 : traité entre Naram-Sin d'Akkad et un roi d'Awan (Élam).
- -1775/-1761 : quatre traités de paix retrouvés dans le palais du roi Zimri-Lim de Mari, dont un avec Hammurabi de Babylone.
- ~-1500/-1200 : une trentaine de traités de paix de cette période retrouvés dans les ruines de Hattusha, la capitale des Hittites, dont le plus célèbre est celui conclu entre Hattushili III et le roi égyptien Ramsès II.
- -800/-612 : une dizaine de traités de paix retrouvés dans les ruines des capitales assyriennes.
- -750 : traités de Sfire (en) (Liban).
- -493 : Fœdus Cassianum entre Romains et Latins
- -449 : paix de Callias entre la Grèce et l'Empire perse.
- -446 : paix de Trente Ans entre Athènes (Périclès) et Sparte (Archidamos II).
- -424 : congrès de Gela
- -421 fin mars : paix de Nicias entre Athènes et Sparte.
- -393 : Traités entre Amyntas III et Chalcis (en)
- -386 : paix d'Antalcidas entre Sparte et l'Empire perse.
- -357/-347 : paix de Philocrate entre Athènes et la Macédoine
- -323 : accords de Babylone après la mort d'Alexandre
- -321 : accords de Triparadisos réorganisation de l'empire d'Alexandre
- -298 : paix de Nisibe
- -241 : traité de Lutatius
- -226 : traité de l'Iber entre Carthage (Hasdrubal le Beau) et la République romaine.
- -215 : traité macédo-carthaginois (en) fixe une alliance anti-Rome entre les deux royaumes.
- -205 : traité de Phoenicé, fin de la première guerre macédonienne
- -196 : traité de Tempé
- -188 : paix d'Apamée entre les Romains et le royaume séleucide.
- -161 : traité romano-juif
- -85 : paix de Dardanos met fin à la première guerre de Mithridate
- -43 : paix de Misène
probablement 387
- Par la paix d'Acilisène, l'Empire byzantin cède aux Sassanides le contrôle du royaume d'Ibérie.
- Paix éternelle (532) entre l'empereur byzantin Justinien et l'empereur sassanide Khosro Ier.
- Par le traité de Dara, ou paix de Cinquante Ans, l'empereur sassanide Khosro Ier cède le royaume de Lazique à l'empereur byzantin Justinien contre une indemnité.
- 28 novembre : le traité d'Andelot tente d'établir une paix perpétuelle entre l'Austrasie et le royaume de Bourgogne.
- Mars : par le traité d'Houdaybiya, les Qurayshites autorisent pour dix ans Mahomet et ses disciples à venir en pèlerinage à La Mecque. Ce traité ne fut pas respecté.
- Traité de la rivière Ili (tr) entre les Turcs de l'Est et les Turcs de l'Ouest.
- Un traité connu sous le nom de Bakt, ou Baqt établit un pacte de non-agression entre la Nobatie chrétienne et les musulmans qui ont conquis l'Égypte.
- Avril : par le traité d'Orihuela, ou pacte de Tudmir, Théodomir de Murcie capitule face à Abd al-Aziz ibn Musa bin Nusair lors de la conquête musulmane de l'Espagne.
- Le premier traité byzantino-bulgare, conclu entre l'empereur Théodose III et Kormesius, consacre l'alliance des Empires byzantin et bulgare.
- La donation de Sutri consentie par le roi des Lombards Liutprand au pape Grégoire II fonde le patrimoine de Saint-Pierre.
- 14 avril : le traité de Quierzy, ou donation de Pépin, fonde les États pontificaux.
- Par le premier traité de paix sino-tibétain, la Chine cède l'Amdo à l'empire du Tibet.
- La Pax Nicéphori fixe la frontière entre l'Empire byzantin et l'Empire franc sur le littoral croate.
- Le traité de Heiligen fixe la frontière entre le Danemark et l'Empire franc sur l'Eider.
- La paix d'Aix-la-Chapelle en 812 (de) entérina la domination franque sur la côté croate à l'exception des villes et îles byzantines.
- Le second traité byzantino-bulgare, conclu entre l'empereur Léon V et Omourtag, consacre l'alliance des Empires byzantin et bulgare.
- Par le second traité de paix sino-tibétain, la Chine cède le Gansu à l'empire du Tibet.
- 4 juillet : le traité de Bénévent, ou Pactum Sicardi, établit des relations commerciales entre les duchés de Bénévent et de Naples.
- 14 février : les serments de Strasbourg consacrent l'alliance de Charles le Chauve et de Louis le Germanique contre l'empereur Lothaire Ier.
- Août : le traité de Verdun consacre le partage de l'Empire carolingien en une Francie occidentale, une Francie médiane et une Francie orientale.
- Septembre : le traité d'Angers, conséquence de la bataille de Jengland, voit Erispoë reconnu rex Britanniae par Charles le Chauve.
- Le traité de Prüm consacre le partage du territoire de la Francie médiane en trois domaines pour les fils de Lothaire Ier.
- Le traité de Louviers consacre l'alliance de Charles le Chauve et d'Erispoë.
- Par le traité d'Entrammes, le roi de Bretagne Salomon se fait vassal de Charles le Chauve et reçoit le contrôle de la seconde marche de Bretagne.
- 25 août : par le traité de Compiègne Charles le Chauve cède l'Avranchin et le Cotentin au roi de Bretagne Salomon.
- 8 août : le traité de Meerssen consacre le partage du territoire de la Lotharingie entre Charles le Chauve et Louis le Germanique.
- Par le traité de Wedmore, le chef viking Guthrum accepte d'évacuer le royaume de Wessex et de recevoir le baptême avec ses soldats.
