Cour de justice de l'Union européenne — Wikipédia

Cet article ne doit pas être confondu avec l'une de ses composantes, la Cour de justice, ni avec la Cour européenne des droits de l'homme. Voir aussi : Cour européenne et Tribunal européen.

Cour de justice de l'Union européenne
Situation
Création	1952
Ancien nom	Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (jusqu’en 1958) Cour de justice des Communautés européennes (1959 – 30 novembre 2009)
Type	Ensemble des organes juridictionnels de l'Union européenne
Siège	Luxembourg Luxembourg)
Coordonnées	49° 37′ 12″ N, 6° 08′ 22″ E
Langue	Langues officielles de l'Union européenne
Organisation
Membres	Cour de justice : 27 juges, dont 1 président, 1 vice-présidente et 10 présidents de chambre ; 11 avocats généraux 1 greffier[1] Tribunal : 54 juges, dont 1 président, 1 vice-président et 10 présidents de chambre ; 1 greffier[2]
Présidents des différents organes juridictionnels	Koen Lenaerts (Cour et institution) Marc van der Woude (Tribunal)
Site web	curia.europa.eu
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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le 1^er septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg.

La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

La Cour administre sa propre infrastructure ; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution^[3].

Avec le traité de Paris de 1951, qui instituait la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Cour de justice de la CECA fut créée.

Par la suite, avec les traités de Rome de 1957, instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE), la Cour de justice de la CECA fut remplacée par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Cette dernière devint alors la juridiction commune aux trois communautés. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009, on parle de Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et non plus de CJCE.

La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du traité sur l'UE selon lequel « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités »^[4]. Les États membres participent aussi à cette tâche puisqu'ils doivent établir, dans le cadre de leur compétence, les voies de recours nécessaires à l'application du droit de l'Union, si bien que les citoyens en se rendant devant les juridictions nationales font appliquer ce droit.

La Cour peut être saisie en cas de suspicion de violation par l'un des États membres d'un traité en vertu des articles 258 à 260 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). La saisie peut être faite par la Commission ou par les États membres, qui peuvent mettre en avant les manquements au droit de l'Union d'un autre État membre.

Le lancement par la Commission des procédures concernant la violation des traités joue un grand rôle dans le maintien du système judiciaire au sein de l'Union. La Commission est obligée, en tant que gardienne des traités, d'intervenir lorsqu'elle constate la violation des objectifs du droit de l'Union par les États membres. En cas de menace de violation ou de violation en cours des traités, la Commission ne lance pas automatiquement le processus judiciaire, mais peut essayer de parvenir à une décision amiable par voie de négociations. La procédure est elle-même divisée en deux étapes :

• l'avis motivé : la Commission donne des recommandations ou des avis, ce qui lui permet d’attirer l’attention des États membres sur d’éventuelles insuffisances ou infractions ;
• la procédure en elle-même : elle commence par une plainte. La plainte n'est déposée que si l'État membre en cause ne suit pas la prise de position de la Commission donnée dans l'avis.

L'avis motivé est la condition de l'admissibilité de la plainte à la Cour de justice européenne. Elle permet de rechercher des renseignements sur l'état des choses et d'entendre les observations écrites et orales de l'État membre. L'avis motivé est prévu même si c'est un État membre qui introduit un recours à la suite de la violation d'un traité par un autre État membre: dans ce cas, il doit saisir la Commission comme le prévoit l'article 259 du TFUE.

Après l'introduction de la plainte, la Cour de justice européenne décide par un arrêt, si l'État membre a violé le droit de l'UE. Si la Cour de justice confirme cette violation, l'État membre concerné « est tenu de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt de la Cour ». Si un État membre ne suit pas l'arrêt de la cour de justice, celle-ci peut, à la demande de la commission, demander le payement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte.

La procédure de renvoi préjudiciel (ou question préjudicielle, ou exception préjudicielle) assure l'application unitaire et correcte du droit de l'Union (article 267 TFUE). Les juridictions nationales peuvent, avec la question préjudicielle, poser des questions sur l'interprétation du droit de l'Union ou la validité de la jurisprudence de la Cour. Le juge doit renvoyer une disposition pour interprétation lorsqu'elle pose un problème d'interprétation ou de validité dont l’issue détermine le contentieux dont il est saisi, pour peu que sa décision ne soit pas susceptible de recours et que l’acte en question ne soit pas clair.

