Liste des anciennes communes de l'Ardèche — Wikipédia

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Ardèche : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Comme dans tout le Sud-est du pays, le département de l'Ardèche compte aujourd'hui un nombre de communes sensiblement identique à celui qu'il était 200 ans plus tôt. En 1800, on dénombre 338 municipalités^{[Note 1]}. Très vite, on regroupe celles d'entre elles qui sont les moins peuplées. Mais dès les années 1830, on assiste à des demandes de créations en 2 vagues successives : dans les années 1850, puis au début du XXe siècle. Le nombre maximum est alors atteint : en 1970, le département compte 349 communes. La loi Marcellin dans les années 1970, puis la loi NOTRe en 2010 n'ont eu qu'un timide succès ici, y compris en Ardèche montagneuse pourtant fortement dépeuplée. Aujourd'hui (au 1^er janvier 2024), on trouve 335 communes dans le département de l'Ardèche.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de l'Ardèche

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Belsentes	Nonières	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Belsentes	Saint-Julien-Labrousse	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Saint-Julien-d'Intres	Intres	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*	12 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Saint-Julien-d'Intres	Saint-Julien-Boutières	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*	12 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Saint-Laurent-les-Bains- Laval-d'Aurelle	Saint-Laurent-les-Bains	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]} 23 novembre 2018 (Arrêté)	1^er janvier 2019
Saint-Laurent-les-Bains- Laval-d'Aurelle	Laval-d'Aurelle	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2019
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc	Antraigues-sur-Volane	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]} 23 novembre 2018 (Arrêté)	1^er janvier 2019
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc	Asperjoc	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2019
Malarce-sur-la-Thines	Malarce	fusion simple	13 juin 1975 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er juillet 1975
	Lafigère
	Thines
Berrias-et-Casteljau	Berrias	fusion association	4 juin 1975 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er juillet 1975
Berrias-et-Casteljau	Casteljau	fusion association	4 juin 1975 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er juillet 1975
Saint-Pierre-Saint-Jean	Saint-Pierre-le-Déchausselat	fusion association	16 mai 1975 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er juillet 1975
Saint-Pierre-Saint-Jean	Saint-Jean-de-Pourcharesse	fusion association	16 mai 1975 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er juillet 1975
Largentière	Largentière	fusion association (dissoute en 1989)	18 octobre 1974 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er décembre 1974
Largentière	Tauriers (commune rétablie en 1989)	fusion association (dissoute en 1989)	18 octobre 1974 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er décembre 1974
Saint-Martin-sur-Lavezon	Saint-Martin-le-Supérieur	fusion association (fusion simple depuis le 24-12-2004)	26 juillet 1974 (Arrêté)^{[Off. 9]}^,^{[Off. 10]}	1^er octobre 1974
Saint-Martin-sur-Lavezon	Saint-Martin-l'Inférieur	fusion association (fusion simple depuis le 24-12-2004)	26 juillet 1974 (Arrêté)^{[Off. 9]}^,^{[Off. 10]}	1^er octobre 1974
Saint-Agrève	Saint-Agrève	fusion simple	7 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er juillet 1973
Saint-Agrève	Le Pouzat	fusion simple	7 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er juillet 1973
Les Vans	Les Vans	fusion association	4 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er juillet 1973
	Brahic
	Chassagnes
	Naves
Saint-Alban-Auriolles	Saint-Alban-sous-Sampzon	fusion association (fusion simple depuis le 1-9-2002)^{[C.O.G. 1]}	12 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er octobre 1972
Saint-Alban-Auriolles	Auriolles		12 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er octobre 1972
Chomérac	Chomérac	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance)^{[Off. 14]}
Chomérac	Saint-Bauzile (commune rétablie en 1852)	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance)^{[Off. 14]}