- Date incertaine (entre 878 et 890) : le traité entre Alfred et Guthrum fixe la frontière entre le Wessex et le royaume d'Est-Anglie.
- Février : le traité de Ribemont consacre l'alliance des corois des Francs Louis III et Carloman II et du roi de Francie orientale Louis le Jeune contre Boson de Provence.
- Le premier traité de Constantinople met fin à la guerre entre Rus' et Byzantins (907).
- 11 juillet : par le traité de Saint-Clair-sur-Epte, Charles le Simple cède le comté de Rouen, Évreux, Lisieux et le pays d'Auge, fondant ainsi le duché de Normandie, à Rollon.
- 8 septembre : par le second traité de Constantinople (en), les Byzantins facilitent l'importation d'esclaves depuis la Russie par une réduction de moitié du kommerkion.
- Traité entre Rus' et Byzantins (en)
- 7 novembre : par le traité de Bonn, Charles le Simple et Henri l'Oiseleur reconnaissent mutuellement leurs possessions.
- Le troisième traité de Constantinople conclu entre l'Empire byzantin et la Rus' de Kiev définit leurs privilèges respectifs sur les rives de la mer Noire.
- 18 janvier : le traité de Shanyuan apaise les rivalités entre Liao Shengzong et Song Zhenzong en Chine.
- Le traité de Mersebourg est une première phase du traité de Bautzen.
- 30 janvier : le traité de Bautzen met fin à la guerre germano-polonaise (1002-1018).
- 23 août : par le traité de Melfi, le pape Nicolas II reconnaît la présence normande en Italie du Sud (comté d'Apulie, duché de Calabre et comté de Sicile).
- 29 juin : le traité de Ceprano consacre l'alliance du pape Grégoire VII et de Robert Guiscard contre l'Empire byzantin.
- Le Traité byzantino-vénitien de 1082 concède d'importants privilèges commerciaux à la république de Venise dans l'Empire byzantin.
- 18 juillet : par le traité de Caen, Robert Courteheuse et son frère Guillaume le Roux, fils de Guillaume le Conquérant, se font héritiers présomptifs de leurs possessions respectives, Normandie et Angleterre.
- Juillet : par le traité d'Alton, Robert Courteheuse reconnaît son frère Henri Ier Beauclerc roi d'Angleterre contre une rente annuelle.
- Septembre : par le traité de Déabolis, Bohémond de Tarente fait sa soumission à l'empereur Alexis Ier Comnène et conserve la principauté d'Antioche.
- Mars : par le traité de Gisors, Louis VI le Gros reconnaît Henri Ier Beauclerc suzerain de la Bretagne et du Maine[2].
- 23 septembre : le concordat de Worms conclu entre le pape Calixte II et l'empereur Henri V met fin à la querelle des Investitures (1075-1122).
- Le Pactum Warmundi consacre l'alliance des Croisés du royaume de Jérusalem avec la république de Venise.
- Juin, pacte de Támara entre Aragon et Castille.
- 20 février : par le premier traité de Durham, le roi d'Écosse David Ier reconnaît Étienne de Blois roi d'Angleterre aux dépens de la nièce de ce dernier Mathilde l'Emperesse.
- 9 avril : par le second traité de Durham, le roi d'Angleterre octroie les comtés de Northumberland et d'Huntingdon à Henri d'Écosse mais reste suzerain de ces fiefs.
- 25 juillet : par la paix de Mignano, le pape Innocent II reconnaît Roger II roi de Sicile et investit ses fils du duché d'Apulie et de la principauté de Capoue.
- 22 février : le traité de Carrión consacre le partage du royaume de Navarre entre le roi de Castille et le comte de Barcelone.
- Novembre : le traité de Shaoxing fixe la frontière des royaumes Jin et Song sur le Huai He.
- 5 octobre : le traité de Zamora consacre l'indépendance du royaume de Portugal.
- 27 janvier : le traité de Tudilén confirme les clauses du traité de Carrión ; le comte de Barcelone se réserve le droit d'annexer le royaume musulman de Murcie.
- 23 mars : l'empereur Frédéric Barberousse promet son soutien au pape Eugène III qui a été dépossédé de son pouvoir temporel sur Rome.
- 6 novembre : le traité de Wallingford met fin à la guerre civile anglaise (1138-1153).
- 18 juin : par le traité de Bénévent le pape Adrien IV reconnaît définitivement la dévolution du royaume de Sicile à la maison de Hauteville.
- 23 mai : le traité de Sahagún (en) consacre le partage des possessions d'Alphonse VII de León et Castille entre ses fils Sanche III de Castille et Ferdinand II de León.
- 31 août : le traité de Gisors conclu le mariage d'Henri le Jeune et de Marguerite de France qui apporte en dot Gisors, Neaufles et le Vexin normand à l'Empire Plantagenêt.
- 6 octobre : traité de Windsor de 1175, expansion normande en Irlande
- 24 juillet : par la paix de Venise, l'empereur Frédéric Barberousse abandonne la cause de l'antipape Calixte III tandis que le pape Alexandre III lève son excommunication.
- 20 mars : le traité de Cazola définit les zones d'influence respectives d'Alphonse II d'Aragon et d'Alphonse VIII de Castille dans le cadre de la Reconquista.
- 2 mai : le traité de Ribemont règle la succession du duc de Lorraine Mathieu le Débonnaire entre ses fils Simon et Ferry de Bitche.
- 28 juin : le troisième traité de Gisors consacre l'alliance de Henri II Plantagenêt avec Philippe Auguste[3].
- 25 juin : par la paix de Constance, l'empereur Frédéric Barberousse reconnaît l'indépendance des Communes du nord de l'Italie.
