Liste des anciennes communes du Rhône — Wikipédia

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Rhône : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le tissu communal montre deux visages dans ce département : des petites communes du Beaujolais, concernées par l'exode rural, à la métropole de Lyon et sa zone péri-urbaine à la démographie bien plus dynamique.

En 1800, le département comptait 292 communes (dans ses limites actuelles)^{[Note 1]}. En 2010, il en comptait encore 293. Les lois incitatives aux regroupements n'ont eu que peu d'impact ici, le XIX e siècle voyant même une majorité de créations de nouvelles communes. En revanche, le statut de commune nouvelle de 2010 a davantage été utilisé et même précocement (dès 2012, le département faisant figure de précurseur). Et cette tendance concerne tout à la fois la métropole lyonnaise et sa proximité (Vaugneray, Oullins-Pierre-Bénite) que les pôles urbains plus petits (Belleville-en-Beaujolais, Cours, Thizy-les-Bourgs) ou même l'espace rural (Deux-Grosnes). Aujourd'hui le département compte 266 communes (au 1^er janvier 2025).

À noter que le département s'est élargi en plusieurs étapes, dans la plaine en rive gauche du Rhône surtout, dans la banlieue proche de Lyon. Ce sont ainsi 33 communes qui vont ainsi être transférées depuis le département de l'Isère, surtout. (La liste complète apparaît au bas de cette page).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département du Rhône (limites actuelles)

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Oullins-Pierre-Bénite	Oullins	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 décembre 2023 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2024
Oullins-Pierre-Bénite	Pierre-Bénite	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 décembre 2023 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2024
Vindry-sur-Turdine	Pontcharra-sur-Turdine	commune nouvelle (avec communes déléguées)	19 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
	Dareizé
	Les Olmes
	Saint-Loup
Belleville-en-Beaujolais	Belleville	commune nouvelle (avec communes déléguées)	2 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Belleville-en-Beaujolais	Saint-Jean-d'Ardières	commune nouvelle (avec communes déléguées)	2 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Deux-Grosnes	Monsols	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 octobre 2018 (Arrêté) 20 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
	Avenas
	Ouroux
	Saint-Christophe
	Saint-Jacques-des-Arrêts
	Saint-Mamert
	Trades
Porte des Pierres Dorées^{[Note 2]}	Porte des Pierres Dorées	commune nouvelle (avec 3 communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
Porte des Pierres Dorées^{[Note 2]}	Jarnioux	commune nouvelle (avec 3 communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
Beauvallon	Saint-Andéol-le-Château	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2018
	Chassagny
	Saint-Jean-de-Touslas
Chabanière	Saint-Maurice-sur-Dargoire	commune nouvelle (avec communes déléguées)	5 octobre 2016 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2017
	Saint-Didier-sous-Riverie
	Saint-Sorlin
Porte des Pierres Dorées^{[Note 2]}	Pouilly-le-Monial	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 septembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2017
Porte des Pierres Dorées^{[Note 2]}	Liergues	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 septembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2017
Val d'Oingt	Le Bois-d'Oingt	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 septembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2017
	Oingt
	Saint-Laurent-d'Oingt
Cours^{[Note 3]}	Cours-la-Ville^{[Note 4]}	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 2016
	Pont-Trambouze
	Thel
Vaugneray	Vaugneray	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)	9 octobre 2014 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 2015
Vaugneray	Saint-Laurent-de-Vaux		9 octobre 2014 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 2015
Saint-Germain-Nuelles	Saint-Germain-sur-l'Arbresle	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 novembre 2012 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 2013
Saint-Germain-Nuelles	Nuelles	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 novembre 2012 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 2013
Thizy-les-Bourgs	Thizy	commune nouvelle (avec communes déléguées)	27 septembre 2012 (Arrêté) 29 octobre 2012 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 2013
	Bourg-de-Thizy
	La Chapelle-de-Mardore
	Mardore
	Marnand
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais	Salles	fusion simple	29 décembre 1975 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 1976
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais	Arbuissonnas	fusion simple	29 décembre 1975 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 1976
Cours-la-Ville^{[Note 3]}	Cours^{[Note 3]}	fusion association (jusqu'en 2016)^{[Note 4]}	26 février 1974 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er mars 1974
Cours-la-Ville^{[Note 3]}	La Ville^{[Note 4]}	fusion association (jusqu'en 2016)^{[Note 4]}	26 février 1974 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er mars 1974
Rillieux-la-Pape	Rillieux	fusion simple	24 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	15 décembre 1972
Rillieux-la-Pape	Crépieux-la-Pape	fusion simple	24 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	15 décembre 1972
Régnié-Durette	Régnié	fusion simple	23 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 1973
Régnié-Durette	Durette	fusion simple	23 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 1973
Givors	Givors	fusion	31 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 1965^{[C.O.G. 1]}
Givors	Saint-Martin-de-Cornas	fusion	31 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 1965^{[C.O.G. 1]}
Lyon	Lyon	fusion	1^er août 1963 (Décret)^{[Off. 18]}	7 août 1963^{[C.O.G. 1]}
Lyon	Saint-Rambert-l'Île-Barbe	fusion	1^er août 1963 (Décret)^{[Off. 18]}	7 août 1963^{[C.O.G. 1]}
Villefranche-sur-Saône	Villefranche-sur-Saône	fusion	23 avril 1853 (Loi)^{[Off. 19]}
	Béligny
	Ouilly (une partie)
Arnas	Arnas	fusion
Arnas	Ouilly (une partie)	fusion
Gleizé	Gleizé	fusion
Gleizé	Ouilly (une partie)	fusion
Lyon	Lyon	fusion	24 mars 1852 (Décret)^{[Off. 20]}
	La Croix-Rousse
	La Guillotière
	Vaise
La Croix-Rousse	La Croix-Rousse	fusion	26 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Off. 21]}
	Saint-Clair^{[Note 5]}
	Serin^{[Note 5]}
Beaujeu	Beaujeu	fusion	12 juin 1833 (Ordonnance)^{[Par. 1]}
Beaujeu	Les Étoux	fusion	12 juin 1833 (Ordonnance)^{[Par. 1]}
Larajasse	Larajasse	fusion	5 février 1814 (Décret)^{[Par. 2]}
Larajasse	L'Aubépin	fusion	5 février 1814 (Décret)^{[Par. 2]}
Saint-Martin-en-Haut	Saint-Martin-en-Haut	fusion	5 février 1814 (Décret)^{[Par. 3]}
Saint-Martin-en-Haut	Rochefort	fusion	5 février 1814 (Décret)^{[Par. 3]}
Denicé	Denicé	fusion	16 juillet 1810 (Décret)^{[Par. 4]}
Denicé	Pouilly-le-Châtel	fusion	16 juillet 1810 (Décret)^{[Par. 4]}
Marcy-Lachassagne	Lachassagne (commune rétablie en 1842)	fusion	20 septembre 1809 (Décret)^{[Par. 5]}
	Marcy-sur-Anse (commune rétablie en 1842)
	Saint-Cyprien-sur-Anse (transférée à Lachassagne en 1842)
Gleizé	Gleizé	fusion	30 janvier 1809 (Décret)^{[Par. 6]}
Gleizé	Chervinges	fusion	30 janvier 1809 (Décret)^{[Par. 6]}
Montmelas-Saint-Sorlin	Montmelas	fusion	21 décembre 1808 (Décret)^{[Par. 7]}
Montmelas-Saint-Sorlin	Saint-Sorlin-le-Puy	fusion	21 décembre 1808 (Décret)^{[Par. 7]}
Sainte-Colombe	Sainte-Colombe	fusion	1801
Sainte-Colombe	Saint-Cyr-sur-le-Rhône (commune rétablie en 1813)	fusion	1801
Colombier-Saugnieu (alors, département de l'Isère)	Colombier	fusion	1795-1800^{[Cass. 1]}
Colombier-Saugnieu (alors, département de l'Isère)	Saugnieu	fusion	1795-1800^{[Cass. 1]}
Affoux	Affoux	fusion	1790-1794^{[Cass. 2]}
Affoux	Rozerette	fusion	1790-1794^{[Cass. 2]}
Caluire-et-Cuire	Caluire	fusion	1790-1794^{[Cass. 3]}
Caluire-et-Cuire	partie nord de Cuire-la-Croix-Rousse	fusion	1790-1794^{[Cass. 3]}
Chambost-Allières	Chambost-sur-Chamelet	fusion	1790-1794
Chambost-Allières	Allières	fusion	1790-1794
Décines-Charpieux (alors, département de l'Isère)	Décines		1790-1794^{[Cass. 4]}
Décines-Charpieux (alors, département de l'Isère)	Charpieux		1790-1794^{[Cass. 4]}
Givors	Givors	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
Givors	Bans	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
Limonest	Limonest	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Limonest	Saint-André-du-Coin	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Tupin-et-Semons	Tupin	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}
Tupin-et-Semons	Semons	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}