Rompon	Rompon	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Rompon	Creyssac	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Saint-Lager-Bressac	Saint-Lager	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Saint-Lager-Bressac	Bressac	fusion	28 décembre 1825 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Saint-Marcel-de-Crussol^{[Note 3]}	Saint-Marcel-de-Crussol	fusion	5 octobre 1825 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Saint-Marcel-de-Crussol^{[Note 3]}	Saint-Georges	fusion	5 octobre 1825 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Vallon	Vallon	fusion	23 septembre 1825 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Vallon	Chames	fusion	23 septembre 1825 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Rosières	Rosières	fusion	1^er septembre 1825 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Rosières	Haut-Balbiac	fusion	1^er septembre 1825 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Saint-Laurent-du-Pape	Saint-Laurent-du-Pape	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Saint-Laurent-du-Pape	Royas	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Saint-Barthélemy-le-Pin^{[Note 4]}	Saint-Barthélemy-le-Pin	fusion	1801^{[Note 2]}
Saint-Barthélemy-le-Pin^{[Note 4]}	Grozon	fusion	1801^{[Note 2]}
Cheminas	Cheminas	fusion	1800^{[Note 2]}
Cheminas	Ceintres	fusion	1800^{[Note 2]}
Le Crestet	Le Crestet	fusion	1800^{[Note 2]}
Le Crestet	Monteil	fusion	1800^{[Note 2]}
Gilhoc	Gilhoc	fusion	1800^{[Cass. 1]}
Gilhoc	Solignac	fusion	1800^{[Cass. 1]}
Grospierres	Grospierres	fusion	1800^{[Note 2]}
Grospierres	Comps	fusion	1800^{[Note 2]}
Saint-Alban-en-Montagne	Saint-Alban-en-Montagne	fusion	1800^{[Note 2]}
Saint-Alban-en-Montagne	Concoules^{[Note 5]}	fusion	1800^{[Note 2]}
Saint-Basile	Saint-Basile	fusion	1798^{[Note 2]}
Saint-Basile	Mounens-et-Cluac	fusion	1798^{[Note 2]}
Aubenas	Aubenas	fusion	1792^{[Note 2]}
Aubenas	Saint-Pierre-le-Vieux	fusion	1792^{[Note 2]}
Lamastre	Lamastre	fusion	1791^{[Note 2]}^,^{[Cass. 2]}
	Macheville
	Retourtour
Annonay	Annonay	fusion	1791^{[Note 2]}
Annonay	Toissieu	fusion	1791^{[Note 2]}
Saint-Symphorien-de-Mahun	Saint-Symphorien-de-Mahun	fusion	1791^{[Note 2]}
Saint-Symphorien-de-Mahun	Veyrines	fusion	1791^{[Note 2]}
Cellier-du-Luc	Cellier-du-Luc	fusion	1790-1794^{[Cass. 3]}
Cellier-du-Luc	La Vilatelle	fusion	1790-1794^{[Cass. 3]}
Chames	Chames	fusion	1790-1794^{[Cass. 4]}
Chames	Saint-Martin-d'Arc	fusion	1790-1794^{[Cass. 4]}
Le Cheylard	Le Cheylard	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
Le Cheylard	Arric	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
Coucouron	Coucouron	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Coucouron	Villesèche	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Cros-de-Géorand	Cros	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}
Cros-de-Géorand	Géorand	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}
Laboule	Laboule	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}
Laboule	Valos	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}
Laveyrune	Laveyrune	fusion	1790-1794^{[Cass. 9]}
	Regloton
	Serres
Lavillatte	Lavillatte	fusion	1790-1794^{[Cass. 10]}
Lavillatte	Belvezet	fusion	1790-1794^{[Cass. 10]}
Lyas	Lyas	fusion	1790-1794^{[Cass. 11]}
Lyas	Tournon (canton de Privas)	fusion	1790-1794^{[Cass. 11]}
Mazan	Mazan	fusion	1790-1794^{[Cass. 12]}
Mazan	Mazeiras	fusion	1790-1794^{[Cass. 12]}
Mounens-et-Cluac	Mounens	fusion	1790-1794^{[Cass. 13]}
Mounens-et-Cluac	Cluac	fusion	1790-1794^{[Cass. 13]}
Rochecolombe	Rochecolombe	fusion	1790-1794^{[Cass. 14]}
Rochecolombe	Sauveplantade	fusion	1790-1794^{[Cass. 14]}
Saint-Étienne-de-Lugdarès	Saint-Étienne-de-Lugdarès	fusion	1790-1794^{[Cass. 15]}
Saint-Étienne-de-Lugdarès	Doulay	fusion	1790-1794^{[Cass. 15]}
Saint-Sylvestre	Saint-Sylvestre	fusion	1790^{[Note 2]}
Saint-Sylvestre	Saint-Martin-de-Galezas	fusion	1790^{[Note 2]}
Sagnes-et-Goudoulet	Les Sagnes	fusion	1790-1794^{[Cass. 16]}
Sagnes-et-Goudoulet	Goudoulet	fusion	1790-1794^{[Cass. 16]}
Le Teil	Le Teil	fusion	1790-1794^{[Cass. 17]}
Le Teil	Melas	fusion	1790-1794^{[Cass. 17]}
Thueyts	Thueyts	fusion	1790-1794^{[Cass. 18]}
	Chadenac
	Serrecourt
Usclades-et-Rieutord	Usclades	fusion	1790-1794^{[Cass. 19]}
Usclades-et-Rieutord	Rieutord	fusion	1790-1794^{[Cass. 19]}