- Juillet : le quatrième traité de Gisors, conclu entre Henri II Plantagenêt et Philippe Auguste fait l'Auvergne vassale du roi de France[4].
- 2 septembre : le traité de Ramla, conclu entre Richard Cœur de Lion et Saladin met fin à la Troisième croisade (1189-1192].
- 15 janvier : le traité de Gaillon est une trêve entre Philippe Auguste et Richard Cœur de Lion qui prête hommage pour l'Anjou, la Normandie et le Poitou[5].
- Juillet : par le traité de Louviers, Philippe Auguste conserve ses conquêtes en Normandie et l'Auvergne mais cède le Berry à Richard Cœur de Lion[6].
- 18 mai : par le traité du Goulet, Jean sans Terre se soumet à Philippe Auguste et le mariage de Louis de France et de Blanche de Castille est conclu.
- Mars : La Partitio terrarum imperii Romaniae consacre le partage de l'Empire byzantin entre les Croisés et les Vénitiens, créant l'Empire latin de Constantinople.
- Par le traité de Spire, le pape renonce aux bénéfices du concordat de Worms au profit de l'empereur.
- 26 septembre : par la Bulle d'or de Sicile l'empereur Frédéric de Hohenstaufen rend héréditaire la dignité royale en Bohême au profit d'Ottokar Ier.
- 18 septembre : traité de Chinon (1214)
- 24 octobre : traité de Paris (1214), signé entre Philippe Auguste et Jeanne, comtesse de Flandre.
- Décembre : par le traité de Nymphaeon, l'empereur latin de Constantinople reconnaît implicitement l'existence de l'empire de Nicée.
- 15 juin : Magna Carta entre Jean sans Terre et ses barons.
- 11 septembre : le traité de Lambeth met fin à la première guerre des barons anglais (1215-1217).
- Chartes dorées de Bern (en) fait de Berne un État indépendant.
- Août : le traité nicéano-vénitien de 1219 consacre l'alliance de l'empire de Nicée avec la république de Venise.
- 26 avril : Confoederatio cum principibus ecclesiasticis entre Frédéric II (empereur des Romains) et les évêques.
- Bulle d'or de 1222 (en), André II de Hongrie autorise les nobles à désobéir au roi s'il agit contre la loi.
- Mars : par la bulle d'or de Rimini, l'empereur Frédéric de Hohenstaufen reconnaît l'existence de l'État teutonique fondé en 1224.
- Avril : par le traité de Melun, Jeanne de Constantinople se soumet au roi de France et obtient la libération de son mari, prisonnier depuis la bataille de Bouvines (1214).
- 11 février : traité de Jaffa, entre Frédéric II et le sultan Al-Kāmil met fin à la sixième croisade.
- 12 avril : le traité de Meaux, ou traité de Paris met fin à la croisade des Albigeois (1208-1229)[7].
- 16 mai : par le traité de Kruschwitz, peut-être un faux produit par Hermann von Salza, Conrad Ier de Mazovie cède la Cujavie aux Chevaliers teutoniques.
- 23 juillet : par le traité de San Germano, l'empereur Frédéric de Hohenstaufen accorde l'amnistie aux communes de la Ligue lombarde, rebellées pendant son absence.
- Août : par le traité de Ceprano (en), le pape lève l'excommunication de l'empereur Frédéric de Hohenstaufen.
- En vertu de la bulle d'or de Rieti, les territoires de l'État teutonique ne relèvent que de l'autorité du pape.
- 20 juin : traité de Kremmen (en), la marche de Brandebourg gagne la plus grande partie du duché de Poméranie.
- 7 juin : traité de Stensby (en), Hermann Balk rend l'Estonie au Danemark dans le but de mettre fin au différend entre les Danois et les chevaliers Porte-Glaive.
- 26 mars : le traité d'Almizra conclu entre Jacques Ier d'Aragon et l'infant de Castille Alphonse, fixe la frontière entre les royaumes de Murcie et de Valence.
- 12 février : le traité de Christburg n'est qu'une trêve dans les croisades baltes que mènent les chevaliers teutoniques contre les Vieux-Prussiens païens.
Traité de Landin (en), succession de Poméranie Demmin, la marche de Brandebourg a la faveur de la Poméranie Stettin.
- 28 mai : le traité d'Abbeville, ou traité de Paris, conclu entre le roi d'Angleterre et saint Louis, met fin au conflit entre Capétiens et Plantagenêt.
- 4 décembre : le traité de Paris (1259) nouant une alliance (« Auld Alliance ») entre la France et l'Écosse.
- 13 mars : le traité de Nymphaeon consacre l'alliance de l'empire de Nicée et de la république de Gênes.
Vieux Pacte entre l'Islande et Håkon IV de Norvège
- 22 juin : traité de Pipton (en) entre Llywelyn le Dernier et Simon V de Montfort, lors de la seconde guerre des barons
- 12 juillet : traité de Perth fin de la guerre écosso-norvégienne.
- 31 octobre : traité de Kenilworth (en) met fin à la seconde guerre des barons
- Traité de Viterbe entre Charles d'Anjou, l'empire latin et la papauté.
- 29 septembre : traité de Montgomery entre Henri III et le prince de Galles.
- 2 juillet : paix de Pressburg (en) termine la guerre entre la Bohème et la Hongrie.
- Traité de Césarée fin de la Neuvième croisade
- Traité d'Aberconwy entre Édouard Ier et Llywelyn le Dernier.
3 juillet : traité d'Orvieto, essai de rétablissement de l'Empire latin de Constantinople.
- 1er juin : traité de Rheinfelden (en), Rodolphe II d'Autriche laisse le pouvoir à son frère.
- 13 juin : traité de paix de Rostock (en), traité de paix sur la mer Baltique.
