Liste des anciennes communes de la Haute-Marne — Wikipédia

Cette page retrace toutes les anciennes communes du département de la Haute-Marne qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations et les modifications officielles de nom.

La liste ne contient pas les simples modifications du territoire d'une commune (passage d'un hameau d'une commune à une autre, par exemple).

L'information avant 1943 peut être incomplète.

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Département d'origine Département

de rattachement

Communes concernées Date (et nature)

de la décision

MARNE HAUTE-MARNE Sainte-Livière (pour fusionner avec la commune d'Éclaron-Braucourt et former la commune de Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière) (Décret)[Off. 1]
HAUTE-MARNE HAUTE-SAÔNE Frettes (pour fusionner avec la commune de Champlitte) (Décret)[Off. 2]
Nom de la commune nouvelle Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon[Note 1] Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon commune nouvelle

(avec 4 communes déléguées)[Note 1],[Note 2]

(Arrêté)[Off. 3]
Goncourt
Colombey les Deux Églises Colombey-les-Deux-Églises[Note 3] commune nouvelle

(avec 9 communes déléguées)[Note 3]

(Arrêté)[Off. 4]
Lamothe-en-Blaisy
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon[Note 1] Bourmont [Note 2] commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 5]
Nijon
La Porte du Der Montier-en-Der commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 6]
Robert-Magny
Rives Dervoises Puellemontier commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 7]
Droyes
Longeville-sur-la-Laines
Louze
Saints-Geosmes Saints-Geosmes commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 8]
Balesmes-sur-Marne
Villegusien-le-Lac Villegusien-le-Lac[Note 4] commune nouvelle

(avec 5 communes déléguées)[Note 4]

(Arrêté)[Off. 9]
Heuilley-Cotton
Le Montsaugeonnais Prauthoy commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 10]
Montsaugeon
Vaux-sous-Aubigny
Épizon[Note 5] Épizon[Note 5] commune nouvelle

(avec 2 communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 11]
Pautaines-Augeville[Note 5]
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière[Note 6] Éclaron-Braucourt[Note 6] fusion association (Décret)[Off. 1] [C.O.G. 1]
Sainte-Livière (département de la Marne)[Note 7]
Froncles[Note 8] Froncles-Buxières[Note 8] fusion association (Décret)[Off. 12]
Provenchères-sur-Marne
Val-de-Meuse[Note 9] Le Val-de-Meuse fusion association (Décret)[Off. 13] [C.O.G. 1]
Lénizeul
Chassigny-Aisey[Note 10] Chassigny-Aisey fusion association

(dissoute en 1990)

(Arrêté)[Off. 14]
Grandchamp (commune rétablie en 1990)
Andelot-Blancheville Andelot fusion association (Arrêté)[Off. 15]
Blancheville
Larivière-Arnoncourt Larivière-sur-Apance fusion association (Arrêté)[Off. 16]
Arnoncourt-sur-Apance
Thonnance-les-Moulins Thonnance-les-Moulins fusion association (Arrêté)[Off. 17]
Bressoncourt
Brouthières
Soulaincourt
Chaumont Chaumont fusion association (Arrêté)[Off. 18]
Brottes
Pautaines-Augeville[Note 5] Pautaines fusion simple (Arrêté)[Off. 19]
Augeville
Le Châtelet-sur-Meuse Pouilly-en-Bassigny fusion association (Arrêté)[Off. 19]
Beaucharmoy
Parnoy-en-Bassigny Parnot fusion association (Arrêté)[Off. 20]
Fresnoy-en-Bassigny
Vals-des-Tilles[Note 11] Chalmessin[Note 11] fusion association (Arrêté)[Off. 19]
Lamargelle-aux-Bois
Musseau
Villemoron
Choilley-Dardenay Choilley fusion association

(fusion simple depuis le 28-8-2020)

(Arrêté)[Off. 21]
Dardenay
Chevillon Chevillon fusion association (Arrêté)[Off. 22]
Breuil-sur-Marne
Sommeville
Humes-Jorquenay Humes fusion association (Arrêté)[Off. 21]
Jorquenay
Perrancey-les-Vieux-Moulins Perrancey fusion association (Arrêté)[Off. 22]
Vieux-Moulins
Rizaucourt-Buchey Rizaucourt fusion association (Arrêté)[Off. 21]
Buchey
Roches-Bettaincourt Bettaincourt-sur-Rognon fusion association

(fusion simple depuis le 1-3-2000)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 21]
Roches-sur-Rognon
Bologne Bologne fusion association (Arrêté)[Off. 23]
Marault
Roôcourt-la-Côte
Bourmont Bourmont fusion association

(jusqu'au 1-1-2017)[Note 2]

(Arrêté)[Off. 23]
Gonaincourt[Note 2]
Bayard-sur-Marne Laneuville-à-Bayard fusion association (Arrêté)[Off. 24]
Gourzon
Prez-sur-Marne
Colombey-les-Deux-Églises[Note 3] Colombey-les-Deux-Églises fusion association

(jusqu'au 1-1-2017)[Note 3]

(Arrêté)[Off. 24]
Argentolles[Note 3]
Biernes[Note 3]
Blaise[Note 3]
Champcourt[Note 3]
Harricourt[Note 3]
Lavilleneuve-aux-Fresnes[Note 3]
Pratz[Note 3]
Jonchery Jonchery fusion association (Arrêté)[Off. 25]
Laharmand
Sarcicourt
Marcilly-Plesnoy Marcilly-en-Bassigny (commune rétablie en 1988) fusion association

(dissoute en 1988)

