Guerre du Kivu — Wikipédia

Informations générales
Date	Depuis 2004 – en cours; (20 ans)
Lieu	Nord-Kivu; Sud-Kivu; Ituri; république démocratique du Congo
Issue	En cours; Plus de 120 groupes armées dont les FDLR, le M23, les ADF, et les groupes Maï-Maï restent actifs dans la région

Cet article concerne une guerre en cours.

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La guerre du Kivu est un terme générique permettant de designer les différents conflits armés qui se succèdent dans l'est de la république démocratique du Congo (RDC) depuis la fin de la deuxième guerre du Congo (1998-2003), et qui voient les Forces armées de la république démocratique du Congo (FARDC) affronter une multitude de groupes armés locaux, principalement dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. La Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en république démocratique du Congo (MONUSCO), dans le cadre de son mandat, apporte son soutien aux FARDC, alors que les forces régulières de différents pays de la région prennent elles aussi part, épisodiquement, aux conflits, en tant qu'alliés de la RDC, ou en prêtant appui à des factions armées rebelles, de manière plus ou moins affirmée.

Les conflits armés qui sévissent dans la région du Kivu sont le résultat d'un ensemble de facteurs extrêmement complexes et interconnectés : griefs historiques, tensions ethniques, intérêts locaux, nationaux et internationaux et convoitise des ressources naturelles congolaises^[8]. Le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, et la présence des forces génocidaires parmi les hutu rwandais qui ont trouvé refuge au Zaïre (nom de la RDC à cette époque) à la suite du renversement du gouvernement Hutu génocidaire par la rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), marquent le début du cycle de conflits qui va plonger dans l'instabilité et la violence l'est du pays. De 1996 à 2003, les première et deuxième guerre du Congo, impliquant différents états africains, se succèdent en RDC, entrainant les premiers déplacement de civils, massacres et violations des droits de l'homme dans la région, documentés par le rapport Mapping, mais jamais jugés. Les conflits qui suivent, à l'inverse des deux guerres du Congo, ne sont pas des affrontements interétatiques, mais opposent le gouvernement de la RDC à des milices armées locales et des rébellions multiformes, dont certaines soutenues par des états, perpétuant l'insécurité dans l'est du pays : déplacements de populations, exactions, crimes, viols et autres violations du droit humains. Certains de ces faits sont qualifiés de crimes de guerre par des ONG, dont Human Rights Watch^[9] et Amnesty International^[10], et les enquêtes de la Cour pénale internationale ont débouchées sur des condamnations pour crime de guerre et crime contre l'humanité pour des faits commis en 2002 par Thomas Lubanga, Germain Katanga et Bosco Ntaganda lors du conflit en Ituri^[11].

Depuis 2004, trois phases de déstabilisation de la région du Kivu peuvent être identifiées :

La première phase se déroule de 2004 à 2009, avec comme acteur principal Laurent Nkunda et sa rébellion à majorité Tutsi, le congrès national pour la défense du peuple (CNDP), officialisé en 2006, un groupe politico-militaire soutenu par le Rwanda, dont les objectifs affichés sont la défense des Tutsi congolais, la neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)^{[note 1]} et le retour en RDC des réfugiés congolais tutsis exilés au Rwanda. Le CNDP rentre en confrontation directe avec le gouvernement congolais et les Forces armées de la république démocratique du Congo (FARDC), prend progressivement le contrôle de plusieurs zones du Nord-Kivu, et arrivent jusqu'aux portes de Goma. Fin 2008, les gouvernements rwandais et congolais concluent un accord qui vise à stopper la rébellion du CNDP en échange d'une lutte commune contre les FDLR sur le sol congolais. En janvier 2009, Nkunda, lâché par Kigali, est arrêté au Rwanda, et le nouveau leader du CNDP, Bosco Ntaganda, annonce la fin des hostilités, et la mise à disposition des combattants de la rébellion pour intégration dans les FARDC afin de combattre les FDLR^{[note 1]}. Durant l'année 2009, l'armée congolaise, au sein de laquelle les combattants du CNDP ont été intégrés, et les Forces rwandaises de défense (FRD) traquent les FDLR dans le Nord-Kivu, ces affrontements donneront lieu à de nombreuses victimes civiles^[12].

La seconde phase prend place en 2012 et 2013, avec comme acteur principal le Mouvement du 23 Mars (M23). Elle advient à la suite de la rébellion d'anciens combattants du CNDP, intégrés à l'armée régulière, qui accusent Kinshasa de ne pas avoir respecter l'accord du 23 mars 2009, conclu à la suite de l'abandon de la lutte du CNPD. Cette rébellion donne lieu à la création du M23, qui, comme son prédécesseur du CNDP, va s'emparer de pans du Nord-Kivu, et cette fois de Goma, avant d'être défait par les troupes gouvernementales et les soldats de la MONUSCO et de se réfugier au Rwanda et en Ouganda, tous deux accusés de soutenir les rebelles. Un accord entre Kinshasa et le M23 visant à démobiliser et amnistier les anciens combattants du M23 est signé fin 2013, mais très mal accueillis par une population congolaise largement hostile aux rebelles.

La phase actuelle de ce conflit débute en 2021, par les exactions commise par les Forces démocratiques alliées (ADF) dans le Nord-Kivu et l'Ituri et la reprise des armes par le M23, qui grâce à l'appui du Rwanda prend progressivement le contrôle de pans importants du Nord-Kivu, en mars 2024, Richard Moncrieff, directeur de la région des Grands Lacs pour l'International Crisis Group, estime que le M23 contrôle environ la moitié de la province du Nord-Kivu^[13].

Bien que les principaux épisodes du conflit du Kivu ne soient pas constants, ces interruptions sont sommes toutes relatives, les populations de cette région restent soumis à la présence des groupes armés et à leurs exactions, et des combats persistent entre groupes armés et les FARDC, mais avec une plus faible intensité^[14].

Depuis 2021, Le Mouvement du 23 mars (M23), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF) et la coopérative pour le développement du Congo (CODECO) comptent parmi les milices les plus actives des 120 groupes armées identifiés^[15] dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, et de l'Ituri. En mai 2021, en réponse à la recrudescence des conflits dans l'est du pays, l'Ituri et le Nord-Kivu, sont placés en état de siège^[16].

