Article 36 de la Constitution belge — Wikipédia

L'article 36 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « des pouvoirs ». Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 26.

Version d'origine : 1831

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Dans la version originale de la Constitution de 1831, l'article premier avait la rédaction suivante :

« Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. »

— Article 26 de la Constitution belge (version d'origine)[1]

Texte de l'article actuel

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« Le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat.  »

— Article 36 de la Constitution[2]

Notes et références

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Liens internes

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Liens externes

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