(Arrêté)[Off. 24]
Plesnoy (commune rétablie en 1988)
Bourbonne-les-Bains Bourbonne-les-Bains fusion association (Arrêté)[Off. 25]
Genrupt
Villars-Saint-Marcellin
Éclaron-Braucourt[Note 6] Éclaron fusion association (Arrêté)[Off. 26]
Braucourt
Nully-Trémilly Nully (commune rétablie en 2005) fusion association

(dissoute en 2005)

(Arrêté)[Off. 27]
Trémilly (commune rétablie en 2005)
Saint-Urbain-Maconcourt Saint-Urbain-sur-Marne fusion association (Arrêté)[Off. 27]
Maconcourt
Domremy-Landéville Domremy-en-Ornois fusion association (Arrêté)[Off. 28]
Landéville
Foulain Foulain fusion association (Arrêté)[Off. 29]
Crenay
Luzy-sur-Marne (commune rétablie en 1979)
Breuvannes-en-Bassigny Breuvannes fusion association (Arrêté)[Off. 30]
Colombey-lès-Choiseul
Meuvy
Froncles-Buxières[Note 8] Froncles fusion simple (Arrêté)[Off. 30]
Buxières-lès-Froncles
Latrecey-Ormoy-sur-Aube Latrecey fusion association (Arrêté)[Off. 31]
Ormoy-sur-Aube
Chamarandes-Choignes Chamarandes fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2012)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 31]
Choignes
Haute-Amance[Note 12] Haute-Amance fusion association (Arrêté)[Off. 32]
Rosoy-sur-Amance
Biesles Biesles fusion association (Arrêté)[Off. 33]
Le Puits-des-Mèzes
Champsevraine Bussières-lès-Belmont fusion association (Arrêté)[Off. 30]
Corgirnon
Curel-Autigny Curel (commune rétablie en 1985) fusion association

(dissoute en 1985)

(Arrêté)[Off. 33]
Autigny-le-Petit (commune rétablie en 1985)
Laferté-sur-Amance Laferté-sur-Amance fusion association

(dissoute en 1985)

(Arrêté)[Off. 33]
Pisseloup (commune rétablie en 1985)
Velles (commune rétablie en 1985)
Arc-en-Barrois Arc-en-Barrois fusion association

(dissoute en 1983)

(Arrêté)[Off. 34]
Aubepierre-sur-Aube (commune rétablie en 1983)
Perrogney-les-Fontaines Perrogney fusion association (Arrêté)[Off. 34]
Pierrefontaines
Pierremont-sur-Amance Pierrefaites fusion association (Arrêté)[Off. 34]
Montesson
Ceffonds Ceffonds fusion association (Arrêté)[Off. 35]
Anglus
Sauvage-Magny
Gudmont-Villiers Gudmont fusion association (Arrêté)[Off. 35]
Villiers-sur-Marne
Langres Langres fusion association (Arrêté)[Off. 35]
Corlée
Lezéville Lezéville fusion association (Arrêté)[Off. 35]
Harméville
Laneuville-au-Bois
Sommevoire Sommevoire fusion association (Arrêté)[Off. 35]
Rozières
Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy Robert-Magny (commune rétablie en 2012)[Note 13] fusion association

(dissoute en 2012)

(Arrêté)[Off. 36]
Laneuville-à-Rémy (commune rétablie en 2012)
Les Hauts-de-Vingeanne Baissey (commune rétablie en 1985) fusion association

(dissoute en 1985)

(Arrêté)[Off. 37]
Leuchey (commune rétablie en 1985)
Saint-Blin-Semilly Saint-Blin (commune rétablie en 1997) fusion association

(dissoute en 1997)

(Arrêté)[Off. 38]
Semilly (commune rétablie en 1997)
Saint-Loup-sur-Aujon Saint-Loup-sur-Aujon fusion simple (Arrêté)[Off. 37]
Courcelles-sur-Aujon
Ériseul
Voisey Voisey fusion association (Arrêté)[Off. 37]
Vaux-la-Douce
Rochetaillée Rochetaillée-sur-Aujon fusion simple (Arrêté)[Off. 39]
Chameroy
Rolampont Rolampont fusion association (Arrêté)[Off. 39]
Beauchemin (commune rétablie en 1989)
Charmoilles
Lannes
Tronchoy
Terre-Natale Varennes-sur-Amance (commune rétablie en 2012) fusion association

(dissoute en 2012)

(Arrêté)[Off. 40]
Champigny-sous-Varennes(commune rétablie en 1986)
Chézeaux (commune rétablie en 2012)
Saint-Pérégrin-sur-Vannon Pressigny (commune rétablie en 1986) fusion association

(dissoute en 1986)

(Arrêté)[Off. 41]
Gilley (commune rétablie en 1986)
Poinson-lès-Fayl (commune rétablie en 1986)
Savigny (commune rétablie en 1986)
Tornay (commune rétablie en 1986)
Valleroy (commune rétablie en 1986)
Voncourt (commune rétablie en 1986)
Troisfontaines-la-Ville Troisfontaines fusion association (Arrêté)[Off. 41]
Avrainville
Flornoy
Villiers-aux-Bois
Villegusien-le-Lac Villegusien fusion association

(jusqu'au 1-1-2016)[Note 4]

(Arrêté)[Off. 39]
Piépape[Note 4]
Prangey[Note 4]
Saint-Michel[Note 4]
Semoutiers-Montsaon Semoutiers fusion association (Arrêté)[Off. 42]
Montsaon
Fayl-la-Forêt[Note 14] Fayl-Billot fusion association (Arrêté)[Off. 42]
Broncourt
Charmoy
Blaiserives[Note 15] Doulevant-le-Château fusion association (Arrêté)[Off. 42]
Villiers-aux-Chênes
Épizon[Note 5] Épizon fusion association