Le Rwanda est accusé par plusieurs rapports de l'ONU et par la RDC de soutenir le M23, l'Ouganda de son coté joue un rôle ambigu, engagé par un accord bilatéral avec le gouvernement congolais pour combattre les Forces démocratiques alliées (ADF), il est par ailleurs accusé dans le rapport annuel du groupe d'expert mandaté par l'ONU de juin 2024 de prêter appui au M23, ce que dément Kampala. Alors que depuis la fin de l'année 2023, les troupes du Malawi, de la Tanzanie et de l'Afrique du Sud sont déployés dans le Nord-Kivu pour soutenir le gouvernement congolais, au sein de la Mission de la communauté de développement d'Afrique australe en République démocratique du Congo (SAMIDRC)^[17].

Depuis 2022, des initiatives diplomatiques sont initiés afin de désescalader les tensions dans l'est de la RDC : Le processus de Luanda, mené sous l'égide de l'Angola, qui se concentre sur le dialogue régional et les questions de sécurité transfrontalière, notamment entre la RDC et le Rwanda, et le processus de Nairobi, soutenu par le Kenya, qui vise à faciliter le dialogue entre le gouvernement congolais et les groupes armés^[18].

Début 2024, le M23 soutenu par les Forces rwandaises de défense (FRD), procèdent à des offensives dans les territoires de Nyiragongo, de Rutshuru de Masisi et, à partir de fin mai, dans celui de Lubero, permettant aux insurgés de prendre le contrôle de larges pans de la région du Nord-Kivu.

En juillet 2024, un rapport d'experts mandatés par l'ONU accuse le Rwanda de violer la souveraineté de la RDC notamment par l'envoi de troupes rwandaises dans le Nord-Kivu en soutien à la rébellion du M23. Le rapport pointe aussi les relations que l'Ouganda entretient avec cette rébellion, et accuse la RDC d'utiliser comme supplétifs des groupes armés, regroupés sous la bannière wazalendo^[19] qui se livrent dans la région à de nombreuses exactions : recrutement d'enfants soldats^[20], violences contre la population civile^[21], alors que les Forces démocratiques alliées (ADF), avec plus d'un millier de victimes en 2023, sont présentés comme le groupe armé le plus meurtrier envers la population civile dans l'Est de la RDC.

Le 4 août 2024, l'accord de cessez-le-feu entre Kinshasa et Kigali, négocié par l'entremise de l'Angola, entre en vigueur, mais le M23 poursuit sa progression, continuant à prendre le contrôle de localités dans le territoire de Rutshuru, dont Ishasha, une cité frontalière de l’Ouganda.

Contexte

Articles détaillés : Génocide des Tutsis au Rwanda, Crise des réfugiés en Afrique des Grands Lacs, Première guerre du Congo, Deuxième guerre du Congo, Massacres et violations des droits de l'homme en république démocratique du Congo entre 1994 et 2003, Accord global et inclusif de Pretoria, Accord de Sun City et Dialogue intercongolais.

Localisation des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

En 1994, après le génocide des Tutsis au Rwanda, des centaines de milliers de Hutus fuient vers l'est du Zaïre, craignant des représailles du Front patriotique rwandais (FPR), la rébellion Tutsi dirigé par Paul Kagame qui vient de prendre le contrôle de Kigali. Parmi les réfugiés se trouvent aussi les principaux acteurs du génocide : le gouvernement, les anciennes Forces armées rwandaises (ex-FAR) et les milices interahamwe. Cet afflux de personnes déstabilise la région, déjà marquée par des tensions politico-ethniques^[22]^,^[23]^,^[24]. Les Hutus deviennent majoritaires dans le Nord-Kivu, entraînant des conflits entre groupes ethniques^[25]. Fin 1995, des affrontements violents éclatent, ciblant notamment les Tutsis congolais, ce qui provoque l'exode de milliers d'entre eux vers le Rwanda^[26]^,^[27].

En 1996, face aux menaces des forces génocidaires qui utilisent les camps de réfugiés au Zaïre comme bases arrières pour organiser des attaques au Rwanda, et à l'incapacité du gouvernement zaïrois et de la communauté internationale à régler la question de leur présence dans les camps, Paul Kagame lance des incursions militaires au Zaïre. Cela marque le début de la première guerre du Congo, où l'Armée patriotique rwandaise (APR) et l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), une rébellion banyamulenge avec a sa tête Laurent-Désiré Kabila, mais en réalité orchestrée et dirigée par le Rwanda, vont détruire les camps de réfugiés^[28], et massacrer indistinctement des milliers de Hutus^{[note 2]}^,^[30]^,^[31]. Cette coalition, soutenue par l'Ouganda, le Burundi et l'Angola, renverse en quelques mois le président du Zaïre, Mobutu Sese Seko, tandis que Kabila se proclame président et renomme le pays république démocratique du Congo (RDC)^[32].

Craignant l'influence prépondérante du Rwanda et de l'Ouganda, Laurent Kabila leur ordonne de quitter la RDC, et dans les jours qui suivent leur départ, le 2 août 1998, la deuxième guerre du Congo éclate^[33]. Une nouvelle rébellion de soldats banyamulenge, appuyée par le Rwanda et l'Ouganda, forme le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et prend rapidement le contrôle de vastes zones à l'est de la RDC^[34]. Kabila incite la population à s'opposer aux Tutsis, provoquant une vague de violence contre ces derniers dans plusieurs villes, notamment à Kinshasa, résultant en de nombreuses arrestations, disparitions et exécutions sommaires^[35]^,^[36]^,^[37]^,^[38]^,^[39]. Cette nouvelle guerre implique neuf pays africains : l'Angola, le Zimbabwe, la Namibie, le Tchad, la Libye et le Soudan soutiennent la RDC, tandis que le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi s'y opposent^[34]. Les exactions commises par les belligérants durant cette période : déplacements de civils, massacres et violations des droits de l'homme, qui auraient causées la mort de millions de congolais, notamment en Ituri et dans les provinces du Kivu^[40], sont documentées dans le rapport du projet Mapping^{[note 3]}, mais n'ont jamais été jugées^[42].

En juin 2003, la deuxième guerre du Congo prend officiellement fin avec la formation d'un gouvernement de transition^[43]. Celui-ci, dirigé par Joseph Kabila, et incluant les chefs des principaux groupes rebelles^[44], organise la mise en place d'une nouvelle armée nationale, les Forces armées de la république démocratique du Congo (FARDC). Par le biais d'un processus nommé brassage^{[note 4]}, les combattants des groupes armés congolais doivent être intégrés au sein de l'armée régulière et affectés dans une région différente de leurs zones de combats initiales^[48].

