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DeutschContrôle technique des véhicules automobiles en France — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Contrôle.
Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le . Il est rendu obligatoire par la Loi codifiée à l'article L.323-1 du Code de la route[1].
Plusieurs textes réglementaires viennent compléter la loi, les article R.323-1 à R.323-26, et un arrêté du , modifié par plusieurs arrêtés successifs, eux-mêmes encadré par la directive européenne 2014/45/UE sur le contrôle technique.
Depuis le décret no 91-1021 du , l'Organisme technique central est délégué à l'UTAC sous le nom d'UTAC OTC.
Histoire, législation et règlementation française
[modifier | modifier le code]En 1985 le gouvernement prend la décision de mettre en place un contrôle technique obligatoire uniquement en cas de transaction de véhicule de plus de 5 ans entre particuliers[2].
En 1992 apparaît le contrôle technique périodique obligatoire tel qu'on le connaît aujourd'hui. Les points de contrôle sont élargis, il concerne les véhicules âgés de plus de cinq ans et la durée de sa validité est fixée initialement à 2 ans pour les véhicules utilitaires légers et 3 ans pour les voitures de particuliers[2]. L'arrêté du relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes est l'un des premiers arrêtés français relatif à l’organisation du contrôle technique de ces véhicules.
L’arrêté du modifiant l'arrêté du relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés prend en compte la directive 96/96/CE du Conseil du concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 77/143/CEE du modifiée[3].
Différents éléments entre dans la législation et réglementation française :
- article R. 311-1 du code de la route
- arrêté du
- arrêtés des et
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du qui prend en compte la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2010/48/UE de la Commission du adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques[4].
- arrêté du
- arrêté du
- arrêté du applicables au prend en compte la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE[5]
- arrêté du 15
- arrêté du
Véhicules concernés
[modifier | modifier le code]- Véhicules concernés
- Selon l'article R. 311-1 du code de la route[6], sont concernés par le contrôle périodique obligatoire les véhicules des catégories M1 et N1 — véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, conçus et construits pour le transport de personnes (M1) ou de marchandises (N1).
- Véhicules exclus
- Les véhicules spéciaux des armées et ceux des corps diplomatiques ; les véhicules qui ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique (véhicules de rallye, de course sur circuit, etc.) ainsi que tous les véhicules de collection immatriculés avant le [7].
Il est possible d'effectuer à tout moment un contrôle technique de façon volontaire (contrôle complet ou partiel). Ce contrôle ne peut entraîner de contre-visite et ne changera pas la date de validité du contrôle réglementaire. Comme un pré-contrôle réalisé dans un garage, le contrôle volontaire n'a aucune valeur réglementaire. Cependant il est réalisé par un professionnel du contrôle qui n'a pas d'intérêt financier à prescrire des réparations et peut donc être intéressant pour connaître l'état de son véhicule.
Contrôles selon le type de véhicule
[modifier | modifier le code]Le contrôle technique doit être effectué en respectant les règles suivantes :
- Périodicité
- Le premier contrôle doit être effectué dans les six mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Ce contrôle doit être renouvelé ensuite tous les deux ans. La date limite du contrôle suivant est indiquée sur le certificat d'immatriculation par le biais d'un timbre autocollant et sur le procès-verbal. Il est à noter que la vignette affichée sur le pare-brise ne constitue pas une preuve légale du contrôle : elle permet simplement de faciliter la vérification pour les forces de l'ordre.
- Les véhicules utilitaires légers (genres CTTE, VASP)
- Ils sont soumis à une visite intermédiaire portant sur le contrôle de la pollution essence ou diesel. Cette visite obligatoire appelée "Visite Complémentaire" doit être réalisée dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrôle initial. Son échéance est indiquée sur le rapport de contrôle. Il est à noter que les véhicules utilitaires dont le certificat d'immatriculation indique une carrosserie « HANDICAP » (handicapés), « CARAVANE » (camping car) ou « FG FUNER » (fourgon funéraire) sont exemptés de cette visite complémentaire pollution.
- Les véhicules de collection
- bénéficient d'un contrôle adapté pour tenir compte des particularités techniques du véhicule (le certificat d'immatriculation doit porter la mention « VÉHICULE DE COLLECTION »). Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans[8]. Ils sont exemptés de la visite complémentaire pollution depuis début 2012.
Les véhicules de collection mis en circulation avant le sont exemptés de contrôle technique[7].