1289 et 1290
[modifier | modifier le code]- Traité de Birgham, 2 traités sur l'indépendance de l'Écosse.
- 19 février : le traité de Tarascon met fin à la croisade d'Aragon.
- 20 juin : traité d'Anagni, avenant au traité de Tarascon.
- 23 octobre : le traité de Paris conclu entre Philippe IV le Bel et John Balliol consacre l'Auld Alliance entre l'Écosse et la France.
- 19 juin : traité de Montreuil-sur-Mer entre Philippe IV Le Bel et Édouard Ier d'Angleterre, pour mettre fin à la guerre entre les deux pays.
- 31 août : la paix de Caltabellotta met fin au conflit entre l'Aragon et la maison d'Anjou à propos de la Sicile.
- 20 mai : le traité de Paris renouvelle les clauses de celui de Montreuil et conclut le mariage d'Isabelle de France avec le prince de Galles.
- 8 août : la sentence arbitrale de Torrellas redéfinit les zones d'influence des rois d'Aragon et de Castille dans le royaume de Murcie qu'ils ont conquis.
- 19 mai : le traité d'Elche révise la sentence arbitrale de Torrellas ; la cité de Carthagène revient à la Castille.
- 23 juin : le traité d'Athis-sur-Orge met fin à la guerre de Flandre (1297-1305).
- 13 septembre : accord de Soldin, l'ordre Teutonique achète la Poméranie orientale et Gdańsk au Valdemar de Brandebourg.
- 11 juillet : traité de Pontoise[réf. nécessaire] conclu entre la France (Philippe IV le Bel) et la Flandre (Robert III de Flandre).
- 25 novembre : le traité de Templin (en), les Ascaniens soumettent le Schlawe-Stolp.
- Traité de Paris (1320) : Philippe V de France fait la paix avec Robert III de Flandre.
- 6 mars : le traité de Paris (1323) où le comte de Flandre reconnaît définitivement que le comte de Hollande est aussi comte de Zélande.
- 12 août : le traité de Nöteborg fixe les frontières entre la Suède et la république de Novgorod.
- avril : le traité de Corbeil (1326) reforme l'alliance entre la France et l'Écosse.
- 3 juin : le traité de Novgorod (1326) est un accord entre Novgorod et la Norvège pour délimiter leur frontière.
- 31 mars : le traité de Paris (1327) par lequel Édouard III d'Angleterre recouvre le duché de Guyenne (moins l'Agenais), au prix d'une énorme indemnité de guerre.
- Traité d'Édimbourg-Northampton entre l'Angleterre et l'Écosse
- Traité de Pavie entre Louis IV du Saint-Empire et ses neveux.
- Déclaration de Rhense (en) entre les princes électeurs et le pape.
- 25 septembre : trêve d'Esplechin pendant la guerre de cent ans.
- 8 juillet : traité de Kalisz (1343) accord de paix entre Casimir III de Pologne et l'ordre Teutonique.
- 1er mars : par le traité de Westminster, Jean le Bon détermine le roi d'Angleterre à reconnaître Charles de Blois duc de Bretagne contre indemnité.
- 5 janvier : le traité de Paris fixe durablement la frontière entre le Dauphiné et la Savoie sur le Guiers et le Rhône.
- 10 septembre : traité de Valognes entre le roi de France et le roi de Navarre.
- 18 février : traité de Zadar entre la Hongrie et Venise.
- 21 août : par le traité de Pontoise, le roi de Navarre Charles le Mauvais rend hommage au dauphin Charles contre la restitution de ses forteresses confisquées.
- 10 mars : le traité de Guillon, ou traité des moutons d'or, consacre une trêve de trois ans entre le roi d'Angleterre et le duc de Bourgogne qui doit lui verser une indemnité.
- 8 mai : le traité de Brétigny, ou traité de Calais, consacre une trêve de neuf ans entre les rois d'Angleterre et de France.
- 24 mai : traité de Stralsund entre la Ligue hanséatique et le Danemark
- 16 juin : traité anglo-portugais de 1373, plus ancien traité encore en rigueur
- 9 septembre : traité de Neuberg entre 2 possessions des Habsbourg
- 31 mai : traité de Dovydiškės (en), Ladislas II Jagellon signe un traité avec les chevaliers teutons contre Kęstutis
- 31 octobre : traité de Dubysa (en), Ladislas II Jagellon promet de convertir le grand-duché de Lituanie aux teutons et cède la Samogitie
- 14 août : union de Krewo, entre la Pologne et Lituanie.
- 9 mai : traité de Windsor, alliance anglo-portugaise
- 26 mai : traité de Königsberg (1390) (en) entre Vytautas le Grand et les teutons
- 25 septembre : traité de Kalmar (en) entre les trois pays nordiques.
- 12 octobre : traité de Salynas, Vytautas le Grand cède la Samogitie aux teutons.
- 22 mai : paix de Raciąż entre la Pologne-Lituanie et l'ordre Teutonique.
- 1er février : la paix de Toruń met fin à la guerre du royaume de Pologne-Lituanie contre l'ordre Teutonique (1409-1411).
- 31 octobre : par le traité d'Ayllón le roi de Castille Jean Ier reconnaît son rival Jean d'Aviz, un fils illégitime de Pierre Ier, comme roi de Portugal et des Algarves.
- 18 mai : traité de Bourges, plusieurs provinces françaises devraient être remise au roi Henri IV
- 22 mai : paix de Baden entre la Suisse et l'Autriche[8]
- 28 juin : compromis de Caspe entre les couronnes d'Aragon et de Castille
- Traité de Lubowla entre la Pologne et la Hongrie.
- 15 août : le traité de Cantorbéry consacre l'alliance du roi d'Angleterre Henri V et du roi de Germanie et de Hongrie Sigismond contre la France.