Issu des rangs d'un de ces groupes armés, le RCD-Goma, qu'il a rejoint en 1998, l'officier tutsi congolais Laurent Nkunda est intégré dans l'armée congolaise avec le grade de colonel^[49]. En 2004, il est promu général^[48]^,^[50], refusant de se rendre à Kinshasa et le processus de brassage^[48]^,^[51], il repart en rébellion avec des troupes du RCD-Goma elles aussi réfractaires au brassage et au processus de transition, et se retire dans les forêts du Masisi, territoire du Nord-Kivu, frontalier avec le Rwanda^[48]^,^[44].

Rébellion de Laurent Nkunda et du CNPD (2004-2009)

2004 : Prise de Bukavu

En 2004, les forces de laurent Nkunda déclarent les hostilités avec l'armée de la RDC dans la région du Sud-Kivu, et fin mai 2004, des affrontements éclatent dans la ville de Bukavu, des soldats fidèles au colonel Jules Mutebusi s'opposent aux Forces armées de la république démocratique du Congo (FARDC) dirigé par le General Félix Mbuza Mabe, commandant de la 10ème région militaire. Les deux parties se rejettent la faute quant à l'origine des heurts^[52], et près de 3 000 civils^[53]^,^[54], principalement des Banyamulenge, fuient vers Cyangungu au Rwanda, dans la crainte de persécution. Laurent Nkunda, à la tête de trois à quatre mille hommes^[52], part de Goma pour prêter assistance à Mutebusi^[55], et le 2 juin 2004, Bukavu tombe au main des troupes rebelles, qui repoussent les FARDC dans les collines alentours^[52]^,^[56]. Laurent Nkunda et Jules Mutebusi ont affirmés que leurs actions visait à protéger d'un génocide la communauté Banyamulenge de Bukavu perpétré par les FARDC^[57]^,^[58]^,^[59]. Bien que des exactions à l'encontre de cette communauté aient bien eu lieu, les conclusions de l'enquête de la MONUC contredisent les affirmations des officiers renégats, en excluant la possibilité d'un génocide^[57]^,^[60]. Durant la période des combats à Bukavu, des violations de droits humains et des crimes de guerre, documenté par Human Rights Watch^[54], ont été perpétrés aussi bien par des soldats de l'armée régulière, sous le commandement du général Mabe, que par les forces armées rebelles^[57]^,^[61].

Le 9 juin 2004, à la suite des négociations avec les forces de maintien de la paix des Nations unies^[61], les occupants se retirent de Bukavu^[61]^,^[62], et se replient dans les forêts du Masisi, et les FARDC reprennent le contrôle de la ville.

Les forces rebelles se scindent, une partie s'enfuit vers le Rwanda sous les ordres du colonel Jules Mutebutsi après avoir été chassé de Kamanyola par les FARDC avec l'aide de la MONUC^[56]^,^[63]^,^[64]. Plus de 150 000 rwandophones (comme Nkunda) ont, selon les observateurs, fui le Sud-Kivu pour le Nord-Kivu par peur de représailles de la part de l'armée de la RDC^[65].

2005 : Défections, discours belliqueux et mandat d'arrêt

En août 2005, Laurent Nkunda appelle à la dissolution du gouvernement de transition, qu'il accuse de corruption, et menace de prendre des mesures militaires pour se débarrasser du clan Kabila^[66]. De plus en plus de déserteurs de l'armée régulière, des anciens combattants du RCD-Goma réfractaire au brassage^{[note 4]}, viennent renforcer ses rangs^[67]. À la fin de l’année 2005 ce sont plus d'un millier de soldats qui ont fait défection pour rejoindre Nkunda, issu principalement de la 82e brigades, mais aussi des 81e et 83e brigades^[66]. À cette époque, ses forces comptent plusieurs milliers de soldats, et contrôlent une grande partie des hauts plateaux de Masisi^[68]. Les autorités congolaises, alarmés par les défections et les discours belliqueux, émettent en septembre un mandat d'arrêt international à son encontre^[66], pour insurrection, crimes de guerre et crimes contre l'humanité^[61]. Malgré le mandat d'arrêt, la MONUC refuse d'opérer son arrestation, arguant que « M. Laurent Nkunda ne représente pas une menace pour les populations locales, et nous ne pouvons dès lors justifier aucune action contre lui »^[69].

2006 : Élection présidentielle et création du CNPD

En janvier 2006, les troupes de Nkunda affrontent les troupes régulières congolaises, puis de nouveau en août 2006 aux environs de Sake^[70]. La MONUC dénonce les crimes de guerre commis par les FARDC^[71].

Le 25 juillet 2006, quelques jours avant le premier tour des élections présidentielles, Laurent Nkunda officialise la création du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) lors d'une conférence de presse dans le Nord-Kivu^[72]^,^[73]. Son programme consiste en la défense des intérêts et la protection de la communauté Tutsi, la neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)^{[note 1]}, qui a cette époque sont le groupe armé le plus important de l'est du pays^[74], ainsi que le retour en RDC des Tutsi congolais vivant dans les camps de réfugiés au Rwanda^[75]^,^[76].

Au cours des premier et deuxième tours contestés et violents de l'élection présidentielle congolaise de 2006, Nkunda déclare qu'il respecterait le résultat des urnes^[77]^,^[78]^,^[79]. Le 25 novembre, soit un jour avant que la Cour suprême de la république démocratique du Congo confirme la victoire de Joseph Kabila au second tour de l'élection présidentielle, les forces de Nkunda lancent une offensive majeure contre la 11^e brigade des troupes gouvernementales à Sake^[80], affrontant également des troupes de la MONUC^[81]. L'attaque pourrait ne pas être liée au résultat de l'élection, mais plutôt au « massacre d'un Tutsi proche de l'un des commandants du groupe ». Les Nations unies appellent le gouvernement à négocier avec Nkunda, et le Ministre de l'Intérieur, le général Denis Kalume, est envoyé dans l'est du pays pour entamer des négociations^[82].

Le 7 décembre 2006, des troupes du RCD-Goma, commandés par Nkunda, attaquent des positions de l'armée régulière au Nord-Kivu. Avec l'assistance militaire de la MONUC, l'armée gouvernementale parvint à reprendre le terrain et 150 rebelles sont tués dans l'opération. Environ 12 000 civils congolais fuient vers le district de Kisoro en Ouganda^[83]. Ce même jour, une roquette tirée de la république démocratique du Congo vers Kisoro tue sept personnes^[84].

2007

Au début 2007, le gouvernement tente de diminuer la menace que constitue la présence de Laurent Nkunda en essayant d'intégrer davantage ses troupes au sein de l'armée congolaise. Pour ce faire Kinshasa négocie avec le général dissident un accord de mixage^[85]^,^[86], à la différence du brassage, lors du mixage les combattants ne sont pas envoyé immédiatement dans un autre région lors de leur intégration dans les FARDC^[86]. Cependant, ceci n'aboutit pas, et il apparaît qu'entre janvier et août 2007, Nkunda contrôlait désormais cinq brigades plutôt que deux.