Avec le recours en annulation, selon les articles 263 et 264 du TFUE, les organes ainsi que les autres institutions de l’UE peuvent être surveillés. Les États membres, les organes de l’UE, les personnes physiques et morales peuvent faire constater par une plainte qu’un acte juridique est illégal. Les personnes individuelles doivent avoir été directement et individuellement affectées pour obtenir le droit de déposer une plainte. La plainte doit être formulée avant un délai de deux mois selon l'article 263 alinéa 6 du TFUE. Selon l’article 256 du TFUE le tribunal de l’UE décide en première instance et la cour de justice de l’UE en deuxième instance^[5].

Selon le modèle français, seules sont recevables les raisons suivantes (art. 263 alinéa 2 du TFUE) : « incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application, ou détournement de pouvoir ». Le plaignant ne se doit pas d’expliquer exactement les raisons de la plainte, mais son placet doit apporter la preuve du défaut avec des faits et, au moins, laisser entrevoir la raison de la contestation^[5].

Pour les recours en annulation qui ne sont pas liés à des institutions comptant parmi les organes de l’UE on peut – d'après le statut de l’institution – prévoir un pré-processus (comme l’obligation de laisser la commission de l’UE s’occuper du cas avant une plainte)^[5].

Le recours en carence, établi par l'article 265 du TFUE, permet d'établir que le Conseil européen, le Conseil de l'Union, la Commission, le Parlement, la Banque centrale européenne ou les organes non institutionnels de l'Union (tels que les agences) ont refusé de publier un acte juridique. Les États membres, les organes de l'Union européenne et aussi les individus (sous certaines conditions) sont autorisés à faire ce recours. Le Tribunal de l'Union européenne décide alors en première instance, et la Cour de justice européenne en deuxième instance.

La Cour de justice de l'Union européenne est, selon l'article 268 TFUE, compétente pour connaître des litiges relatifs à la réparation des dommages visés à l'article 340, deuxième et troisième alinéas de ce même traité. Ainsi, en matière de responsabilité extracontractuelle, l'Union doit réparer, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres, les dommages causés par ses institutions ou par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions. Cela n'est donc admissible qu'en matière de responsabilité délictuelle.

En vertu de l'article 340 TFUE, la responsabilité contractuelle de l'Union est quant à elle régie par la loi applicable aux contrats dans l'État membre concerné. D'après l'article 272 TFUE, la Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour statuer en vertu d'une clause compromissoire contenue dans un contrat de droit public ou de droit privé passé par l'Union ou pour son compte. Néanmoins, si tel n'était pas le cas les juridictions nationales seraient compétentes en vertu de l'article 274 TFUE.

Les juridictions compétentes sont, selon l'article 256, le Tribunal, en première instance, et la Cour de justice en seconde instance.

Selon l'article 270 TFUE, la Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour statuer sur tout litige entre l'Union et ses agents, c'est-à-dire ses institutions, ses fonctionnaires ou tout autres employés. D'après l'article 256 TFUE le Tribunal est, pour ce type de litige, consulté en première instance. Selon ce même article un pourvoi peut être formé à la suite de sa décision devant la Cour de justice.

La distribution des tâches de la Cour de justice de l'Union européenne possède certaines particularités.

Dans le domaine de la politique extérieure commune et de la politique de sécurité commune, les tribunaux de l'Union européenne ont peu de compétences et le traité de Lisbonne n'y changea rien. Ce n'est que contre les mesures restrictives qui sont prononcées par le conseil de l’UE que les personnes concernées peuvent porter plainte.

En ce qui concerne l'ancien troisième pilier (la coopération policière et judiciaire en matière pénale), les compétences des juridictions de l'Union européenne étaient limitées. Fondamentalement, les compétences de ces juridictions s'appliquent depuis le traité de Lisbonne. Cependant, certaines particularités subsistent : les juridictions de l'Union européenne ne sont pas autorisées selon l'article 276 TFUE à décider de la validité ou relativité des mesures policières (y compris en ce qui concerne le maintien de l'ordre public et la sécurité intérieure) ainsi que d'autres mesures de poursuite.

