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DeutschArticle 109 de la Constitution belge — Wikipédia
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L'article 109 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la sanction et du pouvoir de promulgation du Roi.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 69. Il n'a jamais été révisé.
Texte
[modifier | modifier le code]« Le Roi sanctionne et promulgue les lois. »
Références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens internes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