- Les taxis et les véhicules de dépannage, ainsi que ceux utilisés pour les transports sanitaires ou pour l'enseignement de la conduite
- font l'objet de contrôles complémentaires au contrôle de base avec des validités spécifiques (souvent un an)[9],[10].
- Les véhicules aménagés pour le transport d'handicapés
- doivent comporter sur leur certificat d'immatriculation la mention « HANDICAP » censée « garantir la bonne conformité de la transformation notable du véhicule ». Depuis la réforme portant sur le contrôle technique de mai 2018 son absence est considérée comme un point de défaillance majeur[11].
Lors de la vente d'un véhicule de plus de quatre ans à un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur un procès-verbal de contrôle de moins de six mois (ramené à deux mois si le procès-verbal mentionne une contre-visite[12]). Cette obligation n'existe pas si le véhicule est vendu à un professionnel de l'automobile.
Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe lequel des 6 300 centres agréés répartis sur l'ensemble du territoire français. Cependant, le contrôle technique des véhicules GPL, GNV, Hybrides, Électriques et des véhicules 4x4 nécessitent du matériel ou une formation particuliers (se renseigner avant le contrôle). De la même manière, la contre-visite peut également être effectuée dans n'importe quel centre agréé. Il n'y a pas donc d'obligation de retourner dans le centre qui a fait la visite initiale. Néanmoins, le procès-verbal initial doit être présenté au contrôleur afin de lui permettre de connaître les points à contrôler lors de la contre-visite.
La réglementation évolue régulièrement et certains défauts peuvent subitement entraîner une contre-visite. Par exemple, en 2011, pour limiter le trafic de véhicules volés, les points qui concernent le numéro de série (frappe à froid, plaque constructeur) sont passés en contre-visite.
Coût
[modifier | modifier le code]En France, le coût d'un contrôle technique est défini comme suit :
- des prix libres[13]
- Le prix du contrôle technique est libre en France. Ce n'est pas le cas partout en Europe : de nombreux pays comme le Portugal, l'Espagne ou la Belgique, fixent en effet un prix régional ou national pour le contrôle technique.
- un prix moyen de 78,52 € en France
- Selon le baromètre Simplauto en 2022, le prix moyen du contrôle technique est de 78,52 € en France[14]. La fourchette s'étend de 45 € pour la ville la moins chère[15] à 120 € pour la ville la plus chère[14]. Le Loiret est le département où le contrôle technique est en moyenne le moins cher (67,14 €), tandis que les prix les plus élevés de France sont pratiqués en Haute-Savoie (99,32 €)[15]. L'étude révèle également que le prix moyen ne semble pas être influencé par les réseaux de contrôle technique, mais plutôt par la concurrence locale qui peut engendrer de grandes disparités[15].
Depuis le 8 octobre 2020, les tarifs des différents centres sont recensés sur https://prix-controle-technique.gouv.fr/, site internet régi par la DGCCRF [16].
Centres agréés
[modifier | modifier le code]Au , on comptait 6 710 centres de contrôle technique en France.
Les contrôles doivent être réalisés dans des centres et par des contrôleurs titulaires d'un agrément préfectoral. Ces agréments sont obtenus après avoir prouvé que les matériels, l'organisation, la qualification obéissent à un cahier des charges précis. Les centres et les contrôleurs agréés font l'objet d'une surveillance serrée avec la réalisation d’audits qualité et technique annuels obligatoires réalisés par des organismes habilités et par des visites de surveillance régulière de l'administration (DREAL).
Depuis la modification de l'article L323-1 du code de la route — applicable au 26 décembre 2021 —, les fonctions de contrôleur ainsi que les autres fonctions exercées dans ces réseaux et installations sont exclusives de toute autre activité exercée dans la réparation ou le commerce automobile. Ils ne doivent donc avoir aucun lien avec le commerce ou la réparation automobile. De fait, les contrôleurs agréés ne peuvent procéder à aucun réglage, remise en état, ni même recommander de professionnel de la maintenance.