(jusqu'au 1-3-2013)[Note 5]

(Arrêté)[Off. 42]
Bettoncourt-le-Haut
Chatonrupt-Sommermont Chatonrupt fusion association (Arrêté)[Off. 42]
Sommermont
Le Vallinot[Note 16] Longeau fusion association (Arrêté)[Off. 42]
Percey-le-Pautel
Villars-Santenoge Villars-Montroyer fusion simple (Arrêté)[Off. 42]
Santenoge
Le Val-de-Meuse[Note 9] Montigny-le-Roi fusion association (Arrêté)[Off. 42]
Avrecourt (commune rétablie en 2012)
Épinant
Lécourt
Maulain
Provenchères-sur-Meuse
Ravennefontaines
Récourt
Saulxures (commune rétablie en 2012)
Autreville-sur-la-Renne Autreville-sur-la-Renne fusion association (Arrêté)[Off. 43]
Lavilleneuve-au-Roi (commune rétablie en 2012)
Saint-Martin-sur-la-Renne
Valdelancourt
Nogent Nogent-en-Bassigny fusion association (Arrêté)[Off. 43]
Donnemarie
Essey-les-Eaux
Odival
Chassigny-Aisey[Note 10] Chassigny (commune rétablie en 1990) fusion association

(dissoute en 1990)

(Arrêté)[Off. 44]
Coublanc (commune rétablie en 1990)
Dommarien (commune rétablie en 1990)
Val-de-Gris Neuilly-l'Évêque (commune rétablie en 1984) fusion association

(dissoute en 1984)

(Arrêté)[Off. 45],[Off. 46]

(Arrêté)

Andilly-en-Bassigny (commune rétablie en 1984)
Bannes (commune rétablie en 1984)
Bonnecourt (commune rétablie en 1984)
Changey (commune rétablie en 1984)
Charmes (commune rétablie en 1984)
Chatenay-Vaudin (commune rétablie en 1984)
Dampierre (commune rétablie en 1984)
Frécourt (commune rétablie en 1984)
Lecey (commune rétablie en 1984)
Orbigny-au-Val (commune rétablie en 1984)
Poiseul (commune rétablie en 1984)
Hauts-Vals-sous-Nouroy Le Pailly (commune rétablie en 1992) fusion association

(dissoute en 1992)

(Arrêté)[Off. 47],[Off. 48]

(Arrêté)

Heuilley-le-Grand (commune rétablie en 1992)
Noidant-Chatenoy (commune rétablie en 1992)
Palaiseul (commune rétablie en 1992)
Violot (commune rétablie en 1992)
Reynel Reynel fusion association

(dissoute en 1983)

(Arrêté)[Off. 47]
Montot-sur-Rognon (commune rétablie en 1983)
Signéville (commune rétablie en 1983)
Vignes-la-Côte (commune rétablie en 1983)
Haute-Amance[Note 12] Hortes fusion association (Arrêté)[Off. 49]
Montlandon
Troischamps
Rouvres-Arbot Rouvres-sur-Aube (commune rétablie en 1985) fusion association

(dissoute en 1985)

(Arrêté)[Off. 50]
Arbot (commune rétablie en 1985)
Le Val-d'Esnoms Esnoms-au-Val fusion association (Arrêté)[Off. 51]
Chatoillenot
Courcelles-Val-d'Esnoms
Chalmessin[Note 11] Chalmessin fusion association (Arrêté)[Off. 50]
Villemervry
Cusey Cusey fusion association

(fusion simple depuis le 1-7-2009)

(Arrêté)[Off. 50]
Percey-sous-Montormentier
Doulaincourt-Saucourt Doulaincourt fusion association (Arrêté)[Off. 52]
Saucourt-sur-Rognon
Eurville-Bienville Eurville fusion association

(fusion simple depuis le 1-3-1990)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 52]
Bienville
Châteauvillain Châteauvillain fusion association (Arrêté)[Off. 53]
Créancey
Essey-les-Ponts
Marmesse
Percey-sous-Montormentier Percey-le-Petit fusion (Arrêté)[Off. 54] [C.O.G. 3]
Montormentier
Rachecourt-Suzémont Rachecourt-sur-Blaise fusion (Arrêté)[Off. 55]
Suzémont
Cirey-lès-Mareilles Cirey-lès-Mareilles fusion (Arrêté)[Off. 55]
Morteau
Bourdons-sur-Rognon Bourdons-sur-Rognon fusion (Arrêté)[Off. 56] [C.O.G. 3]
Lacrète
Montigny-le-Roi Montigny-le-Roi fusion (Arrêté)[Off. 57]
Meuse
Châteauvillain Châteauvillain fusion (Arrêté)[Off. 58]
Montribourg
Vaux-sous-Aubigny Vaux-sous-Aubigny fusion (Arrêté)[Off. 59] [C.O.G. 4]
Couzon-sur-Coulange
Vaux-sous-Aubigny Vaux-sous-Aubigny fusion (Arrêté)[Off. 60] [C.O.G. 4]
Aubigny-sur-Badin
Saulles Saulles fusion (Arrêté)[Off. 61] [C.O.G. 4]
Seuchey
Hallignicourt Hallignicourt fusion (Arrêté)[Off. 62] [C.O.G. 4]
Hoéricourt (une partie)
Saint-Dizier Saint-Dizier
Hoéricourt (une partie)
Hortes Hortes fusion (Loi)[Off. 63]
Beaulieu (une partie)
Rosoy Rosoy
Beaulieu (une partie)
Rougeux Rougeux
Beaulieu (une partie)
Chaumont Chaumont fusion (Décret)
Buxereuilles
Reclancourt
Breuvannes Breuvannes fusion 1808[Cass. 1]
Vaudinvilliers (une partie)
Colombey-lès-Choiseul Colombey-lès-Choiseul
Vaudinvilliers (une partie)
Perthes Perthes fusion 1795-1800[Cass. 2]
Longchamps-en-Perthois
Avrecourt Avrecourt fusion 1790-1794[Cass. 3]
Serfiliers
Bussières-et-Belmont Bussières (commune rétablie en 1831) fusion 1790-1794
Belmont (commune rétablie en 1831)
Dammartin Dammartin fusion 1790-1794[Cass. 4]
Malroy
Genevrières Genevrières fusion 1790-1794[Cass. 5]
Belfond
Heuillay-le-Grand Heuillay-le-Grand fusion 1790-1794[Cass. 6]
La Borde
Lannes Lannes fusion 1790-1794[Cass. 7]
Tronchoy (commune rétablie en 1843)
Leschères Leschères fusion 1790-1794[Cass. 8]
La Folie
Parnot Parnot fusion 1790-1794[Cass. 9]
Morimont
Prangey Prangey fusion 1790-1794[Cass. 10]
Vesvres (canton de Longeau)
Provenchères Provenchères fusion 1790-1794[Cass. 11]
Damphal