Le français est la langue de travail de la Cour de justice, c'est-à-dire la langue dans laquelle elle délibère^[6],[7].

Tous les organes judiciaires de l'Union sont basés au Luxembourg, séparés des institutions politiques basées à Bruxelles et Strasbourg. La Cour de Justice est installée dans le bâtiment du Palais, actuellement en expansion, dans le quartier luxembourgeois de Kirchberg. En 1996, dans la perspective de l’élargissement de la Communauté, la mission d’opérer une nouvelle extension et de tripler la capacité de la Cour est confiée à l’équipe menée par Dominique Perrault. Évidant entièrement le bâtiment initial, tout d’acier corten, afin d’y installer les salles d’audience, et de le rendre intégralement à sa vocation de justice, l’architecte l’entoure d’un anneau parfaitement orthogonal qui s’inscrit comme en suspension dans le paysage et accueille les bureaux et cabinets des juges et des avocats généraux ainsi que la Grande salle des délibérés. En contrebas de ce corps majeur, la grande galerie de liaison est réorganisée, étendue, servant ainsi d’épine dorsale à l’ensemble dans son rôle de liaison avec les contreforts de la deuxième extension, dans le même temps qu’elle distribue les circulations vers deux nouvelles tours de 103 mètres, les plus hautes du pays. L’ensemble de ces opérations a été terminé en 2008. Une troisième tour, plus imposante encore, est en cours d’élaboration par Dominique Perrault Architecture^[8].

Luxembourg fut choisi comme siège de la Cour le 23 juillet 1952 avec l'établissement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sa première audition y a été tenue le 28 novembre 1954 dans un bâtiment en bas de la Villa Vauban, siège jusqu'en 1959 où il fut déplacé au bâtiment Côte d'Eich puis au bâtiment du Palais en 1972^[9].

En 1965, les États membres établirent Luxembourg comme siège permanent de la Cour. Les futurs organes judiciaires (Tribunal de première instance et Tribunal de la fonction publique) seraient aussi basés dans la ville. La décision fut confirmée par le Conseil européen d'Édimbourg en 1992. Toutefois aucun écrit ne prévoit l'installation de futurs organes à Luxembourg. La décision d'Édimbourg fut attachée au Traité d'Amsterdam. À l'occasion du Traité de Nice, le Luxembourg déclara qu'il ne revendiquerait pas le siège des chambres de recours de l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur — même s'il devait devenir un organe judiciaire^[9].

La Cour de justice a déposé ses Archives historiques aux Archives historiques de l'Union européenne à Florence. Lors d'une conférence internationale tenue le 9 décembre 2015 à Florence, le président de la Cour Koen Lenaerts a officiellement ouvert les documents historiques de la Cour à la recherche et au public^[10].

• Jean-Louis Quermonne, Le Système politique de l’Union européenne, 2005
• Martin Borowski, « Die Nichtigkeitsklage gem. Art. 230 Abs. 4 EGV. » In : Europarecht (EuR). 39. Jg. (2004), 2. Halbbd., H. 6, p. 879-910
• Matthias Pechstein, EU-/EG-Prozessrecht, avec la collaboration de Matthias Köngeter et de Philipp Kubicki, 3^e édition, Tubingen, Mohr Siebeck 2007 (ISBN 978-3-16-149269-3)
• Hans-Werner Rengeling, Andreas Middeke, Martin Gellermann (dir.), Handbuch des Rechtsschutzes in der Europäischen Union, 2^e édition, Munich, C.H. Beck 2003 (ISBN 3-406-47838-7)

• Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne

• Site officiel
• Les membres de la Cour de justice de l'Union européenne
• News on the European Court of Justice and other European legal developments
• Cour de justice des Communautés européennes sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.