Liste des points contrôlés
[modifier | modifier le code]Le contrôle technique porte sur 9 fonctions (numérotée de 0 à 8) déclinées en 133 points de contrôle (dont 72 peuvent faire l'objet d'une contre-visite) et 410 défaillances[17]. Les 9 fonctions contrôlées sont :
- 0 : Identification du véhicule
- 1 : Équipements de freinage
- 2 : Direction
- 3 : Visibilité
- 4 : Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (incluant les spécificités liées aux véhicules électriques et hybrides)
- 5 : Essieux, roues, pneus, suspension
- 6 : Châssis et accessoires du châssis (incluant les spécificités liées aux véhicules GPL/GNC et hydrogène)
- 7 : Autre matériel
- 8 : Nuisances
L'ensemble de l'arrêté, compilé des décrets applicables est téléchargeable sur le site de l'OTC[18].
| Point | Défaut constatables | Contre- visite |
|---|---|---|
| Fonction 0 : IDENTIFICATION DU VÉHICULE | ||
| Plaque d'immatriculation | ||
| Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation | Oui | |
| Non-concordance avec le(s) documents d'identification(s) | Oui | |
| Non-conformité de couleur ou de type de caractères (fond noir pour véhicules de collection accepté) | Oui | |
| Absence | Oui | |
| Plaque constructeur | ||
| Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation | Non | |
| Non-concordance avec le document d'identification ou identification inhabituelle | Non | |
| Non-concordance importante avec le(s) document(s) d'identification | Oui | |
| Absence | Non | |
| Illisible ou contrôle impossible | Non | |
| Frappe à froid sur le châssis | ||
| Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle | Non | |
| Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification | Oui | |
| Non-concordance entre le numéro de plaque constructeur et le numéro de frappe à froid | Non | |
| Absence | Oui | |
| Illisible ou contrôle impossible | Oui | |
| Présentation du véhicule | ||
| État du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus (= report de la visite) | Report de visite | |
| Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité (= report de la visite) | Report de visite | |
| Conditions d'essai | ||
| Installations de contrôle hors service entraînant un report de la visite | Report de visite | |
| Énergie moteur | ||
| Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification | Oui | |
| Nombre de places assises | ||
| Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s) | Non | |
| Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s) supplémentaire(s) | Non | |
| Compteur kilométrique | ||
| Relevé du kilométrage impossible | Non | |
| Carrosserie | ||
| Non-concordance avec le document d'identification | Non | |
| Document d'identification | ||
| Nombre de caractères différent d'avec la plaque constructeur ou la frappe à froid | Non | |
| Fonction 1 : FREINAGE | ||
| Frein de service | ||
| Anomalie importante de fonctionnement | Oui | |
| Déséquilibre | Non | |
| Déséquilibre important | Oui | |
| Efficacité globale insuffisante | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Frein de stationnement | ||
| Anomalie de fonctionnement | Non | |
| Efficacité globale insuffisante | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Frein de secours | ||
| Efficacité globale insuffisante | Non | |
| Anomalie de fonctionnement | Non | |
| Réservoir(s) | ||
| Détérioration et/ou mauvaise fixation | Oui | |
| Niveau insuffisant | Oui | |
| Défaut d'étanchéité | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Maître-cylindre / robinet(s) de freinage | ||
| Mauvaise fixation | Oui | |
| Défaut d'étanchéité | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Canalisation de frein | ||
| Détérioration mineure | Non | |
| Détérioration importante | Oui | |
| Anomalie de fixation et/ou de positionnement | Non | |
| Fuite | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Flexible de frein | ||
| Détérioration mineure | Non | |
| Détérioration importante | Oui | |
| Anomalie de fixation et/ou de positionnement | Non | |
| Fuite | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Correcteur, répartiteur de freinage | ||
| Mauvais état | Non | |
| Fuite et/ou anomalie de fonctionnement | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Pédale du frein de service | ||
| Détérioration importante | Oui | |
| Course importante | Non | |
| Commande du frein de stationnement | ||
| Mauvais fonctionnement | Non | |
| Absence de verrouillage, de commande ou de fixation | Oui | |
| Course importante | Non | |
| Cable, tringlerie du frein de stationnement | ||
| Détérioration mineure | Non | |
| Détérioration importante et/ou anomalie de fixation | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Disque de frein | ||
| Usure prononcée / détérioration | Non | |