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Tauriers	Largentière	Démembrement (rétablissement)	22 décembre 1988 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er janvier 1989
Le Lac-d'Issarlès	Issarlès	Démembrement	22 mars 1929 (Loi)^{[Off. 16]}
Beauvène	Gluiras	Démembrement	15 mars 1924 (Loi)^{[Off. 17]}
Barnas	Thueyts	Démembrement	31 mars 1913 (Loi)^{[Off. 18]}
Albon-d'Ardèche^{[Note 6]}	Marcols-les-Eaux	Démembrement	20 mars 1912 (Loi)^{[Off. 19]}
Intres^{[Note 7]}	Saint-Julien-Boutières^{[Note 7]}	Démembrement	25 juin 1911 (Loi)^{[Off. 20]}
Dunière	Les Ollières	Démembrement	18 novembre 1907 (Loi)^{[Off. 21]}
Astet	Mayres	Démembrement	12 juillet 1907 (Loi)^{[Off. 22]}
Le Chambon	Saint-Andéol-de-Fourchades	Démembrement	23 juin 1904 (Loi)^{[Off. 23]}
Lalevade-d'Ardèche	Nieigles	Démembrement et suppression	15 décembre 1903 (Loi)^{[Off. 24]}
Pont-de-Labeaume	Nieigles	Démembrement et suppression	15 décembre 1903 (Loi)^{[Off. 24]}
Issanlas	Mazan	Démembrement (rétablissement)	28 mars 1899 (Loi)^{[Off. 25]}
La Rochette	Borée	Démembrement	10 mai 1856 (Loi)^{[Off. 26]}
Chirols	Meyras	Démembrement	22 juin 1854 (Loi)^{[Off. 27]}
Péreyres	Burzet	Démembrement	18 avril 1854 (Décret)^{[Off. 28]}
Saint-Bauzile	Chomérac	Démembrement (rétablissement)	8 mai 1852 (Décret)^{[Off. 14]}
Le Plagnal	Saint-Étienne-de-Lugdarès	Démembrement	8 mars 1851 (Loi)^{[Off. 29]}
Saint-Joseph-des-Bancs	Genestelle	Démembrement	20 juillet 1850 (Loi)^{[Off. 30]}
Lanas	Saint-Maurice-et-Lanas	Démembrement et suppression	5 juin 1846 (Loi)^{[Off. 31]}
Saint-Maurice-d'Ardèche	Saint-Maurice-et-Lanas	Démembrement et suppression	5 juin 1846 (Loi)^{[Off. 31]}
Labastide	Juvinas	Démembrement	9 juillet 1845 (Loi)^{[Off. 32]}
Laviolle	Antraigues	Démembrement	21 février 1841 (Ordonnance)^{[Off. 33]}
Labégude	Mercuer	Démembrement	8 septembre 1835 (Ordonnance)^{[Off. 34]}
Saint-Paul-le-Jeune	Banne	Démembrement	21 mars 1832 (Ordonnance)^{[Note 2]}
Auriolles	Labeaume	Démembrement	1800
Beauchastel	Pierregourde	Démembrement	1790
Gilhac-et-Bruzac	Pierregourde	Démembrement	1790
Comps	Grospierres	Démembrement	1790
Glun	Mauves	Démembrement	1790
Grozon	Gilhoc	Démembrement	1790
Haut-Balbiac	Rosières	Démembrement	1790
Laboule	Valgorge	Démembrement	1790
Lamastre	Macheville	Démembrement	1790
Lanarce	Coucouron	Démembrement	1790
Mazan	Saint-Cirgues-en-Montagne	Démembrement	1790
Montréal	Laurac	Démembrement	1790
Rocher	Joannas	Démembrement	1790
Saint-Genest-de-Beauzon	Faugères	Démembrement	1790
Saint-Jacques-d'Atticieux	Brossainc	Démembrement	1790
Tauriers	Chassiers	Démembrement	1790
Usclades	Sainte-Eulalie	Démembrement	1790