Le 24 juillet 2007, le responsable des soldats de la paix des Nations unies Jean-Marie Guehenno déclare que « les forces de M. Nkunda sont la seule menace sérieuse contre la stabilité dans la RD Congo »^[87].

Fin 2007, l'instabilité au Nord-Kivu, largement attribuée aux affrontements entre les troupes de Nkunda et les milices hutu, était à l'origine du déplacement de plus de 160 000 personnes. Au cours de négociations entre Nkunda et le gouvernement pour intégrer ses troupes, Nkunda garde le contrôle de plusieurs unités, qui continuent à lui obéir après l'échec des négociations.

La BBC accuse Nkunda de recevoir l'aide du Rwanda^[88].

À la fin août, Nkunda retire ses hommes des brigades mixtes Nkunda/FARDC et commence à attaquer les troupes gouvernementales qu'il accuse d'aider les milices hutu à attaquer les milliers de Tutsi présents dans le Kivu.

Début septembre, les forces de Nkunda assiègent une position gouvernementale au Masisi, et les hélicoptères de la MONUC doivent transporter des soldats gouvernementaux pour les évacuer de la ville^[89]. Le 5 septembre 2007, après l'annonce par les forces des FARDC de la mort de 80 hommes de Nkunda à la suite d'un raid d'un hélicoptère Mil Mi-24, Nkunda appelle le gouvernement à revenir vers les termes d'un accord de paix. Selon lui « C'est la partie gouvernementale qui a brisé le processus de paix » et il demande au gouvernement de réintégrer le processus de paix^[90].

En septembre, les hommes de Nkunda vident une dizaine d'écoles secondaires et quatre écoles primaires, où ils enrôlent de force des enfants-soldats. Selon les Nations unies, les filles furent emmenées comme esclaves sexuelles, les garçons comme soldats^[91]. Des milliers de civils quittent leurs maisons pour rejoindre les camps de réfugiés^[92].

Le gouvernement impose le 15 octobre 2007 une date limite au désarmement des troupes de Nkunda. Sans réaction de la part de ce dernier, les FARDC marchent vers la position principale de Nkunda : Kichanga. Des milliers de civils fuient les combats entre les troupes de Nkunda et les Mai-Mai pro-gouvernementaux de Bunagana vers Rutshuru qu'ils atteignent après plusieurs jours de marche. Plusieurs informations font état de combats entre les troupes gouvernementales et celle de Nkunda aux environs de Bukima, à proximité de Bunagana, ainsi que de fuite de civils vers l'Ouganda. Le nombre total de déplacés depuis le début de l'année est estimé à plus de 370 000 personnes^[93].

Au début novembre 2007, les troupes de Nkunda s'emparent de la ville de Nyanzale, à environ 100 km au nord de Goma. Trois des villages des environs sont également pris, et les positions de l'armée gouvernementale abandonnées^[94]. Une offensive gouvernementale au début décembre reprend la localité de Mushake le 5 décembre par la 82^e brigade, et de la route qui la traversait^[95]. Ceci suit l'annonce par la MONUC que celle-ci était prête à fournir de l'artillerie aux offensives gouvernementales. Lors d'une conférence régionale à Addis-Abeba, les États-Unis, le Burundi, le Rwanda et l'Ouganda s'engagent à soutenir les forces gouvernementales et non pas les « forces négatives »^[96]. Nkunda reprend cependant Mushake le 10 décembre, ainsi que la localité de Karuba^[97]^,^[98]^,^[99].

Avec l'ampleur des revers subis par l'armée gouvernementale en 2007, des doutes se font jour quant à sa capacité opérationnelle et à la fidélité de ses dirigeants en place, incapables de résister avec 20 000 hommes aux 4 000 miliciens de Nkunda^[100]. Les pertes gouvernementales subies au cours de la bataille de Mushake sont considérables : sur environ 6 000 hommes engagés, 2 600 militaires ont été tués dont 2 000 policiers en tenue militaire et 600 éléments de la garde républicaine et 600 blessés. Le matériel saisi par les rebelles est également impressionnant : 6 tonnes de munitions, dont des munitions d’hélicoptères, 45 blindés, 20 lance-roquettes, 15 000 caisses de grenades, 6 000 caisses de fusil militaire FAL, ainsi que 15 missiles sol-air^[100]. C'est la plus importante défaite de l'armée gouvernementale depuis la bataille de Pweto en novembre 2000. La fiabilité de certaines troupes de la MONUC est également mise en cause^[101].

Nkunda annonce le 14 décembre qu'il est prêt à ouvrir des pourparlers de paix^[102]. Le gouvernement répond positivement et, après un report, les pourparlers s'ouvrent le 6 janvier 2008^[103]^,^[104] à la conférence de Goma^[105].

Quelque 200 écoliers auraient encore été enrôlés par les forces de Nkunda le 17 décembre^[106]. De violents combats entre les forces de Nkunda et des milices Maï-Maï sont par ailleurs intervenus le 28 décembre^[107].

2008-2009 : accord de paix de Goma et arrestation de Laurent Nkunda

Article détaillé : Conférence de Goma.

Les partisans de Nkunda décident de participer aux négociations, mais quittent la conférence de Goma le 10 janvier 2008, après la tentative d'arrestation de l'un d'entre eux^[108]. Ils reviennent cependant à la table des négociations^[109].

Les pourparlers se déroulent jusqu'au 21 janvier 2008^[110], et un accord est presque trouvé le 21 janvier 2008^[111]. Il est finalement reporté au 23 janvier malgré des discussions liées aux cas de crimes de guerre^[112]. Le traité de paix est finalement signé le 23 janvier, et inclut une déclaration de cessez-le-feu immédiat, un retrait du Nord-Kivu des troupes de Nkunda, le retour au village de milliers de civils, et l'immunité des forces de Nkunda^[113].

Ni les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) ni le gouvernement du Rwanda n'ont pris part aux discussions, ce qui pourrait hypothéquer la valeur de l'accord^[114]^,^[115].

En mai 2008, l'accord de paix tient toujours, mais n'a pas empêché des combats entre les FARDC et FDLR, et les civils continuent à être victimes d'atrocités^[116].

En octobre 2008, à la suite de nouvelles attaques de Nkunda, une internationalisation du conflit se profile^[117].