| Détérioration importante | Oui | |
| Présence de corps gras | Non | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Étrier, cylindre de roue | ||
| Détérioration importante et/ou anomalie de fixation | Oui | |
| Fuite | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Tambour de frein | ||
| Détérioration importante | Oui | |
| Présence de corps gras | Non | |
| Plaquette de frein | ||
| Usure prononcée / détérioration | Oui | |
| Détérioration importante | Non | |
| Système d'assistance de freinage | ||
| Mauvais état et/ou anomalie de fixation | Non | |
| Anomalie importante de fonctionnement | Oui | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Système antiblocage et/ou régulation | ||
| Mauvais état et/ou anomalie de fixation | Non | |
| Fuite | Oui | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage | ||
| Allumé | Non | |
| Témoin de niveau de liquide de frein | ||
| Anomalie de fonctionnement | Oui | |
| Témoin d'usure de plaquettes de freins | ||
| Allumé | Non | |
| Témoin de mauvais fonctionnement du système antiblocage et/ou de régulation | ||
| Allumé | Non | |
| Fonction 2 : DIRECTION | ||
| Angles, ripage avant | ||
| Écart important d'angles de braquage | Non | |
| Ripage excessif | Non | |
| Volant de direction | ||
| Détérioration et/ou anomalie de fixation | Non | |
| Jeu mineur et/ou point dur aux braquages | Non | |
| Jeux important aux braquages | Oui | |
| Antivol de direction | ||
| Détérioration | Non | |
| Colonne de direction (y compris ses accouplements) | ||
| Mauvais état | Non | |
| Jeu excessif et/ou mauvaise fixation | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Crémaillère, boîtier de direction | ||
| Jeu anormal | Non | |
| Détérioration et/ou anomalie de fixation | Oui | |
| Défaut d'étanchéité | Non | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Billette, timonerie de direction | ||
| Détérioration importante | Oui | |
| Frottement anormal | Non | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Rotule, articulation de direction | ||
| Jeu excessif et/ou détérioration importante | Oui | |
| Protection défectueuse | Non | |
| Mauvaise fixation | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Relais de direction | ||
| Mauvais état | Non | |
| Jeu excessif et/ou mauvaise fixation | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Système d'assistance de direction | ||
| Mauvais état et/ou anomalie de fixation | Non | |
| Anomalie de fonctionnement | Oui | |
| Défaut d'étanchéité | Oui | |
| Contrôle impossible | ||
| Fonction 3 : VISIBILITÉ | ||
| Pare-brise | ||
| Mauvais état | Non | |
| Fissure et/ou visibilité insuffisante | Oui | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Absence | Oui | |
| Autre vitrage | ||
| Visibilité insuffisante | Oui | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Absence | Non | |
| Rétroviseur | ||
| Visibilité insuffisante | Oui | |
| Mauvais état et/ou anomalie de fixation | Oui | |
| Absence (hormis rétroviseur droit pour véhicules de collection) | Oui | |
| Commande de rétroviseur extérieur | ||
| Non fonctionnement | Non | |
| Essuie-glace avant | ||
| Mauvais état | Non | |
| Absence ou non fonctionnement | Oui | |
| Lave-glace avant | ||
| Non fonctionnement | Non | |
| Système de désembuage | ||
| Anomalie de fonctionnement | Non | |
| Fonction 4 : ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION | ||
| Feu de croisement | ||
| Réglage trop bas | Non | |
| Réglage trop haut et/ou faisceau non-conforme | Oui | |
| Réglage anormalement bas | Oui | |
| Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée | Oui | |
| Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur | Non | |
| Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur | Oui | |
| Anomalie de fonctionnement | Oui | |
| Anomalie de fixation et/ou de positionnement | Oui | |
| Feu de route | ||
| Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée | Oui | |
| Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur | Non | |
| Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur | Oui | |
| Anomalie de fonctionnement | Oui | |
| Anomalie de fixation et/ou de positionnement | Oui | |
| Feu antibrouillard avant | ||
| Réglage trop haut | Non | |
| Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée | Non | |
| Absence ou mauvais état | Non | |
| Anomalie de fonctionnement | Non | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Feu additionnel | ||
| Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée | Non | |
| Absence ou mauvais état | Oui | |
| Anomalie de fonctionnement | Non | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Feu de position | ||
| Couleur de signalisation modifiée | Oui | |
| Détérioration mineure | Non | |