- 16 septembre : le traité de Saint-Maur prétend placer le dauphin Charles sous la tutelle du duc de Bourgogne Jean sans Peur.
- 21 mai : le traité de Troyes règle la succession du roi de France Charles VI en faveur du roi d'Angleterre Henri V.
- 27 septembre : la paix du lac de Melno met fin à la guerre de Gollub entre la Lituanie et la Pologne d'une part, et l'État teutonique d'autre part.
- 17 avril : le traité d'Amiens consacre l'alliance de l'Angleterre sous la régence du duc de Bedford, de Philippe le Bon et du duc de Bretagne Jean V.
- 3 juillet : le traité de Delft place les États de Jacqueline de Bavière (comtés de Hainaut, de Hollande et de Zélande) sous la tutelle du duc de Bourgogne Philippe le Bon.
- 21 septembre : le traité d'Arras met fin à la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons (1407-1435).
- 31 décembre : le traité de Brześć Kujawski tente d'établir une paix perpétuelle entre la Lituanie et la Pologne d'une part, et l'État teutonique d'autre part.
- août : traité de Copenhague (1441) (en) entre les Pays-Bas bourguignons et la Hanse.
- Traité de Gyehae (en), contre la piraterie au Japon.
- 28 mai : la trêve de Tours prévoit le mariage de Marguerite d'Anjou et du roi d'Angleterre Henri VI qui s'engage à évacuer le Maine.
- 28 octobre : la paix d'Ensisheim consacre l'alliance de la Confédération des VIII cantons et de la France.
- 5 avril : la paix de Lodi met un terme à la rivalité entre le duché de Milan et la république de Venise en Italie du Nord et fixe leur frontière commune sur l'Adda.
- 30 août : le duché de Milan et les républiques de Florence et de Venise s'allient dans une ligue italique.
- 9 mai : le traité de Bayonne définit l'aide militaire apportée par Louis XI au roi d'Aragon Jean II pour soutenir la guerre civile catalane (1462-1472).
- 5 octobre : le traité de Conflans, négocié par Charles de Charolais, est une première étape pour mettre fin à la révolte de la Ligue du Bien public.
- 29 octobre : le traité de Saint-Maur, conclu avec les autres princes rebelles, est une seconde étape pour mettre fin à la révolte de la Ligue du Bien public.
- 22 décembre : la paix de Saint-Trond impose le protectorat du duc de Bourgogne sur la principauté de Liège.
- 23 décembre : les clauses du traité de Caen, proposées par Louis XI au duc de Bretagne François II, mettent un terme définitif à la révolte de la Ligue du Bien public.
- 19 octobre : le traité de Thorn met fin à la guerre de Treize ans (1454-1466) entre la Pologne et l'État teutonique.
- 10 septembre : par le traité d'Ancenis, le duc de Bretagne François II abandonne ses alliés anglais et bourguignon et se soumet à Louis XI.
- 18 septembre : par le traité des Taureaux de Guisando le roi de Castille Henri IV reconnaît sa demi-sœur Isabelle comme son héritière.
- 14 octobre : le traité de Péronne imposé à Louis XI par Charles le Téméraire contraint le roi de France à abandonner son alliance avec Liège.
- 9 mai : le traité de Saint-Omer met en gage auprès du duc de Bourgogne les possessions de la maison d'Autriche en Alsace.
- 31 mai : traité de Prenzlau entre la Marche de Brandebourg et le Duché de Poméranie.
- 21 février : le traité d'Utrecht conclu grâce à la médiation de Charles le Téméraire met un terme à la guerre anglo-hanséatique (1470-1474).
- 29 août : le traité de Picquigny conclu entre les rois d'Angleterre et de France met un terme définitif à la guerre de Cent ans (1337-1453).
- 9 octobre : par le traité de Senlis, le duc de Bretagne François II abandonne une nouvelle fois son alliance avec les Anglais et se soumet à Louis XI.
- 4 septembre : le traité d’Alcáçovas entre les Rois catholiques et le roi de Portugal Alphonse V met fin à la guerre de succession de Castille (1475-1479).
- 23 décembre : le traité d'Arras entre Louis XI et Maximilien Ier d'Autriche met fin à la guerre de succession de Bourgogne (1477-1482).
- 7 août : le traité de Bagnolo met un terme à la guerre de Ferrare (1482-1484) entre le duc de Ferrare et le roi de Naples d'une part, Venise et le pape d'autre part.
- 28 octobre : par le traité de Montargis, des seigneurs bretons s'engagent à reconnaître le roi de France comme duc de Bretagne si François II mourrait sans héritier mâle.
- 5 avril : par la paix de Saint-Jacques, Marie de Bourgogne rend sa pleine autonomie à la principauté de Liège.
- 19 août : le traité de Sablé, ou traité du Verger, impose au duc de Bretagne de prêter hommage au roi de France dont l'autorisation est requise pour marier son héritière.
- 14 février : traité de Dordrecht (1489) (en), entre l'empereur Maximilien et Henri VII pour soutenir les bretons contre leur annexion par la France.
- février : traité de Redon (en), entre Henri VII et des représentants bretons.
- 26 mars : traité de Medina del Campo (1489), devait être un mariage entre Arthur Tudor et Catherine d'Aragon.
- 22 juillet : traité de Frankfort (1489) (en), réconciliation entre la France et les rebelles flamands.
- 7 novembre : paix de Presbourg, définie les successions entre l'Autriche et la Hongrie.
- 25 novembre : traité de Grenade (1491) (en), définie les relations entre le royaume de Grenade et l'Espagne.
- 3 novembre : par le traité d'Étaples conclu entre l'Angleterre et la France, Charles VIII abandonne la cause de Perkin Warbeck.