Créations et rétablissements

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Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Avrecourt Val-de-Meuse Rétablissements (Arrêté) [C.O.G. 5]
Saulxures
Chézeaux Terre-Natale

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Arrêté) [C.O.G. 5]
Varennes-sur-Amance
Lavilleneuve-au-Roi Autreville-sur-la-Renne Rétablissement (Arrêté) [C.O.G. 5]
Robert-Magny Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Arrêté) [C.O.G. 5]
Laneuville-à-Rémy
Nully Nully-Trémilly

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Arrêté)[Off. 64]
Trémilly
Saint-Blin Saint-Blin-Semilly

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Arrêté)[Off. 65]
Semilly
Heuilley-le-Grand Hauts-Vals-sous-Nouroy

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Arrêté)[Off. 66]
Noidant-Chatenoy
Le Pailly
Palaiseul
Violot
Chassigny Chassigny-Aisey

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Arrêté) [C.O.G. 6]
Coublanc
Dommarien
Grandchamp
Beauchemin Rolampont Rétablissement (Arrêté)[Off. 67]
Marcilly-en-Bassigny Marcilly-Plesnoy

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Arrêté)[Off. 68]
Plesnoy
Champigny-sous-Varennes Terre-Natale Rétablissement (Arrêté)[Off. 69]
Gilley Saint-Pérégrin-sur-Vannon

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Arrêté)[Off. 70]
Poinson-lès-Fayl
Pressigny
Savigny
Tornay
Valleroy
Voncourt
Arbot Rouvres-Arbot

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Arrêté)[Off. 71]
Rouvres-sur-Aube
Autigny-le-Petit Curel-Autigny

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Arrêté)[Off. 71]
Curel
Baissey Les Hauts-de-Vingeanne

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Arrêté)[Off. 71]
Leuchey
Pisseloup Laferté-sur-Amance Rétablissements (Arrêté)[Off. 71]
Velles
Andilly-en-Bassigny Val-de-Gris

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Arrêté)[Off. 72]
Bannes
Bonnecourt
Changey
Charmes
Chatenay-Vaudin
Dampierre
Frécourt
Lecey
Neuilly-l'Évêque
Orbigny-au-Val
Poiseul
Aubepierre-sur-Aube Arc-en-Barrois Rétablissement (Arrêté)[Off. 73]
Montot-sur-Rognon Reynel Rétablissements (Arrêté)[Off. 73]
Signéville
Vignes-la-Côte
Luzy-sur-Marne Foulain Rétablissement (Arrêté)[Off. 74]
Tronchoy Charmoilles Démembrement (Loi)[Off. 75]
Lannes
Belmont Bussières-et-Belmont

(commune supprimée)

Rétablissements

et suppression

(Ordonnance)
Bussières-lès-Belmont

Modifications de nom officiel

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Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Pancey Pansey (Date d'effet)[C.O.G. 7]

Correction d'une erreur par l'INSEE

Fayl-la-Forêt Fayl-Billot (Décret)[Off. 76],[Off. 77]
Blaiserives Doulevant-le-Château (Décret)[Off. 78]
Le Vallinot Longeau-Percey (Décret)[Off. 79]
Cerizières Cerisières (Date d'effet)[C.O.G. 8]