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Saint-Gineis-en-Coiron	Saint-Gineys-en-Coiron	26 février 2020 (Décret)^{[Off. 35]}
Saint-Just	Saint-Just-d'Ardèche	22 mars 2011 (Décret)^{[Off. 36]}
Saint-Montant	Saint-Montan	10 avril 2002 (Décret)^{[Off. 37]}
Albon^{[Note 6]}	Albon-d'Ardèche	1^er janvier 2001 (date d'effet)^{[C.O.G. 2]} Rectifications d'erreurs par l'INSEE
Dunières-sur-Eyrieux^{[Note 8]}	Dunière-sur-Eyrieux
Saint-Barthélemy-le-Pin	Saint-Barthélemy-Grozon	6 novembre 1995 (Décret)^{[Off. 38]}
Labastide-de-Juvinas	Labastide-sur-Bésorgues	26 mars 1993 (Décret)^{[Off. 39]}
Guilherand	Guilherand-Granges	13 décembre 1991 (Décret)^{[Off. 40]}
Antraigues	Antraigues-sur-Volane	16 août 1989 (Décret)^{[Off. 41]}
Tournon	Tournon-sur-Rhône	10 mars 1988 (Décret)^{[Off. 42]}
Alba	Alba-la-Romaine	30 mai 1986 (Décret)^{[Off. 43]}
Bosas	Bozas	16 janvier 1985 (Décret)^{[Off. 44]}
Gilhoc	Gilhoc-sur-Ormèze	9 février 1968 (Décret)^{[Off. 45]}
Laurac	Laurac-en-Vivarais	27 mars 1961 (Décret)^{[Off. 46]}
Montpezat	Montpezat-sous-Bauzon	2 août 1956 (Décret)^{[Off. 47]}
Usclades	Usclades-et-Rieutord
Vernoux	Vernoux-en-Vivarais
Labastide	Labastide-de-Juvinas	18 janvier 1956 (Décret)^{[Off. 48]}
Saint-Symphorien	Saint-Symphorien-sous-Chomérac	18 janvier 1956 (Décret)^{[Off. 48]}
Mazan	Mazan-l'Abbaye	24 mai 1954 (Décret)^{[Off. 49]}
Vallon	Vallon-Pont-d'Arc	22 septembre 1948 (Décret)^{[Off. 50]}
Orgnac	Orgnac-l'Aven	14 avril 1940 (Décret)^{[Off. 51]}
Saint-Barthélemy-le-Plein	Saint-Barthélemy-le-Plain	19 avril 1939 (Décret)^{[Off. 52]}
Les Ollières	Les Ollières-sur-Eyrieux	3 décembre 1936 (Décret)^{[Off. 53]}
Charmes	Charmes-sur-Rhône	29 mars 1934 (Décret)^{[Off. 54]}
Saint-Fortunat	Saint-Fortunat-sur-Eyrieux	27 juillet 1931 (Décret)^{[Off. 55]}
Dunière	Dunière-sur-Eyrieux^{[Note 8]}	23 juillet 1927 (Décret)^{[Off. 56]}
Saint-André-des-Effangeas	Saint-André-en-Vivarais	26 septembre 1926 (Décret)^{[Off. 57]}
Arras	Arras-sur-Rhône	25 juillet 1925 (Décret)^{[Off. 58]}
Saint-Andéol-de-Bourlenc	Saint-Andéol-de-Vals	22 novembre 1923 (Décret)^{[Off. 59]}
Saint-Pierre-des-Macchabées	Saint-Pierre-sur-Doux	4 août 1922 (Décret)^{[Off. 60]}
Vernosc	Vernosc-lès-Annonay	15 juillet 1920 (Décret)^{[Off. 61]}
Saint-Romain-le-Désert	Mars	18 décembre 1909 (Décret)^{[Off. 62]}
Saint-Félix-de-Châteauneuf	Châteauneuf-de-Vernoux	1^er décembre 1909 (Décret)^{[Off. 63]}
Marcols	Marcols-les-Eaux	6 août 1906 (Décret)^{[Off. 64]}
Aps	Alba	20 novembre 1903 (Décret)^{[Off. 65]}
Boulieu	Boulieu-lès-Annonay	7 janvier 1900 (Décret)^{[Off. 66]}
Saint-Michel-le-Rance	Saint-Michel-d'Aurance	19 octobre 1894 (Décret)^{[Off. 67]}
La Voulte	La Voulte-sur-Rhône	21 juillet 1890 (Décret)^{[Off. 68]}
Saint-Didier-de-Crussol	Alboussière	8 novembre 1880 (Décret)^{[Off. 69]}
Vals	Vals-les-Bains	11 mai 1878 (Décret)^{[Off. 70]}
Saint-Marcel-de-Crussol	Saint-Georges-les-Bains	18 février 1860 (Décret)^{[Off. 71]}
Boulogne	Saint-Michel-de-Boulogne	1811

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel, ni dans le Bulletin officiel.


La commune de...	...cède du territoire à la commune de...	Précisions	Date (et nature) de la décision
Saint-Jean-Roure	Le Pouzat	13 habitants Superficie de 14 ha 1 a 76 ca	14 février 1966 (Décret)^{[Off. 72]}
Saint-Péray	Guilherand	775 habitants Quartier de Granges-lès-Valence	1^er mai 1960 (Arrêté) 18 mai 1960 (Arrêté)^{[Off. 73]}
Roiffieux	Annonay	Terrain de Bernaudin Superficie de 6 ha 2 a 60 ca	6 janvier 1956 (Arrêté)^{[Off. 74]}
Saint-Cirgues-de-Prades	Lentillères	Hameau de Lavalette	10 mai 1954 (Décret)^{[Off. 75]}
Silhac	Chalencon		19 décembre 1945 (Décret)^{[Off. 76]}
La Roche-de-Glun (département de la Drôme)	Mauves	Section des Pierrelles	26 mars 1938 (Loi)^{[Off. 77]}
Mayres	Barnas	Section de Lamothe	24 août 1928 (Décret)^{[Off. 78]}
Gluiras	Saint-Sauveur-de-Montagut		29 janvier 1908 (Décret)^{[Off. 79]}
Silhac	Chalencon		25 avril 1900 (Décret)^{[Off. 80]}
Saint-Montant	Donzère (département de la Drôme)	Îles du Bayard, de Margerie, Chastellas, Calameau et de la Conférence	17 avril 1867 (Loi)^{[Off. 81]}
Bourg-Saint-Andéol	Donzère (département de la Drôme)		17 avril 1867 (Loi)^{[Off. 81]}
Berrias	Casteljau	Hameaux du Pouget et de la Rouveyrolle	7 mars 1866 (Loi)^{[Off. 82]}
Darbres	Saint-Gineys-en-Coiron		28 mai 1859 (Loi)^{[Off. 83]}
Accons	Dornas	Hameaux de Cros et de Molines	10 mai 1856 (Loi)^{[Off. 84]}
Aizac	Labastide		9 juillet 1852 (Loi)^{[Off. 85]}
Les Vastres (département de la Haute-Loire)	Saint-Julien-Boutières		28 juin 1847 (Loi)^{[Off. 86]}
Saint-Agrève Devesset	Devesset Saint-Agrève		25 juillet 1839 (Loi)^{[Off. 87]}
Saint-Alban-en-Montagne	Lespéron	Village de Concoules	juin 1829^{[Note 2]}
Le Pouzin	Loriol (département de la Drôme)	Limite fixée par le milieu du Rhône. En conséquence, les terrains réclamés en rive gauche sont rattachés aux communes du département de la Drôme.	17 mars 1809 (Décret)^{[Off. 88]}
Champagne	Albon (département de la Drôme)
Saint-Marcel	Pierrelatte (département de la Drôme)
Bourg-Saint-Andéol	Pierrelatte (département de la Drôme)
Meysse	Savasse (département de la Drôme)
Cruas	Tulette (département de la Drôme)
Charmes	Étoile (département de la Drôme)
Beauchastel	Étoile (département de la Drôme)
La Voulte	Livron (département de la Drôme)
Mauves	La Roche-de-Glun (département de la Drôme)^{[Note 9]}
Glun	La Roche-de-Glun (département de la Drôme)^{[Note 9]}
Rochemaure	Ancône (département de la Drôme)
Baix	Mirmande (département de la Drôme)
Viviers	Châteauneuf-du-Rhône (département de la Drôme)
Labastide-de-Virac Barjac (département du Gard)	Barjac (département du Gard) Labastide-de-Virac		6 juin 1805 (Décret)^{[Off. 89]} (17 prairial an 13)