- 19 janvier : par le traité de Barcelone, la France abandonne la Cerdagne, le Conflent, le Roussillon et le Vallespir à l'Aragon.
- 23 mai : par le traité de Senlis, la France renonce à la dot (comtés d'Artois, de Bourgogne et de Charolais) de Marguerite d'Autriche qui devait épouser Charles VIII.
- 7 juin : le traité de Tordesillas consacre, avec la bénédiction du pape, le partage du Nouveau Monde entre les rois catholiques d'Espagne et le roi de Portugal.
- 31 mars : la ligue de Venise est conclue entre le roi d'Aragon, l'Empereur, le duc de Milan, le pape et la république de Venise contre les Turcs et contre le roi de France.
- 24 novembre : la trêve d'Alcalá de Henares conclue entre l'Aragon, la France et le Saint-Empire met un terme à la première guerre d'Italie (1494-1497).
- 15 avril : traité de paix entre Louis XII et le doge de Venise Agostin Barbarigo, (voir image en haut).
- 22 septembre : le traité de Bâle entre la Confédération des XIII cantons et le Saint-Empire met fin à la guerre de Souabe (1499).
- 11 novembre : le traité de Grenade prévoit un partage du royaume de Naples entre l'Aragon et la France.
- avril : traités de Trente (es)
- août : traités de Lyon (es) accord de mariage de la fille de Louis XII de France, Claude de France, avec le fils de Philippe Ier le Beau, le futur Charles Quint.
- Traité de Lyon (1503) (es) par lequel Philippe Ier le Beau a cédé le royaume de Naples à Louis XII pour tenter de résoudre la guerre de Naples.
- 31 mars : L'armistice de Lyon entre l'Espagne et la France.
- 22 septembre : les traités de Blois organisent la dévolution du duché de Milan à Louis XII et le mariage de Charles d'Autriche avec Claude de France.
- 10 décembre : le traité de Cambrai consacre une alliance entre Louis XII et Maximilien Ier et prévoit la constitution avec l'Aragon et le pape d'une ligue contre Venise.
- 4 octobre : Sainte-Ligue par le pape Jules II, l'Aragon, la Confédération des XIII cantons et Venise contre Louis XII.
- 14 septembre : le traité de Dijon, négocié par Louis II de La Trémoille sans l'aval de Louis XII, arrête néanmoins l'invasion de la Bourgogne par les mercenaires suisses.
- 24 mars : le traité de Paris consacre une alliance entre Charles d'Autriche et François Ier.
- 13 août : le traité de Noyon met fin à la guerre de la Ligue de Cambrai (1508-1516).
- 29 novembre : le traité de Fribourg établit une paix perpétuelle entre la Confédération des XIII cantons et la France.
- octobre : le traité de Londres établit un pacte de non-agression entre l'Angleterre, l'Aragon, la France et le Saint-Empire.
- 21 août : le traité de Kapala, ou traité d'alliance luso-sundanais, place le royaume sundanais de Pajajaran sous la protection des Portugais installés à Malacca en Malaisie.
- 8 avril : le traité de Cracovie consacre la sécularisation de l'État teutonique en un duché de Prusse vassal des rois de Pologne.
- Traité de Hampton Court met fin aux guerres d'Italie.
- Traités de Berwick (en) entre l'Écosse et l'Angleterre.
- 20 février : alliance entre Genève, Gêne et Fribourg, Genève devint suisse.
- 14 janvier : par le traité de Madrid François Ier renonce au Milanais et promet de restituer la Bourgogne à Charles Quint, mettant fin à la Sixième guerre d'Italie (1521-1526).
- 28 octobre : par l'alliance franco-hongroise François Ier s'engage à soutenir les prétentions de Jean Ier en Europe centrale.
- 22 avril : traité de Saragosse, ligne d'influence entre les espagnoles et les portugais
- 29 juin : traité de Barcelone, entre la France (défaite) et la république de Florence[9]
- 5 août : la paix des Dames, ou traité de Cambrai référence à Louise de Savoie et à Marguerite d'Autriche qui l'ont conclue à Cambrai, met fin à la Septième guerre d'Italie (1526-1529).
- 26 août : traité de Grimnitz (en) succession du Duché de Poméranie
- 2 juillet : traité de Constantinople (en) entre les Ottomans et l'Autriche
- 23 décembre : traité de Bassein (en) sur l'empire portugais
- 23 décembre : traité de Novgorod (en) entre la Suède et la Russie
- 18 juin : la paix de Nice conclue grâce à la médiation du pape met fin à la huitième guerre d'Italie (1536-1538) et prévoit une entrevue entre François Iᵉʳ et Charles Quint.
- 11 février : le traité de Venlo entre Henri VIII et Charles Quint
- 1er juillet : le traité de Greenwich prévoit le mariage d'Édouard Tudor et de Marie Stuart, en fait l'union de l'Angleterre et de l'Écosse.
- 23 mai : traité de Spire (en) entre le Danemark et le Saint-Empire romain germanique ;
- 18 septembre : la trêve de Crépy-en-Laonnois met fin à la Neuvième guerre d'Italie (1542-1544).
- 7 juin : le traité d'Ardres prévoit la restitution par l'Angleterre de Boulogne à la France mais reste sans suite.
- 24 mars : par le traité d'Outreau l'Angleterre restitue Boulogne à la France contre une indemnité et s'engage à mettre fin au Rough Wooing en Écosse.
- 19 juillet : premier traité de Weissenburg (en) entre l'Autriche et la Transylvanie.
- 15 janvier : le traité de Chambord consacre l'alliance de Henri II et des princes protestants de l'Empire contre Charles-Quint.