Créations et rétablissements


Nouvelle commune	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision
Crépieux-la-Pape (alors dans le département de l'Ain)	Rillieux (alors dans le département de l'Ain)	Démembrement	12 avril 1927 (Loi)^{[Off. 22]}
Sathonay-Camp (alors dans le département de l'Ain)	Sathonay (alors dans le département de l'Ain) (commune supprimée)	Démembrement et suppression	4 avril 1908 (Loi)^{[Off. 23]}
Sathonay-Village (alors dans le département de l'Ain)		Démembrement et suppression	4 avril 1908 (Loi)^{[Off. 23]}
Champagne-au-Mont-d'Or	Saint-Didier-au-Mont-d'Or	Démembrement	30 décembre 1900 (Loi)^{[Off. 24]}
Le Perréon	Vaux	Démembrement	17 novembre 1890 (Loi)^{[Off. 25]}
Saint-Fons	Vénissieux	Démembrement	26 mars 1888 (Loi)^{[Off. 26]}
Pont-Trambouze	Bourg-de-Thizy	Démembrement	15 avril 1886 (Loi)^{[Off. 27]}
	Mardore
	Cours
La Mulatière	Sainte-Foy-lès-Lyon	Démembrement	26 juin 1885 (Loi)^{[Off. 28]}
Marcy-l'Étoile	Sainte-Consorce-et-Marcy-les-Loups (commune supprimée)	Démembrement et suppression	5 juin 1872 (Arrêté)^{[Par. 8]}
Sainte-Consorce	Sainte-Consorce-et-Marcy-les-Loups (commune supprimée)	Démembrement et suppression	5 juin 1872 (Arrêté)^{[Par. 8]}
Pierre-Bénite	Oullins	Démembrement	24 avril 1869 (Décret)^{[Off. 29]}
Jarnioux	Ville-sur-Jarnioux	Démembrement	25 janvier 1869 (Arrêté)^{[Par. 9]}
Saint-Clément-de-Vers	Saint-Igny-de-Vers	Démembrement	13 juin 1868 (Loi)^{[Off. 30]}
Saint-Clément-de-Vers	Saint-Germain-la-Montagne (département de la Loire)	Démembrement	13 juin 1868 (Loi)^{[Off. 30]}
Saint-Étienne-des-Oullières	Saint-Étienne-la-Varenne	Démembrement	27 septembre 1867 (Arrêté)^{[Par. 10]}
La Ville	Cours	Démembrement	17 mai 1865 (Loi)^{[Off. 31]}
Corbas (alors dans le département de l'Isère)	Marennes (alors dans le département de l'Isère)	Démembrement	28 juin 1860 (Loi)^{[Off. 32]}
Fontaines-sur-Saône	Fontaines-Saint-Martin	Démembrement	25 juin 1850 (Loi)^{[Off. 33]}
Longes	Longes-et-Trèves (commune supprimée)	Démembrement et suppression	24 octobre 1849 (Loi)^{[Par. 11]}
Trèves	Longes-et-Trèves (commune supprimée)	Démembrement et suppression	24 octobre 1849 (Loi)^{[Par. 11]}
Meaux	Cublize	Démembrement	19 juillet 1844 (Loi)^{[Off. 34]}
	Grandris
	Saint-Bonnet-le-Troncy
	Saint-Vincent-de-Reins
Marcy	Marcy-Lachassagne (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	27 juin 1842 (Ordonnance)^{[Off. 35]}
Lachassagne	Marcy-Lachassagne (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	27 juin 1842 (Ordonnance)^{[Off. 35]}
Pontcharra	Saint-Loup	Démembrement	7 septembre 1840 (Ordonnance)^{[Off. 36]}
Craponne	Grézieu-la-Varenne	Démembrement	15 février 1836 (Ordonnance)^{[Off. 37]}
Saint-Clair^{[Note 5]}	La Croix-Rousse	Démembrement	26 octobre 1832 (Ordonnance)^{[Off. 21]}
Serin^{[Note 5]}	La Croix-Rousse	Démembrement	26 octobre 1832 (Ordonnance)^{[Off. 21]}
Saint-Cyr-sur-le-Rhône	Sainte-Colombe	Rétablissement	31 janvier 1813 (Décret)^{[Par. 12]}
Les Chères	Chasselay	Démembrement	1803
Chervinges	Limas	Démembrement	1801
Cailloux-sur-Fontaines	Fontaines-Saint-Martin	Démembrement	1793