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet
Casteljau	07046	Arrêté préfectoral du 4 juin 1975	1^er juillet 1975	Berrias	Berrias-et-Casteljau
Tauriers	07318	Arrêté préfectoral du 18 octobre 1974	1^er décembre 1974	Largentière		D	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1988	1^er janvier 1989
Auriolles	07021	Arrêté préfectoral du 12 septembre 1972	1^er octobre 1972	Saint-Alban-sous-Sampzon	Saint-Alban-Auriolles	F	Arrêté préfectoral du 5 août 2002	1^er septembre 2002
Saint-Martin-l'Inférieur	07271	Arrêté préfectoral du 26 juillet 1974	1^er octobre 1974	Saint-Martin-le-Supérieur	Saint-Martin-sur-Lavezon
Saint-Jean-de-Pourcharesse	07246	Arrêté préfectoral du 16 mai 1975	1^er juillet 1975	Saint-Pierre-le-Déchausselat	Saint-Pierre-Saint-Jean
Brahic	07043	Arrêté préfectoral du 4 juin 1973	1^er juillet 1973	Les Vans
Chassagnes	07057
Naves	07164

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Ardèche », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 5 novembre 1801, p. 549-554 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n o p q r et s} « Historique des modifications territoriales et administratives et des changements de noms (...) », sur Archives départementales de l'Ardèche
↑ Cette commune va prendre le nom de Saint-Georges-les-Bains en 1860.
↑ Cette commune va prendre le nom de Saint-Barthélemy-Grozon en 1995.
↑ L'ancienne commune de Concoules est rattachée à celle de Saint-Alban-en-Montagne en 1800 puis à celle de Lespéron en 1829.
↑ ^{a et b} Bien que créée sous le nom d' "Albon-d'Ardèche", cette commune va longtemps être répertoriée sous le simple nom d' "Albon", avant que l'erreur ne soit rectifiée par l'INSEE en 2001.
↑ ^{a et b} Ces deux communes vont de nouveau être réunies en 2018.
↑ ^{a et b} Une erreur de transcription va rajouter à tort un S final au nom de "Dunière", une erreur qui sera corrigée par l'INSEE en 2001.
↑ Cette commune est appelée "la Rochefleur" dans le texte officiel