Le 28 octobre, la ville de Rutshuru est menacée par les rebelles. Goma est également assiégée et attaquée, ce qui motive une intervention d'hélicoptères de la MONUC contre les rebelles^[118]. La ville est cependant abandonnée par les troupes gouvernementales le 29 octobre^[119].

À la suite d'un retournement d'alliance, les gouvernements rwandais et congolais lancent une opération militaire combinée le 22 janvier 2009 menant à l'arrestation de Laurent Nkunda au Rwanda le 22 janvier au soir^[120].

Le 23 mars 2009, le CNDP signe un traité de paix avec le gouvernement dans lequel il accepte de devenir un parti politique en échange de la libération de ses prisonniers et d'une meilleure prise en compte de la communauté des Tutsis congolais, notamment en donnant trois ministères au CNDP à la suite de l'élection présidentielle du Congo-Kinshasa de 2011.

Rébellion du M23 (2012-2013)

Articles détaillés : Mouvement du 23-Mars et Rébellion du M23.

En raison de l’incertitude quant à leur sort, et prétextant que les termes de l'accord du 23 mars 2009 ne sont pas respectés, plusieurs anciens dirigeants du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), autour de Bosco Ntaganda et de Sultani Makenga créent le Mouvement du 23-Mars (M23)^[121], reprennent les armes, et en juillet 2012, les localités de Bunagana et Rutshuru passent sous le contrôle du M23^[122].

Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2013, l'armée congolaise a chassé les combattants du M23 des dernières positions qu'ils occupaient dans les montagnes du Nord-Kivu, à la frontière du Rwanda et de l'Ouganda. Le 5 novembre, le M23 déclare qu'il dépose les armes^[123] et deux jours plus tard, environ 1 500 membres du M23 se rendent aux autorités de l'Ouganda. Après l'échec de l'élaboration d'un premier document commun sur un accord début novembre, la RDC et le M23 signent le 12 décembre à Nairobi un accord de paix qui confirme la dissolution du M23, définit les modalités de la démobilisation et conditionne à l'abandon de la violence la reconnaissance des droits de ses membres^[124].

En dépit de la neutralisation du M23 et du CNDP par les forces congolaises, la région demeure loin d'être pacifiée et constitue une véritable zone de non-droit, puisque des affrontements violents surviennent régulièrement entre l'armée régulière et des groupes rebelles^[125]^,^[126], et des massacres continuent d'y être perpétrés par des milices armées en 2016 et en 2017^[4]^,^[127]^,^[128]. Les civils constituent les principales victimes des combats incessants, notamment les femmes et les enfants régulièrement victimes de viols et d'abus sexuels^[129]^,^[130], des atrocités rendues possibles par l'impuissance, l'indifférence voire la complicité/corruptibilité des forces congolaises et des soldats de la MONUSCO^[131]^,^[132].

Résurgence du M23 et reprise des hostilités (depuis 2021)

Articles détaillés : Rébellion du M23 et Offensive du M23 de 2022.

Le 22 février 2021 l'ambassadeur d'Italie Luca Attanasio, son garde du corps Vittorio Iacovacci et le chauffeur de l'ONU Mustapha Milambo sont tués par six assaillants qui tentent d'enlever l'ambassadeur. L'attaque du convoi du Programme alimentaire mondial (PAM) de trois véhicules, transportant un total de sept personnes de la MONUSCO effectuait une mission des Nations unies et se rendait dans la province du Nord-Kivu à un programme d'alimentation scolaire du PAM à Rutshuru, une ville située à 70 kilomètres au nord de Goma sur un itinéraire qui aurait conduit les véhicules à travers le parc national des Virunga. L'attaque a lieu près des cantons de Kibumba et Kanyamahoro^[133].

Du 13 juin 2022 au 16 juin 2022, la ville frontalière de Bunagana est occupée par le M23^[134], elle est reprise par les Forces armées de la république démocratique du Congo le 16 juin 2022^[135].

2024 : Le conflit s'intensifie dans le Nord-Kivu

Offensives du M23 dans le Nord-Kivu

En février 2024, après avoir pris le contrôle de Shasha, le M23, avec l'appui des Forces rwandaises de défense (FRD), tente de prendre le contrôle de Sake, mais échoue dans ses tentatives, les Forces armées de la république démocratique du Congo (FARDC) et ses alliés (la MONUSCO, les forces de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), et les groupes d'autodéfense wazalendo) opposant une forte résistance^[136]^,^[137].

En mars 2024, Nyanzale (en), plusieurs villages de la chefferie de Bwito dans le territoire de Rutshuru^[138]^,^[139], ainsi que les localités de Vitshumbi et Rwindi, situées dans le parc national des Virunga^[140]^,^[141] passent sous le contrôle du M23. Dans le même temps, dans le territoire de Masisi, ce sont Kashuga et Misinga qui tombent aux mains de la rébellion^[142]. En une semaine, avec l'occupation de Kirima, Kikuku, Kihondo, Mutanda, Somikivu, Bwalanda, Kashalira, Kibingu et Kabanda, ce sont plus de 10 localités passées sous le contrôle de la rébellion du M23^[143]^,^[144]^,^[145]. Selon Richard Moncrieff, directeur de la région des Grands Lacs du groupe de recherche International Crisis Group, le M23 contrôlerait environ la moitié de la province du Nord-Kivu^[146]^,^[147], le rapport des experts mandaté par l'ONU publié en juin 2024 indique que la zone d'influence des M23/FRD dans le Nord-Kivu début avril 2024 a augmenté de 70 % depuis novembre 2023^[148].

Le 28 juin 2024, après un mois de combat, la rébellion du M23 s'empare de Kanyabayonga, localité considérée comme un verrou stratégique, dont la voie principale permet de rejoindre les villes de Lubero, Butembo et Beni dans la partie septentrionale du Nord-Kivu, ainsi que Goma dans le sud de la région^[149]^,^[150], et deux jours plus tard, il s'emparent de la localité de Kirumba^[151].

Rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo

En juillet 2024, le rapport d'experts sur la république démocratique du Congo mandaté par l'ONU est publié.

Les Forces démocratiques alliées (ADF) sont présentées dans le rapport comme le groupe armé faisant le plus de morts de civils dans l'Est de la RDC, avec plus d'un millier de victimes pour l'année 2023, la stratégie de l'ADF, après les pertes subies durant l'opération Shujaa^[152], une coalition entre les Forces armées de la république démocratique du Congo (FARDC) et l'armée ougandaise formée pour combattre les ADF et initié en 2021^[153], étant d'éviter l'affrontement direct avec les forces armées de la coalition, et d'attaquer les populations locales en représailles aux opérations militaires effectués par les forces régulières à leur encontre^[154].