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Grigny	Grigny-sur-Rhône	8 août 2024 (Décret)^{[Off. 38]}
Belmont	Belmont-d'Azergues	16 novembre 1998 (Décret)^{[Off. 39]}
Loire	Loire-sur-Rhône	26 décembre 1968 (Décret)^{[Off. 40]}
Rochetaillée	Rochetaillée-sur-Saône	5 janvier 1965 (Décret)^{[Off. 41]}
Albigny	Albigny-sur-Saône	2 mars 1962 (Décret)^{[Off. 42]}
Chazay	Chazay-d'Azergues	2 mars 1962 (Décret)^{[Off. 42]}
Curis	Curis-au-Mont-d'Or	16 août 1955 (Décret)^{[Off. 43]}
Poule	Poule-les-Écharmeaux	15 juin 1954 (Décret)^{[Off. 44]}
Corcelles	Corcelles-en-Beaujolais	16 octobre 1942 (Décret)^{[Off. 45]}
Rivollet	Rivolet	12 mai 1938 (Décret)^{[Off. 46]}
Meaux	Meaux-la-Montagne	21 novembre 1937 (Décret)^{[Off. 47]}
Quincié	Quincié-en-Beaujolais	11 août 1937 (Décret)^{[Off. 48]}
Sourcieux-sur-l'Arbresle	Sourcieux-les-Mines	31 octobre 1930 (Décret)^{[Off. 49]}
Vaux	Vaux-en-Beaujolais	20 janvier 1928 (Décret)^{[Off. 50]}
Poleymieux	Poleymieux-au-Mont-d'Or	20 janvier 1923 (Décret)^{[Off. 51]}
Charbonnières	Charbonnières-les-Bains	13 décembre 1897 (Décret)^{[Off. 52]}
Couzon	Couzon-au-Mont-d'Or	18 septembre 1897 (Décret)^{[Off. 53]}
Collonges	Collonges-au-Mont-d'Or	5 janvier 1893 (Décret)^{[Off. 54]}
Lamure	Lamure-sur-Azergues	3 décembre 1892 (Décret)^{[Off. 55]}
Pontcharra	Pontcharra-sur-Turdine	22 janvier 1890 (Décret)^{[Off. 56]}
Tassin	Tassin-la-Demi-Lune	27 novembre 1882 (Décret)^{[Off. 57]}
Saint-Romain-de-Couzon	Saint-Romain-au-Mont-d'Or	31 octobre 1879 (Décret)^{[Off. 58]}
Villié	Villié-Morgon	24 avril 1867 (Décret)^{[Off. 59]}