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Belsentes », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-d'Intres », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 juillet 1975, p. 7188 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 1975, p. 6716 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1975, p. 6124 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 novembre 1974, p. 11900 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1974, p. 8437 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)- Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ 12 septembre 1974, p. 9444 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 juin 1973, p. 6929 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1973, p. 7177 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 5 octobre 1972, p. 10530 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Décret du Prince-Président de la République n° 4113 », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 11 juin 1852, p. 1449 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 25 janvier 1989, p. 1108 (lire en ligne )
↑ « Loi distrayant de la commune d'Issarlès (...) la section du Lac, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1929, p. 3402 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant la commune de Gluiras (...) en deux communes, dont les chefs-lieux seront fixés à Gluiras et à Beauvène (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 mars 1924, p. 2658 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la section de Barnas de la commune de Thueyts (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1913, p. 2926 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la section d'Albon de la commune de Marcols-les-Eaux (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1912, p. 2770 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la section d'Intres de la commune de Saint-Julien-Boutières (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 28 juin 1911, p. 5079 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune des Ollières (...) », Journal officiel de la République française,‎ 21 novembre 1907, p. 7921 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la section d'Astet de la commune de Mayres (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1907, p. 4894 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Saint-Andéol-de-Fourchades (...) », Journal officiel de la République française,‎ 26 juin 1904, p. 3705 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Nieigles (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1903, p. 7605 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Mazan (...) la section d'Issanlas, pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 1899, p. 2109 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait plusieurs sections de la commune de Borée (...) pour en former une commune distincte sous le nom de La Rochette », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 17 mai 1856, p. 648 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Chirol (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 27 juin 1854, p. 1679-1680 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 1410 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 9 mai 1854, p. 1205 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section du Plagnal (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 15 mars 1851, p. 356 (lire en ligne)
↑ « Lois qui créent trois nouvelles communes dans les départements de l'Ardèche, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 6,‎ 30 juillet 1850, p. 175 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 10 juin 1846, p. 413 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 25 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 9191 portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 13 mars 1841, p. 451 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 5988 portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 11,‎ 5 octobre 1835, p. 292 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 2020 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 2011 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 2002, p. 6536 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1995, p. 16810 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1993, p. 5203 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1991, p. 16541 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1989, p. 10422 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1988, p. 3550 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 juin 1986, p. 7037 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 1985, p. 686 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1961, p. 3225 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Ardèche », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1956, p. 7544 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Ardèche », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1956, p. 781 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Mazan (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1954, p. 5002 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vallon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1948, p. 9404 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 26 avril 1940, p. 3034 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1939, p. 5536 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13261 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1934, p. 3771 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1931, p. 8541 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1927, p. 7909 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1926, p. 11154 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Dénominations de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er août 1925, p. 7351 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 novembre 1923, p. 11084 (lire en ligne)
↑ « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1922, p. 8366 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 juillet 1920, p. 10779 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1909, p. 12111 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1909, p. 11890 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 août 1906, p. 5910 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1903, p. 7225 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1900, p. 225 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 29642 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 50,‎ 27 août 1895, p. 1773 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 22484 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 3 octobre 1890, p. 147 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 10004 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 11 janvier 1881, p. 924 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 7254 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 20 septembre 1878, p. 256 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 7482 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 1^er avril 1860, p. 282 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la commune du Pouzat et de la commune de Saint-Jean-Roure (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1966, p. 1405 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 juillet 1960, p. 6314 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 janvier 1956, p. 1182 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Lentillères (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Cirgues-de-Prades (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 mai 1954, p. 4499 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Chalençon de différents hameaux de la commune de Silhac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1945, p. 8415 (lire en ligne)
↑ « Loi rattachant à la commune de Mauves (...) la section dite des Pierrelles appartenant actuellement à la commune de La Roche-de-Glun (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 1938, p. 3691 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Rattachement d'une section de commune », Journal officiel de la République française,‎ 31 octobre 1928, p. 11591 (lire en ligne)
↑ « Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 février 1908, p. 965-966 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 mai 1900, p. 2766 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre les communes de Saint-Montant et de Bourg-Saint-Andéol (...) et la commune de Donzère (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 26 avril 1867, p. 479 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait les hameaux du Pouget et de la Rouveyrolle de la commune de Berrias et les réunit à la commune de Casteljau (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 12 mars 1866, p. 165 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre les communes de Darbres et de Saint-Gineys-en-Coiron (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 6 juin 1859, p. 768 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait le territoire de Cros et de Molines de la commune d'Accons, et le réunit à la commune de Dornas (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 17 mai 1856, p. 649 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre les communes d'Aizac et de la Bastide (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 10,‎ 14 juillet 1852, p. 83 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 3 juillet 1847, p. 625-626 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 59 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial concernant les limites des départements de l'Ardèche et de la Drôme », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 10,‎ 1^er avril 1809, p. 115 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial qui fixe les limites des départements de l'Ardèche et du Gard entre les territoires des communes de la Bastide, de Nirac et de Barjac », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ 23 fructidor an xiii, p. 570 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ « Historique des communes Ardèche 2002-2005 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Ardèche 2000-2001 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Solignac », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Retourtour », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale La Vilatelle », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Martin-d'Arc », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Arric », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Villesèche », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Géorand », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Valos », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Regloton », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Belvezet », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Tournon », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Mazeiras », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Cluac », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Sauveplantade », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Doulay », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Goudoulet », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Melas », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Chadenac », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Rieutord », sur École des hautes études en sciences sociales

Sources

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Ardèche », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 5 novembre 1801, p. 549-554 (lire en ligne)

[:3-17] {a b c d e f g h i j k l m n o p q r et s} « Historique des modifications territoriales et administratives et des changements de noms (...) », sur Archives départementales de l'Ardèche

[18] Cette commune va prendre le nom de Saint-Georges-les-Bains en 1860.

[19] Cette commune va prendre le nom de Saint-Barthélemy-Grozon en 1995.

[21] L'ancienne commune de Concoules est rattachée à celle de Saint-Alban-en-Montagne en 1800 puis à celle de Lespéron en 1829.

[:1-44] {a et b} Bien que créée sous le nom d' "Albon-d'Ardèche", cette commune va longtemps être répertoriée sous le simple nom d' "Albon", avant que l'erreur ne soit rectifiée par l'INSEE en 2001.

[:0-46] {a et b} Ces deux communes vont de nouveau être réunies en 2018.