v · m Union européenne
Histoire et chronologie	Organisations précédentes Union occidentale/Union de l'Europe occidentale (1948–2011) Autorité internationale de la Ruhr (1949–1952) Communautés européennes (1967–2009) Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952–2002) Communauté économique européenne (1958–1993) Communauté européenne (1993–2009) Euratom (1958–présent) Fonds européen de coopération monétaire (1973–1994) Institut monétaire européen (1994–1997) Fonds européen de stabilité financière (2009–2012) Mécanisme européen de stabilité financière (2010–2012) Piliers (1993-2009) I : Communauté européenne II : Politique étrangère et de sécurité commune III : Justice et affaires intérieures (1993-1997)/ Coopération policière et judiciaire en matière pénale (1997-2009) Traités Traité de Bruxelles (1948) Traité de Paris (1951) Accords de Paris (1954) Traité de Rome (1957) Convention de Londres sur la pêche (1964) Traité de fusion des exécutifs communautaires (1965) Convention portant création d'un Institut universitaire européen (1972) Accord de Schengen (1985) Acte unique européen (1986) Convention de Schengen (1990) Convention de Dublin (1990) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2002) Traité d'Athènes (2003) Traité de Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013)
Gouvernance	Institutions (Sièges) Pouvoir législatif Parlement européen Président Vice-président Bureau Secrétariat Conférence des présidents des commissions Députés Directions générales Élection Circonscription Groupes Partis politiques Sièges Conseil de l'Union européenne Présidence Secrétariat général Pouvoir exécutif Conseil européen Président Réunions Commission européenne Président Haut représentant pour les affaires étrangères Vice-président Collège des commissaires Commissaire Directions générales Secrétariat général Discours sur l'état de l'Union Pouvoir judiciaire Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice Tribunal Banque centrale Banque centrale européenne Président Conseil des gouverneurs Comité exécutif Contrôle des comptes publics Cour des comptes européenne Autres organisations internationales Groupe BEI Banque européenne d'investissement Fonds européen d'investissement Institut BEI Autres Institut universitaire européen Mécanisme européen de stabilité Juridiction unifiée du brevet Euratom Organismes incorporés selon la loi secondaire Agences, organismes décentralisés independants, organismes incorporés et entreprises communes Autres organismes et organes Contrôleur européen de la protection des données Comité politique et de sécurité Comité militaire État-major Comité européen des régions Médiateur européen Comité économique et social européen Droit Acquis communautaire Acquis de Schengen Budget Comitologie Concurrence Droits d'auteur Directive Liste Journal Quatre libertés Mobilité du travail Procédures Règlements Charte des droits fondamentaux Méthodes de prise de décision communautaire intergouvernementale ouverte de coordination Option de retrait Coopération renforcée Possibilité de quitter l'UE
Politique menée	Commerce Union douanière TVA Marché intérieur Agriculture Cohésion Développement durable Énergie Électricité et gaz naturel Union de l'énergie Environnement Fiscalité Numérique Pêche R & D Spatiale Sociale Justice, affaires intérieures, migration et droits fondamentaux Immigration Asile Affaires étrangères et sécurité exterieure Élargissement Voisinage Relations extérieures Sécurité et Défense Coopération structurée permanente Union économique et monétaire Euro Union des marchés de capitaux Union bancaire
Culture	Capitale verte culturelle iCapitale Citoyenneté Passeports Démographie Devises Éducation Erasmus Transfert et accumulation de crédits (ECTS) Permis de conduire Langues Médias d'information Plaques d'immatriculation Plus hauts gratte-ciel Religions Sport Symboles Statistiques
Géographie	Élargissement Espace économique européen Espace Schengen Espace unique de paiement en euros Zone euro Frontières Points extrêmes Risques naturels Ressources naturelles Grandes villes Zones urbaines élargies États membres Régions Ultrapériphériques Pays et territoire d'outre-mer Territoires associés Unités territoriales statistiques (NUTS) Unité administrative locale
Idées, positions et théories	Empire européen Europe à deux vitesses Europhilie Euroscepticisme Eurosphère  États-Unis d'Europe Fédéralisme européen Fédération européenne Limites de l'Europe