| Absence ou détérioration importante | Oui | |
| Anomalie de fonctionnement | Oui | |
| Anomalie de fixation et/ou de positionnement | Oui | |
| Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs) | ||
| Couleur de signalisation modifiée | Oui | |
| Détérioration mineure | Non | |
| Absence ou détérioration importante | Oui | |
| Anomalie de fonctionnement | Oui | |
| Anomalie de fixation et/ou de positionnement | Oui | |
| Signal de détresse | ||
| Anomalie de fonctionnement ou absence de commande | Oui | |
| Feu stop | ||
| Couleur de signalisation modifiée | Oui | |
| Détérioration mineure | Non | |
| Absence ou détérioration importante | Oui | |
| Anomalie de fonctionnement | Oui | |
| Anomalie de fixation et/ou de positionnement | Oui | |
| Troisième feu stop | ||
| Couleur de signalisation modifiée | Oui | |
| Détérioration mineure | Non | |
| Absence ou détérioration importante | Oui | |
| Anomalie de fonctionnement | Oui | |
| Anomalie de fixation ou de positionnement | Oui | |
| Feu de plaque arrière | ||
| Couleur de signalisation modifiée | Oui | |
| Détérioration mineure | Non | |
| Détérioration importante | Oui | |
| Éclairage partiel de la plaque | Non | |
| Absence d'éclairage de la plaque | Oui | |
| Mauvaise fixation | Oui | |
| Feu de brouillard arrière | ||
| Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée | Non | |
| Anomalie de fonctionnement | Non | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Absence ou non fonctionnement du feu gauche | Non | |
| Feu de recul | ||
| Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée | Non | |
| Anomalie de fonctionnement | Non | |
| Absence ou mauvaise fixation | Non | |
| Feu de gabarit | ||
| Mauvais état et/ou couleur de signalisation | Non | |
| Anomalie de fonctionnement | Non | |
| Absence ou mauvaise fixation | Non | |
| Catadioptre arrière | ||
| Couleur de signalisation modifiée | Oui | |
| Détérioration mineure | Non | |
| Absence ou détérioration importante | Oui | |
| Mauvaise fixation | Oui | |
| Catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres) | ||
| Couleur de signalisation modifiée | Oui | |
| Détérioration mineure | Non | |
| Absence ou détérioration importante | Oui | |
| Mauvaise fixation | Oui | |
| Triangle de présignalisation (en l'absence de feux de détresse) | ||
| Mauvais état | Non | |
| Absence | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Témoin de feux de route | ||
| Non fonctionnement | Non | |
| Témoin de signal de détresse | ||
| Non fonctionnement | Non | |
| Témoin de feux de brouillard arrière | ||
| Non fonctionnement | Non | |
| Commande d'éclairage et de signalisation | ||
| Détérioration et/ou mauvaise fixation | Non | |
| Témoin indicateur de direction | ||
| Absence ou non fonctionnement | Non | |
| Faisceau électrique | ||
| Mauvais état | Non | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Fonction 5 : LIAISON AU SOL | ||
| Suspension | ||
| Anomalie importante de fonctionnement | Oui | |
| Dissymétrie importante | Non | |
| Ressort, barre de torsion (y compris ancrages) | ||
| Fissure, cassure | Oui | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Amortisseur (y compris ancrages) | ||
| Détérioration importante | Non | |
| Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Oui | |
| Protection défectueuse | Non | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Défaut d'étanchéité | Oui | |
| Absence | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Roulement de roue | ||
| Jeu excessif | Oui | |
| Bruit anormal | Non | |
| Demi-train avant (y compris ancrage) | ||
| Jeu mineur rotule et/ou articulation | Non | |
| Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation | Oui | |
| Corrosion importante | Non | |
| Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Oui | |
| Déformation importante | Oui | |
| Protection rotule défectueuse | Non | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Demi-train arrière (y compris ancrage) | ||
| Jeu mineur rotule et/ou articulation | Non | |
| Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation | Oui | |
| Corrosion importante | Non | |
| Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Oui | |
| Déformation importante | Oui | |
| Protection rotule défectueuse | Non | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Barre stabilisatrice (y compris ancrage) | ||
| Déformation importante | Non | |
| Fissure, cassure | Oui | |
| Mauvaise fixation/liaison (y compris silent-blocs et/ou articulations) | Non | |
| Circuit de suspension (y compris accumulateurs) | ||
| Mauvais état | Non | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Fuite | Oui | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Essieu rigide (y compris ancrages) | ||
| Corrosion importante | Non | |