- 29 mai : paix d'Amasya entre les turcs et les perses
- 29 septembre : paix d'Augsbourg entre l'empereur et la ligue de Smalkalde
- 15 février : la trêve de Vaucelles met fin à la dixième guerre d'Italie (1552-1556).
- 2 avril : le traité de Novgorod (1557) fin de la guerre russo-suédoise de 1554-1557
- 14 septembre : traité de Pasvalys début de la guerre de Livonie
- 12 mars et 2 avril : par le premier traité du Cateau-Cambrésis l'Angleterre renonce à la possession de Calais, reprise par les Français le 8 janvier 1558, contre indemnité.
- 3 avril : par le second traité du Cateau-Cambrésis le roi de France Henri II renonce définitivement à toute prétention en Italie au profit de Philippe II.
- 27 février : par le traité de Berwick Élisabeth Ire promet d'intervenir en Écosse pour en chasser les troupes françaises sur lesquelles s'appuie la régente Marie de Guise.
- 6 juillet : par le traité d'Édimbourg, l'Écosse dénonce la Auld Alliance qui la lie à la France.
- 28 novembre : traité de Vilnius entre la Confédération livonienne et le roi de Pologne Sigismond II Auguste.
- 17 janvier : édit de janvier 1562 reconnaît l'existence de protestants
- 7 août : traité de Mozhaysk (en) entre le Danemark-Norvège et la Russie.
- 20 septembre : traité d'Hampton Court entre les protestants français et la reine Élisabeth Ire.
- 19 mars : paix d'Amboise entre catholiques et protestants.
- mai : Traité de Dorpat (en) pendant la guerre de Livonie entre la Russie et la Suède.
- 23 mars : paix de Longjumeau entre les chefs des armées royale et protestante.
- 22 novembre : traité de Roskilde (1568) (en) paix entre Lubeck et le Danemark-Norvège.
- 1er juillet : l'union de Lublin fonde le grand-duché de Lituanie et le royaume de Pologne en une république des Deux Nations.
- 8 août : paix de Saint-Germain-en-Laye, met fin à la troisième guerre de religion
- 13 décembre : traité de Stettin entre la Suède et le Danemark.
- 19 avril : traité de Blois (1572), la reine Élisabeth Ire et Catherine de Médicis établissent une alliance contre l'Espagne.
- 11 août : édit de Boulogne (en), met fin à la quatrième guerre de Religion en France.
- 6 mai : édit de Beaulieu, met fin à la cinquième guerre de Religion en France.
- 5 novembre : pacification de Gand, alliance des Dix-Sept Provinces contre l'Espagne.
- 5 janvier : édit perpétuel de 1577, départ des troupes espagnoles des Dix-Sept Provinces.
- 17 septembre : paix de Bergerac, met fin à la sixième guerre de Religion en France.
- 6 janvier : union d'Arras, le sud des Pays-Bas espagnoles expriment leur attachement à l'Espagne.
- 23 janvier : union d'Utrecht, séparation des Pays-Bas espagnoles de l'Espagne.
- 19 septembre : traité de Plessis-lès-Tours entre les Provinces-Unies et le duc François d'Anjou.
- 26 novembre : paix du Fleix met fin à la septième guerre de religion.
- 15 janvier : la paix de Jam Zapolski tente de mettre fin à la guerre de Livonie.
- 10 août : le traité de Plussa entre la Russie et la Suède met fin à la guerre de Livonie.
- 31 décembre : le traité de Joinville conclu entre Philippe II et le duc de Guise, déclare le cardinal de Bourbon héritier de Henri III aux dépens de Henri de Navarre.
- 10 août : par le traité de Sans-Pareil Élisabeth Ire promet un secours militaire et financier aux Provinces-Unies.
- 6 juillet : traité de Berwick (1586) (en) entre l'Angleterre et l'Écosse.
- 21 mars : traité de Constantinople (1590) entre l'empire Ottoman et la Perse.
- 15 mai : traité de Teusina entre la Russie et la Suède.
- 14 mai : le traité de Greenwich consacre l'alliance d'Élisabeth Ire et de Henri IV afin de s'opposer aux prétentions hégémoniques de Philippe II en Europe.
- 31 octobre : traité de La Haye, les Provinces-Unies adhèrent aux dispositions du traité de Greenwich et promettent des subsides à Henri IV.
- 2 mai : la paix de Vervins prévoit l'évacuation du royaume de France par les troupes de Philippe II qui reconnaît Henri IV comme roi.
- 27 février : le traité de Paris (1600) signé le par Charles-Emmanuel Ier de Savoie et Henri IV.
- 17 janvier : le traité de Lyon met fin à la guerre franco-savoyarde (1600-1601).
- 21 juillet : le traité de Saint-Julien, qui fait suite à l'Escalade (12 décembre 1602), consacre l'indépendance de la république de Genève vis-à-vis du duché de Savoie.
- 28 août : le traité de Londres met fin à la guerre anglo-espagnole (1585-1604).
- 11 novembre : la paix de Zsitvatorok entre l'Autriche et l'Empire ottoman met fin à la Longue guerre (1591-1606).
- 9 avril : la trêve de Douze ans (1609-1621) marque une pause dans le conflit qui oppose l'Espagne aux Provinces-Unies.
- 25 avril : le traité de Bruzolo consacre l'alliance de la France et de la Savoie et prévoit le mariage d'Élisabeth de France avec le prince Victor-Amédée.
- 12 novembre : le traité de Xanten met fin à la guerre de succession de Juliers (1609-1614).
- 1er décembre : le premier traité d'Asti entre Milan, Charles Ier de Mantoue et Charles-Emmanuel Ier de Savoie tente de mettre fin à la guerre de succession de Montferrat.