[:2-66] {a et b} Une erreur de transcription va rajouter à tort un S final au nom de "Dunière", une erreur qui sera corrigée par l'INSEE en 2001.

[118] Cette commune est appelée "la Rochefleur" dans le texte officiel

[2] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Belsentes », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 2019 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-d'Intres », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 2019 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 2018 (lire en ligne)

[6] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 juillet 1975, p. 7188 (lire en ligne )

[7] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 1975, p. 6716 (lire en ligne )

[8] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1975, p. 6124 (lire en ligne )

[9] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 novembre 1974, p. 11900 (lire en ligne )

[10] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1974, p. 8437 (lire en ligne )

[11] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)- Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ 12 septembre 1974, p. 9444 (lire en ligne )

[12] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 juin 1973, p. 6929 (lire en ligne )

[13] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1973, p. 7177 (lire en ligne )

[15] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 5 octobre 1972, p. 10530 (lire en ligne )

[:0-16] {a et b} « Décret du Prince-Président de la République n° 4113 », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 11 juin 1852, p. 1449 (lire en ligne)

[40] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 25 janvier 1989, p. 1108 (lire en ligne )

[41] « Loi distrayant de la commune d'Issarlès (...) la section du Lac, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1929, p. 3402 (lire en ligne)

[42] « Loi divisant la commune de Gluiras (...) en deux communes, dont les chefs-lieux seront fixés à Gluiras et à Beauvène (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 mars 1924, p. 2658 (lire en ligne)

[43] « Loi distrayant la section de Barnas de la commune de Thueyts (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1913, p. 2926 (lire en ligne)

[45] « Loi distrayant la section d'Albon de la commune de Marcols-les-Eaux (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1912, p. 2770 (lire en ligne)

[47] « Loi distrayant la section d'Intres de la commune de Saint-Julien-Boutières (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 28 juin 1911, p. 5079 (lire en ligne)

[48] « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune des Ollières (...) », Journal officiel de la République française,‎ 21 novembre 1907, p. 7921 (lire en ligne)

[49] « Loi distrayant la section d'Astet de la commune de Mayres (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1907, p. 4894 (lire en ligne)

[50] « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Saint-Andéol-de-Fourchades (...) », Journal officiel de la République française,‎ 26 juin 1904, p. 3705 (lire en ligne)

[51] « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Nieigles (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1903, p. 7605 (lire en ligne)

[52] « Loi distrayant de la commune de Mazan (...) la section d'Issanlas, pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 1899, p. 2109 (lire en ligne)

[53] « Loi qui distrait plusieurs sections de la commune de Borée (...) pour en former une commune distincte sous le nom de La Rochette », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 17 mai 1856, p. 648 (lire en ligne)

[54] « Loi qui érige en commune la section de Chirol (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 27 juin 1854, p. 1679-1680 (lire en ligne)

[55] « Décret impérial n° 1410 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 9 mai 1854, p. 1205 (lire en ligne)

[56] « Loi qui érige en commune la section du Plagnal (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 15 mars 1851, p. 356 (lire en ligne)

[57] « Lois qui créent trois nouvelles communes dans les départements de l'Ardèche, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 6,‎ 30 juillet 1850, p. 175 (lire en ligne)

[58] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 10 juin 1846, p. 413 (lire en ligne)

[59] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 25 (lire en ligne)

[60] « Ordonnance du roi n° 9191 portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 13 mars 1841, p. 451 (lire en ligne)

[61] « Ordonnance du roi n° 5988 portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 11,‎ 5 octobre 1835, p. 292 (lire en ligne)

[62] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 2020 (lire en ligne)

[63] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 2011 (lire en ligne)

[64] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 2002, p. 6536 (lire en ligne )

[67] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1995, p. 16810 (lire en ligne )

[68] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1993, p. 5203 (lire en ligne )

[69] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1991, p. 16541 (lire en ligne )

[70] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1989, p. 10422 (lire en ligne )

[71] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1988, p. 3550 (lire en ligne )

[72] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 juin 1986, p. 7037 (lire en ligne )

[73] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 1985, p. 686 (lire en ligne )

[74] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )

[75] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1961, p. 3225 (lire en ligne )

[76] « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Ardèche », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1956, p. 7544 (lire en ligne )

[77] « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Ardèche », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1956, p. 781 (lire en ligne )

[78] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Mazan (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1954, p. 5002 (lire en ligne )

[79] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vallon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1948, p. 9404 (lire en ligne)

[80] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 26 avril 1940, p. 3034 (lire en ligne)

[81] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1939, p. 5536 (lire en ligne)

[82] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13261 (lire en ligne)

[83] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1934, p. 3771 (lire en ligne)

[84] « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1931, p. 8541 (lire en ligne)

[85] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1927, p. 7909 (lire en ligne)

[86] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1926, p. 11154 (lire en ligne)

[87] « Ministère de l'intérieur.- Dénominations de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er août 1925, p. 7351 (lire en ligne)

[88] « Ministère de l'intérieur.- Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ 28 novembre 1923, p. 11084 (lire en ligne)

[89] « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1922, p. 8366 (lire en ligne)