| Déformation importante | Oui | |
| Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Oui | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Roue | ||
| Détérioration importante de la jante | Oui | |
| Résistance anormale à la rotation | Oui | |
| Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s) | Oui | |
| Mauvaise fixation | Oui | |
| Montage inadapté de la jante | Non | |
| Montage inadapté du pneumatique | Non | |
| Pneumatique | ||
| Déformation ou coupure profonde | Oui | |
| Présence d'un corps étranger | Non | |
| Usure irrégulière | Non | |
| Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu | Oui | |
| Marquages illisibles ou absence d'indicateur d'usure | Oui | |
| Dimensions inadaptées | Oui | |
| Indices de vitesse inadaptés | Non | |
| Pression anormale | Non | |
| Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu | Oui | |
| Fonction 6 : STRUCTURE, CARROSSERIE | ||
| Longeron, brancard | ||
| Corrosion | Non | |
| Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non | |
| Déformation mineure | Non | |
| Déformation importante | Non | |
| Mauvaise fixation/liaison | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Traverse | ||
| Corrosion | Non | |
| Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non | |
| Déformation mineure | Non | |
| Déformation importante | Non | |
| Mauvaise fixation/liaison | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Plancher | ||
| Corrosion | Non | |
| Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non | |
| Déformation mineure | Non | |
| Déformation importante | Non | |
| Mauvaise fixation/liaison | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Berceau | ||
| Corrosion | Non | |
| Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non | |
| Déformation mineure | Non | |
| Déformation importante | Non | |
| Mauvaise fixation/liaison | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Passage de roue, pieds montants avant et arrière | ||
| Corrosion | Non | |
| Corrosion perforante et/ou fissure | Non | |
| Déformation mineure | Non | |
| Déformation importante | Non | |
| Mauvaise fixation/liaison | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Bas de caisse, pied milieu | ||
| Corrosion | Non | |
| Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non | |
| Déformation mineure | Non | |
| Déformation importante | Non | |
| Mauvaise fixation/liaison | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Infrastructure, soubassement | ||
| Corrosion multiple | Non | |
| Corrosion perforante multiple et/ou fissure/cassure multiple | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Porte latérale | ||
| Détérioration importante | Non | |
| Partie saillante | Oui | |
| Mauvais fonctionnement | Non | |
| Ouverture impossible et/ou intempestive | Oui | |
| Mauvais état des ancrages | Non | |
| Porte arrière, hayon | ||
| Détérioration importante | Non | |
| Partie saillante | Oui | |
| Mauvais fonctionnement | Non | |
| Ouverture impossible et/ou intempestive | Oui | |
| Mauvais état des ancrages | Non | |
| Capot | ||
| Détérioration importante | Non | |
| Partie saillante | Oui | |
| Mauvais fonctionnement | Non | |
| Ouverture impossible et/ou intempestive | Oui | |
| Mauvais état des ancrages | Non | |
| Aile | ||
| Détérioration importante | Non | |
| Partie saillante | Oui | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Pare-chocs, bouclier | ||
| Détérioration importante | Non | |
| Partie saillante | Oui | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Pare-boue, protection sous moteur | ||
| Anomalie de fixation et/ou mauvais état | Non | |
| Caisse fixée sur le châssis | ||
| Corrosion | Non | |
| Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non | |
| Déformation mineure | Non | |
| Déformation importante | Non | |
| Mauvaise fixation/liaison | Non | |
| Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants) | ||
| Corrosion | Non | |
| Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non | |
| Déformation importante et/ou mauvaise fixation/liaison | Non | |
| Partie saillante | Oui | |
| Anti-encastrement, protection latérale | ||
| Détérioration importante et/ou mauvaise fixation/liaison | Non | |
| Fonction 7 : ÉQUIPEMENTS | ||
| Siège | ||
| Détérioration importante | Non | |
| Mauvaise fixation | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Essai non réalisé | Non | |
| Ceinture | ||
| Détérioration importante et/ou anomalie de fixation | Oui | |
| Mauvais fonctionnement | Oui | |
| Absence si obligatoire (hormis pour véhicules de collection) | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Essai non réalisé | Non | |
| Avertisseur sonore et sa commande | ||
| Non fonctionnement | Oui | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Batterie | ||