v · m Membres actuels de la Cour de justice (membres historiques, voir ici)
Président	Koen Lenaerts
Vice-présidente	Rosario Silva de Lapuerta
Présidents de Chambre	Jean-Claude Bonichot (1re ch.) Alexander Arabadjiev (2e ch.) Alexandra Prechal (3e ch.) Michail Vilaras (4e ch.) Eugene Regan (5e ch.) Lars Bay Larsen (6e ch.) Andreas Kumin (7e ch.) Nils Wahl (8e ch.) Nuno José Cardoso da Silva Piçarra (9e ch.) Marko Ilešič (10e ch.)
Juges	1re ch. : Lars Bay Larsen Camelia Toader Marek Safjan Niilo Jääskinen 2e ch. : Andreas Kumin Thomas von Danwitz Peter George Xuereb Ineta Ziemele 3e ch. : Nils Wahl François Biltgen Lucia Serena Rossi Jan Passer 4e ch. : Nuno José Cardoso da Silva Piçarra Daniel Šváby Siniša Rodin Küllike Jürimäe 5e ch. : Marko Ilešič Endre Juhász Constantinos Lycourgos Irmantas Jarukaitis 6e ch. : Camelia Toader Marek Safjan Niilo Jääskinen 7e ch. : Thomas von Danwitz Peter George Xuereb Ineta Ziemele 8e ch. : François Biltgen Lucia Serena Rossi Jan Passer 9e ch. : Daniel Šváby Siniša Rodin Küllike Jürimäe 10e ch. : Endre Juhász Constantinos Lycourgos Irmantas Jarukaitis
Premier Avocat général	Maciej Szpunar
Avocats généraux	Maciej Szpunar Juliane Kokott Manuel Campos Sánchez-Bordona Henrik Saugmandsgaard Øe Michal Bobek Evgeni Tanchev Gerard Hogan Giovanni Pitruzzella Priit Pikamäe Jean Richard de la Tour Athanasios Rantos
Greffier	Alfredo Calot Escobar
Source 1 et 2

v · m Membres actuels du Tribunal de l'Union européenne
Président	Marc van der Woude
Vice-président	Savvas Papasavvas
Présidents de Chambre	Heikki Kanninen Vesna Tomljenović Anthony Michael Collins Stéphane Gervasoni Dean Spielmann Anna Marcoulli Ricardo Da Silva Passos Jesper Svenningsen Maria José Costeira Alexander Kornezov
Juges	Viktor Kreuschitz Gerhard Hesse Paul Nihoul Geert De Baere Mariyana Kancheva Tamara Perišin Petra Škvařilová-Pelzl Sten Frimodt Nielsen Lauri Madise Iko Nõmm Tuula Pynnä Laurent Truchot Johannes Laitenberger Gabriele Steinfatt Dimitris Gratsias Constantinos Iliopoulos Barna Berke Zoltán Csehi Colm Mac Eochaidh Roberto Mastroianni Ornella Porchia Inga Reine Rimvydas Norkus Virgilijus Valančius Eugène Buttigieg Ramona Frendo René Barents Krystyna Kowalik-Bańczyk Nina Półtorak Octavia Spineanu-Matei Mirela Stancu Juraj Schwarcz José Martín y Pérez de Nanclares Miguel Sampol Pucurull Ulf Christophe Öberg Fredrik Schalin
Greffier	Emmanuel Coulon
Source 1 e 2

v · m Membres du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (du 7 octobre 2011 au 30 septembre 2014)
Président	Sean Van Raepenbusch
Présidents de Chambre	Horstpeter Kreppel Maria Isabel Rofes i Pujol
Juges	Irena Boruta Ezio Perillo René Barents Kieran Bradley
Greffier	Waltraud Hakenberg
Source 1 et 2