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Neyron (département de l'Ain) Rillieux-la-Pape	Rillieux-la-Pape Neyron (département de l'Ain)		23 juillet 1998 (Décret)^{[Off. 60]}
Villefranche-sur-Saône Gleizé	Gleizé Villefranche-sur-Saône		28 mai 1970 (Décret)^{[Off. 61]}
Écully	Champagne-au-Mont-d'Or	56 habitants	21 mai 1969 (Arrêté)^{[Off. 62]}
Colombier-Saugnieu (alors, département de l'Isère)	Saint-Bonnet-de-Mure		29 décembre 1967 (Loi)^{[Off. 63]}
Satolas-et-Bonce (département de l'Isère)	Saint-Laurent-de-Mure
Montanay	Mionnay (département de l'Ain)
Neyron (département de l'Ain)	Rillieux
Miribel (département de l'Ain)	Rillieux
Échalas	Givors	72 habitants	10 décembre 1965 (Arrêté)^{[Off. 64]}
Lyon	Tassin-la-Demi-Lune	Superficie de 2 a 89 ca	14 octobre 1965 (Décret)^{[Off. 65]}
Tassin-la-Demi-Lune	Lyon	Superficie de 3 a 45 ca	14 octobre 1965 (Décret)^{[Off. 65]}
La Mulatière Oullins	Oullins La Mulatière		17 août 1965 (Arrêté)^{[Off. 66]}
Saint-Jean-d'Ardières Saint-Lager	Saint-Lager Saint-Jean-d'Ardières		4 septembre 1961 (Arrêté)^{[Off. 67]}
Saint-Loup	Tarare	Axe de la rivière la Turdine et du ruisseau de Goutte-Vignole Superficie de 15 ha 34 a 82 ca	4 septembre 1959 (Arrêté)^{[Off. 68]}
Champagne-au-Mont-d'Or	Lyon	107 habitants Superficie de 24 ha 12 a 62 ca	19 février 1959 (Décret)^{[Off. 69]}
Écully	Lyon	11 habitants Superficie de 16 ha 42 a 35 ca	19 février 1959 (Décret)^{[Off. 69]}
Durette	Régnié	Superficie de 57 a	15 décembre 1958 (Arrêté)^{[Off. 70]}
Oullins	La Mulatière	Lieu-dit Les Chassagnes Superficie de 21 a 20 ca	30 décembre 1955 (Arrêté)^{[Off. 71]}
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or	Saint-Rambert-l'Île-Barbe		17 juin 1955 (Arrêté)^{[Off. 72]}
Collonges-au-Mont-d'Or Saint-Cyr-au-Mont-d'Or	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Collonges-au-Mont-d'Or	Lieux-dits : la Chaux et Trèves-Pâques	30 décembre 1954 (Arrêté)^{[Off. 73]}
Meyzieu (alors, département de l'Isère) Décines-Charpieu (alors, département de l'Isère) Jonage (alors, département de l'Isère)	Jonage (alors, département de l'Isère) Meyzieu (alors, département de l'Isère) Décines-Charpieu (alors, département de l'Isère)		28 décembre 1953 (Arrêté)^{[Off. 74]}
Limas	Villefranche	Superficie de 7 ha 31 a 75 ca	17 avril 1953 (Décret)^{[Off. 75]}
Gleizé	Villefranche	Superficie de 17 ha 34 a 56 ca	17 avril 1953 (Décret)^{[Off. 75]}
Sourcieux-les-Mines Saint-Pierre-la-Palud	Saint-Pierre-la-Palud Sourcieux-les-Mines		27 mai 1952 (Arrêté)^{[Off. 76]}
Oullins Sainte-Foy-lès-Lyon	Sainte-Foy-lès-Lyon Oullins		22 mai 1951 (Arrêté)^{[Off. 77]}
L'Arbresle Éveux	Éveux L'Arbresle		30 octobre 1950 (Arrêté)^{[Off. 78]}
Larajasse Coise	Coise Larajasse		30 juillet 1949 (Arrêté)^{[Off. 79]}
Pomeys Saint-Symphorien-sur-Coise	Saint-Symphorien-sur-Coise Pomeys		28 mai 1948 (Arrêté)^{[Off. 80]}
Solaize	Feyzin	Hameau des Bazes	20 avril 1926 (Décret)^{[Off. 81]}
Caluire-et-Cuire	Lyon	Section où est édifié l'hôpital d'isolement de la Croix-Rousse	18 décembre 1913 (Loi)^{[Off. 82]}
Sainte-Foy-lès-Lyon	Lyon	Section où est édifiée une partie de l'hospice Debrousse	18 décembre 1913 (Loi)^{[Off. 82]}
Villeurbanne	Lyon	Limite fixée au pied du talus ouest du chemin de fer de Lyon à Genève	17 décembre 1894 (Loi)^{[Off. 83]}
Marennes	Chaponnay	Hameau de la Cornas	5 avril 1884 (Décret)^{[Off. 84]}
Écully	Tassin	Portion de section de la Demi-Lune	3 janvier 1881 (Loi)^{[Off. 85]}
Saint-Romain-en-Gal	Loire	Hameau de Basse-Moussière	24 juin 1856 (Loi)^{[Off. 86]}
Sourcieux Saint-Pierre-la-Palud Savigny	Sain-Bel		5 mai 1855 (Loi)^{[Off. 87]}
Loire	Les Hayes	Hameau de Lansola	14 mai 1853 (Loi)^{[Off. 88]}
Gleizé Limas	Villefranche		23 avril 1853 (Loi)^{[Off. 19]}
Vaugneray	Yzeron	Section de Saint-Clair ou de la Montagne	9 juillet 1852 (Loi)^{[Off. 89]}
Marnand	Thizy		22 juillet 1843 (Loi)^{[Off. 90]}
Panissières (département de la Loire) Chambost	Chambost Panissières (département de la Loire)		19 décembre 1831 (Loi)^{[Off. 91]}

Communes associées

Liste des communes ayant ou ayant eu, à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	fin	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion
La Ville	69262	arrêté préfectoral du 26 février 1974	1^er mars 1974	1^er janvier 2005	Cours	Cours-la-Ville

Création de la métropole de Lyon

Liste des 59 communes du département du Rhône situées sur le territoire de la métropole de Lyon à la suite de la création de celle-ci le 1^er janvier 2015.