| Détérioration | Non | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Support roue de secours | ||
| Mauvaise fixation | Non | |
| Dispositif d'attelage | ||
| Anomalie de fixation et/ou détérioration importante | Non | |
| Dispositif antivol | ||
| Détérioration | Non | |
| Détérioration importante | Oui | |
| Indicateur de vitesse | ||
| Mauvais état | Non | |
| Coussin gonflable | ||
| Détérioration et/ou témoin de mauvais fonctionnement allumé | Non | |
| Fonction 8 : ORGANES MÉCANIQUES | ||
| Moteur | ||
| Mauvaise fixation | Non | |
| Défaut d'étanchéité | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Boîte | ||
| Mauvaise fixation | Non | |
| Défaut d'étanchéité | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Pont, boîte de transfert | ||
| Mauvaise fixation | Non | |
| Défaut d'étanchéité | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
| Transmission (y compris accouplement(s)) | ||
| Détérioration importante | Non | |
| Jeu important | Non | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Soufflet défectueux | Non | |
| Absence | Non | |
| Circuit de carburant | ||
| Mauvais état | Non | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Fuite | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Réservoir de carburant | ||
| Mauvais état | Non | |
| Mauvaise fixation | Oui | |
| Défaut d'étanchéité | Oui | |
| Contrôle impossible | Oui | |
| Carburateur, système d'injection | ||
| Fuite | Oui | |
| Pompe d'alimentation de carburant | ||
| Fuite | Oui | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Batteries de traction | ||
| Mauvais état du coffre à batterie | Non | |
| Mauvaise fixation | Oui | |
| Défaut d'étanchéité | Oui | |
| Collecteur d'échappement | ||
| Détérioration importante | Non | |
| Mauvaise fixation | Non | |
| Fuite importante | Oui | |
| Canalisation d'échappement | ||
| Détérioration importante | Non | |
| Mauvaise fixation | Oui | |
| Fuite importante | Oui | |
| Silencieux d'échappement | ||
| Détérioration importante | Non | |
| Mauvaise fixation | Oui | |
| Fuite importante | Oui | |
| Absence du silencieux ou de l'embout | Oui | |
| Fonction 9 : POLLUTION, NIVEAU SONORE | ||
| Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement | ||
| Teneur en CO excessive | Oui | |
| Valeur du lambda excessive ou insuffisante | Oui | |
| Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur) | Oui | |
| Contrôle impossible (Panne d'essence si bifurcation) | Oui | |
| Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement) | Oui | |
| Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément) | Oui | |
| Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement) | Oui | |
| Contrôle impossible (Fuite importante de carburant) | Oui | |
| Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo) | Oui | |
| Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement | Non | |
| Opacité des fumées d'échappement | ||
| Excessive ou mesures instables | Oui | |
| Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur) | Oui | |
| Contrôle impossible (Niveau d'huile incorrect) | Oui | |
| Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement) | Oui | |
| Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément) | Oui | |
| Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement) | Oui | |
| Contrôle impossible (Fuite importante de carburant) | Oui | |
| Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo) | Oui | |
| Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement | Non | |
| Bruit moteur | ||
| Excessif | Non | |
| Dispositif de diagnostic embarqué (OBD) | ||
| Témoin allumé | Oui | |
| Anomalie de fonctionnement | Oui | |
| Essai non réalisé | Non | |
| Connexion sur véhicule détériorée | Non | |
| Contrôle impossible | Non | |
Contrôle de la pollution
[modifier | modifier le code]Le contrôle de la pollution est réalisé au moyen d'appareils étalonnés 2 fois par an. Ces appareils ne permettent pas de mesurer les émissions de CO2/km (base de calcul du bonus-malus écologique) mais mesurent le taux de CO (en %) pour les véhicules essence ou l'opacité des fumées des véhicules diesel. Les maximas concernant les émissions polluantes sont fonction de l'âge du véhicule (normes applicables à la date de mise en circulation) ou du mode de dépollution.
NB : les véhicules à essence d’avant octobre 1972 et Diesel d’avant 1980 sont exemptés de contrôle anti-pollution.
La limite applicable d’opacité est la valeur du coefficient d’absorption, présente dans la base de données OTC (base de données technique à disposition des contrôleurs).
En l’absence de valeur dans la base de données OTC. La valeur de coefficient d’absorption plaquée sur le véhicule est prise en compte.