[90] « Ministère de l'intérieur.- Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 juillet 1920, p. 10779 (lire en ligne)

[91] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1909, p. 12111 (lire en ligne)

[92] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1909, p. 11890 (lire en ligne)

[93] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 août 1906, p. 5910 (lire en ligne)

[94] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1903, p. 7225 (lire en ligne)

[95] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1900, p. 225 (lire en ligne)

[96] « Décret du Président de la République française n° 29642 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 50,‎ 27 août 1895, p. 1773 (lire en ligne)

[97] « Décret du Président de la République française n° 22484 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 3 octobre 1890, p. 147 (lire en ligne)

[98] « Décret du Président de la République française n° 10004 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 11 janvier 1881, p. 924 (lire en ligne)

[99] « Décret du Président de la République française n° 7254 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 20 septembre 1878, p. 256 (lire en ligne)

[100] « Décret impérial n° 7482 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 1^er avril 1860, p. 282 (lire en ligne)

[101] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la commune du Pouzat et de la commune de Saint-Jean-Roure (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1966, p. 1405 (lire en ligne )

[102] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 juillet 1960, p. 6314 (lire en ligne )

[103] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 janvier 1956, p. 1182 (lire en ligne )

[104] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Lentillères (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Cirgues-de-Prades (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 mai 1954, p. 4499 (lire en ligne )

[105] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Chalençon de différents hameaux de la commune de Silhac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1945, p. 8415 (lire en ligne)

[106] « Loi rattachant à la commune de Mauves (...) la section dite des Pierrelles appartenant actuellement à la commune de La Roche-de-Glun (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 1938, p. 3691 (lire en ligne)

[107] « Ministère de l'intérieur.- Rattachement d'une section de commune », Journal officiel de la République française,‎ 31 octobre 1928, p. 11591 (lire en ligne)

[108] « Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 février 1908, p. 965-966 (lire en ligne)

[109] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 mai 1900, p. 2766 (lire en ligne)

[110] « Loi qui fixe la limite entre les communes de Saint-Montant et de Bourg-Saint-Andéol (...) et la commune de Donzère (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 26 avril 1867, p. 479 (lire en ligne)

[111] « Loi qui distrait les hameaux du Pouget et de la Rouveyrolle de la commune de Berrias et les réunit à la commune de Casteljau (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 12 mars 1866, p. 165 (lire en ligne)

[112] « Loi qui fixe la limite entre les communes de Darbres et de Saint-Gineys-en-Coiron (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 6 juin 1859, p. 768 (lire en ligne)

[113] « Loi qui distrait le territoire de Cros et de Molines de la commune d'Accons, et le réunit à la commune de Dornas (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 17 mai 1856, p. 649 (lire en ligne)

[114] « Loi qui fixe la limite entre les communes d'Aizac et de la Bastide (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 10,‎ 14 juillet 1852, p. 83 (lire en ligne)

[115] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 3 juillet 1847, p. 625-626 (lire en ligne)

[116] « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 59 (lire en ligne)

[117] « Décret impérial concernant les limites des départements de l'Ardèche et de la Drôme », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 10,‎ 1^er avril 1809, p. 115 (lire en ligne)

[119] « Décret impérial qui fixe les limites des départements de l'Ardèche et du Gard entre les territoires des communes de la Bastide, de Nirac et de Barjac », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ 23 fructidor an xiii, p. 570 (lire en ligne)

[14] « Historique des communes Ardèche 2002-2005 », sur insee.fr

[65] « Historique des communes Ardèche 2000-2001 », sur insee.fr

[20] « Notice communale Solignac », sur Ecole des hautes études en sciences sociales

[22] « Notice communale Retourtour », sur Ecole des hautes études en sciences sociales

[23] « Notice communale La Vilatelle », sur École des hautes études en sciences sociales

[24] « Notice communale Saint-Martin-d'Arc », sur Ecole des hautes études en sciences sociales

[25] « Notice communale Arric », sur École des hautes études en sciences sociales

[26] « Notice communale Villesèche », sur École des hautes études en sciences sociales

[27] « Notice communale Géorand », sur École des hautes études en sciences sociales

[28] « Notice communale Valos », sur École des hautes études en sciences sociales

[29] « Notice communale Regloton », sur École des hautes études en sciences sociales

[30] « Notice communale Belvezet », sur École des hautes études en sciences sociales

[31] « Notice communale Tournon », sur École des hautes études en sciences sociales

[32] « Notice communale Mazeiras », sur Ecole des hautes études en sciences sociales

[33] « Notice communale Cluac », sur École des hautes études en sciences sociales

[34] « Notice communale Sauveplantade », sur École des hautes études en sciences sociales

[35] « Notice communale Doulay », sur École des hautes études en sciences sociales

[36] « Notice communale Goudoulet », sur Ecole des hautes études en sciences sociales

[37] « Notice communale Melas », sur École des hautes études en sciences sociales

[38] « Notice communale Chadenac », sur École des hautes études en sciences sociales

[39] « Notice communale Rieutord », sur École des hautes études en sciences sociales

[Note 1]

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Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69D Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise
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