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Lyon (siège)	69123	Lyonnais	47,87	‍520 774 (2022)	10 879
Albigny-sur-Saône	69003	Albignolais	2,57	‍3 013 (2022)	1 172
Bron	69029	Brondillants	10,3	‍42 850 (2022)	4 160
Cailloux-sur-Fontaines	69033	Cailloutains	8,69	‍2 951 (2022)	340
Caluire-et-Cuire	69034	Caluirards	10,45	‍43 479 (2022)	4 161
Champagne-au-Mont-d'Or	69040	Champenois	2,59	‍6 124 (2022)	2 364
Charbonnières-les-Bains	69044	Charbonnois	4,13	‍5 272 (2022)	1 277
Charly	69046	Charlyrots	5,09	‍4 670 (2022)	917
Chassieu	69271	Chasselands	11,57	‍11 214 (2022)	969
Collonges-au-Mont-d'Or	69063	Collongeards	3,78	‍4 604 (2022)	1 218
Corbas	69273	Corbasiens	11,88	‍11 196 (2022)	942
Couzon-au-Mont-d'Or	69068	Couzonnais	3,11	‍2 541 (2022)	817
Craponne	69069	Craponnois	4,62	‍12 170 (2022)	2 634
Curis-au-Mont-d'Or	69071	Curissois	3,03	‍1 186 (2022)	391
Dardilly	69072	Dardillois	13,99	‍8 980 (2022)	642
Décines-Charpieu	69275	Décinois	17,01	‍29 905 (2022)	1 758
Écully	69081	Écullois	8,45	‍18 019 (2022)	2 132
Feyzin	69276	Feyzinois	9,64	‍9 727 (2022)	1 009
Fleurieu-sur-Saône	69085	Fleurentins	2,91	‍1 549 (2022)	532
Fontaines-Saint-Martin	69087	Saint-Martinois	2,74	‍3 070 (2022)	1 120
Fontaines-sur-Saône	69088	Fontainois	2,32	‍7 005 (2022)	3 019
Francheville	69089	Franchevillois	8,18	‍15 664 (2022)	1 915
Genay	69278	Ganathains	8,49	‍5 632 (2022)	663
Givors	69091	Givordins	17,34	‍20 943 (2022)	1 208
Grigny-sur-Rhône	69096	Grignerots	5,75	‍9 941 (2022)	1 729
Irigny	69100	Irignois	8,84	‍8 909 (2022)	1 008
Jonage	69279	Jonageois	12,11	‍6 109 (2022)	504
Limonest	69116	Limonois	8,39	‍3 933 (2022)	469
Lissieu	69117	Lissilois	5,66	‍3 193 (2022)	564
Marcy-l'Étoile	69127	Marcyllois	5,37	‍3 711 (2022)	691
Meyzieu	69282	Majolans	23,01	‍36 437 (2022)	1 584
Mions	69283	Miolands	11,57	‍13 716 (2022)	1 185
Montanay	69284	Montanois	7,16	‍3 270 (2022)	457
La Mulatière	69142	Mulatins	1,82	‍6 554 (2022)	3 601
Neuville-sur-Saône	69143	Neuvillois	5,47	‍7 807 (2022)	1 427
Oullins	69149	Oullinois	4,4	‍27 113 (2021)	6 162
Pierre-Bénite	69152	Pierre-Bénitains	4,48	‍10 515 (2021)	2 347
Poleymieux-au-Mont-d'Or	69153	Poleymoriots	6,21	‍1 394 (2022)	224
Quincieux	69163	Quincerots	17,72	‍3 620 (2022)	204
Rillieux-la-Pape	69286	Rilliards	14,48	‍31 479 (2022)	2 174
Rochetaillée-sur-Saône	69168	Rochetaillards	1,29	‍1 546 (2022)	1 198
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or	69191	Saint-Cyrôts	7,29	‍6 113 (2022)	839
Saint-Didier-au-Mont-d'Or	69194	Désidériens	8,34	‍7 405 (2022)	888
Sainte-Foy-lès-Lyon	69202	Fidésiens	6,83	‍21 893 (2022)	3 205
Saint-Fons	69199	Saint-Foniards	6,06	‍19 549 (2022)	3 226
Saint-Genis-Laval	69204	Saint-Genois	12,92	‍21 329 (2022)	1 651
Saint-Genis-les-Ollières	69205	Saint-Genois	3,74	‍5 370 (2022)	1 436
Saint-Germain-au-Mont-d'Or	69207	Saint-Germinois	5,43	‍3 037 (2022)	559
Saint-Priest	69290	San-Priods	29,71	‍49 193 (2022)	1 656
Saint-Romain-au-Mont-d'Or	69233	Saromagnots	2,62	‍1 241 (2022)	474
Sathonay-Camp	69292	Sathonards	1,96	‍7 039 (2022)	3 591
Sathonay-Village	69293	Sathonards	5,15	‍2 418 (2022)	470
Solaize	69296	Solaizards	8,1	‍3 131 (2022)	387
Tassin-la-Demi-Lune	69244	Tassilunois	7,79	‍22 819 (2022)	2 929
La Tour-de-Salvagny	69250	Tourellois	8,43	‍4 460 (2022)	529
Vaulx-en-Velin	69256	Vaudais	20,95	‍52 448 (2022)	2 503
Vénissieux	69259	Vénissians	15,33	‍66 701 (2022)	4 351
Vernaison	69260	Vernaisonnais	4,03	‍5 175 (2022)	1 284
Villeurbanne	69266	Villeurbannais	14,52	‍162 207 (2022)	11 171

Transferts vers un autre département

Département d'origine	Département de rattachement	Communes concernées	Décision
ISÈRE	RHÔNE	Colombier-Saugnieu (1 commune)	5 mars 1971 (Décret) ^{[Off. 92]}
AIN	RHÔNE	Crépieux-la-Pape, Genay, Montanay, Rillieux, Sathonay-Camp et Sathonay-Village (6 communes)	29 décembre 1967 (Loi) ^{[Off. 63]} 21 février 1968 (Décret) ^{[Off. 93]}
ISÈRE	RHÔNE	Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay et Toussieu. (23 communes)
ISÈRE	RHÔNE	Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne (4 communes)	24 mars 1852 (Décret) ^{[Off. 94]}

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Rhône », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 6 novembre 1801, p. 554-558 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} La commune nouvelle de "Porte des Pierres Dorées" se forme en deux temps : d'abord en septembre 2016 avec l'union de deux communes suivie, en septembre 2018, d'une commune supplémentaire.
↑ ^{a b et c} L'actuelle commune de Cours est le résultat de plusieurs regroupements de communes : d'abord avec l'association de Cours et de La Ville en 1974, puis en 2015 par la création d'une commune nouvelle composée de 3 communes. Cette commune nouvelle prend le nom de "Cours".
↑ ^{a b et c} Lors de la création de la commune nouvelle de Cours en 2015, la commune La Ville perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
↑ ^{a b c et d} Courte existence pour ces deux communes : créées en 1832 et refusionnées dès 1834 !