En plus des actions et de la stratégie des ADF, le rapport détaille les responsabilités du Rwanda dans le conflit qui enflamme l'Est du pays, et met aussi en lumière les responsabilités de la République Démocratique du Congo et de l’Ouganda, qui jusque-là étaient peu médiatisés.

Accusations contre le Rwanda et le mouvement du 23 mars

Le rapport accuse le Rwanda de violer la souveraineté de la RDC en soutenant la rébellion du M23, et détaille l'implication de l'armée rwandaise (FRD) au côté de la rébellion dans l'Est du pays, estimant entre 3 000 et 4 000 le nombre de soldats déployés sur le sol congolais, alors que le nombre de combattants du M23 actifs dans le Petit Nord (une partie du Nord-Kivu) est estimé à 3 000 combattants (Chiffres au début du mois d’avril 2024)^[155]^,^[156].

Depuis fin 2021, le M23 appuyé par les troupes rwandaises progresse dans la province du Nord-Kivu, les FRD contrôlent et dirigent les opérations militaires du M23 et prennent part directement aux combats^[155]. Cet appui du Rwanda, a permis aux M23/FRD de dominer le Petit Nord et d’étendre rapidement leur territoire jusqu’aux rives du lac Édouard^[157]. Lors de leurs offensives, les M23/FRD prennent principalement pour cible des localités situées dans les bastions des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)^{[note 1]} ^,^[155] et des Nyatura (en)^[158]^,^[154], et lors de ces raids, les civils, principalement des Hutu, perçus comme ayant collaboré avec l'ennemi, sont punis, sous forme d'exécutions, de tortures, de destructions de villages, de pillages ou de détentions arbitraires^[159]^,^[158].

Comme depuis le début de l'année 2024 à chaque nouvelle accusation, le Rwanda n'a pas nié les allégations^[155], et déclare à la BBC « que le gouvernement de la RD Congo n'avait pas la volonté politique de résoudre la crise dans son Est riche en minerais qui a connu des décennies de troubles »^[160]. Déjà en juin 2024, lors d'un interview donné à France 24, Paul Kagame avait déclaré être prêts à se battre si nécessaire avec la RD Congo, accusant Félix Tshisekedi de raviver une idéologie génocidaire à l'encontre des Tutsi congolais, mais avait refusé de confirmer la présence de soldats rwandais en RDC^[161]. En août 2024, La République démocratique du Congo, s'est engagée à poursuivre le Rwanda devant la Cour de justice de l'Afrique de l'Est.^[162].

Accusations contre l'Ouganda

Le rapport met aussi en avant les relations que l'Ouganda entretient avec le M23. L'Ouganda, allié avec la RDC dans la lutte contre les ADF, laisse les rebelles du M23 et les troupes rwandaises transiter sur leur territoire, et des membres du M23, dont Sultani Makenga commandant de la branche armée, et Corneille Ntangaa, le leader de la coalition politico-militaire Alliance Fleuve Congo que le M23 a rejoint fin 2023, se rendent régulièrement en Ouganda^[163]. Ces accusations ont été démentis par l'Ouganda^[164].

Accusation contre la république démocratique du Congo

Le Rapport critique aussi le gouvernement de Kinshasa, l'accusant de soutenir plusieurs groupes armés, regroupés sous l'appellation wazalendo, et de les utiliser comme supplétifs dans leur lutte contre le M23, dont les FDLR^{[note 1]}^,^[159]^,^[19], alors que ces groupes, dans un climat d'impunité, se livrent dans la région à de nombreuses exactions et sont accusés de pillages, notamment à Goma^[165]. Les experts s'inquiètent que ces alliances puissent légitimer les activités criminelles de ces milices^[154], qui exploitent illégalement des ressources naturelles (production et taxation illégales du bois et des minéraux, finançant le conflit et sapant les activités économiques légitimes). Des officiers militaires du gouvernement sont souvent impliqués dans la facilitation de ces activités illégales et du pillage^[166]. Le recrutement d’enfants soldats continue d'atteindre des niveaux inquiétants^[167]. Les niveaux de violences des wazalendo incluent des attaques indiscriminées contre des civils, des rançons^[168], des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles ou encore l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées. Le conflit a déjà causé près de 7 millions de déplacés^[169].

Trêve humanitaire et accord de cessez-le-feu

Le 5 juillet 2024, une trêve humanitaire est instaurée sous l'impulsion des États-Unis, prolongée le 19 juillet, elle prend fin le 3 août à 23 h 59^[170]^,^[171], et n'a été que partiellement respectée. Dans certaines territoires comme le Rutshuru et le Lubero, les combats ont cessé, permettant par endroits aux humanitaires de se rendre sur le terrain évaluer la situation. Cependant, dans le Masisi, les affrontements ont continué, avec des bombardements et des victimes civiles^[172].

Le 31 juillet 2024, afin de remplacer la trêve humanitaire, un accord de cessez-le-feu entre Kinshasa et Kigali est négocié par l'entremise de l'Angola^[173]. L'accord prévoit aussi la mise en œuvre d'un plan de neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) par la RDC et les signataires se sont accordés pour travailler sur un plan de désengagement des forces en conflit dans la région^[174]^,^[175]. Le cessez-le-feu entre en vigueur le 4 août 2024^[176], mais le M23, qui considère ne pas être soumis à un accord dont il n'a pas participé aux négociations^[176], continue son avancée dans le territoire de Rutshuru et s'empare sans combat d’Ishasha, une localité frontalière de l’Ouganda, après la chute de Nyamilima, grosse agglomération voisine, là aussi sans avoir rencontré d'opposition^[171]^,^[177].

Motivation économique due à l'importance des enjeux miniers

Présentation des ressources

Le territoire est une région riche en minerais (cuivre, cobalt, zinc, manganèse, or, uranium, et germanium). L’exploitation minière date de 1920 avec la découverte de l’or et de la cassitérite ; mais la chasse au minerai s’est développée bien plus tard en devenant un enjeu politique et économique. Les sociétés Conbelmenzaïre et Kinoretain s’occupent de l’exploitation et elles fusionnent en 1976 en donnant la SOMINKI (société des mines du Kivu).

L’entreprise est ensuite rachetée par un groupe canadien et se fait attaquer par les Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) ; après la guerre civile elle n’est plus en action.

Depuis la fin du XX^e siècle, c’est le tantale qui est valorisé car il sert à la fabrication de produits électroniques. Des dizaines de milliers de personnes ont émigré vers la région du Kivu pour devenir des creuseurs et investir les anciens sites miniers de la SOMINKI. La ruée vers le tantale n’a duré que de 1999 à 2001, les cours ayant baissé. Mais l’activité minière n’est pas morte, elle joue maintenant sur le marché mondial en exploitant les autres minerais de la région.