En l’absence de valeur dans la base de données OTC et de valeur plaquée, le contrôle détermine la limite réglementaire applicable suivant les critères définis ci-dessous :
- Véhicule à moteur atmosphérique mis en circulation jusqu’au 30/06/2008 : 2,50 m-1
- Véhicule à moteur turbocompressé mis en circulation jusqu’au 30/06/2008 : 3,00 m-1
- Véhicule mis en circulation à compter du 01/07/2008 (hors Euro 6) : 1,50 m-1-
- Véhicule Euro 6 : 0,70 m-1
| Avant le | Du au | Du au | Du au | Du au | Après 2002 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pollution en mode non dépollué (pas de pot catalytique) | Pas de contrôle | CO max = 4,5 % | CO max = 3,5 % | CO max = 3,5 % | Obligation d'un pot catalytique | |
| Pollution en mode dépollué (pot catalytique) | ||||||
| Avant le 01/10/1972 | À compter du 01/10/1972 jusqu'au 30/09/1986 inclus | À compter du 01/10/1986 jusqu'au 31/12/1996 inclus | À compter du 01/01/1997 jusqu'au 01/07/2002 inclus | À compter du 02/07/2002 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Pollution en mode non dépollué (pas de pot catalytique) | Pas de contrôle | CO max = 4,5 % | CO max = 3,5 % | ||
| Pollution en mode dépollué (pot catalytique) | |||||
| Avant le 01/01/1980 | À compter du 01/01/1980 jusqu'au 30/06/2008 inclus | Après le 01/07/2008 | |
|---|---|---|---|
| Alimentation atmosphérique | Pas de contrôle pollution | 2,5 m-1 | 1,5 m-1 |
| Alimentation turbo | 3 m-1 | 1,5 m-1 |
Sanctions et risques en cas de défaut de contrôle
[modifier | modifier le code]Pour un véhicule de plus de 4 ans, le fait de rouler sans contrôle technique valide (date de validité du contrôle périodique dépassée, délai de contre-visite (2 mois) dépassé, date de validité de la visite complémentaire dépassée) expose le propriétaire à une amende de 135 €[19]. Le véhicule peut également être immobilisé (rétention du certificat d'immatriculation, fiche de circulation provisoire imposant de réaliser un contrôle et les réparations si nécessaire sous 7 jours) voire mis en fourrière.
Les informations relatives au contrôle sont intégrées depuis 2010 dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), fichier national consultable par les forces de l'ordre ce qui facilite les vérifications.
Néanmoins, la présentation de l'original du procès-verbal prévaut en tant que preuve de la réalisation, ou à défaut :
- soit le certificat d'immatriculation complété du timbre certificat d'immatriculation ou de la date limite de validité du visa ;
- soit une attestation délivrée par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique complémentaire ou par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou Vehicle Identification Number (VIN), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation[20].
Enfin, la visite technique d'un véhicule n'exonère pas son propriétaire de l'obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application[21].
À compter du 20 mai 2018, plusieurs mesures viennent renforcer le contrôle technique, passant notamment le nombre de points à vérifier de 123 à 133[22].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Article L323-1 du Code la route rendant obligatoire en France le contrôle technique, legifrance.gouv.fr
- « L’histoire du contrôle technique », sur lefrancais.eu (consulté le ).
- Arrêté du modifiant l'arrêté du relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés, legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, legifrance.gouv.fr
- Arrêté du relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers, Dernière mise à jour des données de ce texte : , NOR : TRER1800891A
- article R. 311-1 du code de la route, legifrance.gouv.fr
- « Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? », sur www.service-public.fr (consulté le )
- Légifrance Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection.
- Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires., legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Article 6., legifrance.gouv.fr
- Franck Seuret, « Handicap : ces véhicules aménagés qui n’ont plus le droit de rouler », sur faire-face.fr, (consulté le ).
- Documents à remettre à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion de plus de quatre ans, information du gouvernement, service-public.fr
- Prix du contrôle technique : quelles différences, quels tarifs ?
- Mickael Barbosa, « Quel est le prix du contrôle technique ? », sur www.simplauto.com, (consulté le )
- « Prix contrôle technique : les tarifs flambent », sur www.largus.fr, (consulté le )
- « Contrôle technique des voitures : consultez les prix des visites et contre-visites ! », sur www.service-public.fr (consulté le )
- UTAC OTC, Organisme Technique Central.
- « Base documentaire VL », sur www.utac-otc.com (consulté le )
- Minorée à 90 € si paiement sous 3 jours.
- Articles 11 et 11-1 de l'arrêté du modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas3,5 tonnes.
- Articles 1 de l'arrêté du modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
- « Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018 », service-public.fr, (lire en ligne).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Article connexe
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Prix des contrôles techniques en France, République Française.
- Legifrance Arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
- Service-Public.fr Contrôle technique des voitures particulières, camionnettes et camping-cars.
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Contrôles techniques.
- Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon certificat d'immatriculation, que faire ?
- Filiance, fédération des organismes indépendants chargée du contrôle technique automobile.