- 21 juin : le second traité d'Asti entre Milan et Charles-Emmanuel Ier de Savoie tente de mettre fin à la guerre de succession de Montferrat (1613-1617).
- 27 février : le traité de Stolbovo met un terme à la guerre d'Ingrie (1610-1617).
- 23 septembre : paix de Busza, Paix entre l'empire Ottoman et la république des Deux Nations Pologne-Lithuanie.
- 9 octobre : traité de Pavie, la Savoie cède Monferrato à Mantua, empire d'Espagne.
- 11 décembre : le traité de Déoulino met à la guerre polono-russe (1605-1618).
- 30 avril : traité d'Angoulême entre Marie de Médicis et son fils Louis XIII.
- 8 octobre : traité de Munich (1619) (en) entre le duc de Bavière et l'empereur.
- 3 juillet : traité d'Ulm, l'Union protestante cesse de soutenir Frédéric V du Palatinat
- Traité de Khotyn entre l'empire Ottoman et la Pologne
- Traité de La Haye (1621) entre le Danemark et la République néerlandaise
- Traité de Bremen entre le Danemark et la République néerlandaise
- 26 avril : traité de Madrid (1621), concernant les Grisons et la région de Valtelline
- 31 décembre : paix de Nikolsburg (en) entre la Transylvanie et Ferdinand II (empereur du Saint-Empire)
- 5 février : par le traité de Paris, Louis XIII confirme la liberté de culte pour les huguenots de La Rochelle mais exige d'eux la destruction d'une partie de leurs fortifications.
- 5 mars : traité de Monzón entre la France et l'Espagne
- 30 décembre : paix de Presbourg (1626) (en) révolte contre les Habsbourg
- 11 mars : traité de Suse entre la France et la Savoie.
- 24 avril : traité de Suse entre la France, l'Angleterre et l'Écosse.
- 22 mai : par la paix de Lübeck, le roi de Danemark-Norvège Christian IV s'engage à ne plus intervenir dans la guerre de Trente ans.
- 5 mars : traité de Västerås entre la France et la Suède.
- 25 août : traité de Stettin (1630) entre les alliés de Poméranie contre l'empire suédois.
- 13 octobre : traité de Ratisbonne arrêt temporaire de la guerre de succession de Mantoue
- 15 novembre : traité de Madrid (1630) les anglais se retirent de la révolte néerlandaise.
- 23 janvier : le traité de Barwald consacre l'alliance de la France et de la Suède contre la politique de Ferdinand II dans le cadre de la guerre de Trente ans.
- 6 avril et 19 juin : le traité de Cherasco met fin à la guerre de succession de Mantoue (1628-1631).
- 30 mai : le traité de Fontainebleau consacre l'alliance de la Bavière et de la France.
- 10 janvier : traités d'Ahmet Pasha (en), paix de courte dure entre la Turquie et la Perse.
- 29 mars : traité de Saint-Germain-en-Laye la Nouvelle-France revient à la France
- 26 juin : par le traité de Liverdun le duc de Lorraine Charles IV est contraint de s'allier à la France en prévision de son intervention dans la guerre de Trente ans.
- 27 octobre : traité de Toulouse entre la France, la Suède et l'électorat de Cologne.
- 9 avril : le traité de Heilbronn conclu entre la France et la Suède confirme le traité de Barwald et en prolonge les conditions jusqu'à la fin de la guerre de Trente ans.
- 14 juin : le traité de Polanów met fin à la guerre de Smolensk (1632-1634).
- 30 mai : paix de Prague entre Ferdinand II et l'électeur de Saxe.
- Traité de Paris (1635) de 1635, entre la Ligue catholique et les Provinces-Unies.
- 12 septembre : traité de Stuhmsdorf, la Suède cède des territoires à la Pologne-Lituanie.
- 20 mars : traités de Wismar (en) entre la France et la Suède contre les Habsbourg
- 16 mars : traité de Hambourg de 1638 (en) entre la France et la Suède.
- 21 septembre : traité de Hartford au sujet de la guerre des Pequots
- février : traité d'Asurar Ali (en) entre l'Empire moghol et le royaume Ahom (en)
- 1 mai : traité de Qasr-i-Chirin entre l'Iran et les Ottomans.
- 18 juin : traité de Berwick de 1639 (en) termine la première guerre des évêques entre Charles Ier et les écossais.
- 26 octobre : traité de Ripon (en) termine la seconde guerre des évêques entre Charles Ier et les écossais.
- 14 septembre : le premier traité de Péronne consacre l'alliance de Louis XIII et du prince de Monaco Honoré II.
- 19 septembre : le second traité de Péronne organise l'union personnelle de la principauté de Catalogne et de la France au profit de Louis XIII.
- 1 février : traité d'Axim, juridiction entre les Pays-Bas et la Compagnie néerlandaise des Indes occidentales.
- 30 juin : traité de Stockholm de 1643 entre la France et la Suède.
- 13 août : le traité de Brömsebro met un terme à la guerre de Torstenson (1643-1645).
- 1 mars : trêve d'Ulm, Maximilien Ier de Bavière renonce à son alliance avec Ferdinand II
- 30 janvier : le premier traité de Münster, un des traités de Westphalie, met fin à la guerre de Quatre-Vingts ans (1568-1648).
- 23 mars : le traité de Concordia organise le partage de la souveraineté sur l'île Saint-Martin entre la France et les Provinces-Unies.
- 24 octobre : les second et troisième traités de Münster, deux des traités de Westphalie, mettent fin à la guerre de Trente ans (1618-1648).
- 11 mars : paix de Rueil met fin à la Fronde parlementaire en France.
- 17 août : traité de Zboriv place trois provinces d'Ukraine sous contrôle des Cosaques.
- 1 mai : traité de Breda (1650) (en) Entre