Les minerais sont transportés dans des villes de l’est du Kivu ou au Rwanda. Quand le terrain ne permet pas de faire une route, comme pour la zone de Bisie (Nord-Kivu ; à 200 kilomètres à vol d’oiseau de Goma), le transport de minerai se fait à dos d’hommes sur environ 30 kilomètres jusqu’à une route où des camions prennent les sacs qu’ils emmènent sur un « aéroport » ou des petits avions finissent le transport.

Ensuite, les villes servent de lien entre les exploitations et le marché mondial dominé par de grandes firmes de pays industriels ou émergents (États-Unis, Allemagne, Belgique, Chine, Kazakhstan).

Mais entre les mines et les comptoirs (villes), l’État n’a pas les moyens de mettre en place un contrôle armé ; ce sont donc des milices qui utilisent la loi du plus fort^[178].

Dénonciation du pillage des ressources minérales

Le ministre de la Communication de la RDC a dénoncé le soutien d'un « lobby » pillant les ressources minières de la RCD au CNDP. La principale ressource pillée est le coltan, un minerai de tantale servant à la fabrication d'électronique miniaturisée telle que les téléphones et ordinateurs portables^[179]^,^[180].

Le sénateur Pere Sampol, du BLOC, a déclaré au cours de cette même conférence de presse que cette nouvelle guerre à l’Est du Congo « a été présentée comme un conflit ethnique ou tribal alors que [le] problème essentiel a été le contrôle par de grands groupes européens et américains des ressources naturelles du Congo ». « C’est juste au moment où le Congo a essayé d’établir des contrats commerciaux avec la Chine pour exploiter le cuivre et le coltan, avec des contrats beaucoup plus avantageux pour le Congo, que les multinationales, avec la complicité des grandes puissances internationales, ont provoqué ce conflit » a-t-il affirmé^[181]. Militaires ou rebelles, quelles que soient leurs allégeances ou leurs ethnies, ont en commun le pillage de ces ressources pour les grands groupes occidentaux. Ces seigneurs de la guerre se sont en effet transformés en milices contrôlant chacune un territoire minier, leurs scissions politiques masquant en fait des différends commerciaux^[122]. De grandes puissances internationales (nord-américaines, européennes ou asiatiques) fournissent de l'armement aux belligérants locaux qui n'en produisent pas, et financent indirectement cette guerre par l'achat du produit de l'exploitation des ressources naturelles régionales (bois, diamants, or et autres métaux précieux) contrôlée par les groupes armés en conflit^[182].

Rôle du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi dans le pillage des ressources et la perpétuation du conflit

Pendant la deuxième guerre du Congo le RCD Goma et le Rwanda s’organisent pour plus ou moins contrôler l’exploitation minière de toute la région, ils sont aidés par les réseaux tutsis transfrontaliers. Ces trois acteurs ont militarisé toute l’activité extractive de la région.

Le rôle majeur de l’exploitation minière dans les conflits du Congo peut être prouvé par le fait que le Rwanda et l’Ouganda soient devenus des frères ennemis lors du contrôle de grandes zones diamantifères, par exemple lors de la guerre des six jours dans la région de Kisangani en 2000.

Les buts de guerre illégaux de l’Ouganda et du Rwanda sont dénoncés par l’ONU en 2001 dans le rapport. D’autres études donnent des informations plus précises sur les agissements des acteurs. Le Rwanda se sert des groupes tutsis pour renforcer l’animosité entre autochtones et Banyarwanda et augmenter les tensions intercommunautaires. De plus, le Rwanda se sert de sa puissance militaire supérieure à celle de ses opposants pour faire profiter ses propres entreprises de l’exploitation du coltan. Même après le départ définitif des troupes rwandaises en 2003, des petits avions continuaient d’amener les récoltes minières à Kigali, finançant l’armement rwandais^[178].

Un rapport au Conseil de sécurité des Nations unies montrait en détail en 2012 que le M23 bénéficiait d'un soutien important militaire, financier et politique de la part de membres haut placés du gouvernement rwandais, y compris du ministre de la Défense et du chef d’état-major de la Défense du Rwanda :

assistance directe à la création du M23 à partir du territoire rwandais ;
recrutement effectué par les Forces rwandaises de défense pour le compte du M23 ;
appui logistique des Forces rwandaises de défense au M23 ;
implication directe de responsables rwandais de haut rang dans la mobilisation de l’appui au M23 ;
appui direct fourni au M23 par des unités des Forces rwandaises de défense lors d’opérations en RDC ;
soutien au M23 par des officiels rwandais ;
soutien du Rwanda à des groupes armés et à des mutineries liées au M23 ;
soutien du Rwanda à des personnes visées par les sanctions, notamment le général Bosco Ntaganda.

Le Gouvernement rwandais a catégoriquement nié les allégations selon lesquelles le Rwanda soutiendrait le M23.

« Certaines autorités rwandaises pourraient être considérées comme complices de crimes de guerre en raison de l’appui militaire continu qu’elles apportent aux forces du M23 » selon l'ONG Human Rights Watch^[183].

Félix Tshisekedi, président de la république démocratique du Congo, accuse le 5 juin 2022 le Rwanda de soutenir le M23^[184].

En août 2022, un nouveau rapport de l'ONU confirme les liens entre le M23 et le Rwanda^[185].

En juillet 2024, un rapport de l'ONU détaille l'implication de l'armée rwandaise aux côtés du M23 dans l'est de la République démocratique du Congo. Depuis fin 2021, les troupes rwandaises ont avancé dans la province du Nord-Kivu, appuyant le M23 dans des opérations militaires. Le rapport accuse le Rwanda de violer la souveraineté de la RDC en soutenant cette rébellion, incluant le déploiement de milliers de militaires et l'enrôlement forcé de mineurs^[186]. Le rapport pointe aussi les relations que l'Ouganda entretient avec le M23^[187].

Solutions mises en place

Bien que les Nations unies soient présentes sur le territoire depuis 1999 avec 25 000 hommes, de nombreux acteurs tirent leur épingle du jeu de cette accumulation de conflits ; au niveau local mais aussi international. Par exemple, le Rwanda se sert de son privilège d’impunité gagné à la suite du génocide de 1994, bien que ce privilège perde de son effet avec le temps^{[réf. nécessaire]}. L’ONU cherche donc des solutions alternatives à ces acteurs.