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Oullins-Pierre-Bénite », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 2024 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vindry-sur-Turdine », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Deux-Grosnes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées », Journal officiel de la République française,‎ 4 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beauvallon », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chabanière », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-d'Oingt », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cours », Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vaugneray », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2014 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Germain-Nuelles », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 2012 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 2012 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 18 février 1976, p. NC 820 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1974, p. 3086 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1972, p. 13169 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1483 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement de la commune de Saint-Rambert-l'Ile-Barbe (...) à la ville de Lyon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1963, p. 7284 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Loi qui fixe la limite de la commune de Villefranche (Rhône) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 29 avril 1853, p. 516 (lire en ligne)
↑ « Décret relatif à la ville de Lyon », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 31 mars 1852, p. 850-851 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi n° 5588 », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 9,‎ 6 décembre 1834, p. 319-320 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en commune distincte la section de Crépieux-la-Pape qui dépend actuellement de la commune de Rillieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 15 avril 1927, p. 4218 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Sathonay-Village, distraite de la commune de Sathonay (Ain) », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1908, p. 2457 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (...) la section de Champagne pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1900, p. 8687 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux municipalités distinctes la commune de Vaux (...) et créant une nouvelle commune sous le nom de Le Perréon. », Journal officiel de la République française,‎ 18 novembre 1890, p. 5586 (lire en ligne )
↑ « Loi ayant pour objet de distraire la section de Saint-Fons de la commune de Vénissieux (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1888, p. 1329 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à ériger en commune distincte la section paroissiale de Pont-Trambouze, distraite à cet effet des communes de Mardore, Bourg-de-Thizy et Cours (...) », Journal officiel de la République française,‎ 16 avril 1886, p. 1774 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à diviser la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (...) en deux municipalités distinctes sous les noms de Sainte-Foy-lès-Lyon et La Mulatière », Journal officiel de la République française,‎ 27 juin 1885, p. 3249 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 16866 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 33,‎ 12 mai 1869, p. 465 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Igny-de-Vers (Rhône) et de Saint-Germain-la-Montagne (Loire) pour en former une commune distincte, qui prednra le nom de Saint-Clément-de-Vers et fera partie du département du Rhône », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 19 juin 1868, p. 697-698 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de la Ville distraite de la commune de Cours (Rhône) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 23 mai 1865, p. 574 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Corbas (Isère) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 5 juillet 1860, p. 1048-1049 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige la section de Saint-Louis (Rhône) en commune distincte sous le nom de Fontaine-sur-Saône », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 2 juillet 1850, p. 734 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 25 juillet 1844, p. 90 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 10090 portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 15 juillet 1842, p. 7 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 8998 portant ... (Art. 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 17 novembre 1840, p. 725 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 6216 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er avril 1836, p. 96 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 2024 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 novembre 1998, p. 17365 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1969, p. 208 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 janvier 1965, p. 213 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1962, p. 2308 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Curis (Rhône) », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1955, p. 9443 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Poule (Rhône) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1954, p. 5846 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l'Etat français,‎ 18 octobre 1942, p. 3499 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1938, p. 6131 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1937, p. 13460 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 septembre 1937, p. 10746 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1930, p. 12738 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1928, p. 1531 (lire en ligne)
↑ « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1923, p. 1045 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1897, p. 7072 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1897, p. 5407 (lire en ligne )
↑ « Décret du Président de la République française n° 26410 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 46,‎ 11 juillet 1893, p. 1035 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 25981 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 15 mars 1893, p. 1399 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 22117 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 4 juin 1890, p. 849 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 13048 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 16 avril 1883, p. 286 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 8608 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 10 décembre 1879, p. 851 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 15180 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 4 juin 1867, p. 715 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant fixation des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1198, p. 11393 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1970, p. 6392 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1969, p. 7449 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Loi (...) modifiant les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 1967, p. 12980 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 janvier 1966, p. 694 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Lyon (...) et de la commune de Tassin-la-Demi-Lune (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 octobre 1965, p. 9236 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 novembre 1965, p. 9677 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er octobre 1961, p. 8996 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1959, p. 9592 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la ville de Lyon (...) d'une portion de territoire dépendant des communes d'Ecully et de Champagne-au-Mont-d'Or (...) », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1959, p. 2218 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1959, p. 811 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1956, p. 1831 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1955, p. 6798 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1955, p. 1228 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 janvier 1954, p. 725 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Villefranche (...) d'une partie du territoire des communes de Gleizé et de Limas (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1953, p. 3612 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 juin 1952, p. 6053 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1951, p. 6429 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 décembre 1950, p. 12264 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1949, p. 11208 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 juin 1948, p. 6056 (lire en ligne)
↑ « Délimitation de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1926, p. 5010-5011 (lire en ligne)
↑ « Loi rattachant à la ville de Lyon (...) la partie du territoire de la commune de (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1913, p. 10918 (lire en ligne)
↑ « Loi prononçant l'annexion à la commune de Lyon (...) d'un territoire distrait de la commune de Villeurbanne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 1894, p. 6166 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 14291 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 14 juin 1884, p. 487 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à modifier les communes d'Ecully (...) et de Tassin (...) en annexant à cette dernière tout le territoire de la section de la Demi-Lune », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1881, p. 73 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre les communes de Saint-Romain-en-Gall et de Loire (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 29 juin 1856, p. 875 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre les communes de Sain-Bel et les communes de Sourcieux, de Saint-Pierre-la-Palus et de Savigny (Rhône) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 5,‎ 12 mai 1855, p. 903 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Lansola de la commune de Loire (...) et la réunit à la commune des Hayes (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 21 mai 1853, p. 678 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Saint-Clair ou de la Montagne de la commune de Vaugneray (...) et la réunit à la commune d'Yzeron (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 10,‎ 14 juillet 1852, p. 96 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 28 juillet 1843, p. 112 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (seconde loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 3,‎ 25 décembre 1831, p. 52 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant rattachement de la commune de Colombier-Saugnieu au canton de Meyzieux et modifiant les limites territoriales des départements de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 14 mars 1971, p. 2485 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification des limites de circonscriptions administratives territoriales dans le département du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1968, p. 1926 (lire en ligne )
↑ « Décret relatif à la ville de Lyon (Article 8) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 31 mars 1852, p. 850-851 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a et b} « Historique des communes Rhône 1943-1970 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Saugnieu », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Rozerette », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Cuire », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Charpieux », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Bans », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-André-du-Coin », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Semons », sur cassini.ehess.fr

Sources référencées « Par. » dans le texte : Paroisses et communes de France (Rhône), sur archives.rhone.fr

↑ Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 33
↑ Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 88
↑ Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 150
↑ Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 65
↑ Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 85
↑ Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 77
↑ Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 107
↑ Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 100
↑ Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 82
↑ Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 135
↑ Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 93
↑ Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 133

Autres sources

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Rhône », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 6 novembre 1801, p. 554-558 (lire en ligne)

[:0-6] {a et b} La commune nouvelle de "Porte des Pierres Dorées" se forme en deux temps : d'abord en septembre 2016 avec l'union de deux communes suivie, en septembre 2018, d'une commune supplémentaire.