v · m Organisations internationales
Générales à vocation mondiale	Organisation des Nations unies (ONU) Groupe des sept (G7) Groupe des vingt (G20) Union interparlementaire
Coopération régionale et supranationale	Conseil de l'Europe (CdE) Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Union européenne (UE) Conseil nordique Conseil nordique occidental Assemblée balte Nordic-Baltic Eight (NB8) Conseil des États de la mer Baltique Organisation des États turciques (OET) Commonwealth Conseil britannico-irlandais (BIC) Initiative des trois mers (ITM) Groupe de Visegrád (V4) Union pour la Méditerranée (UpM) EuroMed Organisation pour la démocratie et le développement (GUAM) Communauté du choix démocratique (CDC) Union économique eurasiatique (UEEA) Communauté des États indépendants (CEI) Union africaine (UA) Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) Commission du bassin du lac Tchad (CBLT) Autorité du Liptako-Gourma (ALG) Union du Maghreb arabe (UMA) Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) Ligue des États arabes Organisation de la coopération islamique (OCI) Association sud-asiatique pour la coopération régionale (SAARC) Conférence pour l'interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA) Plan de Colombo Benelux Commission de l'océan Indien (COI) Dialogue pour la coopération asiatique (ACD) Communauté du Pacifique (CPS) Forum des îles du Pacifique Groupe des dirigeants polynésiens Groupe Fer de lance mélanésien (GFLM) Forum du développement des îles du Pacifique (FDIP) Association des États de la Caraïbe (AEC) Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) Communauté d'États latino-américains et caraïbes (CELAC) Parlement latino-américain Système d'intégration centraméricain (SICA) Organisation des États américains (OEA) Union des nations sud-américaines (UNASUR) Communauté andine (CAN) Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA) Communauté des démocraties Dialogue Asie-Europe (ASEM) Conseil de l'Arctique Mouvement des non-alignés Parlements supranationaux Groupe des quatre Union pour le Consensus
Banques centrales et aires monétaires	Banque centrale européenne (BCE) Banque centrale des Caraïbes orientales (EACB) Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Zone monétaire ouest-africaine (ZMOA) Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) Aire monétaire commune (CMA) Banque des règlements internationaux (BRI)
Banques de développement	Banque mondiale Banque de développement du Conseil de l'Europe Banque internationale pour la reconstruction et le développement Banque européenne pour la reconstruction et le développement Banque européenne d'investissement Banque asiatique de développement Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures Banque islamique de développement Banque africaine de développement Banque ouest-africaine de développement Banque de développement des États de l'Afrique centrale Nouvelle banque de développement Club de Paris Club de Londres
Économie, commerce, énergie et alimentation	Chambre de commerce internationale (ICC) Fonds monétaire international (FMI) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Office européen des brevets (OEB) Mécanisme européen de stabilité (ESM) Organisation internationale du travail (OIT) Organisation mondiale du commerce (OMC) Organisation de coopération de Shanghai Organisation de coopération économique de la mer Noire Communauté économique eurasiatique Organisation de coopération économique Communauté économique centre-asiatique Coopération économique pour l'Asie-Pacifique Alliance du Pacifique Communauté andine (CAN) Conseil de coopération du Golfe (CCG) Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) Communauté d'Afrique de l'Est (EAC) Union douanière d'Afrique australe (SACU) Groupe de Cairns Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) Forum des pays exportateurs de gaz (GECF) Commission internationale du riz (CIR) Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Agence internationale de l'énergie (AIE) Commission électrotechnique internationale (CEI) Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA/EURATOM) Organisation latino-américaine de l'énergie (OLADE) Global Green Growth Institute (GGGI) Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT IGO) Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL)
Culture, environnement, normalisation, recherche scientifique, santé, et technologie	Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Organisation mondiale de la Santé (OMS) Organisation internationale de normalisation Comité européen de normalisation (CEN) Institut universitaire européen (IUE) Union latine Organisation internationale de la francophonie (OIF) Organisation des États ibéro-américains (OEI) Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) Union de la langue néerlandaise Organisation internationale pour la culture turque (TÜRKSOY) Organisation du monde islamique pour l'éducation, les sciences et la culture (ISESCO) Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) Agence spatiale européenne (ASE) Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO) Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM) Institut européen de la forêt (EFI) Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT) Organisation du traité de coopération amazonienne (OTCA) Alliance amazonienne de combat contre la déforestation Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) Comité inter-État de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS)
Droit et justice	Cour pénale internationale Cour internationale de justice Cour permanente d'arbitrage Comité des droits de l'homme Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange Cour caribéenne de justice Cour suprême de la Caraïbe orientale Cour interaméricaine des droits de l'homme Autorité internationale des fonds marins Tribunal international du droit de la mer
Défense et sécurité	OTAN ANZUS AUKUS NORDEFCO BLACKSEAFOR Bureau international de la paix Eurocorps Coopération de défense d’Europe centrale Bouclier de la Péninsule Organisation du traité de sécurité collective Conseil de paix et de sécurité Alliance militaire islamique ECOMOG G5 Sahel Alliance des États du Sahel Force multinationale mixte TAKM Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

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