Le processus de Kimberley (2003) impose un régime de certification ayant pour but d’empêcher l’achat de diamant des zones de conflits^[188]. Ce processus s’appuie sur la rhétorique des « diamants de sang » actif dans les pays du nord. Pour la région du Kivu, les diamants ont été remplacés par le coltan mais la règle reste la même.

De plus, en 2002 a été créée par une ONG une plateforme « Publish what you pay » (« publiez ce que vous payez »). Ainsi les sociétés qui achètent les minerais du Kivu illégalement sont dénoncées et elles sont parfois même obligées de se retirer du marché pour ne pas ternir leur image.

Mais à ce moment-là le problème de la distinction des origines de minerais se pose. Des recherches scientifiques permettent de cerner l’origine des minerais mais c’est surtout un problème politique. Il faut que les instances politiques de RDC acceptent de mettre en place les moyens de traçabilité. Sinon les États-Unis refuseront tout achat de minerais provenant de cette région du monde (Kivu et ses voisins).

Le pouvoir congolais de Joseph Kabila a donc mis en place en 2010 une suspension de l’exploitation des minerais pour faire un embargo sur les trafiquants d’armes. Mais ces derniers ont trouvé des moyens de contourner cet embargo et l’arrêt des exploitations obligeait un grand nombre de mineurs à ne pas pouvoir travailler. La suspension a donc été levée en 2011^[178].

Crimes de guerre

Article connexe : Massacres et violations des droits de l'homme en république démocratique du Congo entre 1994 et 2003.

D’après Human Rights Watch (HRW), les membres du M23 « sont responsables de crimes de guerre commis à grande échelle, y compris des exécutions sommaires, des viols et des recrutements de force »^[189].

Le journal Libération rapporte que pour leurs témoignages apportés aux chercheurs de HRW, les habitants de la ville de Goma reçoivent une « petite compensation financière »^[190]. Des graves violations des droits de l'homme ont été commises aussi par les forces gouvernementales à Goma et à Minova. Une enquête de la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en république démocratique du Congo (MONUSCO) a permis de recenser au moins 126 femmes violées fin novembre 2012 dont une partie aurait été commise par les soldats des FARDC^[191]^,^[192].

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Kivu conflict » (voir la liste des auteurs).

Notes

↑ ^{a b c d et e} Les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) sont un groupe armé Hutu, avec pour objectif la reconquête du pouvoir au Rwanda, et dont certains membres auraient participés au génocide des Tutsi en 1994. Le gouvernement rwandais considère les FDLR comme une menace pour la sécurité du Rwanda. Durant les différents conflits, les FARDC, tour à tour, combattent ou s'allient aux FDLR, un reproche récurrent de Kigali aux différents gouvernements congolais.
↑ Dans le rapport Mapping, les victimes des attaques recensées de l'AFDL, des APR et des FAB sont une majorité d’enfants, de femmes, de personnes âgées et de malades qui ne posaient aucun risque pour les forces attaquantes^[29].
↑ Ces différentes exactions ont été documentés en 2010 dans le rapport du projet Mapping sur les violations des droits de l’homme et droit international commise entre 1993 et 2003 en République Démocratique du Congo.^[41].
↑ ^{a et b} A l'issue de la deuxième guerre du Congo, conformément à l'accord global et inclusif, une des priorités du gouvernement de transition de la RDC, est le démantèlement des forces armées rebelles du pays et la formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée.

Pour ce faire un programme national pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (PNDDR) est mis en place.

Le 18 décembre 2003, la Commission nationale de désarmement et de réinsertion sociale (CONADER) est créé par décret présidentiel^[45]. Elle a pour objectif d'élaborer les critères de désarmement, démobilisation et proposer les mécanicismes de réinsertion ainsi que de planifier les activités en rapport avec le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion^[46].

De son coté l'armée à la charge du brassage, un processus consistant en l'intégration des différents groupes armés rebelles congolais au sein de la nouvelle armée nationale. Afin de créer une armée non partisane, après une formation de 45 jours, les anciens soldats sont affectés dans de nouvelles brigades de l'armée régulière, en divers endroits du pays, différents de leurs zones de combats initiales ^[47].

Références

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Annexes

Articles connexes

Liens externes

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[FDLR-12] {a b c d et e} Les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) sont un groupe armé Hutu, avec pour objectif la reconquête du pouvoir au Rwanda, et dont certains membres auraient participés au génocide des Tutsi en 1994. Le gouvernement rwandais considère les FDLR comme une menace pour la sécurité du Rwanda. Durant les différents conflits, les FARDC, tour à tour, combattent ou s'allient aux FDLR, un reproche récurrent de Kigali aux différents gouvernements congolais.

[MAPPING_HUTU-31] Dans le rapport Mapping, les victimes des attaques recensées de l'AFDL, des APR et des FAB sont une majorité d’enfants, de femmes, de personnes âgées et de malades qui ne posaient aucun risque pour les forces attaquantes^[29].

[MAPPING_GUERRE_CONGO_2-44] Ces différentes exactions ont été documentés en 2010 dans le rapport du projet Mapping sur les violations des droits de l’homme et droit international commise entre 1993 et 2003 en République Démocratique du Congo.^[41].

[BRASSAGE-51] {a et b} A l'issue de la deuxième guerre du Congo, conformément à l'accord global et inclusif, une des priorités du gouvernement de transition de la RDC, est le démantèlement des forces armées rebelles du pays et la formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée.

Pour ce faire un programme national pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (PNDDR) est mis en place.

Le 18 décembre 2003, la Commission nationale de désarmement et de réinsertion sociale (CONADER) est créé par décret présidentiel^[45]. Elle a pour objectif d'élaborer les critères de désarmement, démobilisation et proposer les mécanicismes de réinsertion ainsi que de planifier les activités en rapport avec le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion^[46].

De son coté l'armée à la charge du brassage, un processus consistant en l'intégration des différents groupes armés rebelles congolais au sein de la nouvelle armée nationale. Afin de créer une armée non partisane, après une formation de 45 jours, les anciens soldats sont affectés dans de nouvelles brigades de l'armée régulière, en divers endroits du pays, différents de leurs zones de combats initiales ^[47].

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Europe	Conflit corse Conflit de Transnistrie Conflit géorgien-ossète Guérilla en Ciscaucasie Guerre russo-ukrainienne Invasion de l'Ukraine

Date	Depuis 2004 – en cours (20 ans)
Lieu	Nord-Kivu Sud-Kivu Ituri république démocratique du Congo
Issue	En cours Plus de 120 groupes armées dont les FDLR, le M23, les ADF, et les groupes Maï-Maï restent actifs dans la région