[:1-12] {a b et c} L'actuelle commune de Cours est le résultat de plusieurs regroupements de communes : d'abord avec l'association de Cours et de La Ville en 1974, puis en 2015 par la création d'une commune nouvelle composée de 3 communes. Cette commune nouvelle prend le nom de "Cours".

[:2-13] {a b et c} Lors de la création de la commune nouvelle de Cours en 2015, la commune La Ville perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.

[:3-27] {a b c et d} Courte existence pour ces deux communes : créées en 1832 et refusionnées dès 1834 !

[2] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Oullins-Pierre-Bénite », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 2024 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vindry-sur-Turdine », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 2018 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Deux-Grosnes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées », Journal officiel de la République française,‎ 4 avril 2019 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beauvallon », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chabanière », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-d'Oingt », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)

[14] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cours », Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[15] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vaugneray », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2014 (lire en ligne)

[16] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Germain-Nuelles », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 2012 (lire en ligne)

[17] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 2012 (lire en ligne)

[18] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 18 février 1976, p. NC 820 (lire en ligne )

[19] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1974, p. 3086 (lire en ligne )

[:0-20] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1972, p. 13169 (lire en ligne )

[21] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1483 (lire en ligne )

[23] « Décret (...) portant rattachement de la commune de Saint-Rambert-l'Ile-Barbe (...) à la ville de Lyon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1963, p. 7284 (lire en ligne )

[:2-24] {a et b} « Loi qui fixe la limite de la commune de Villefranche (Rhône) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 29 avril 1853, p. 516 (lire en ligne)

[25] « Décret relatif à la ville de Lyon », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 31 mars 1852, p. 850-851 (lire en ligne)

[:1-26] {a et b} « Ordonnance du roi n° 5588 », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 9,‎ 6 décembre 1834, p. 319-320 (lire en ligne)

[42] « Loi érigeant en commune distincte la section de Crépieux-la-Pape qui dépend actuellement de la commune de Rillieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 15 avril 1927, p. 4218 (lire en ligne)

[43] « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Sathonay-Village, distraite de la commune de Sathonay (Ain) », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1908, p. 2457 (lire en ligne)

[44] « Loi distrayant de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (...) la section de Champagne pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1900, p. 8687 (lire en ligne)

[45] « Loi divisant en deux municipalités distinctes la commune de Vaux (...) et créant une nouvelle commune sous le nom de Le Perréon. », Journal officiel de la République française,‎ 18 novembre 1890, p. 5586 (lire en ligne )

[46] « Loi ayant pour objet de distraire la section de Saint-Fons de la commune de Vénissieux (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1888, p. 1329 (lire en ligne)

[47] « Loi tendant à ériger en commune distincte la section paroissiale de Pont-Trambouze, distraite à cet effet des communes de Mardore, Bourg-de-Thizy et Cours (...) », Journal officiel de la République française,‎ 16 avril 1886, p. 1774 (lire en ligne)

[48] « Loi tendant à diviser la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (...) en deux municipalités distinctes sous les noms de Sainte-Foy-lès-Lyon et La Mulatière », Journal officiel de la République française,‎ 27 juin 1885, p. 3249 (lire en ligne)

[50] « Décret impérial n° 16866 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 33,‎ 12 mai 1869, p. 465 (lire en ligne)

[52] « Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Igny-de-Vers (Rhône) et de Saint-Germain-la-Montagne (Loire) pour en former une commune distincte, qui prednra le nom de Saint-Clément-de-Vers et fera partie du département du Rhône », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 19 juin 1868, p. 697-698 (lire en ligne)

[54] « Loi qui érige en commune la section de la Ville distraite de la commune de Cours (Rhône) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 23 mai 1865, p. 574 (lire en ligne)

[55] « Loi qui érige en commune la section de Corbas (Isère) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 5 juillet 1860, p. 1048-1049 (lire en ligne)

[56] « Loi qui érige la section de Saint-Louis (Rhône) en commune distincte sous le nom de Fontaine-sur-Saône », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 2 juillet 1850, p. 734 (lire en ligne)

[58] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 25 juillet 1844, p. 90 (lire en ligne)

[59] « Ordonnance du roi n° 10090 portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 15 juillet 1842, p. 7 (lire en ligne)

[60] « Ordonnance du roi n° 8998 portant ... (Art. 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 17 novembre 1840, p. 725 (lire en ligne)

[61] « Ordonnance du roi n° 6216 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er avril 1836, p. 96 (lire en ligne)

[63] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 2024 (lire en ligne)

[64] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 novembre 1998, p. 17365 (lire en ligne )

[65] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1969, p. 208 (lire en ligne )

[66] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 janvier 1965, p. 213 (lire en ligne )

[67] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1962, p. 2308 (lire en ligne )

[68] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Curis (Rhône) », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1955, p. 9443 (lire en ligne )

[69] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Poule (Rhône) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1954, p. 5846 (lire en ligne )

[70] « Décret (…) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l'Etat français,‎ 18 octobre 1942, p. 3499 (lire en ligne)

[71] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1938, p. 6131 (lire en ligne)

[72] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1937, p. 13460 (lire en ligne)

[73] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 septembre 1937, p. 10746 (lire en ligne)

[74] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1930, p. 12738 (lire en ligne)

[75] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1928, p. 1531 (lire en ligne)

[76] « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1923, p. 1045 (lire en ligne)

[77] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1897, p. 7072 (lire en ligne)

[78] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1897, p. 5407 (lire en ligne )