Commission de révision du nom des communes

Domremy Domremy-en-Ornois
Poinson-les-Fays Poinson-lès-Fayl
Saint-Martin Saint-Martin-lès-Langres (Décret)[Off. 80]
Saint-Martin Saint-Martin-sur-la-Renne
Bettancourt Bettancourt-la-Ferrée (Décret)[Off. 81]
Saucourt Saucourt-sur-Rognon (Décret)[Off. 82]
Pouilly-sur-Meuse Pouilly-en-Bassigny (Décret)[Off. 83]
Bettaincourt Bettaincourt-sur-Rognon (Décret)[Off. 84]
Arnoncourt Arnoncourt-sur-Apance (Décret)[Off. 85]
Lanques Lanques-sur-Rognon (Décret)[Off. 86]
Villiers-le-Sec-au-Chêne Villiers-le-Sec (Décret)[Off. 87]
Bay Bay-sur-Aube (Décret)[Off. 88]
Annéville Annéville-la-Prairie (Décret)[Off. 89]
Aubigny Aubigny-sur-Badin
Bourdons Bourdons-sur-Rognon
Braux Braux-le-Châtel
Fresnoy Fresnoy-en-Bassigny
Lachapelle Lachapelle-en-Blaisy
Lamargelle Lamargelle-aux-Bois
Malaincourt Malaincourt-sur-Meuse
Mandres Mandres-la-Côte
Pouilly Pouilly-sur-Meuse
Rochefort Rochefort-sur-la-Côte
Vignes Vignes-la-Côte
Rouvroy Rouvroy-sur-Marne (Décret)[Off. 90]
Andilly Andilly-en-Bassigny (Décret)[Off. 91]
Aubepierre Aubepierre-sur-Aube
Aulnoy Aulnoy-sur-Aube
Autreville Autreville-sur-la-Renne
Balesmes Balesmes-sur-Marne
Bettoncourt Bettoncourt-le-Haut
Brainville Brainville-sur-Meuse
Celles Celles-en-Bassigny
Champigneulles Champigneulles-en-Bassigny
Couzon Couzon-sur-Coulange
Doncourt Doncourt-sur-Meuse
Ecot Ecot-la-Combe
Esnoms Esnoms-au-Val
Fontaines Fontaines-sur-Marne
Lamothe Lamothe-en-Blaisy
Lanty Lanty-sur-Aube
Larivière Larivière-sur-Apance
Leschères Leschères-sur-le-Blaiseron
Longeville Longeville-sur-la-Laines
Luzy Luzy-sur-Marne
Marcilly Marcilly-en-Bassigny
Marnay Marnay-sur-Marne
Montot Montot-sur-Rognon
Noncourt Noncourt-sur-le-Rongeant
Paroy Paroy-sur-Saulx
Rochetaillée Rochetaillée-sur-Aujon
Rosoy Rosoy-sur-Amance
Saint-Loup Saint-Loup-sur-Aujon
Saint-Urbain Saint-Urbain-sur-Marne
Saint-Vallier Saint-Vallier-sur-Marne
Soncourt Soncourt-sur-Marne
Villiers-le-Sec Villiers-le-Sec-au-Chêne
Vroncourt Vroncourt-la-Côte
Maizières Maizières-sur-Amance (Décret)[Off. 92]
Provenchères Provenchères-sur-Marne
Provenchères Provenchères-sur-Meuse
Dammartin Dammartin-sur-Meuse (Décret)[Off. 93]
Harréville Harréville-les-Chanteurs (Décret)[Off. 94]
Soulaucourt Soulaucourt-sur-Mouzon (Décret)[Off. 95]
Mussey Mussey-sur-Marne (Décret)[Off. 96]
Nogent-le-Roi Nogent-en-Bassigny (Décret)[Off. 97]
Varennes Varennes-sur-Amance (Ordonnance)[Off. 98]
Ville-sur-Aujon Châteauvillain (Décret)[Cass. 12]