[79] « Décret du Président de la République française n° 26410 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 46,‎ 11 juillet 1893, p. 1035 (lire en ligne)

[80] « Décret du Président de la République française n° 25981 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 15 mars 1893, p. 1399 (lire en ligne)

[81] « Décret du Président de la République française n° 22117 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 4 juin 1890, p. 849 (lire en ligne)

[82] « Décret du Président de la République française n° 13048 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 16 avril 1883, p. 286 (lire en ligne)

[83] « Décret du Président de la République française n° 8608 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 10 décembre 1879, p. 851 (lire en ligne)

[84] « Décret impérial n° 15180 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 4 juin 1867, p. 715 (lire en ligne)

[85] « Décret (...) portant fixation des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1198, p. 11393 (lire en ligne )

[86] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1970, p. 6392 (lire en ligne )

[87] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1969, p. 7449 (lire en ligne )

[:3-88] {a et b} « Loi (...) modifiant les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 1967, p. 12980 (lire en ligne )

[89] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 janvier 1966, p. 694 (lire en ligne )

[90] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Lyon (...) et de la commune de Tassin-la-Demi-Lune (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 octobre 1965, p. 9236 (lire en ligne )

[91] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 novembre 1965, p. 9677 (lire en ligne )

[92] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er octobre 1961, p. 8996 (lire en ligne )

[93] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1959, p. 9592 (lire en ligne )

[94] « Décret (...) portant rattachement à la ville de Lyon (...) d'une portion de territoire dépendant des communes d'Ecully et de Champagne-au-Mont-d'Or (...) », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1959, p. 2218 (lire en ligne )

[95] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1959, p. 811 (lire en ligne )

[96] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1956, p. 1831 (lire en ligne )

[97] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1955, p. 6798 (lire en ligne )

[98] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1955, p. 1228 (lire en ligne )

[99] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 janvier 1954, p. 725 (lire en ligne )

[100] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Villefranche (...) d'une partie du territoire des communes de Gleizé et de Limas (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1953, p. 3612 (lire en ligne)

[101] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 juin 1952, p. 6053 (lire en ligne)

[102] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1951, p. 6429 (lire en ligne)

[103] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 décembre 1950, p. 12264 (lire en ligne)

[104] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1949, p. 11208 (lire en ligne)

[105] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 juin 1948, p. 6056 (lire en ligne)

[106] « Délimitation de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1926, p. 5010-5011 (lire en ligne)

[107] « Loi rattachant à la ville de Lyon (...) la partie du territoire de la commune de (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1913, p. 10918 (lire en ligne)

[108] « Loi prononçant l'annexion à la commune de Lyon (...) d'un territoire distrait de la commune de Villeurbanne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 1894, p. 6166 (lire en ligne)

[109] « Décret du Président de la République française n° 14291 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 14 juin 1884, p. 487 (lire en ligne)

[110] « Loi tendant à modifier les communes d'Ecully (...) et de Tassin (...) en annexant à cette dernière tout le territoire de la section de la Demi-Lune », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1881, p. 73 (lire en ligne)

[111] « Loi qui fixe la limite entre les communes de Saint-Romain-en-Gall et de Loire (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 29 juin 1856, p. 875 (lire en ligne)

[112] « Loi qui fixe la limite entre les communes de Sain-Bel et les communes de Sourcieux, de Saint-Pierre-la-Palus et de Savigny (Rhône) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 5,‎ 12 mai 1855, p. 903 (lire en ligne)

[113] « Loi qui distrait la section de Lansola de la commune de Loire (...) et la réunit à la commune des Hayes (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 21 mai 1853, p. 678 (lire en ligne)

[114] « Loi qui distrait la section de Saint-Clair ou de la Montagne de la commune de Vaugneray (...) et la réunit à la commune d'Yzeron (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 10,‎ 14 juillet 1852, p. 96 (lire en ligne)

[115] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 28 juillet 1843, p. 112 (lire en ligne)

[116] « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (seconde loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 3,‎ 25 décembre 1831, p. 52 (lire en ligne)

[117] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant rattachement de la commune de Colombier-Saugnieu au canton de Meyzieux et modifiant les limites territoriales des départements de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 14 mars 1971, p. 2485 (lire en ligne )

[118] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification des limites de circonscriptions administratives territoriales dans le département du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1968, p. 1926 (lire en ligne )

[119] « Décret relatif à la ville de Lyon (Article 8) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 31 mars 1852, p. 850-851 (lire en ligne)

[:0-22] {a et b} « Historique des communes Rhône 1943-1970 », sur insee.fr

[35] « Notice communale Saugnieu », sur cassini.ehess.fr

[36] « Notice communale Rozerette », sur cassini.ehess.fr

[37] « Notice communale Cuire », sur cassini.ehess.fr

[38] « Notice communale Charpieux », sur cassini.ehess.fr

[39] « Notice communale Bans », sur cassini.ehess.fr

[40] « Notice communale Saint-André-du-Coin », sur cassini.ehess.fr

[41] « Notice communale Semons », sur cassini.ehess.fr

[28] Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 33

[29] Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 88

[30] Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 150

[31] Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 65

[32] Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 85

[33] Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 77

[34] Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 107

[49] Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 100

[51] Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 82

[53] Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 135

[57] Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 93

[62] Paroisses et communes de France (Rhône), C.N.R.S. éditions, 1978 (lire en ligne), p. 133

[Note 1]

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[C.O.G. 1]

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[Note 5]

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[Par. 3]

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[Off. 71]

[Off. 72]

[Off. 73]

[Off. 74]

[Off. 75]

v · m Liste des anciennes communes par département français
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69D Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise
Départements d'outre-mer	971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 La Réunion 976 Mayotte
Métropole à statut de collectivité territoriale	69M Métropole de Lyon
Territoires et collectivités d'outre-mer	975 Saint-Pierre-et-Miquelon 977 Saint-Barthélemy 978 Saint-Martin 986 Wallis-et-Futuna 987 Polynésie française 988 Nouvelle-Calédonie
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