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple ou
T - transformation de l'association en commune déléguée
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Blancheville 52054 Arrêté préfectoral du Andelot Andelot-Blancheville
Aubepierre-sur-Aube 52022 Arrêté préfectoral du Arc-en-Barrois D Arrêté préfectoral du
Lavilleneuve-au-Roi 52278 Arrêté préfectoral du Autreville-sur-la-Renne D Arrêté préfectoral du
Saint-Martin-sur-la-Renne 52451
Valdelancourt 52501
Leuchey 52285 Arrêté préfectoral du Baissey Les Hauts-de-Vingeanne D Arrêté préfectoral du Les Hauts-de-Vingeanne reprennent le nom de Baissey
Roches-sur-Rognon 52430 Arrêté préfectoral du Bettaincourt-sur-Rognon Roches-Bettaincourt F Arrêté préfectoral du
Le Puits-des-Mèzes 52412 Arrêté préfectoral du Biesles
Marault 52309 Arrêté préfectoral du Bologne
Roôcourt-la-Côte 52434
Genrupt 52215 Arrêté préfectoral du Bourbonne-les-Bains
Villars-Saint-Marcellin 52527
Gonaincourt 52224 Arrêté préfectoral du Bourmont F Arrêté préfectoral du La création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon entraîne la suppression du statut de commune associée
Colombey-lès-Choiseul 52139 Arrêté préfectoral du Breuvannes Breuvannes-en-Bassigny
Meuvy 52324
Corgirnon 52143 Arrêté préfectoral du Bussières-lès-Belmont Champsevraine
Anglus 52010 Arrêté préfectoral du Ceffonds
Sauvage-Magny 52466
Villemervry 52530 Arrêté préfectoral du Chalmessin
Lamargelle-aux-Bois 52261 Arrêté préfectoral du Chalmessin Vals-des-Tilles
Musseau 52345
Villemoron 52531
Coublanc 52145 Arrêté préfectoral du Chassigny Chassigny-Aisey D Arrêté préfectoral du Chassigny-Aisey reprend le nom de Chassigny
Dommarien 52170
Grandchamp 52228 Arrêté préfectoral du Chassigny-Aisey
Créancey 52153 Arrêté préfectoral du Châteauvillain
Essey-les-Ponts 52192
Marmesse 52314
Sommermont 52477 Arrêté préfectoral du Chatonrupt Chatonrupt-Sommermont
Brottes 52078 Arrêté préfectoral du Chaumont
Breuil-sur-Marne 52073 Arrêté préfectoral du Chevillon
Sommeville 52478
Chamarandes 52096 Arrêté préfectoral du Choignes Chamarandes-Choignes F Arrêté préfectoral du
Dardenay 52166 Arrêté préfectoral du Choilley Choilley-Dardenay
Argentolles 52018 Arrêté préfectoral du Colombey-les-Deux-Églises T Arrêté préfectoral du La formation de la commune nouvelle de Colombey-les-Deux-Églises entraîne la transformation des communes associées en communes déléguées
Biernes 52049
Blaise 52052
Champcourt 52100
Harricourt 52238
Lavilleneuve-aux-Fresnes 52279
Pratz 52404
Autigny-le-Petit 52030 Arrêté préfectoral du Curel Curel-Autigny D Arrêté préfectoral du Curel-Autigny reprend le nom de Curel
Percey-sous-Montormentier 52382 Arrêté préfectoral du Cusey
Landéville 52263 Arrêté préfectoral du Domremy-en-Ornois Domremy-Landéville
Saucourt-sur-Rognon 52462 Arrêté préfectoral du Doulaincourt Doulaincourt-Saucourt
Villiers-aux-Chênes 52533 Arrêté préfectoral du Doulevant-le-Château Blaiserives[Note 15]
Braucourt 52068 Arrêté préfectoral du Éclaron Éclaron-Braucourt
Sainte-Livière 51494[Note 7] Décret du Éclaron-Braucourt Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Bettoncourt-le-Haut 52046 Arrêté préfectoral du Épizon F Arrêté préfectoral du La création de la commune nouvelle d'Épizon entraine la suppression du statut de commune associée
Chatoillenot 52117 Arrêté préfectoral du Esnoms-au-Val Le Val-d'Esnoms
Courcelles-Val-d'Esnoms 52150
Bienville 52048 Arrêté préfectoral du Eurville Eurville-Bienville F Arrêté préfectoral du
Broncourt 52077 Arrêté préfectoral du Fayl-Billot Fayl-la-Forêt[Note 14]
Charmoy 52112
Crenay 52154 Arrêté préfectoral du Foulain
Luzy-sur-Marne 52297 D Arrêté préfectoral du
Provenchères-sur-Marne 52409 Décret du Froncles-Buxières Froncles
Villiers-sur-Marne 52537 Arrêté préfectoral du Gudmont Gudmont-Villiers
Montlandon 52333 Arrêté préfectoral du Hortes Haute-Amance
Troischamps 52496
Rosoy-sur-Amance 52435 Arrêté préfectoral du Haute-Amance
Jorquenay 52252 Arrêté préfectoral du Humes Humes-Jorquenay
Laharmand 52259 Arrêté préfectoral du Jonchery
Sarcicourt 52460
Pisseloup 52390 Arrêté préfectoral du Laferté-sur-Amance D Arrêté préfectoral du
Velles 52513
Gourzon 52226 Arrêté préfectoral du Laneuville-à-Bayard Bayard-sur-Marne
Prez-sur-Marne 52408
Corlée 52144 Arrêté préfectoral du Langres
Arnoncourt-sur-Apance 52020 Arrêté préfectoral du Larivière-sur-Apance Larivière-Arnoncourt
Ormoy-sur-Aube 52368 Arrêté préfectoral du Latrecey Latrecey-Ormoy-sur-Aube
Harméville 52236 Arrêté préfectoral du Lezéville
Laneuville-au-Bois 52268
Percey-le-Pautel 52381 Arrêté préfectoral du Longeau Le Vallinot[Note 16]
Plesnoy 52392 Arrêté préfectoral du Marcilly-en-Bassigny Marcilly-Plesnoy D Arrêté préfectoral du Marcilly-Plesnoy reprend le nom de Marcilly-en-Bassigny
Avrecourt 52033 Arrêté préfectoral du Montigny-le-Roi Le Val-de-Meuse D Arrêté préfectoral du
Épinant 52186
Lécourt 52281
Maulain 52317
Provenchères-sur-Meuse 52410
Ravennefontaines 52417
Récourt 52418
Saulxures 52465 D Arrêté préfectoral du
Lénizeul 52283 Décret du Le Val-de-Meuse Val-de-Meuse
Andilly-en-Bassigny 52009 Arrêté préfectoral du Neuilly-l'Évêque Val-de-Gris D Arrêté préfectoral du Val-de-Gris reprend le nom de Neuilly-l'Évêque
Bannes 52037
Bonnecourt 52059
Changey 52105
Charmes 52108
Chatenay-Vaudin 52116
Dampierre 52163
Frécourt 52207
Lecey 52280
Orbigny-au-Val 52363
Poiseul 52397
Donnemarie 52176 Arrêté préfectoral du Nogent-en-Bassigny Nogent
Essey-les-Eaux 52191
Odival 52361
Trémilly 52495 Arrêté préfectoral du Nully Nully-Trémilly D Arrêté préfectoral du Nully-Trémilly reprend le nom de Nully
Heuilley-le-Grand 52240 Arrêté préfectoral du Le Pailly Hauts-Vals-sous-Nouroy D Arrêté préfectoral du Hauts-Vals-sous-Nouroy reprend le nom du Pailly
Noidant-Chatenoy 52354
Palaiseul 52375
Violot 52539
Fresnoy-en-Bassigny 52209 Arrêté préfectoral du Parnot Parnoy-en-Bassigny
Vieux-Moulins 52521 Arrêté préfectoral du Perrancey Perrancey-les-Vieux-Moulins
Pierrefontaines 52389 Arrêté préfectoral du Perrogney Perrogney-les-Fontaines
Montesson 52329 Arrêté préfectoral du Pierrefaites Pierremont-sur-Amance
Beaucharmoy 52041 Arrêté préfectoral du Pouilly-en-Bassigny Le Châtelet-sur-Meuse
Gilley 52223 Arrêté préfectoral du Pressigny Saint-Pérégrin-sur-Vannon D Arrêté préfectoral du Saint-Pérégrin-sur-Vannon reprend le nom de Pressigny
Poinson-lès-Fayl 52394
Savigny 52467
Tornay 52493
Valleroy 52503
Voncourt 52546
Montot-sur-Rognon 52335 Arrêté préfectoral du Reynel D Arrêté préfectoral du
Signéville 52473
Vignes-la-Côte 52523
Buchey 52081 Arrêté préfectoral du Rizaucourt Rizaucourt-Buchey
Laneuville-à-Rémy 52266 Arrêté préfectoral du Robert-Magny Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy D Arrêté préfectoral du Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy reprend le nom de Robert-Magny
Beauchemin 52042 Arrêté préfectoral du Rolampont D Arrêté préfectoral du
Charmoilles 52111
Lannes 52270
Tronchoy 52498
Arbot 52016 Arrêté préfectoral du Rouvres-sur-Aube Rouvres-Arbot D Arrêté préfectoral du Rouvres-Arbot reprend le nom de Rouvres-sur-Aube
Semilly 52468 Arrêté préfectoral du Saint-Blin Saint-Blin-Semilly D Arrêté préfectoral du Saint-Blin-Semilly reprend le nom de Saint-Blin
Maconcourt 52299 Arrêté préfectoral du Saint-Urbain-sur-Marne Saint-Urbain-Maconcourt
Montsaon 52339 Arrêté préfectoral du Semoutiers Semoutiers-Montsaon
Rozières 52441 Arrêté préfectoral du Sommevoire
Bressoncourt 52071 Arrêté préfectoral du Thonnance-les-Moulins
Brouthières 52080
Soulaincourt 52481
Avrainville 52032 Arrêté préfectoral du Troisfontaines Troisfontaines-la-Ville
Flornoy 52202
Villiers-aux-Bois 52532
Champigny-sous-Varennes 52103 Arrêté préfectoral du Varennes-sur-Amance Terre-Natale D Arrêté préfectoral du
Chézeaux 52124 D Arrêté préfectoral du Terre-Natale reprend le nom de Varennes-sur-Amance.
Piépape 52387 Arrêté préfectoral du Villegusien Villegusien-le-Lac
Prangey 52402
Saint-Michel 52454
Vaux-la-Douce 52508 Arrêté préfectoral du Voisey

Notes et références

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  1. a b et c La commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon se forme en deux temps : un premier temps en mai 2016 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en septembre 2018, avec 1 commune supplémentaire.
  2. a b c et d Bourmont forme une commune nouvelle à partir de 2016. Gonaincourt, commune associée à Bourmont depuis 1973, change de statut et devient commune déléguée.
  3. a b c d e f g h i j et k Colombey-les-Deux-Eglises forme une commune nouvelle en 2016. En plus des nouvelles communes déléguées, les 8 communes associées depuis 1972 changent de statut en devenant également des communes déléguées.
  4. a b c d e et f Villegusien-le-Lac forme une commune nouvelle en 2015. Piépape, Prangey et Saint-Michel, communes associées à Villegusien depuis 1972, changent de statut et deviennent communes déléguées.
  5. a b c d e et f Epizon forme une commune nouvelle en 2013. Bettoncourt-le-Haut, commune associée depuis 1972, perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
  6. a b et c La fusion association autour d'Eclaron se forme en deux temps : un premier temps en décembre 1972 avec l'association de 2 communes, puis, dans un second temps, en décembre 1974 avec 1 commune supplémentaire, détachée du département voisin de la Marne, pour l'occasion. La nouvelle commune est appelée "Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière".
  7. a et b Avant d'être rattachée à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Sainte-Livière faisait partie du département de la Marne
  8. a b et c La fusion association autour de Froncles se forme en deux temps : un premier temps en octobre 1972 avec la fusion simple de 2 communes, puis, dans un second temps, en octobre 1974 avec l'association d'1 commune supplémentaire.
  9. a et b La fusion association autour de Montigny-le-Roi se forme en deux temps : un premier temps en juin 1972 avec l'association de 9 communes, puis, dans un second temps, en février 1974 avec 1 commune supplémentaire. La nouvelle commune est appelée "Le Val-de-Meuse", puis "Val-de-Meuse". De cette association, 2 communes se retireront en 2012.
  10. a et b La fusion association autour de Chassigny se forme en deux temps : un premier temps en mai 1972 avec l'association de 3 communes, puis, dans un second temps, en janvier 1974 avec 1 commune supplémentaire. La nouvelle commune est appelée "Chassigny-Aisey".
  11. a b et c La fusion association autour de Chalmessin se forme en deux temps : un premier temps en avril 1972 avec l'association de 2 communes, puis, dans un second temps, en mars 1973 avec 3 communes supplémentaires. La nouvelle commune est appelée "Vals-des-Tilles"
  12. a et b La fusion association se forme en deux temps : un premier temps en mai 1972 avec l'association de 3 communes, puis, dans un second temps, en octobre 1972 avec 1 commune supplémentaire. La nouvelle commune est appelée "Haute-Amance"
  13. Dès 2015, Robert-Magny forme avec Montier-en-Der la commune nouvelle de "La Porte-de-Der".
  14. a et b Fayl-la-Forêt a repris par la suite le nom de Fayl-Billot (décret du avec effet au )
  15. a et b Blaiserives a repris par la suite le nom de Doulevant-le-Château (décret du avec effet au )
  16. a et b Le Vallinot a pris par la suite le nom de Longeau-Percey (décret du avec effet au )

Sources officielles

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  1. a et b « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13181 (lire en ligne Accès limité)
  2. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6637 (lire en ligne Accès limité)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Colombey les Deux Eglises », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Porte du Der », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rives Dervoises », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saints-Geosmes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villegusien-le-Lac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Montsaugeonnais », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Epizon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11148 (lire en ligne Accès limité)
  13. « Décret (...) portant fusion de communes et modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2679 (lire en ligne Accès limité)
  14. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2466 (lire en ligne Accès limité)
  15. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11469 (lire en ligne Accès limité)
  16. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10186 (lire en ligne Accès limité)
  17. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8836 (lire en ligne Accès limité)
  18. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6929 (lire en ligne Accès limité)
  19. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4110 (lire en ligne Accès limité)
  20. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4277 (lire en ligne Accès limité)
  21. a b c et d « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1903 (lire en ligne Accès limité)
  22. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1762 (lire en ligne Accès limité)
  23. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1529 (lire en ligne Accès limité)
  24. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1246 (lire en ligne Accès limité)
  25. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1455-1456 (lire en ligne Accès limité)
  26. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1116 (lire en ligne Accès limité)
  27. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 141 (lire en ligne Accès limité)
  28. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13168 (lire en ligne Accès limité)
  29. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12662 (lire en ligne Accès limité)
  30. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12522 (lire en ligne Accès limité)
  31. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12137 (lire en ligne Accès limité)
  32. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12783 (lire en ligne Accès limité)
  33. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11119-11120 (lire en ligne Accès limité)
  34. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10440 (lire en ligne Accès limité)
  35. a b c d et e « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10125 (lire en ligne Accès limité)
  36. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9888 (lire en ligne Accès limité)
  37. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9660 (lire en ligne Accès limité)
  38. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9486 (lire en ligne Accès limité)
  39. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9094 (lire en ligne Accès limité)
  40. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8368 (lire en ligne Accès limité)
  41. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8504 (lire en ligne Accès limité)
  42. a b c d e f g et h « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8183-8184 (lire en ligne Accès limité)
  43. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7615 (lire en ligne Accès limité)
  44. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6868 (lire en ligne Accès limité)
  45. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7657 (lire en ligne Accès limité)
  46. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). - Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9952 (lire en ligne Accès limité)
  47. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6577 (lire en ligne Accès limité)
  48. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). - Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8956 (lire en ligne Accès limité)
  49. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6486 (lire en ligne Accès limité)
  50. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6185 (lire en ligne Accès limité)
  51. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5838 (lire en ligne Accès limité)
  52. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5668 (lire en ligne Accès limité)
  53. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4527 (lire en ligne Accès limité)
  54. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2791 (lire en ligne Accès limité)
  55. a et b « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2555 (lire en ligne Accès limité)
  56. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8077 (lire en ligne Accès limité)
  57. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7532 (lire en ligne Accès limité)
  58. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5332 (lire en ligne Accès limité)
  59. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9845 (lire en ligne Accès limité)
  60. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2220 (lire en ligne Accès limité)
  61. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6227 (lire en ligne Accès limité)
  62. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3094 (lire en ligne)
  63. « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 3,‎ , p. 162-163 (lire en ligne)
  64. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  65. « Arrêté (...) portant création de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1165 (lire en ligne Accès limité)
  66. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1975 (lire en ligne Accès limité)
  67. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3889 (lire en ligne Accès limité)
  68. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 886 (lire en ligne Accès limité)
  69. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2452 (lire en ligne Accès limité)
  70. « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2147 (lire en ligne Accès limité)
  71. a b c et d « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3660-3661 (lire en ligne Accès limité)
  72. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 1735 (lire en ligne Accès limité)
  73. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création et fusion de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 1445 (lire en ligne Accès limité)
  74. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , P. NC 2123 (lire en ligne Accès limité)
  75. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26,‎ , p. 530 (lire en ligne)
  76. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 19453 (lire en ligne Accès limité)
  77. « Décret (…) portant changement de nom de communes. - Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ , p. 723 (lire en ligne Accès limité)
  78. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14771 (lire en ligne Accès limité)
  79. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 3791 (lire en ligne Accès limité)
  80. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3677 (lire en ligne Accès limité)
  81. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11952 (lire en ligne Accès limité)
  82. « Décret (…) portant changements de noms de communes », Journal officiel de l'Etat français,‎ , p. 4026 (lire en ligne)
  83. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13260 (lire en ligne)
  84. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13750 (lire en ligne)
  85. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13507 (lire en ligne)
  86. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1531 (lire en ligne)
  87. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1483 (lire en ligne)
  88. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12093 (lire en ligne)
  89. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1688 (lire en ligne)
  90. « Nouvelles dénominations de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 995 (lire en ligne)
  91. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10617 (lire en ligne)
  92. « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10896 (lire en ligne)
  93. « Décret autorisant la commune de Dammartin (...) à porter à l'avenir le nom de Dammartin-sur-Meuse », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 1,‎ , p. 2064 (lire en ligne)
  94. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1131 (lire en ligne)
  95. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6093 (lire en ligne)
  96. « Décret du Président de la République française n° 24144 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 635 (lire en ligne)
  97. « Décret du Président de la République française n° 22191 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 40,‎ , p. 1038 (lire en ligne)
  98. « Ordonnance du roi n° 13531 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 400 (lire en ligne)

Autres références

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  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Vaudinvilliers », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Longchamps-en-Perthois », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Serfiliers », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Maleroy », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Belfond », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale La Borde », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Lannes », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale La Folie », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Morimont », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Prangey », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Damphal », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Châteauvillain », sur École des hautes études en sciences sociales